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 Les Statuts de l'AN => Dernière version? (ouvert le 04/09)

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MessageSujet: Les Statuts de l'AN => Dernière version? (ouvert le 04/09)   Les Statuts de l'AN => Dernière version? (ouvert le 04/09) Icon_minitimeDim 4 Sep 2011 - 11:37

Grogne :Bon, les revoilà sur le devant de la scène comme convenu....J'ai repris en grande majorité le travail de Kernos, qui résumait grandement l'intégralité des débats.



Ouvert pour 10 jours minimum, et 20 maximum, comme convenu par nos statuts.


Citation :
De l’Assemblée Nobiliaire du Lyonnais et Dauphiné

I. Composition de l'Assemblée Nobiliaire.

a. Des membres de l'Assemblée
L'Assemblée Nobiliaire est formée uniquement des vassaux directs de la Couronne ducale du Lyonnais-Dauphiné, par application de leur devoir de conseil envers leur Seigneur.

En cas d'absence ou d'indisponibilité, un vassal peu demander à être représenté temporairement par son conjoint, un héritier ou un de ses propres vassaux, auprès du Secrétaire de l'Assemblée Nobiliaire.

b. Du Secrétaire de l'Assemblée Nobiliaire
Lorsqu'il ne s'en trouvera plus, ou en cas de manquement du titulaire, les membres de l'Assemblée Nobiliaire désigneront selon la règle de décision usuelle l'un des leurs comme Secrétaire de ladite Assemblée.

Il aura pour tâche d'assurer la bonne tenue des lieux où se réunit l'Assemblée Nobiliaire, en s'assurant, sous la responsabilité du Duc régnant du Lyonnais-Dauphiné, le bon accès des membres de l'Assemblée aux locaux, se conformant sans délai aux décisions de celui-ci et à celles du Héraut de la Marche du Lyonnais-Dauphiné et du tribunal héraldique. Il tiendra registre des membres de l'Assemblée, des motions approuvées par elle et aura aussi charge d'en annoncer le contenu au Duc régnant. Le Secrétaire n'aura nulle prééminence, ni autorité, sur les autres membres, ni sur aucune discussion sans l'accord explicite du dépositaire de celle-ci.

c. Du Régnant et de Dauphiné
Afin de lui permettre d'exercer utilement et à bon escient ses obligations, et par l'intermédiaire de son Secrétaire, l'Assemblée Nobiliaire du Lyonnais-Dauphiné invitera chaque Duc régnant du Lyonnais-Dauphiné nouvellement élu, en tant que Seigneur légitime de la Province et des vassaux du Lyonnais-Dauphiné, afin qu'après lui avoir présenté les contours de sa politique, celui-ci puisse à son gré solliciter de l'assemblée un avis dans tout domaine de son choix.

En tant qu'expert en matière de noblesse et garant du respects des droits et devoirs de cette dernière, le Héraut de la Marche du Lyonnais-Dauphiné sera invité à siéger au sein de l'Assemblée Nobiliaire, afin de conseiller les membres de ladite Assemblée dans le domaine des lois nobiliaires et héraldiques et d'en faire observer le respect.

d. Des membres exceptionnels
Le porte-parole du conseil en place sera invité par le Secrétaire à chaque fin de mandat afin qu'un exemplaire du bilan de l'activité du Conseil soit remis directement à l'assemblée, incluant en sus des nouvelles rendues publiques:

  • l'état chiffré du trésor en revenus détaillés, dépenses courantes et dépenses exceptionnelles.
  • l'état chiffré des compagnies d'ordonnance en hommes, armes et vivres.

Et ce, afin de permettre à l'Assemblée Nobiliaire d'exercer plus pleinement et utilement son rôle de conseil auprès du Duc régnant.

En cas de Régence, l'Assemblée Nobiliaire, par le biais de son Secrétaire, ouvrira ses portes au Régent reconnu et légitimé par la Couronne de France, en tant qu'intendant et gardien des biens et droits de la Couronne ducale du Lyonnais-Dauphiné, afin que celui-ci puisse bénéficier des conseils des vassaux du Duché concernant l'administration du Lyonnais-Dauphiné.

II. Du rôle de l'Assemblée Nobiliaire


a. Du devoir de conseil
[color=red]L'Assemblée Nobiliaire fonde son existence sur le devoir de conseil que doit tout vassal à son seigneur. Par conséquent, l'essence et le but premier de cette Assemblée des vassaux directs de la Couronne ducale du Lyonnais-Dauphiné, seront donc de conseiller le Duc régnant, en tant qu'il est leur suzerain légitime, afin de préserver les intérêts et les biens du Duché, grâce à leur expérience du gouvernement et de l'administration d'un Etat, et dans les nombreux domaines de la chose publique.

Le conseil ou consilium se définit comme la libre possibilité pour le vassal de donner son avis, et de le justifier, sur une décision de son seigneur sans craindre de représailles ou de sanctions de la part de ce dernier. Cette liberté de critique est garantie d'un côté par le Duc régnant du Lyonnais-Dauphiné, en tant que seigneur, par son devoir de justice et de protection envers ses vassaux, et de l'autre par lesdits vassaux, liés par leur devoir de fidélité leur interdisant de nuire à leur suzerain et donc de le calomnier.

Le conseil pourra s'exprimer soit de manière spontanée, c'est-à-dire par l'ouverture d'une motion par un membre de l'Assemblée, soit par une sollicitation du Duc régnant, désirant recevoir l'avis de ses vassaux sur une décision ou un événement concernant les intérêts et l'administration du Duché, notamment, si le Régnant le souhaite, la soumission des patentes d'anoblissement qu'il souhaitera accorder lors de son mandat, conformément aux lois héraldiques du Royaume de France.

b. Des rôles optionnels.
L'Assemblée Nobiliaire étant un lieu privilégié pour les vassaux du Lyonnais-Dauphiné afin se rencontrer et échanger, elle pourra servir à l'organisation de la vie nobiliaire du Duché, que cela soit pour organiser des festivités et cérémonies, ou informer et inviter les autres vassaux à des manifestations nobles.

En outre, considérant les lois héraldiques du Royaume de France, l'Assemblée Nobiliaire pourra débattre en son sein de l'élévation exceptionnel du fief de retraite du Duc régnant sortant et aura pour charge, en cas d'accord, de constituer et de présenter un dossier d'élévation auprès des Grands Feudataires du Royaume.

III. Des discussions et résolutions de l'assemblée nobiliaire.

a. Du droit de proposition
Chaque vassal direct de la Couronne ducal du Lyonnais-Dauphiné, ainsi que le Duc régnant, est en droit de proposer à l'Assemblée nobiliaire un sujet de débat touchant aux affaire nobiliaires ou ducales, sous la forme d'une motion rédigée et présentée au sein de ladite Assemblée.

b. Du rôle de dépositaire
Le dépositaire de la motion débattue sera responsable de la modération et du suivi des discussions, jusqu'à sa conclusion. Il se devra de prévenir par missive le Duc régnant, ainsi que les autres membres de l'Assemblée Nobiliaire, de la tenue d'un débat.

c. De la durée des débats.
Toute séance de discussion sera ouverte sur une période de dix jours minimum et ne pourra excéder une durée de vingt jours après sa présentation devant l'Assemblée Nobiliaire. Une fois ce délai passé, ou si les discussions se sont déjà achevées, le dépositaire devra mettre fin aux discussions et observer la procédure d'adoption ci-dessous.

d. De la procédure d'adoption.
Une fois le débat clôturé, deux cas de figures sont admis:


  • Soit la motion proposée, ou sa plus récente évolution, ne recueille aucune objection exprimée: elle est alors déclarée adoptée à la majorité, et la discussion est close;
  • Soit la motion proposée, ou sa plus récente évolution, ne recueille pas l'unanimité des avis exprimée: est mis alors au vote une alternative entre la motion, et l'ensemble des options qu'elle exclut.
Lors de l'organisation d'un vote, le dépositaire se doit de prévenir par missive les membres de l'Assemblée Nobiliaire de l'ouverture d'un vote. Chaque vassal dispose d'une voix, en cas d'absence, son représentant s'exprimera et votera en son nom. Les votes seront exprimés de vive voix et comptabilisés par le dépositaire, soutenu par le Secrétaire de l'Assemblée.


  • Si l'option mise au vote recueille plus de 2/3 des voix exprimées en sept jours, la motion liée est déclarée adoptée à la majorité, et la discussion est close;
  • Si l'option mise au vote recueille entre la moitié et 2/3 des voix exprimées en sept jours, la motion reste à débattre en vue d'un consensus plus large;
  • Si l'option mise au vote recueille moins de la moitié des voix exprimées en sept jours, la motion est close sans suite.
Il ne pourra être procédé à plus de trois discussions et votes successifs à propos d'une même motion et le dépositaire peut à tout moment prononcer la clôture sans suite d'une discussion s'il l'estime utile.

Une motion adoptée par consensus ou à la majorité absolue devra être transmise au Duc régnant et à son Conseil par le Secrétaire de l'Assemblée Nobiliaire et proclamée publiquement "adoptée par l'Assemblée Nobiliaire du Lyonnais-Dauphiné", datée, et le mode d'adoption clairement spécifiée. Elle sera ensuite archivée par le Secrétaire.

e. De la réouverture des motions.
Un sujet dont la clôture aura été prononcée, ne pourra être réouvert avant un mois, l'option contraire pourra cependant être défendue dans une nouvelle motion, à l'initiative d'un nouveau dépositaire.

IV. Des devoirs des membres de l'Assemblée Nobiliaire.

a. Du devoir de siéger.
L'Assemblée Nobiliaire étant l'organe essentiel permettant aux vassaux de la Couronne ducale du Lyonnais-Dauphiné d'exercer leur devoir de conseil auprès de leur seigneur, il est nécessaire pour eux d'y siéger et d'y participer activement, en vertu du lien de fidélité les unissant au Duc régnant. Cependant, nul ne saurait avoir avis véritable sur chaque sujet abordé et un conseil véritable ne pouvant se fonder sur l'indécision et l'ignorance, il est donc toléré qu'un membre de l'Assemblée notoirement présent ne s'exprime pas sur une motion ou renonce à donner sa voix, même s'il est fortement conseillé d'au moins justifier de son abstention ou d'exprimer son absence d'opinion, afin qu'on ne lui en tienne point rigueur. Toutefois, si un vassal notoirement présent manquait à plusieurs reprises les séances de l'Assemblée ou refusait de manière ostentatoire de donner son conseil, des sanctions pourront être prises à son encontre.

b. Du respect de ses pairs et de son seigneur.
La Noblesse requiert un comportement exemplaire de la part de ses titulaires, sous peine de dérogeance. Par conséquent, tout membre de l'Assemblée Nobiliaire se doit d'observer la bienséance et la dignité qui siéent à son rang, et respecter les avis et les personnes siégeant à ladite Assemblée. Sont donc bannis de ces lieux les insultes, les calomnies, les violences verbales et physiques, et autres actes déshonorants. Tout membre qui se rendrait coupable de pareils manquements fera l'objet de sanctions.

Tout manquement en présence du Duc régnant sera considéré comme circonstance aggravante lors de la sanction. Pis, tout manquement à l'encontre du Duc régnant sera considéré comme félonie.

c. Des sanctions envisageables.
Selon la gravité des manquements ou leur répétition, plusieurs sanctions sont envisageables selon l'échelle suivante:


  • Rappel à l'ordre par le Secrétaire de l'Assemblée;
  • Blâme au sein de l'Assemblée Nobiliaire par le Secrétaire en sursis probatoire d'une sanction plus importante;
  • Blâme public par le Secrétaire de l'Assemblée;
  • Acte d'amendement en sursis probatoire d'une sanction plus importante;

  • Motion d'exclusion temporaire de l'Assemblée Nobiliaire ne pouvant excéder un mois;
  • Bannissement de l'Assemblée Nobiliaire pour une période d'un à deux mois proclamé avec l'aval du Duc régnant;
  • Dépôt d'une plainte auprès de la Basse Justice héraldique pour les cas relevant de sa juridiction;
  • Dépôt d'une plainte auprès de la Justice ducale pour les cas relevant de sa juridiction.
V. Du respect et de l'amendement de la présente charte

a. De la valeur de cette charte
L'Assemblée Nobiliaire du Lyonnais-Dauphiné n'ayant aucune autorité législative, elle ne saurait émettre aucun acte ayant force de loi. Seul l'honneur des vassaux de la Couronne ducale du Lyonnais-Dauphiné en garantit le respect et le fondement, et leur commande de si soumettre, tant qu'elle n'a point été confirmée par le Duc régnant du Lyonnais-Dauphiné et validée par la Hérauderie de France.


b. De la possibilité d'amendement
L'Assemblée Nobiliaire est en droit de proposer des amendements concernant la présente charte, en respectant la procédure d'adoption des motions explicitée précédemment. Toutefois, ces modifications ne sauraient avoir un réel poids juridique sans l'aval du Duc régnant du Lyonnais-Dauphiné et la validation de la Hérauderie de France. Ainsi, seul l'honneur commandera de s'y soumettre en attendant leur officialisation.

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Axel_Baccard

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MessageSujet: Re: Les Statuts de l'AN => Dernière version? (ouvert le 04/09)   Les Statuts de l'AN => Dernière version? (ouvert le 04/09) Icon_minitimeDim 4 Sep 2011 - 12:11

personnellement je n'y trouve rien à redire si ce n'est que je ne savais pas que l'Assemblée pouvait proposait une élévation de fief...
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Sagaben

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MessageSujet: Re: Les Statuts de l'AN => Dernière version? (ouvert le 04/09)   Les Statuts de l'AN => Dernière version? (ouvert le 04/09) Icon_minitimeDim 4 Sep 2011 - 13:44

Je ne m'oppose à aucun point en particulier. Je trouve seulement que certains points alourdissent inutilement le texte. Je prends le II. Du rôle... qui relève de la tradition, et le IV. Des devoirs qui relèvent en théorie du bon sens et de l'intervention du Duc du Lyonnais-Dauphiné. Je pense que des gens nobles et de bonne compagnie devraient pouvoir s'en passer. Mais il est vrai, pour me faire l'avocat du diable, que certains faits nous rappellent que nous pourrions avoir besoin de plus de code, par exemple en ce qui concerne "le respect de ses pairs".
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Anne de Culan

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MessageSujet: Re: Les Statuts de l'AN => Dernière version? (ouvert le 04/09)   Les Statuts de l'AN => Dernière version? (ouvert le 04/09) Icon_minitimeDim 4 Sep 2011 - 14:29

Je partage l'avis de Messire d'Amilly.

J'ajouterai que le texte comporte nombre de coquilles.
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Walan

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MessageSujet: Re: Les Statuts de l'AN => Dernière version? (ouvert le 04/09)   Les Statuts de l'AN => Dernière version? (ouvert le 04/09) Icon_minitimeDim 4 Sep 2011 - 14:52

De base et comme dit lors du précédent débat, je trouve que tout ceci alourdi les choses énormément et pour un intérêt qui me semble relativement limité.

Cela inscrit et/ou maintient "dans le marbre" des choses qui ne me semblent pas nécessaire d'être mises puisque déjà peu ou pas appliquées : bilans du Conseil Ducal qui n'ont été fait qu'une ou deux fois et de mauvais gré, avis de l'AN sur les fiefs de retraites ou les anoblissements jamais donnés (et je me rappelle encore de la levée de boucliers qu'il y avait eut de certains ici lorsque l'on avait osé le proposer, alors même que c'est censé être "souhaité" par la hérauderie), utilisations de motions modérées par leurs auteurs dans des délais limités, soumises au vote puis publiées, etc.

Sans compter que comme également déjà dit cela ne fait essentiellement que synthétiser mot pour mot les motions déjà votées par l'Assemblée, mais tout en retirant cette organisation en motions qui me semble pourtant nous offrir un outil plus adapté et flexible à cet endroit. Utilisation de motions qui n'est pas appliquée et pourrait pourtant l'être, notamment en rappelant que le but est d'obtenir des consensus en premier lieu.
Je trouve de manière générale que nous devrions chercher à aller, pour ce genre de textes comme pour le coutumier, vers la simplification plutôt que vers l'ajout.

Sur le texte en lui-même, si le principe de devoir adopter un tel texte demeure, j'aurai tendance à revoir un certain nombre de choses, au moins dans les formulations qui sont parfois tellement alambiquées qu'elles ne veulent plus dire grand chose (ainsi que quelques fautes d'orthographe).
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Phelim

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MessageSujet: Re: Les Statuts de l'AN => Dernière version? (ouvert le 04/09)   Les Statuts de l'AN => Dernière version? (ouvert le 04/09) Icon_minitimeDim 4 Sep 2011 - 15:59

Je partage l'avis de Sans Repos.
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Les Statuts de l'AN => Dernière version? (ouvert le 04/09)   Les Statuts de l'AN => Dernière version? (ouvert le 04/09) Icon_minitimeDim 4 Sep 2011 - 16:26

tout pareil...plein de choses sont déjà dans les lois heraldiques et ça alourdit, ca serait triste également de perdre nos motions existantes pour tout compresser la dedans.
et tout pareil que ce que j'avais déjà dis à côté , et j'ajoute qu'ici le rôle du secrétaire changerait du tout au tout puisqu'il serait chargé de mettre des blâmes etc, et ça je suis tout à fait contre! Mon serment va envers mon suzerain, seul lui est donc habilité pour juger du comment je respecte ce serment.

plutôt qu'un long document ou une longue charte encore, puisque nous fonctionnons par motion, je partirai plutôt sur un texte vraiment succinct et qui renverrai vers les textes déjà existant, vraiment quelque chose de très général...
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Axel_Baccard

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MessageSujet: Re: Les Statuts de l'AN => Dernière version? (ouvert le 04/09)   Les Statuts de l'AN => Dernière version? (ouvert le 04/09) Icon_minitimeDim 4 Sep 2011 - 16:32

Axel entend l'intervention de Ka et reprend la copie des statuts , c'est quoi cette histoire... c'est le secretaire qui donnerait les blames ??? Elle laisse son doigt glisser le long de la feuille et relis avec plus d'attention le passage sur les sanctions qu'elle avait sans nul doute survolé pour avoir manqué une telle chose

Euh pardonnez moi j'avais mal compris le passage sur les sanction, en effet à mon sens comme à celui de sa grasce le secrétaire n'a pas vocation à faire le juge et le bourreau ici.
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MessageSujet: Re: Les Statuts de l'AN => Dernière version? (ouvert le 04/09)   Les Statuts de l'AN => Dernière version? (ouvert le 04/09) Icon_minitimeDim 4 Sep 2011 - 17:41

Grogne :
Afin de repartir sur des bases solides et concrètes, suite aux différentes dérives qui ont eu lieu lors du premier débat, j'ai, comme annoncé en ouverture, repris la proposition de messire Kernos de Rouvray, qui était loin d'être parfaite, j'en conçois, mais qui pouvait nous servir de base.


Maintenant, je voudrais être clair :
- Ce texte est débattu entre tous les vassaux du duché, il y va donc que les remarques génériques, sans proposition de modifications du style : "c'est lourd cette charte" sans indication du dit passage de la charte, ou encore, " je ne vois pas l’intérêt de réciter de nombreuses choses qui existe déjà ailleurs" sans non plus citer le ou les passages incriminés, je n'en tiendrais pas rigueur. Je suis certes le secrétaire de cette assemblée, mais pas le devin, et encore moins diseur de bon-aventure.
- Cette remarques s'applique également sur les fautes.. le texte est plein de coquilles, certes, mais sans éclaircissements, il y en aura toujours.

J'espère que je n'aurais qu'une fois à faire cette remarque...


Courte pause, il reprend :

je reprend donc la dite charte et remplace l'aspect des sanctions en indiquant que seul le suzerain est habilité à le faire et supprime l'aspect bilan économique et militaire chiffrés ainsi que la partie fief de retraite de retraite, puisqu'il s'agit des remarques concrètes entendues.

Sommes nous d'accord avec cela?


Citation :
De l’Assemblée Nobiliaire du Lyonnais et Dauphiné

I. Composition de l'Assemblée Nobiliaire.

a. Des membres de l'Assemblée
L'Assemblée Nobiliaire est formée uniquement des vassaux directs de la Couronne ducale du Lyonnais-Dauphiné, par application de leur devoir de conseil envers leur Seigneur.

En cas d'absence ou d'indisponibilité, un vassal peu demander à être représenté temporairement par son conjoint, un héritier ou un de ses propres vassaux, auprès du Secrétaire de l'Assemblée Nobiliaire.

b. Du Secrétaire de l'Assemblée Nobiliaire
Lorsqu'il ne s'en trouvera plus, ou en cas de manquement du titulaire, les membres de l'Assemblée Nobiliaire désigneront selon la règle de décision usuelle l'un des leurs comme Secrétaire de ladite Assemblée.

Il aura pour tâche d'assurer la bonne tenue des lieux où se réunit l'Assemblée Nobiliaire, en s'assurant, sous la responsabilité du Duc régnant du Lyonnais-Dauphiné, le bon accès des membres de l'Assemblée aux locaux, se conformant sans délai aux décisions de celui-ci et à celles du Héraut de la Marche du Lyonnais-Dauphiné et du tribunal héraldique. Il tiendra registre des membres de l'Assemblée, des motions approuvées par elle et aura aussi charge d'en annoncer le contenu au Duc régnant. Le Secrétaire n'aura nulle prééminence, ni autorité, sur les autres membres, ni sur aucune discussion sans l'accord explicite du dépositaire de celle-ci.

c. Du Régnant et de Dauphiné
Afin de lui permettre d'exercer utilement et à bon escient ses obligations, et par l'intermédiaire de son Secrétaire, l'Assemblée Nobiliaire du Lyonnais-Dauphiné invitera chaque Duc régnant du Lyonnais-Dauphiné nouvellement élu, en tant que Seigneur légitime de la Province et des vassaux du Lyonnais-Dauphiné, afin qu'après lui avoir présenté les contours de sa politique, celui-ci puisse à son gré solliciter de l'assemblée un avis dans tout domaine de son choix.

En tant qu'expert en matière de noblesse et garant du respects des droits et devoirs de cette dernière, le Héraut de la Marche du Lyonnais-Dauphiné sera invité à siéger au sein de l'Assemblée Nobiliaire, afin de conseiller les membres de ladite Assemblée dans le domaine des lois nobiliaires et héraldiques et d'en faire observer le respect.

d. Des membres exceptionnels
Le porte-parole du conseil en place sera invité par le Secrétaire à chaque fin de mandat afin qu'un exemplaire du bilan de l'activité du Conseil soit remis directement à l'assemblée, incluant en sus des nouvelles rendues publiques:

  • l'état chiffré du trésor en revenus détaillés, dépenses courantes et dépenses exceptionnelles.
  • l'état chiffré des compagnies d'ordonnance en hommes, armes et vivres.

Et ce, afin de permettre à l'Assemblée Nobiliaire d'exercer plus pleinement et utilement son rôle de conseil auprès du Duc régnant.


En cas de Régence, l'Assemblée Nobiliaire, par le biais de son Secrétaire, ouvrira ses portes au Régent reconnu et légitimé par la Couronne de France, en tant qu'intendant et gardien des biens et droits de la Couronne ducale du Lyonnais-Dauphiné, afin que celui-ci puisse bénéficier des conseils des vassaux du Duché concernant l'administration du Lyonnais-Dauphiné.

II. Du rôle de l'Assemblée Nobiliaire


a. Du devoir de conseil
L'Assemblée Nobiliaire fonde son existence sur le devoir de conseil que doit tout vassal à son seigneur. Par conséquent, l'essence et le but premier de cette Assemblée des vassaux directs de la Couronne ducale du Lyonnais-Dauphiné, seront donc de conseiller le Duc régnant, en tant qu'il est leur suzerain légitime, afin de préserver les intérêts et les biens du Duché, grâce à leur expérience du gouvernement et de l'administration d'un Etat, et dans les nombreux domaines de la chose publique.

Le conseil ou consilium se définit comme la libre possibilité pour le vassal de donner son avis, et de le justifier, sur une décision de son seigneur sans craindre de représailles ou de sanctions de la part de ce dernier. Cette liberté de critique est garantie d'un côté par le Duc régnant du Lyonnais-Dauphiné, en tant que seigneur, par son devoir de justice et de protection envers ses vassaux, et de l'autre par lesdits vassaux, liés par leur devoir de fidélité leur interdisant de nuire à leur suzerain et donc de le calomnier.

Le conseil pourra s'exprimer soit de manière spontanée, c'est-à-dire par l'ouverture d'une motion par un membre de l'Assemblée, soit par une sollicitation du Duc régnant, désirant recevoir l'avis de ses vassaux sur une décision ou un événement concernant les intérêts et l'administration du Duché, notamment, si le Régnant le souhaite, la soumission des patentes d'anoblissement qu'il souhaitera accorder lors de son mandat, conformément aux lois héraldiques du Royaume de France.

b. Des rôles optionnels.
L'Assemblée Nobiliaire étant un lieu privilégié pour les vassaux du Lyonnais-Dauphiné afin se rencontrer et échanger, elle pourra servir à l'organisation de la vie nobiliaire du Duché, que cela soit pour organiser des festivités et cérémonies, ou informer et inviter les autres vassaux à des manifestations nobles.

En outre, considérant les lois héraldiques du Royaume de France, l'Assemblée Nobiliaire pourra débattre en son sein de l'élévation exceptionnel du fief de retraite du Duc régnant sortant et aura pour charge, en cas d'accord, de constituer et de présenter un dossier d'élévation auprès des Grands Feudataires du Royaume.

III. Des discussions et résolutions de l'assemblée nobiliaire.

a. Du droit de proposition
Chaque vassal direct de la Couronne ducal du Lyonnais-Dauphiné, ainsi que le Duc régnant, est en droit de proposer à l'Assemblée nobiliaire un sujet de débat touchant aux affaire nobiliaires ou ducales, sous la forme d'une motion rédigée et présentée au sein de ladite Assemblée.

b. Du rôle de dépositaire
Le dépositaire de la motion débattue sera responsable de la modération et du suivi des discussions, jusqu'à sa conclusion. Il se devra de prévenir par missive le Duc régnant, ainsi que les autres membres de l'Assemblée Nobiliaire, de la tenue d'un débat.

c. De la durée des débats.
Toute séance de discussion sera ouverte sur une période de dix jours minimum et ne pourra excéder une durée de vingt jours après sa présentation devant l'Assemblée Nobiliaire. Une fois ce délai passé, ou si les discussions se sont déjà achevées, le dépositaire devra mettre fin aux discussions et observer la procédure d'adoption ci-dessous.

d. De la procédure d'adoption.
Une fois le débat clôturé, deux cas de figures sont admis:


  • Soit la motion proposée, ou sa plus récente évolution, ne recueille aucune objection exprimée: elle est alors déclarée adoptée à la majorité, et la discussion est close;
  • Soit la motion proposée, ou sa plus récente évolution, ne recueille pas l'unanimité des avis exprimée: est mis alors au vote une alternative entre la motion, et l'ensemble des options qu'elle exclut.
Lors de l'organisation d'un vote, le dépositaire se doit de prévenir par missive les membres de l'Assemblée Nobiliaire de l'ouverture d'un vote. Chaque vassal dispose d'une voix, en cas d'absence, son représentant s'exprimera et votera en son nom. Les votes seront exprimés de vive voix et comptabilisés par le dépositaire, soutenu par le Secrétaire de l'Assemblée.


  • Si l'option mise au vote recueille plus de 2/3 des voix exprimées en sept jours, la motion liée est déclarée adoptée à la majorité, et la discussion est close;
  • Si l'option mise au vote recueille entre la moitié et 2/3 des voix exprimées en sept jours, la motion reste à débattre en vue d'un consensus plus large;
  • Si l'option mise au vote recueille moins de la moitié des voix exprimées en sept jours, la motion est close sans suite.
Il ne pourra être procédé à plus de trois discussions et votes successifs à propos d'une même motion et le dépositaire peut à tout moment prononcer la clôture sans suite d'une discussion s'il l'estime utile.

Une motion adoptée par consensus ou à la majorité absolue devra être transmise au Duc régnant et à son Conseil par le Secrétaire de l'Assemblée Nobiliaire et proclamée publiquement "adoptée par l'Assemblée Nobiliaire du Lyonnais-Dauphiné", datée, et le mode d'adoption clairement spécifiée. Elle sera ensuite archivée par le Secrétaire.

e. De la réouverture des motions.
Un sujet dont la clôture aura été prononcée, ne pourra être réouvert avant un mois, l'option contraire pourra cependant être défendue dans une nouvelle motion, à l'initiative d'un nouveau dépositaire.

IV. Des devoirs des membres de l'Assemblée Nobiliaire.

a. Du devoir de siéger.
L'Assemblée Nobiliaire étant l'organe essentiel permettant aux vassaux de la Couronne ducale du Lyonnais-Dauphiné d'exercer leur devoir de conseil auprès de leur seigneur, il est nécessaire pour eux d'y siéger et d'y participer activement, en vertu du lien de fidélité les unissant au Duc régnant. Cependant, nul ne saurait avoir avis véritable sur chaque sujet abordé et un conseil véritable ne pouvant se fonder sur l'indécision et l'ignorance, il est donc toléré qu'un membre de l'Assemblée notoirement présent ne s'exprime pas sur une motion ou renonce à donner sa voix, même s'il est fortement conseillé d'au moins justifier de son abstention ou d'exprimer son absence d'opinion, afin qu'on ne lui en tienne point rigueur. Toutefois, si un vassal notoirement présent manquait à plusieurs reprises les séances de l'Assemblée ou refusait de manière ostentatoire de donner son conseil, des sanctions pourront être prises à son encontre.

b. Du respect de ses pairs et de son seigneur.
La Noblesse requiert un comportement exemplaire de la part de ses titulaires, sous peine de dérogeance. Par conséquent, tout membre de l'Assemblée Nobiliaire se doit d'observer la bienséance et la dignité qui siéent à son rang, et respecter les avis et les personnes siégeant à ladite Assemblée. Sont donc bannis de ces lieux les insultes, les calomnies, les violences verbales et physiques, et autres actes déshonorants. Tout membre qui se rendrait coupable de pareils manquements fera l'objet de sanctions.

Tout manquement en présence du Duc régnant sera considéré comme circonstance aggravante lors de la sanction. Pis, tout manquement à l'encontre du Duc régnant sera considéré comme félonie.

c. Des sanctions envisageables.
Selon la gravité des manquements ou leur répétition, plusieurs sanctions sont envisageables selon l'échelle suivante:


  • Rappel à l'ordre par le Secrétaire de l'Assemblée Duc du Lyonnais Dauphiné, notre suzerain;
  • Blâme au sein de l'Assemblée Nobiliaire par le Secrétaire de l'Assemblée Duc du Lyonnais Dauphiné, notre suzerain en sursis probatoire d'une sanction plus importante;
  • Blâme public par le Secrétaire de l'Assemblée Duc du Lyonnais Dauphiné, notre suzerain;
  • Acte d'amendement en sursis probatoire d'une sanction plus importante;

  • Motion d'exclusion temporaire de l'Assemblée Nobiliaire ne pouvant excéder un mois;
  • Bannissement de l'Assemblée Nobiliaire pour une période d'un à deux mois;
  • Dépôt d'une plainte auprès de la Basse Justice héraldique pour les cas relevant de sa juridiction;
  • Dépôt d'une plainte auprès de la Justice ducale pour les cas relevant de sa juridiction.


V. Du respect et de l'amendement de la présente charte

a. De la valeur de cette charte
L'Assemblée Nobiliaire du Lyonnais-Dauphiné n'ayant aucune autorité législative, elle ne saurait émettre aucun acte ayant force de loi. Seul l'honneur des vassaux de la Couronne ducale du Lyonnais-Dauphiné en garantit le respect et le fondement, et leur commande de si soumettre, tant qu'elle n'a point été confirmée par le Duc régnant du Lyonnais-Dauphiné et validée par la Hérauderie de France.


b. De la possibilité d'amendement
L'Assemblée Nobiliaire est en droit de proposer des amendements concernant la présente charte, en respectant la procédure d'adoption des motions explicitée précédemment. Toutefois, ces modifications ne sauraient avoir un réel poids juridique sans l'aval du Duc régnant du Lyonnais-Dauphiné et la validation de la Hérauderie de France. Ainsi, seul l'honneur commandera de s'y soumettre en attendant leur officialisation.

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Sagaben

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MessageSujet: Re: Les Statuts de l'AN => Dernière version? (ouvert le 04/09)   Les Statuts de l'AN => Dernière version? (ouvert le 04/09) Icon_minitimeDim 4 Sep 2011 - 18:04

S'il faut être plus précis, je veux bien.

Serait, selon moi, déjà à supprimer :

- Le point sur le secrétaire, qui devient une tradition. Nul besoin de le notifier.
- Idem pour Dauphiné. On sait "de mémoire d'homme" qu'il a accès icelieu. Il sera toujours temps de reprendre cette question lorsque nous aurons un Dauphiné qui n'est pas feudataire du Lyonnais-Dauphiné.
- Le II reprend soit des faits qui sont dans d'autres textes, soit peuvent être gérés par tradition.
- Tout le IV, comme je l'ai déjà dit.
- Tout le V également.

En gros, je ne reprendrais qu'une définition très générale de notre institution ainsi que le fonctionnement des motions (pour mémoire plutôt que pour le figer).
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Axel_Baccard

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MessageSujet: Re: Les Statuts de l'AN => Dernière version? (ouvert le 04/09)   Les Statuts de l'AN => Dernière version? (ouvert le 04/09) Icon_minitimeDim 4 Sep 2011 - 18:25

Je me suis permise de corriger quelques coquilles et de mettre en rouge une phrase ou deux que j'ai trouvée très alambiquée
raithuge a écrit:


Citation :
De l’Assemblée Nobiliaire du Lyonnais et Dauphiné

I. Composition de l'Assemblée Nobiliaire.

a. Des membres de l'Assemblée
L'Assemblée Nobiliaire est formée uniquement des vassaux directs de la Couronne ducale du Lyonnais-Dauphiné, par application de leur devoir de conseil envers leur Seigneur.

En cas d'absence ou d'indisponibilité, un vassal peut demander à être représenté temporairement par son conjoint, un héritier ou un de ses propres vassaux, auprès du Secrétaire de l'Assemblée Nobiliaire.

b. Du Secrétaire de l'Assemblée Nobiliaire
Lorsqu'il ne s'en trouvera plus, ou en cas de manquement du titulaire, les membres de l'Assemblée Nobiliaire désigneront selon la règle de décision usuelle l'un des leurs comme Secrétaire de ladite Assemblée.

Il aura pour tâche d'assurer la bonne tenue des lieux où se réunit l'Assemblée Nobiliaire, en s'assurant, sous la responsabilité du Duc régnant du Lyonnais-Dauphiné, le bon accès des membres de l'Assemblée aux locaux, se conformant sans délai aux décisions de celui-ci et à celles du Héraut de la Marche du Lyonnais-Dauphiné et du tribunal héraldique. Il tiendra registre des membres de l'Assemblée, des motions approuvées par elle et aura aussi charge d'en annoncer le contenu au Duc régnant. Le Secrétaire n'aura nulle prééminence, ni autorité, sur les autres membres, ni sur aucune discussion sans l'accord explicite du dépositaire de celle-ci.

c. Du Régnant et de Dauphiné
Afin de lui permettre d'exercer utilement et à bon escient ses obligations, et par l'intermédiaire de son Secrétaire, l'Assemblée Nobiliaire du Lyonnais-Dauphiné invitera chaque Duc régnant du Lyonnais-Dauphiné nouvellement élu, en tant que Seigneur légitime de la Province et des vassaux du Lyonnais-Dauphiné, afin qu'après lui avoir présenté les contours de sa politique, celui-ci puisse à son gré solliciter de l'assemblée un avis dans tout domaine de son choix.

En tant qu'expert en matière de noblesse et garant du respect des droits et devoirs de cette dernière, le Héraut de la Marche du Lyonnais-Dauphiné sera invité à siéger au sein de l'Assemblée Nobiliaire, afin de conseiller les membres de ladite Assemblée dans le domaine des lois nobiliaires et héraldiques et d'en faire observer le respect.

d. Des membres exceptionnels
Le porte-parole du conseil en place sera invité par le Secrétaire à chaque fin de mandat afin qu'un exemplaire du bilan de l'activité du Conseil soit remis directement à l'assemblée, incluant en sus des nouvelles rendues publiques:

  • l'état chiffré du trésor en revenus détaillés, dépenses courantes et dépenses exceptionnelles.
  • l'état chiffré des compagnies d'ordonnance en hommes, armes et vivres.

Et ce, afin de permettre à l'Assemblée Nobiliaire d'exercer plus pleinement et utilement son rôle de conseil auprès du Duc régnant.


En cas de Régence, l'Assemblée Nobiliaire, par le biais de son Secrétaire, ouvrira ses portes au Régent reconnu et légitimé par la Couronne de France, en tant qu'intendant et gardien des biens et droits de la Couronne ducale du Lyonnais-Dauphiné, afin que celui-ci puisse bénéficier des conseils des vassaux du Duché concernant l'administration du Lyonnais-Dauphiné.

II. Du rôle de l'Assemblée Nobiliaire


a. Du devoir de conseil
L'Assemblée Nobiliaire fonde son existence sur le devoir de conseil que doit tout vassal à son seigneur. Par conséquent, l'essence et le but premier de cette Assemblée des vassaux directs de la Couronne ducale du Lyonnais-Dauphiné, seront donc de conseiller le Duc régnant, en tant qu'il est leur suzerain légitime, afin de préserver les intérêts et les biens du Duché, grâce à leur expérience du gouvernement et de l'administration d'un Etat, et dans les nombreux domaines de la chose publique.

Le conseil ou consilium se définit comme la libre possibilité pour le vassal de donner son avis, et de le justifier, sur une décision de son seigneur sans craindre de représailles ou de sanctions de la part de ce dernier. Cette liberté de critique est garantie d'un côté par le Duc régnant du Lyonnais-Dauphiné, en tant que seigneur, par son devoir de justice et de protection envers ses vassaux, et de l'autre par lesdits vassaux, liés par leur devoir de fidélité leur interdisant de nuire à leur suzerain et donc de le calomnier.

Le conseil pourra s'exprimer soit de manière spontanée, c'est-à-dire par l'ouverture d'une motion par un membre de l'Assemblée, soit par une sollicitation du Duc régnant, désirant recevoir l'avis de ses vassaux sur une décision ou un événement concernant les intérêts et l'administration du Duché, notamment, si le Régnant le souhaite, la soumission des patentes d'anoblissement qu'il souhaitera accorder lors de son mandat, conformément aux lois héraldiques du Royaume de France.

b. Des rôles optionnels.
L'Assemblée Nobiliaire étant un lieu privilégié pour les vassaux du Lyonnais-Dauphiné afin de se rencontrer et d'échanger, elle pourra servir à l'organisation de la vie nobiliaire du Duché, que cela soit pour organiser des festivités et cérémonies, ou informer et inviter les autres vassaux à des manifestations nobles.

En outre, considérant les lois héraldiques du Royaume de France, l'Assemblée Nobiliaire pourra débattre en son sein de l'élévation exceptionnel du fief de retraite du Duc régnant sortant et aura pour charge, en cas d'accord, de constituer et de présenter un dossier d'élévation auprès des Grands Feudataires du Royaume.

III. Des discussions et résolutions de l'assemblée nobiliaire.

a. Du droit de proposition
Chaque vassal direct de la Couronne ducal du Lyonnais-Dauphiné, ainsi que le Duc régnant, est en droit de proposer à l'Assemblée nobiliaire un sujet de débat touchant aux affaires nobiliaires ou ducales, sous la forme d'une motion rédigée et présentée au sein de ladite Assemblée.

b. Du rôle de dépositaire
Le dépositaire de la motion débattue sera responsable de la modération et du suivi des discussions, jusqu'à sa conclusion. Il se devra de prévenir par missive le Duc régnant, ainsi que les autres membres de l'Assemblée Nobiliaire, de la tenue d'un débat.

c. De la durée des débats.
Toute séance de discussion sera ouverte sur une période de dix jours minimum et ne pourra excéder une durée de vingt jours après sa présentation devant l'Assemblée Nobiliaire. Une fois ce délai passé, ou si les discussions se sont déjà achevées, le dépositaire devra mettre fin aux discussions et observer la procédure d'adoption ci-dessous.

d. De la procédure d'adoption.
Une fois le débat clôturé, deux cas de figures sont admis:


  • Soit la motion proposée, ou sa plus récente évolution, ne recueille aucune objection exprimée: elle est alors déclarée adoptée à la majorité, et la discussion est close;
  • Soit la motion proposée, ou sa plus récente évolution, ne recueille pas l'unanimité des avis exprimés : est mis alors au vote une alternative entre la motion, et l'ensemble des options qu'elle exclut.
Lors de l'organisation d'un vote, le dépositaire se doit de prévenir par missive les membres de l'Assemblée Nobiliaire de l'ouverture d'un vote. Chaque vassal dispose d'une voix, en cas d'absence, son représentant s'exprimera et votera en son nom. Les votes seront exprimés de vive voix et comptabilisés par le dépositaire, soutenu par le Secrétaire de l'Assemblée.


  • Si l'option mise au vote recueille plus de 2/3 des voix exprimées en sept jours, la motion liée est déclarée adoptée à la majorité, et la discussion est close ;
  • Si l'option mise au vote recueille entre la moitié et 2/3 des voix exprimées en sept jours, la motion reste à débattre en vue d'un consensus plus large ;
  • Si l'option mise au vote recueille moins de la moitié des voix exprimées en sept jours, la motion est close sans suite.
Il ne pourra être procédé à plus de trois discussions et votes successifs à propos d'une même motion et le dépositaire peut à tout moment prononcer la clôture sans suite d'une discussion s'il l'estime utile.

Une motion adoptée par consensus ou à la majorité absolue devra être transmise au Duc régnant et à son Conseil par le Secrétaire de l'Assemblée Nobiliaire et proclamée publiquement "adoptée par l'Assemblée Nobiliaire du Lyonnais-Dauphiné", datée, et le mode d'adoption clairement spécifié. Elle sera ensuite archivée par le Secrétaire.

e. De la réouverture des motions.
Un sujet dont la clôture aura été prononcée, ne pourra être rouvert avant un mois, l'option contraire pourra cependant être défendue dans une nouvelle motion, à l'initiative d'un nouveau dépositaire.

IV. Des devoirs des membres de l'Assemblée Nobiliaire.

a. Du devoir de siéger.
L'Assemblée Nobiliaire étant l'organe essentiel permettant aux vassaux de la Couronne ducale du Lyonnais-Dauphiné d'exercer leur devoir de conseil auprès de leur seigneur, il est nécessaire pour eux d'y siéger et d'y participer activement, en vertu du lien de fidélité les unissant au Duc régnant. Cependant, nul ne saurait avoir avis véritable sur chaque sujet abordé et un conseil véritable ne pouvant se fonder sur l'indécision et l'ignorance, il est donc toléré qu'un membre de l'Assemblée notoirement présent ne s'exprime pas sur une motion ou renonce à donner sa voix, même s'il est fortement conseillé d'au moins justifier de son abstention ou d'exprimer son absence d'opinion, afin qu'on ne lui en tienne point rigueur. Toutefois, si un vassal notoirement présent manquait à plusieurs reprises les séances de l'Assemblée ou refusait de manière ostentatoire de donner son conseil, des sanctions pourront être prises à son encontre.

b. Du respect de ses pairs et de son seigneur.
La Noblesse requiert un comportement exemplaire de la part de ses titulaires, sous peine de dérogeance. Par conséquent, tout membre de l'Assemblée Nobiliaire se doit d'observer la bienséance et la dignité qui siéent à son rang, et respecter les avis et les personnes siégeant à ladite Assemblée. Sont donc bannis de ces lieux les insultes, les calomnies, les violences verbales et physiques, et autres actes déshonorants. Tout membre qui se rendrait coupable de pareils manquements fera l'objet de sanctions.

Tout manquement en présence du Duc régnant sera considéré comme circonstance aggravante lors de la sanction. Pis, tout manquement à l'encontre du Duc régnant sera considéré comme félonie.

c. Des sanctions envisageables.
Selon la gravité des manquements ou leur répétition, plusieurs sanctions sont envisageables selon l'échelle suivante:


  • Rappel à l'ordre par le Secrétaire de l'Assemblée Duc du Lyonnais Dauphiné, notre suzerain;
  • Blâme au sein de l'Assemblée Nobiliaire par le Secrétaire de l'Assemblée Duc du Lyonnais Dauphiné, notre suzerain en sursis probatoire d'une sanction plus importante;
  • Blâme public par le Secrétaire de l'Assemblée Duc du Lyonnais Dauphiné, notre suzerain;
  • Acte d'amendement en sursis probatoire d'une sanction plus importante;

  • Motion d'exclusion temporaire de l'Assemblée Nobiliaire ne pouvant excéder un mois;
  • Bannissement de l'Assemblée Nobiliaire pour une période d'un à deux mois;
  • Dépôt d'une plainte auprès de la Basse Justice héraldique pour les cas relevant de sa juridiction;
  • Dépôt d'une plainte auprès de la Justice ducale pour les cas relevant de sa juridiction.


V. Du respect et de l'amendement de la présente charte

a. De la valeur de cette charte
L'Assemblée Nobiliaire du Lyonnais-Dauphiné n'ayant aucune autorité législative, elle ne saurait émettre aucun acte ayant force de loi. Seul l'honneur des vassaux de la Couronne ducale du Lyonnais-Dauphiné en garantit le respect et le fondement, et leur commande de si soumettre, tant qu'elle n'a point été confirmée par le Duc régnant du Lyonnais-Dauphiné et validée par la Hérauderie de France.


b. De la possibilité d'amendement
L'Assemblée Nobiliaire est en droit de proposer des amendements concernant la présente charte, en respectant la procédure d'adoption des motions explicitées précédemment. Toutefois, ces modifications ne sauraient avoir un réel poids juridique sans l'aval du Duc régnant du Lyonnais-Dauphiné et la validation de la Hérauderie de France. Ainsi, seul l'honneur commandera de s'y soumettre en attendant leur officialisation.

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Nynaeve87

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MessageSujet: Re: Les Statuts de l'AN => Dernière version? (ouvert le 04/09)   Les Statuts de l'AN => Dernière version? (ouvert le 04/09) Icon_minitimeDim 4 Sep 2011 - 21:18

Devant me retirer au couvent pour au moins une semaine, j'espère pouvoir voter à l'issue de ce travail. Je suis désolée de ne pouvoir rester mais je dois finir de préparer mon départ.

Après un signe de tête collégial la brune ressortit...
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MessageSujet: Re: Les Statuts de l'AN => Dernière version? (ouvert le 04/09)   Les Statuts de l'AN => Dernière version? (ouvert le 04/09) Icon_minitimeLun 5 Sep 2011 - 10:30

Grogne :Merci Axel pour ce travail.

Sagaben, si je t'écoute, il faut tout supprimer sauf la partie III... ça m'inquiète légèrement de devoir tout supprimer parce que c'est déjà dans l'us.... Honnêtement, je préfère que certaines choses soient notées, on sait de mémoire d'hommes, si tu me permets de reprendre tes mots, que justement la mémoire étant sélective, certaines choses passent... je suis plutôt adepte de l'adage "les paroles volent, les écrits restent."

Qui est d'accord avec le Vicomte d'Amilly sur toutes ces suppressions??
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Walan

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MessageSujet: Re: Les Statuts de l'AN => Dernière version? (ouvert le 04/09)   Les Statuts de l'AN => Dernière version? (ouvert le 04/09) Icon_minitimeLun 5 Sep 2011 - 11:19

Navré de n'avoir pas été jusqu'à fournir le lieu où trouver les motions votées par l'Assemblée Nobiliaire. Elles sont affichée avec nos statuts, non loin d'ici (https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t10491-statut-de-l-assemblee-nobiliaire).

Vous m'excuserez également que, avant de proposer des modifications à un texte, j'attende qu'il soit tranché sur son utilité réelle, car je ne vois pas l'intérêt de proposer des ajouts, modifications ou corrections si une majorité ne trouve pas d'intérêt à un tel texte.

Toujours est il que, en examinant les motions déjà votées, on y voit notamment que les articles I.a, I.b, I.d et la section III ne sont que des copies ou paraphrases des motions déjà votées par l'Assemblée. On retrouve également sans beaucoup de changement les sections II et III des statuts déjà existants.

Les sections II et l'article IV.b me semblent "évidentes" mais pourraient à la limite faire l'objet de motions sans pour autant faire voter tout le texte autour, tout comme l'article IV.c pourrait faire l'objet d'une discussion à part -et sans doute liée au texte déjà existant sur la justice seigneuriale-.

Au passage, je ne supprimerais certainement pas la possibilité pour l'AN de s'exprimer sur les patentes et fiefs de retraite, car c'est à mon avis une très bonne chose. Je rappelais juste que la dernière fois que cela avait été suggéré certains de nos membres s'étaient offusqués à cette idée.
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MessageSujet: Re: Les Statuts de l'AN => Dernière version? (ouvert le 04/09)   Les Statuts de l'AN => Dernière version? (ouvert le 04/09) Icon_minitimeLun 5 Sep 2011 - 14:08

grogne :Vicomte d'Ancelle, j'ai bien connaissance des motions dont vous parlez et dont vous avez eu l'extrême obligeance de me montrer le chemin... Ce que je ne comprend pas, c'est l’intérêt de les garder sous forme de motion, des textes qui sont devenus coutumes.. je trouvais plus légitime de les intégrer dans de nouveaux statuts, et d'archiver l'ensemble des motions et des anciens status, afin de partir sur une nouvelle base, qui serait, selon ce que l'avenir nous apportera, modifiable par nos motions.

Peut-on m'expliquer l’intérêt de garder nos anciennes motions telle quelle car je ne le comprend absolument pas actuellement, je vous prie?

Cette réponse devrait clarifier vos idées sur le pourquoi des paragraphes II,III et IV sont des paraphrases de motions.

Enfin, concernant le droit d'expression sur les fiefs et patentes, il faudrait déjà que le suzerain soit d'avis à nous les présenter icelieu... et de nous concerter... cela n'étant pas le cas, il faudrait voir à modifier en profondeur nos habitudes... et vu le nombre d'avis exprimés sur ce sujet, nous ne pouvons trancher...
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Les Statuts de l'AN => Dernière version? (ouvert le 04/09)   Les Statuts de l'AN => Dernière version? (ouvert le 04/09) Icon_minitimeLun 5 Sep 2011 - 14:21

L'interêt de les garder est de pouvoir les modifier/retoucher/supprimer sans chaque fois devoir retoucher à notre charte en entier, et également et surtout à mes yeux, d'un devoir de mémoire, par exemple nous gardons traces d'écrits de feu Zwyrowsky, ou d'autres encore . Cela exprime également de par sa nature qu'elle puisse émerger de n'importe qui siégeant ici.

Et d'ailleurs si nous les supprimons, pourquoi garder la possibilité d'en faire de nouvelles également? Pour les rajouter elles aussi dans la charte l'année prochaine? Pourquoi supprimer ce qui a jusqu'à présent très bien fonctionné...

QQuand à l'avis de l'assemblée sur les patentes: libre au Duc de demander conseil ou non, nous pouvons l'indiquer dans la charte pour le suggérer aux futurs régnants mais lui seul à les pouvoirs de décider ou non de nous les présenter.
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colombine d'Albon

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MessageSujet: Re: Les Statuts de l'AN => Dernière version? (ouvert le 04/09)   Les Statuts de l'AN => Dernière version? (ouvert le 04/09) Icon_minitimeLun 5 Sep 2011 - 14:50

Bien, en temps que nouvelle ici je n'ai rien à redire sur les statuts de cette assemblée, car même si à certains anciens somme de passages semblent de trop puisque déjà évoqués/inscrits ailleurs, je puis vous certifier qu'ils sont rès utiles pour les novices.


J'ai relevé quelques coquilles si je puis me permettre, en rouge ce qui me gène, en vert mes rectificatifs :


Citation :
II. Du rôle de l'Assemblée Nobiliaire

a. Du devoir de conseil
L'Assemblée Nobiliaire fonde son existence sur le devoir de conseil que doit tout vassal à son seigneur. Par conséquent, l'essence et le but premier de cette Assemblée des vassaux directs de la Couronne ducale du Lyonnais-Dauphiné, seront donc de conseiller le Duc régnant, (en tant qu'il est leur suzerain légitime) (tant qu'il en est le suzerain légitime), afin de préserver les intérêts et les biens du Duché, grâce à leur expérience du gouvernement (et) (,) de l'administration d'un Etat, et dans les nombreux domaines de la chose publique.


IV. Des devoirs des membres de l'Assemblée Nobiliaire.





b. Du respect de ses pairs et de son seigneur.
La Noblesse requiert un comportement exemplaire de la part de ses titulaires, sous peine de dérogeance. Par conséquent, tout membre de l'Assemblée Nobiliaire se doit d'observer la bienséance et la dignité qui siéent à son rang, (et) (de) respecter les avis et les personnes siégeant à ladite Assemblée. Sont donc bannis de ces lieux les insultes, les calomnies, les violences verbales et physiques, et autres actes déshonorants. Tout membre qui se rendrait coupable de pareils manquements fera l'objet de sanctions.

Tout manquement en présence du Duc régnant sera considéré comme circonstance aggravante lors de la sanction.
Pis (encore), tout manquement à l'encontre du Duc régnant sera considéré comme félonie.


c. Des sanctions envisageables.
Selon la gravité des manquements ou leur répétition, plusieurs sanctions sont envisageables selon l'échelle suivante:




•Rappel à l'ordre par le Secrétaire de l'Assemblée Duc du Lyonnais Dauphiné, notre suzerain;

•Blâme au sein de l'Assemblée Nobiliaire par le Duc du Lyonnais Dauphiné, notre suzerain (.) En sursis probatoire d'une sanction plus importante;

•Blâme public par le Duc du Lyonnais Dauphiné, notre suzerain;

•Acte d'amendement en sursis probatoire d'une sanction plus importante;


•Motion d'exclusion temporaire de l'Assemblée Nobiliaire ne pouvant excéder un mois;

•Bannissement de l'Assemblée Nobiliaire pour une période d'un à deux mois;

•Dépôt d'une plainte auprès de la Basse Justice héraldique pour les cas relevant de sa juridiction;

•Dépôt d'une plainte auprès de la Justice ducale pour les cas relevant de sa juridiction.
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Walan

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MessageSujet: Re: Les Statuts de l'AN => Dernière version? (ouvert le 04/09)   Les Statuts de l'AN => Dernière version? (ouvert le 04/09) Icon_minitimeLun 5 Sep 2011 - 18:08

Ainsi que l'a dit le Chancelier, pour moi l'intérêt de garder la forme de motion est d'une part historique, d'autre part par flexibilité. Si l'on souhaite supprimer une motion il suffit de rediscuter de celle-ci seule sans avoir à retoucher tout un texte et les éventuelles multiples ramifications qui lui apparaîtront.
Si l'on veut rendre les choses plus lisibles, rien n'empêche par contre de classer ces motions autrement que par ordre chronologique. On peut parfaitement imaginer de les organiser suivant un ordre proche du texte proposé sans pour autant enlever la structure en motions "indépendantes".

Quant au fait que ce soit utile pour les novices d'écrire plusieurs fois la même chose, j'avoue que j'ai du mal à comprendre ... soit c'est déjà écrit quelque part et c'est suffisant -si tant est qu'on leur indique le lieu où c'est écrit ou qu'ils le trouvent par eux-même, bien entendu-, soit ce qui existe déjà n'est pas suffisant mais dans ce cas il faut écrire autre chose, pas recopier.

Enfin, juste sur la correction proposée "en tant qu'il est leur suzerain légitime"/"tant qu'il en est le suzerain légitime" : ça change le sens de la phrase que de changer le "en" de place. A la limite mieux vaut changer par "en tant que leur suzerain légitime".
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Kernos

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MessageSujet: Re: Les Statuts de l'AN => Dernière version? (ouvert le 04/09)   Les Statuts de l'AN => Dernière version? (ouvert le 04/09) Icon_minitimeMar 6 Sep 2011 - 9:10

Citation :
Kernos Rouvray, Baron de Mévouillon & Sire de Glandage,
A Sa Grâce Thiberian Baccard, Duc du Lyonnais-Dauphiné,
A mes pairs vassaux de la Couronne ducale du Lyonnais-Dauphiné, salut & respect!


Ayant reçu missive me prévenant qu'à nouveau les statuts de l'Assemblée Nobiliaire étaient remis au débat, j'écris la présente lettre afin de faire savoir mon opinion sur ce que j'ai pu garder en mémoire des propositions faites lors de la dernière séance où ils furent à l'ordre du jour. Pardonnez-moi s'il m'arrivait d'oublier certains points et détails, ma mémoire n'étant point infaillible et mes notes à ce sujet restées en ma demeure.

Pour commencer, je persiste à croire que rappeler le rôle premier et la raison d'être de cette assemblée est de conseiller le suzerain du Lyonnais-Dauphiné et vu que le consilium ne semble pas être toujours compris par les vassaux comme le suzerain, il me semble capitale que soit définit cette notion de conseil de manière la plus précise possible afin d'éviter les égarement préjudiciable à la noblesse et au Duc. Ce n'est qu'en comprenant l'essence du conseil que cette assemblée peut fonctionner correctement, et omettre cette définition parce qu'elle figure de manière évasive dans le Codex Levan ou bien parce qu'on estime que l'usage coutumier est suffisant, est selon moi une négligence coupable.

Le principe du consilium est la liberté d'expression, la liberté de donner son avis, de le justifier, la libre confrontation des idées, sans crainte de représailles de la part de son seigneur ou même de ses pairs. Pas besoin d'aller plus loin, tout est dit ici et tout découle de ceci.

La libre confrontation des idées, c'est le débat. Le débat donne lieu à une motion reprenant les arguments exposés permettant une vision des différents aspects, positifs ou négatifs, d'un sujet.

En tant que vassaux de la Couronne ducal, nous possédons tous cette liberté d'expression par ce fait nous sommes tous pairs et égaux, jouissant des mêmes droits et soumis aux mêmes devoirs envers notre suzerain commun. Cette égalité donne naissance au mode d'adoption ou de rejet d'une motion: la collégialité.

Le but du consilium est la participation aux affaires du seigneur en lui donnant son avis sur ses décisions, ses actions qui concernent la gestion et l'administration de son fief, que cela soit sur la demande de ce dernier ou de manière spontanée. Ces conseils sont là pour confirmer le juste choix du Duc ou bien au contraire pour le remettre en question, dans tous les cas ils se doivent d'être complets et justifiés afin que la critique soit constructive pour le suzerain.

Originellement, le consilium se rend à la cour seigneuriale, sous la protection et l'autorité du suzerain. Ainsi tout manque de respect, envers l'un de ses pairs ou pis son suzerain, que cela soit par la parole ou les actes, est un affront envers la protection que le seigneur doit à ses vassaux. De ceci, découle le comportement à observer au sein de l'assemblée. Quiconque affiche un comportement ignoble et insultant brave l'autorité du Duc dont le devoir est de garantir aux membres de son ban sa protection contre les injures et d'assurer une bonne justice en arbitrant les conflits entre ses vassaux. La présence du Héraut d'armes est une garantie supplémentaire que les règles du vivre noblement et du serment vassalique seront observées, celui-ci pouvant mieux que quiconque notifier les manquement et les signaler aussi bien aux coupables qu'au suzerain ou même à la Hérauderie.

Si choix était fait d'inscrire les statuts de l'Assemblée Nobiliaire du Lyonnais-Dauphiné sur une charte, ce que j'ai écris précédemment pourrait suffire. Qu'a-t-on besoin de plus pour fonctionner que le mode de décision de ladite assemblée, que ses membres sont tous vassaux de la Couronne ducale et pairs et qu'ils doivent tous respecter leurs serments de fidélité au Duc? A la rigueur intégrer les motions anciennes ou débattues à nouveau, si vraiment cela est jugé nécessaire.

En revanche, si choix était fait de tout codifier par des motions diverses plutôt qu'une seule charte amendable qu'à cela ne tienne, ces principes évoqués seraient toujours valables, et chacun d'eux pourrait faire l'objet de débats et de motions.

Pour conclure, je rappellerai ce qui me parait essentiel à conserver quelque soit la forme que prendront les statuts de l'Assemblée Nobiliaire au final:

  • Que l'Assemblée Nobiliaire se compose uniquement des vassaux de la Couronne ducale, réunis pour exercer le consilium sous la protection du Duc et dans la stricte observance de leur devoir de fidélité.
  • Que tous sont libres de s'exprimer lors des débats - qu'ils soient fruits d'un de leurs pairs ou sollicitation ducale - et de proposer des sujets de discussion
  • Que les décisions de l'Assemblée Nobiliaire sont collégiales, adoptées ou rejetées après débat libre visant l'aboutissement d'un consensus par l'ensemble des vassaux présents
  • Que l'Assemblée Nobiliaire est une assemblée consultative et que ces décisions n'ont aucunement force de loi tant qu'elles ne sont confirmées par le Duc, que seul l'honneur des vassaux les engage à s'y soumettre.
  • Que si Secrétaire il y a, celui-ci n'est que porte-parole du collège des vassaux et le garant du bon fonctionnement des lieux auprès du Duc.
Puissent les voix qui s'exprimeront lors de cet énième débat sur les statuts de la présente assemblée se placer sous le patronage de saint Georges de Lydda et du Très-Haut, dans l'espoir que l'intérêt du Lyonnais-Dauphiné s'en retrouve renforcé.

Mea robur est

Faict à Dijon, en terre bourguignonne, le 6e jour du mois de septembre de l'an MCCCCLIX,
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MessageSujet: Re: Les Statuts de l'AN => Dernière version? (ouvert le 04/09)   Les Statuts de l'AN => Dernière version? (ouvert le 04/09) Icon_minitimeMar 6 Sep 2011 - 10:13

Grogne :Si je résume ce qu'il a été dit, et sur les différents conseils, voici ce que cela donnerait en prenant en compte l'intégration des motions, les coquilles corrigées et proposées par la dame d'Alix et de Roynac ainsi que la duchesse d'Albon.

Si j'en crois tout cela, il reste les deux tournures de phrases à améliorer.

Egalement, je me suis permis de proposer un titre à l'assemblée en référence à notre région, qu'en pensez-vous?

Maintenant, si nous voulons fonctionner en motion, il faudrait dans ce cas faire voter 5 motions que je peux proposer à l'intégration de ces statuts, si tout le monde converge vers le système de motions.


Citation :
De l’Assemblée Nobiliaire du Lyonnais et Dauphiné dict "Du Gratin Dauphinois"??

I. Composition de l'Assemblée Nobiliaire.

a. Des membres de l'assemblée nobiliaire
Motion adoptée le 30 août MCCCCLVII a écrit:


Reçoivent accès à l'assemblée nobiliaire:

- le Duc en fonction du Lyonnais-Dauphiné;
- le héraut de la marche héraldique;
- et tout vassal direct du duché du Lyonnais-Dauphiné, en application de son devoir de conseil à son suzerain.

En cas d'indisponibilité, tout vassal direct du duché peut demander au secrétaire nobiliaire à être remplacé par son conjoint, un héritier, ou un vassal de son choix.

En cas de manquement aux devoirs vassaliques, ou d'inconduite patente en ces lieux, de son fait ou de celui de son représentant, tout membre peut être exclu de l'assemblée par une motion déposée par ses pairs, par un vote exceptionnel à la majorité absolue des voix exprimées par les membres de droit de l'assemblée.

Si cette majorité n'est pas acquise, des excuses publiques seront prononcées en lieu et place de la publication de la motion de destitution, selon les modalités usuelles.

b. Du Secrétaire de l'Assemblée Nobiliaire
Motion adoptée le 7 juillet MCCCCLVII a écrit:


Lorsqu'il ne s'en trouvera plus, ou en cas de manquement du titulaire, les feudataires du Lyonnais-Dauphiné désigneront selon la règle de décision usuelle l'un des leurs comme secrétaire nobiliaire pour assurer le bon entretien du lieu de réunion de leur assemblée.

Le secrétaire nobiliaire assurera, sous la responsabilité du Duc de Lyonnais-Dauphiné en fonction, le bon accès des membres de l'assemblée aux locaux, se conformant sans délai à ses décisions et à celles du héraut de la marche et du tribunal héraldique.

Il tiendra registre des membres de l'assemblée, des motions approuvées par elle, et assurera le bon ordre et le confort des lieux.

Il ne tiendra nulle autorité sur aucun membre, ni sur aucune discussion sans l'accord explicite du dépositaire de celle-ci.

c. Du Régnant et de Dauphiné
Afin de lui permettre d'exercer utilement et à bon escient ses obligations, et par l'intermédiaire de son Secrétaire, l'Assemblée Nobiliaire du Lyonnais-Dauphiné invitera chaque Duc régnant du Lyonnais-Dauphiné nouvellement élu, en tant que Seigneur légitime de la Province et des vassaux du Lyonnais-Dauphiné, afin qu'après lui avoir présenté les contours de sa politique, celui-ci puisse à son gré solliciter de l'assemblée un avis dans tout domaine de son choix.

En tant qu'expert en matière de noblesse et garant du respect des droits et devoirs de cette dernière, le Héraut de la Marche du Lyonnais-Dauphiné sera invité à siéger au sein de l'Assemblée Nobiliaire, afin de conseiller les membres de ladite Assemblée dans le domaine des lois nobiliaires et héraldiques et d'en faire observer le respect.

d. Des membres exceptionnels
Motion adoptée le 13 septembre MCCCCLVII a écrit:


- Afin de lui permettre d'exercer utilement et à bon escient ses obligations, et par l'intermédiaire de son secrétaire, la haute assemblée des feudataires du Lyonnais-Dauphiné invitera chaque Duc de Lyonnais-Dauphiné nouvellement élu, afin qu'après lui avoir présenté les contours de sa politique, celui-ci puisse à son gré solliciter de l'assemblée un avis dans tout domaine de son choix;

- Dans le même but, et par le même intermédiaire, le porte-parole du conseil en place sera invité à chaque fin de mandat afin qu'un exemplaire du bilan de l'activité du Conseil soit remis directement à l'assemblée, incluant en sus des nouvelles rendues publiques:
  • l'état chiffré du trésor en revenus détaillés, dépenses courantes et dépenses exceptionnelles.
  • l'état chiffré des compagnies d'ordonnance en hommes, armes et vivres.
La teneur de ce bilan sera tenue secrète et archivée par la présente assemblée.

Des recommandations au Conseil ducal entrant en fonction pourront être discutées par l'assemblée à partir de ce bilan, selon les modalités en usage, et le secrétaire apportera les conclusion à pierre scize.

En cas de Régence, l'Assemblée Nobiliaire, par le biais de son Secrétaire, ouvrira ses portes au Régent reconnu et légitimé par la Couronne de France, en tant qu'intendant et gardien des biens et droits de la Couronne ducale du Lyonnais-Dauphiné, afin que celui-ci puisse bénéficier des conseils des vassaux du Duché concernant l'administration du Lyonnais-Dauphiné.

II. Du rôle de l'Assemblée Nobiliaire

a. Du devoir de conseil
L'Assemblée Nobiliaire fonde son existence sur le devoir de conseil que doit tout vassal à son seigneur. Par conséquent, l'essence et le but premier de cette Assemblée des vassaux directs de la Couronne ducale du Lyonnais-Dauphiné, seront donc de conseiller le Duc régnant, en tant qu'il est leur suzerain légitime, afin de préserver les intérêts et les biens du Duché, grâce à leur expérience du gouvernement, de l'administration d'un Etat, et dans les nombreux domaines de la chose publique.

Le conseil ou consilium se définit comme la libre possibilité pour le vassal de donner son avis, et de le justifier, sur une décision de son seigneur sans craindre de représailles ou de sanctions de la part de ce dernier. Cette liberté de critique est garantie d'un côté par le Duc régnant du Lyonnais-Dauphiné, en tant que seigneur, par son devoir de justice et de protection envers ses vassaux, et de l'autre par lesdits vassaux, liés par leur devoir de fidélité leur interdisant de nuire à leur suzerain et donc de le calomnier.

Le conseil pourra s'exprimer soit de manière spontanée, c'est-à-dire par l'ouverture d'une motion par un membre de l'Assemblée, soit par une sollicitation du Duc régnant, désirant recevoir l'avis de ses vassaux sur une décision ou un événement concernant les intérêts et l'administration du Duché, notamment, si le Régnant le souhaite, la soumission des patentes d'anoblissement qu'il souhaitera accorder lors de son mandat, conformément aux lois héraldiques du Royaume de France.

b. Des rôles optionnels.
L'Assemblée Nobiliaire étant un lieu privilégié pour les vassaux du Lyonnais-Dauphiné afin de se rencontrer et d'échanger, elle pourra servir à l'organisation de la vie nobiliaire du Duché, que cela soit pour organiser des festivités et cérémonies, ou informer et inviter les autres vassaux à des manifestations nobles.

En outre, considérant les lois héraldiques du Royaume de France, l'Assemblée Nobiliaire pourra débattre en son sein de l'élévation exceptionnel du fief de retraite du Duc régnant sortant et aura pour charge, en cas d'accord, de constituer et de présenter un dossier d'élévation auprès des Grands Feudataires du Royaume.

III. Des discussions et résolutions de l'assemblée nobiliaire.

Motion adopté le 7 juin MCCCCLVII a écrit:

- Chaque noble vassal du duché, ainsi que le Duc de Lyonnais-Dauphiné en fonction peut proposer à l'assemblée nobiliaire un sujet de débat touchant aux affaires nobiliaires ou à tout sujet concernant le duché du Lyonnais-Dauphiné, sous la forme d'une motion rédigée.

- Le dépositaire d'un sujet se voit responsable de la modération et du suivi de la discussion, jusqu'à sa conclusion. Il doit avertir par missive le Gouverneur et l'ensemble des feudataires du duché de la tenue du débat.

- Une séance de discussion sera ouverte 10 jours minimum, et limitée au maximum à 20 jours. A cette date:
  • soit la motion proposée, ou sa plus récente évolution, ne recueille aucune opposition exprimée: elle est alors déclarée adoptée par consensus, et la discussion est close;
  • soit la motion proposée, ou sa plus récente évolution, ne recueille pas l'unanimité des avis exprimés: est mis au vote alors une alternative entre la motion, et l'ensemble des options qu'elle exclut;

  • si l'option mise au vote recueille plus de 2/3 des voix exprimées en 7 jours, la motion liée est déclarée adoptée à la majorité, et la discussion est close;
  • si l'option mise au vote recueille entre la moitié et 2/3 des voix exprimées en 7 jours, la motion reste à débattre en vue d'un consensus plus large;
  • si l'option mise au vote recueille moins de la moitié des voix exprimées en 7 jours, la discussion est close sans suite.

  • il ne peut être procédé à plus de trois discussions et votes successifs à propos d'une même motion et le dépositaire peut à tout moment prononcer la cloture sans suite d'une discussion s'il l'estime utile.
- Une motion adoptée par consensus ou à la majorité est transmise au conseil ducal et proclamée publiquement par son dépositaire "adoptée par la haute assemblée des feudataires du Lyonnais-Dauphiné";, datée, et le mode d'adoption étant clairement spécifié.

- Un sujet dont la clôture a été prononcée ne peut être rouvert avant un mois; l'option contraire peut cependant être défendue en une nouvelle motion, à l'initiative d'un nouveau dépositaire.


IV. Des devoirs des membres de l'Assemblée Nobiliaire.

a. Du devoir de siéger.
L'Assemblée Nobiliaire étant l'organe essentiel permettant aux vassaux de la Couronne ducale du Lyonnais-Dauphiné d'exercer leur devoir de conseil auprès de leur seigneur, il est nécessaire pour eux d'y siéger et d'y participer activement, en vertu du lien de fidélité les unissant au Duc régnant. Cependant, nul ne saurait avoir avis véritable sur chaque sujet abordé et un conseil véritable ne pouvant se fonder sur l'indécision et l'ignorance, il est donc toléré qu'un membre de l'Assemblée notoirement présent ne s'exprime pas sur une motion ou renonce à donner sa voix, même s'il est fortement conseillé d'au moins justifier de son abstention ou d'exprimer son absence d'opinion, afin qu'on ne lui en tienne point rigueur. Toutefois, si un vassal notoirement présent manquait à plusieurs reprises les séances de l'Assemblée ou refusait de manière ostentatoire de donner son conseil, des sanctions pourront être prises à son encontre.

b. Du respect de ses pairs et de son seigneur.
La Noblesse requiert un comportement exemplaire de la part de ses titulaires, sous peine de dérogeance. Par conséquent, tout membre de l'Assemblée Nobiliaire se doit d'observer la bienséance et la dignité qui siéent à son rang, de respecter les avis et les personnes siégeant à ladite Assemblée. Sont donc bannis de ces lieux les insultes, les calomnies, les violences verbales et physiques, et autres actes déshonorants. Tout membre qui se rendrait coupable de pareils manquements fera l'objet de sanctions.

Tout manquement en présence du Duc régnant sera considéré comme circonstance aggravante lors de la sanction. Pis encore, tout manquement à l'encontre du Duc régnant sera considéré comme félonie.

c. Des sanctions envisageables.
Selon la gravité des manquements ou leur répétition, plusieurs sanctions sont envisageables selon l'échelle suivante:


  • Rappel à l'ordre par le Duc du Lyonnais Dauphiné, notre suzerain;
  • Blâme au sein de l'Assemblée Nobiliaire par le Duc du Lyonnais Dauphiné, notre suzerain. En sursis probatoire d'une sanction plus importante;
  • Blâme public par le Duc du Lyonnais Dauphiné, notre suzerain;
  • Acte d'amendement en sursis probatoire d'une sanction plus importante;

  • Motion d'exclusion temporaire de l'Assemblée Nobiliaire ne pouvant excéder un mois;
  • Bannissement de l'Assemblée Nobiliaire pour une période d'un à deux mois;
  • Dépôt d'une plainte auprès de la Basse Justice héraldique pour les cas relevant de sa juridiction;
  • Dépôt d'une plainte auprès de la Justice ducale pour les cas relevant de sa juridiction.


V. Du respect et de l'amendement de la présente charte

a. De la valeur de cette charte
L'Assemblée Nobiliaire du Lyonnais-Dauphiné n'ayant aucune autorité législative, elle ne saurait émettre aucun acte ayant force de loi. Seul l'honneur des vassaux de la Couronne ducale du Lyonnais-Dauphiné en garantit le respect et le fondement, et leur commande de si soumettre, tant qu'elle n'a point été confirmée par le Duc régnant du Lyonnais-Dauphiné et validée par la Hérauderie de France.


b. De la possibilité d'amendement
L'Assemblée Nobiliaire est en droit de proposer des amendements concernant la présente charte, en respectant la procédure d'adoption des motions explicitées précédemment. Toutefois, ces modifications ne sauraient avoir un réel poids juridique sans l'aval du Duc régnant du Lyonnais-Dauphiné et la validation de la Hérauderie de France. Ainsi, seul l'honneur commandera de s'y soumettre en attendant leur officialisation.

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ya

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MessageSujet: Re: Les Statuts de l'AN => Dernière version? (ouvert le 04/09)   Les Statuts de l'AN => Dernière version? (ouvert le 04/09) Icon_minitimeMar 6 Sep 2011 - 15:24

écoute
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Anne de Culan

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MessageSujet: Re: Les Statuts de l'AN => Dernière version? (ouvert le 04/09)   Les Statuts de l'AN => Dernière version? (ouvert le 04/09) Icon_minitimeMar 6 Sep 2011 - 22:01

"Gratin Dauphinois" ? Je n'aime pas du tout. Pourquoi vouloir nous comparer aux aliments brûlés qui restent attachés au fond du plat de cuisson ? En référence aux vieilles marmites dans lesquelles on fait, dit-on, les meilleures soupes ? Voilà qui me semble pour le moins ... hum ... trivial.

Je ne comprends pas le paragraphe sur le devoir de siéger.
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MessageSujet: Re: Les Statuts de l'AN => Dernière version? (ouvert le 04/09)   Les Statuts de l'AN => Dernière version? (ouvert le 04/09) Icon_minitimeMer 7 Sep 2011 - 17:25

Grogne :Personnes d'autres pour des remarques? :)
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Les Statuts de l'AN => Dernière version? (ouvert le 04/09)   Les Statuts de l'AN => Dernière version? (ouvert le 04/09) Icon_minitimeMer 7 Sep 2011 - 18:07

Bah si mais ça va pas te plaire^^

Tout d'abord j'aurai preferé qu'on mette toutes les motions ensemble, en début ou fin de textes, plutôt que de les disseminer.

Ensuite tout le passage II.a. 1er paragraphe, pas de soucis. 2eme paragraphe (celui ci)

Spoiler:

Tout ça est dans les lois heraldiques. Je me contenterai d'un "Le Consilium est définit par le Codex Levan de l'herauderie".

Ensuite, Art IV, a; le devoir de siéger est défini comme obligatoire mais sans obligation de s'exprimer pour tout...beaucoup de blabla pour ne pas dire grand chose au final... Ici aussi on peut renvoyer aux définitions du codex levan en précisant seulement que c'est icelieu que l'on puit le rendre (mais en fait ça a déjà aussi été précisé plus au début)


IV.b, Ben idem, la je renverrai au "vivre noblement" du codex...

IV.c, cette article donne en fait plus de contrainte au Duc qu'autre chose, puisqu'il doit se contenter de ce qui est écrit...Alors qu'en réalité puisqu'il est le duc il fait ce qu'il veut, à nouveau tant que c'est défini par le codex, et ça l'est...Donc encore un gros pavé qu'on pourrait remplacer par "Le Duc de Lyonnais-Dauphiné peut envisager les sanctions heraldiques qui lui sont conferées de par sa position de suzerain ou définies par le Codex"

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Sagaben

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MessageSujet: Re: Les Statuts de l'AN => Dernière version? (ouvert le 04/09)   Les Statuts de l'AN => Dernière version? (ouvert le 04/09) Icon_minitimeMer 7 Sep 2011 - 19:16

Je dirais, que, si on garde les motions, idée vers laquelle je me dirigerais, il ne faut pas mélanger motions et texte supplémentaire. On peut organiser les motions pour qu'elles soient plus "lisibles" mais pour des rajouts, il faut de passer par des motions.
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