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 Suppression de la Charte des Conseillers Ducaux

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Alan.de.T
Axel_Baccard
Thiberian
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Suppression de la Charte des Conseillers Ducaux
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Thiberian
Conseiller Militaire
Thiberian


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MessageSujet: Suppression de la Charte des Conseillers Ducaux   Suppression de la Charte des Conseillers Ducaux Icon_minitimeSam 10 Sep 2011 - 1:15

J'aimerais que l'on supprime enfin l'abérration qu'est la charte des conseillers ducaux, pour plusieurs raisons.
Voici la première :


Citation :
Charte des droits et devoirs
des Conseillers Ducaux

Titre 1 : Les droits :

  • 1.1. Du droit à de bonnes conditions de travail :
    Un conseiller ducal est un élu du peuple, qui par le fait se doit de travailler pour le peuple du Lyonnais-Dauphiné.
    Tout conseiller ducal en fonction se doit d’avoir à sa disposition tous les outils nécessaires au bon fonctionnement de son poste (jeux de clés, accès à son bureau In Grabitus etc…).

  • 1.2. Du droit au respect:
    Il a le droit de pouvoir travailler dans le calme et éloigné des pressions diverses et variées qu’il pourrait subir. En conséquence, tout conseiller ducal s’estimant harcelé, empêché de faire son travail correctement est en droit de saisir le duc qui devra agir en conséquence si les faits sont prouvés et réels.

    Citation :
    III.5.c Attitude des conseillers ducaux
    Les conseillers ducaux se doivent d'être assidus et rigoureux, d'avoir une attitude digne, respectueuse et faisant honneur à leur fonction de représentants de l'ensemble du peuple lyonnais-dauphinois, par leurs actes ou par leurs paroles, dès lors qu'ils sont dans l'exercice de ladite fonction.
    Un conseiller ducal qui persiste à avoir un comportement inapproprié après remontrance du Duc pourra voir se lever l'immunité dont il bénéficie et être poursuivi pour trouble à l'ordre public.

  • 1.3. De l'immunité liée à la charge:
    Tout conseiller ducal bénéficie de l’immunité le temps de son mandat.


Citation :
o III.3.d.i : Immunité liée à la charge
Tout conseiller ducal jouit d'une immunité liée à sa charge par protection du Duc tout au long de son mandat. De ce fait, il ne peut être mis en accusation pendant la durée de son mandat. A l'issu de celui-ci et si son mandat n'est pas reconduit, le conseiller perdra cette immunité et sera dès lors justiciable.

Néanmoins, le Duc peut à tout moment lever l'immunité d'un conseiller pour toute faute relevant de la Trahison et de la Haute Trahison. Il doit pour cela obtenir l'accord de 2/3 des conseillers votants. Le dit conseiller se verra, suivant la gravité des actes qui lui sont reprochés :
- retirer tout portefeuille, son droit de vote, son immunité ainsi que les accès spécifiques liés à son portefeuille.
ou
- retirer l'ensemble des accès liés à la fonction de conseiller ducal et de facto exclu du Conseil Ducal.

Il pourra, de ce fait, être poursuivi pour les délits qui lui sont reprochés même si son mandat n'est pas échu

Titre 2 : Les devoirs


  • 2.1. De la prestation de serment:
    Tout conseiller ducal doit reconnaitre légitime le Duc lors des allégeances à la suite de son investiture.

    Citation :
    o IV.1.b.i : Refus d’allégeance au Duc
    Tout membre du conseil ducal ou tout noble tenant fief du duché refusant de faire allégeance au Duc pourra être poursuivi pour trahison envers le Lyonnais-Dauphiné.


  • 2.2. Du comportement d'un conseiller:
    Il est attendu de tout conseiller ducal, une attitude irréprochable, conformément à sa fonction.
    Qu'il se comporte de manière respectueuse, tant envers ses pairs qu'envers le régnant, que cela soit au sein du conseil ou à l'extérieur.
    Tout conseiller se doit de servir d'exemple et d'être respectueux des lois du coutumier.

    Citation :
    III.5.c Attitude des conseillers ducaux
    Les conseillers ducaux se doivent d'être assidus et rigoureux, d'avoir une attitude digne, respectueuse et faisant honneur à leur fonction de représentants de l'ensemble du peuple lyonnais-dauphinois, par leurs actes ou par leurs paroles, dès lors qu'ils sont dans l'exercice de ladite fonction.
    Un conseiller ducal qui persiste à avoir un comportement inapproprié après remontrance du Duc pourra voir se lever l'immunité dont il bénéficie et être poursuivi pour trouble à l'ordre public.

  • 2.3. De l'assiduité au Conseil :
    Tout conseiller ducal se doit d’être présent et assidu à son poste dès lors qu’il a été élu par le peuple.

    Citation :
    III.5.c Attitude des conseillers ducaux
    Les conseillers ducaux se doivent d'être assidus et rigoureux, d'avoir une attitude digne, respectueuse et faisant honneur à leur fonction de représentants de l'ensemble du peuple lyonnais-dauphinois, par leurs actes ou par leurs paroles, dès lors qu'ils sont dans l'exercice de ladite fonction.
    Un conseiller ducal qui persiste à avoir un comportement inapproprié après remontrance du Duc pourra voir se lever l'immunité dont il bénéficie et être poursuivi pour trouble à l'ordre public.

  • 2.4. Du devoir de participation:
    Le travail du conseiller ducal ne se limite pas aux seules tâches dévolues à son bureau.
    Tout conseiller ducal se doit de participer aux débats dans tous les domaines. Le conseiller ducal se doit de se tenir au mieux informé des débats en cours.

    Citation :
    III.5.c Attitude des conseillers ducaux
    Les conseillers ducaux se doivent d'être assidus et rigoureux, d'avoir une attitude digne, respectueuse et faisant honneur à leur fonction de représentants de l'ensemble du peuple lyonnais-dauphinois, par leurs actes ou par leurs paroles, dès lors qu'ils sont dans l'exercice de ladite fonction.
    Un conseiller ducal qui persiste à avoir un comportement inapproprié après remontrance du Duc pourra voir se lever l'immunité dont il bénéficie et être poursuivi pour trouble à l'ordre public.

  • 2.5. Du devoir de vote:
    Les Conseillers Ducaux doivent participer à tous les votes du Conseil, pour ce, ils disposent de trois jours.
    En cas de manquement, le Duc pourra sanctionner d'un avertissement.
    L'abstention au vote est prohibée, en revanche l'indécision est tolérée si le conseiller ducal l'argumente.

    Citation :
    III.5.c Attitude des conseillers ducaux
    Les conseillers ducaux se doivent d'être assidus et rigoureux, d'avoir une attitude digne, respectueuse et faisant honneur à leur fonction de représentants de l'ensemble du peuple lyonnais-dauphinois, par leurs actes ou par leurs paroles, dès lors qu'ils sont dans l'exercice de ladite fonction.
    Un conseiller ducal qui persiste à avoir un comportement inapproprié après remontrance du Duc pourra voir se lever l'immunité dont il bénéficie et être poursuivi pour trouble à l'ordre public.

    III.2.a : Majorité
    L'approbation d'un texte par le Conseil Ducal est permise par la majorité simple des suffrages exprimés pour ou contre ce texte par les conseillers ducaux en présence. En cas d'égalité des voix, il revient au Duc de trancher. Un minimum de 6 votes exprimés est requis pour assurer la légalité d'un texte.

    III.2.b : Vote des décrets et amendements de la coutume
    La durée d'ouverture du vote de décrets ducaux et amendements à la coutume par le conseil ducal est de trois jours pleins avec une durée minimum d'une journée pleine entre la fin des débats et avant l'ouverture du vote. Dans le cas où sept voix ont été exprimées en faveur d'un même choix, le vote peut être clos et son résultat décrété même si le délai n'est pas arrivé à terme.


  • 2.6: Du devoir de bilan:
    Le bilan de fin de mandat est obligatoire pour tous les conseillers. Tout manquement peut être sanctionné.
    Ce dernier doit uniquement être la transcription des activités qui se sont déroulées au sein du Conseil. Le Conseiller doit, lors de son écriture, faire preuve d'objectivité et d'intégrité.
    Les jugements de valeurs ou règlements de compte quelconques (du type insultes, diffamation,..) ne sont pas tolérés. Toute utilisation de ces bilans à des fins personnelles est passible de sanction.

    Seul, le Duc, en tant que souverain légitime du Lyonnais-Dauphiné, est en droit de laisser des appréciations sur chacun des conseillers dans son propre bilan, dans la limite du raisonnable.
    Un Duc qui se montrerait désobligeant envers ses conseillers pourrait être poursuivi en justice à l'issue de son mandat ou son conseil pourrait saisir la Haute Cour de Justice à son encontre.

  • 2.7. Du devoir de réserve:
    Les activités du conseil sont tenues au secret le plus strict.
    Aucun conseiller en activité ne peut critiquer publiquement le conseil. Les membres du conseil doivent parler d’une seule et même voix. Tout conseiller en activité critiquant publiquement le Conseil pourra être démis de ses fonctions par le Duc pour non-respect du devoir de réserve.

    Citation :
    o IV.1.b.ii : Des informations confidentielles
    Tout Lyonnais-Dauphinois offrant à une personne non autorisée ou à une autre puissance des informations confidentielles sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné
    Toute personne surprise en recherche ou en détention d'informations auxquelles elle n'est pas censée avoir accès sera passible de poursuite pour trahison.

  • 2.8. De la levée d'immunité:
    L’immunité dont bénéficie le conseiller ducal ne doit en aucun cas être prise pour acquise, elle ne donne pas au conseiller le pouvoir de faire ce que bon lui semble. Le Duc peut à tout moment soumettre le Conseil à un vote en vue de la lui retirer.


Tout manquement d'un conseiller à un des points de cette charte peut faire l'objet d'un avertissement de la part du Duc.
Après 3 avertissements, le Duc , après l'accord des 2/3 des conseillers votant, peut révoquer, priver de son immunité le dit conseiller ducal et demander des poursuites judiciaires pour incurie.

Citation :
o III.3.d.i : Immunité liée à la charge
Tout conseiller ducal jouit d'une immunité liée à sa charge par protection du Duc tout au long de son mandat. De ce fait, il ne peut être mis en accusation pendant la durée de son mandat. A l'issu de celui-ci et si son mandat n'est pas reconduit, le conseiller perdra cette immunité et sera dès lors justiciable.

Néanmoins, le Duc peut à tout moment lever l'immunité d'un conseiller pour toute faute relevant de la Trahison et de la Haute Trahison. Il doit pour cela obtenir l'accord de 2/3 des conseillers votants. Le dit conseiller se verra, suivant la gravité des actes qui lui sont reprochés :
- retirer tout portefeuille, son droit de vote, son immunité ainsi que les accès spécifiques liés à son portefeuille.
ou
- retirer l'ensemble des accès liés à la fonction de conseiller ducal et de facto exclu du Conseil Ducal.

Il pourra, de ce fait, être poursuivi pour les délits qui lui sont reprochés même si son mandat n'est pas échu

Voila...Avec ce que j'ai mis en vert et qui est tiré de notre coutumier, vous comprendrez que ce texte n'est pas simplement le parfait exemple pour illustrer le mot "redondance" mais il est aussi parfaitement inutile car tout ce qui s'y trouve, se trouve déjà dans les lois de ce duché.

La seconde raison est simple, je pense que chaque Duc doit pouvoir régner à sa manière et gérer son conseil comme il le souhaite...Cette charte tend à uniformiser les règnes, dans un tel cas pourquoi donc continuerions nous à élire un Duc différent tous les deux mois ? Inutile n'est ce pas ?
Si le Duc change c'est bien pour que la rotation soit réelle, pour que le changement soit effectif et visible tous les deux mois.

Pour toutes ces raisons je demande la suppression de cette charte.

Qu'en pensez vous ?


Dernière édition par Thiberian le Sam 10 Sep 2011 - 17:25, édité 1 fois
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Axel_Baccard

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MessageSujet: Re: Suppression de la Charte des Conseillers Ducaux   Suppression de la Charte des Conseillers Ducaux Icon_minitimeSam 10 Sep 2011 - 9:16

j'avais trouvé plus qu'inutile cette charte lorsqu'elle était parue, je la trouvais infantilisante et redondante je ne pleurerai donc pas sa disparition
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Alan.de.T

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MessageSujet: Re: Suppression de la Charte des Conseillers Ducaux   Suppression de la Charte des Conseillers Ducaux Icon_minitimeSam 10 Sep 2011 - 10:04

Oui mais alors qu'est-ce qu'on fait du devoir de bilan ? Mr. Green Nan j'plaisante, virons là puisque c'est inutile.
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Cecilia

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MessageSujet: Re: Suppression de la Charte des Conseillers Ducaux   Suppression de la Charte des Conseillers Ducaux Icon_minitimeSam 10 Sep 2011 - 11:02

Je suis pour sa suppression
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Arwel

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MessageSujet: Re: Suppression de la Charte des Conseillers Ducaux   Suppression de la Charte des Conseillers Ducaux Icon_minitimeSam 10 Sep 2011 - 13:23

Je m'en fous...
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Thiberian
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MessageSujet: Re: Suppression de la Charte des Conseillers Ducaux   Suppression de la Charte des Conseillers Ducaux Icon_minitimeSam 10 Sep 2011 - 17:25

Mis au vote et à voté.
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Cecilia

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MessageSujet: Re: Suppression de la Charte des Conseillers Ducaux   Suppression de la Charte des Conseillers Ducaux Icon_minitimeSam 10 Sep 2011 - 17:37

A voté
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Alan.de.T

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MessageSujet: Re: Suppression de la Charte des Conseillers Ducaux   Suppression de la Charte des Conseillers Ducaux Icon_minitimeSam 10 Sep 2011 - 18:05

Aussi
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Axel_Baccard

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MessageSujet: Re: Suppression de la Charte des Conseillers Ducaux   Suppression de la Charte des Conseillers Ducaux Icon_minitimeSam 10 Sep 2011 - 21:02

Ai voté pour la suppression
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Marsaly

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MessageSujet: Re: Suppression de la Charte des Conseillers Ducaux   Suppression de la Charte des Conseillers Ducaux Icon_minitimeSam 10 Sep 2011 - 23:57

Je vote la suppression et le devoir de bilan peut être ajouté au coutumier
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MessageSujet: Re: Suppression de la Charte des Conseillers Ducaux   Suppression de la Charte des Conseillers Ducaux Icon_minitimeDim 11 Sep 2011 - 0:34

Le devoir de bilan doit être rajouté au coutumier s'il y a suppression de la charte.
Du droit à de bonnes conditions de travail également.

Le reste peut être supprimé puisqu'ils font doublons.
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l'oiselier
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MessageSujet: Re: Suppression de la Charte des Conseillers Ducaux   Suppression de la Charte des Conseillers Ducaux Icon_minitimeDim 11 Sep 2011 - 1:15

a voté
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Arwel

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MessageSujet: Re: Suppression de la Charte des Conseillers Ducaux   Suppression de la Charte des Conseillers Ducaux Icon_minitimeDim 11 Sep 2011 - 1:25

A voté...
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Thiberian
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MessageSujet: Re: Suppression de la Charte des Conseillers Ducaux   Suppression de la Charte des Conseillers Ducaux Icon_minitimeDim 11 Sep 2011 - 15:38

Mesure adoptée.
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Cecilia

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MessageSujet: Re: Suppression de la Charte des Conseillers Ducaux   Suppression de la Charte des Conseillers Ducaux Icon_minitimeDim 11 Sep 2011 - 17:03

Citation :
    Suppression de la Charte des Conseillers Ducaux Ldave13

    A la Noblesse, au Clergé, au Peuple du Lyonnais-Dauphiné,
    A tous ceux qui liront ou ouïront ou se feront lire cette présente annonce,

    Salut!


    Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté à la majorité la suppression de la Charte des droits et des devoirs des Conseillers Ducaux dont vous trouverez ci joint une copie.

    Citation :
    Charte des droits et devoirs des Conseillers Ducaux

    Titre 1 : Les droits :

    • 1.1. Du droit à de bonnes conditions de travail :
      Un conseiller ducal est un élu du peuple, qui par le fait se doit de travailler pour le peuple du Lyonnais-Dauphiné.
      Tout conseiller ducal en fonction se doit d’avoir à sa disposition tous les outils nécessaires au bon fonctionnement de son poste (jeux de clés, accès à son bureau In Grabitus etc…).

    • 1.2. Du droit au respect:
      Il a le droit de pouvoir travailler dans le calme et éloigné des pressions diverses et variées qu’il pourrait subir. En conséquence, tout conseiller ducal s’estimant harcelé, empêché de faire son travail correctement est en droit de saisir le duc qui devra agir en conséquence si les faits sont prouvés et réels.

    • 1.3. De l'immunité liée à la charge:
      Tout conseiller ducal bénéficie de l’immunité le temps de son mandat.



    Titre 2 : Les devoirs


    • 2.1. De la prestation de serment:
      Tout conseiller ducal doit reconnaitre légitime le Duc lors des allégeances à la suite de son investiture.

    • 2.2. Du comportement d'un conseiller:
      Il est attendu de tout conseiller ducal, une attitude irréprochable, conformément à sa fonction.
      Qu'il se comporte de manière respectueuse, tant envers ses pairs qu'envers le régnant, que cela soit au sein du conseil ou à l'extérieur.
      Tout conseiller se doit de servir d'exemple et d'être respectueux des lois du coutumier.

    • 2.3. De l'assiduité au Conseil :
      Tout conseiller ducal se doit d’être présent et assidu à son poste dès lors qu’il a été élu par le peuple.

    • 2.4. Du devoir de participation:
      Le travail du conseiller ducal ne se limite pas aux seules tâches dévolues à son bureau.
      Tout conseiller ducal se doit de participer aux débats dans tous les domaines. Le conseiller ducal se doit de se tenir au mieux informé des débats en cours.

    • 2.5. Du devoir de vote:
      Les Conseillers Ducaux doivent participer à tous les votes du Conseil, pour ce, ils disposent de trois jours.
      En cas de manquement, le Duc pourra sanctionner d'un avertissement.
      L'abstention au vote est prohibée, en revanche l'indécision est tolérée si le conseiller ducal l'argumente.

    • 2.6: Du devoir de bilan:
      Le bilan de fin de mandat est obligatoire pour tous les conseillers. Tout manquement peut être sanctionné.
      Ce dernier doit uniquement être la transcription des activités qui se sont déroulées au sein du Conseil. Le Conseiller doit, lors de son écriture, faire preuve d'objectivité et d'intégrité.
      Les jugements de valeurs ou règlements de compte quelconques (du type insultes, diffamation,..) ne sont pas tolérés. Toute utilisation de ces bilans à des fins personnelles est passible de sanction.

      Seul, le Duc, en tant que souverain légitime du Lyonnais-Dauphiné, est en droit de laisser des appréciations sur chacun des conseillers dans son propre bilan, dans la limite du raisonnable.
      Un Duc qui se montrerait désobligeant envers ses conseillers pourrait être poursuivi en justice à l'issue de son mandat ou son conseil pourrait saisir la Haute Cour de Justice à son encontre.

    • 2.7. Du devoir de réserve:
      Les activités du conseil sont tenues au secret le plus strict.
      Aucun conseiller en activité ne peut critiquer publiquement le conseil. Les membres du conseil doivent parler d’une seule et même voix. Tout conseiller en activité critiquant publiquement le Conseil pourra être démis de ses fonctions par le Duc pour non-respect du devoir de réserve.

    • 2.8. De la levée d'immunité:
      L’immunité dont bénéficie le conseiller ducal ne doit en aucun cas être prise pour acquise, elle ne donne pas au conseiller le pouvoir de faire ce que bon lui semble. Le Duc peut à tout moment soumettre le Conseil à un vote en vue de la lui retirer.


    Tout manquement d'un conseiller à un des points de cette charte peut faire l'objet d'un avertissement de la part du Duc.
    Après 3 avertissements, le Duc , après l'accord des 2/3 des conseillers votant, peut révoquer, priver de son immunité le dit conseiller ducal et demander des poursuites judiciaires pour incurie.

    Fait à Lyon, Castel de Pierre-Scize, le onzième jour du mois de septembre de l'an de grâce mille quatre cent cinquante neuf.
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Thiberian
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Thiberian


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MessageSujet: Re: Suppression de la Charte des Conseillers Ducaux   Suppression de la Charte des Conseillers Ducaux Icon_minitimeDim 11 Sep 2011 - 17:31

Citation :
    Suppression de la Charte des Conseillers Ducaux Ldave13

    A la Noblesse, au Clergé, au Peuple du Lyonnais-Dauphiné,
    A tous ceux qui liront ou ouïront ou se feront lire cette présente annonce,

    Salut!


    Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté à la majorité la suppression de la Charte des droits et des devoirs des Conseillers Ducaux dont vous trouverez ci joint une copie.

    Citation :
    Charte des droits et devoirs des Conseillers Ducaux

    Titre 1 : Les droits :

    • 1.1. Du droit à de bonnes conditions de travail :
      Un conseiller ducal est un élu du peuple, qui par le fait se doit de travailler pour le peuple du Lyonnais-Dauphiné.
      Tout conseiller ducal en fonction se doit d’avoir à sa disposition tous les outils nécessaires au bon fonctionnement de son poste (jeux de clés, accès à son bureau In Grabitus etc…).

    • 1.2. Du droit au respect:
      Il a le droit de pouvoir travailler dans le calme et éloigné des pressions diverses et variées qu’il pourrait subir. En conséquence, tout conseiller ducal s’estimant harcelé, empêché de faire son travail correctement est en droit de saisir le duc qui devra agir en conséquence si les faits sont prouvés et réels.

    • 1.3. De l'immunité liée à la charge:
      Tout conseiller ducal bénéficie de l’immunité le temps de son mandat.



    Titre 2 : Les devoirs


    • 2.1. De la prestation de serment:
      Tout conseiller ducal doit reconnaitre légitime le Duc lors des allégeances à la suite de son investiture.

    • 2.2. Du comportement d'un conseiller:
      Il est attendu de tout conseiller ducal, une attitude irréprochable, conformément à sa fonction.
      Qu'il se comporte de manière respectueuse, tant envers ses pairs qu'envers le régnant, que cela soit au sein du conseil ou à l'extérieur.
      Tout conseiller se doit de servir d'exemple et d'être respectueux des lois du coutumier.

    • 2.3. De l'assiduité au Conseil :
      Tout conseiller ducal se doit d’être présent et assidu à son poste dès lors qu’il a été élu par le peuple.

    • 2.4. Du devoir de participation:
      Le travail du conseiller ducal ne se limite pas aux seules tâches dévolues à son bureau.
      Tout conseiller ducal se doit de participer aux débats dans tous les domaines. Le conseiller ducal se doit de se tenir au mieux informé des débats en cours.

    • 2.5. Du devoir de vote:
      Les Conseillers Ducaux doivent participer à tous les votes du Conseil, pour ce, ils disposent de trois jours.
      En cas de manquement, le Duc pourra sanctionner d'un avertissement.
      L'abstention au vote est prohibée, en revanche l'indécision est tolérée si le conseiller ducal l'argumente.

    • 2.6: Du devoir de bilan:
      Le bilan de fin de mandat est obligatoire pour tous les conseillers. Tout manquement peut être sanctionné.
      Ce dernier doit uniquement être la transcription des activités qui se sont déroulées au sein du Conseil. Le Conseiller doit, lors de son écriture, faire preuve d'objectivité et d'intégrité.
      Les jugements de valeurs ou règlements de compte quelconques (du type insultes, diffamation,..) ne sont pas tolérés. Toute utilisation de ces bilans à des fins personnelles est passible de sanction.

      Seul, le Duc, en tant que souverain légitime du Lyonnais-Dauphiné, est en droit de laisser des appréciations sur chacun des conseillers dans son propre bilan, dans la limite du raisonnable.
      Un Duc qui se montrerait désobligeant envers ses conseillers pourrait être poursuivi en justice à l'issue de son mandat ou son conseil pourrait saisir la Haute Cour de Justice à son encontre.

    • 2.7. Du devoir de réserve:
      Les activités du conseil sont tenues au secret le plus strict.
      Aucun conseiller en activité ne peut critiquer publiquement le conseil. Les membres du conseil doivent parler d’une seule et même voix. Tout conseiller en activité critiquant publiquement le Conseil pourra être démis de ses fonctions par le Duc pour non-respect du devoir de réserve.

    • 2.8. De la levée d'immunité:
      L’immunité dont bénéficie le conseiller ducal ne doit en aucun cas être prise pour acquise, elle ne donne pas au conseiller le pouvoir de faire ce que bon lui semble. Le Duc peut à tout moment soumettre le Conseil à un vote en vue de la lui retirer.


    Tout manquement d'un conseiller à un des points de cette charte peut faire l'objet d'un avertissement de la part du Duc.
    Après 3 avertissements, le Duc , après l'accord des 2/3 des conseillers votant, peut révoquer, priver de son immunité le dit conseiller ducal et demander des poursuites judiciaires pour incurie.

    Fait à Lyon, Castel de Pierre-Scize, le onzième jour du mois de septembre de l'an de grâce mille quatre cent cinquante neuf.

    Suppression de la Charte des Conseillers Ducaux Thibduc2
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Cecilia

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MessageSujet: Re: Suppression de la Charte des Conseillers Ducaux   Suppression de la Charte des Conseillers Ducaux Icon_minitimeDim 11 Sep 2011 - 17:45

Merci
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MessageSujet: Re: Suppression de la Charte des Conseillers Ducaux   Suppression de la Charte des Conseillers Ducaux Icon_minitime

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