| formation binette56 (Valence) | |
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Auteur | Message |
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bounette
Nombre de messages : 13996 Age : 108 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 19/02/2008
| Sujet: Re: formation binette56 (Valence) Jeu 3 Nov 2011 - 23:27 | |
| Nous avons fait le tour des principales infractions courantes ,reste les impôts . Quand le maire te fera la requête il te suffira d'avertir en un premier temps les contrevenants , il y a pas mal d'étourdi sans réponse de leur part au bout de 48 heures comme pour toute intervention , tu pourras monter un dossier en les avertissant de ton dépôt de plainte.
Des questions ? | |
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Binette56
Nombre de messages : 5425 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 09/05/2010
| Sujet: Re: formation binette56 (Valence) Dim 6 Nov 2011 - 13:42 | |
| [Oups désolé, je n'avais pas vu ça !]
Ouaip, j'ai une question.
Vu qu'on ne peut juger une seconde fois pour un même fait, c'est à dire pour des impôts qui ont déjà été jugés. Et que les nouveaux, impayés, n'ont pas été jugés et je monte un dossier. C'est à dire que le mauvais payeurs s'en sort toujours bien ? Que faire dans ce cas là ? | |
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bounette
Nombre de messages : 13996 Age : 108 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 19/02/2008
| Sujet: Re: formation binette56 (Valence) Dim 6 Nov 2011 - 17:24 | |
| Si le verdict du dernier procès concernant les impôts d'une personne n'a pas été effectuer c'est du ressort de la justice , nous ne pouvons que signaler une recidive - Citation :
- VI.3.g : Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné. Nous ne sommes là que pour notifier les infractions et non les juger | |
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Binette56
Nombre de messages : 5425 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 09/05/2010
| Sujet: Re: formation binette56 (Valence) Dim 6 Nov 2011 - 17:49 | |
| Il est vrai !
Donc à partir du moment où le maire donne la liste des impayés, je tri donc pour voir ceux qui ont déjà été jugés, et j'envoie une missive de rappel aux autres. Si 48 heures plus tard pas de réponse, zou, je monte un dossier.
C'est bien ça ? | |
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bounette
Nombre de messages : 13996 Age : 108 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 19/02/2008
| Sujet: Re: formation binette56 (Valence) Dim 6 Nov 2011 - 18:25 | |
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Binette56
Nombre de messages : 5425 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 09/05/2010
| Sujet: Re: formation binette56 (Valence) Lun 7 Nov 2011 - 23:43 | |
| Il sourit, et continua.
Qu'à donc tu d'autres à m'apprendre ? Des ficelles du poste ? Des combines habituelles de brigands ? | |
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bounette
Nombre de messages : 13996 Age : 108 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 19/02/2008
| Sujet: Re: formation binette56 (Valence) Lun 7 Nov 2011 - 23:48 | |
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Binette56
Nombre de messages : 5425 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 09/05/2010
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bounette
Nombre de messages : 13996 Age : 108 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 19/02/2008
| Sujet: Re: formation binette56 (Valence) Mar 8 Nov 2011 - 0:03 | |
| L'intuition sur le marché de repérer les contrevenants est très importante pour pas faire perdre de l'argent aux mairies lors des achats . et c'est pas tout et c'est pas tout
j'ai appris toutes les ficelles de ce métier en poste c'est bien pour cette raison que je reste à la disposition de tout les élèves que j'ai formé | |
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Binette56
Nombre de messages : 5425 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 09/05/2010
| Sujet: Re: formation binette56 (Valence) Mar 3 Jan 2012 - 21:07 | |
| Rentre dans son "ancienne" salle. Il y dépose un mot, en espérant que Boune passe par là. - Citation :
- Bounette,
Je me sent prêt pour passer l'examen de sergent. Si toi, le prévost, et la sénéchal me voyez apte, je n'attend que d'avoir une copie face à moi.
Cordialement,
Bine. | |
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| Sujet: Re: formation binette56 (Valence) | |
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