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 formation binette56 (Valence)

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bounette

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MessageSujet: Re: formation binette56 (Valence)   formation binette56 (Valence) - Page 2 Icon_minitimeJeu 3 Nov 2011 - 23:27

Nous avons fait le tour des principales infractions courantes ,reste les impôts .
Quand le maire te fera la requête il te suffira d'avertir en un premier temps les contrevenants , il y a pas mal d'étourdi sans réponse de leur part au bout de 48 heures comme pour toute intervention , tu pourras monter un dossier en les avertissant de ton dépôt de plainte.

Des questions ?
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Binette56

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MessageSujet: Re: formation binette56 (Valence)   formation binette56 (Valence) - Page 2 Icon_minitimeDim 6 Nov 2011 - 13:42

[Oups désolé, je n'avais pas vu ça !]

Ouaip, j'ai une question.

Vu qu'on ne peut juger une seconde fois pour un même fait, c'est à dire pour des impôts qui ont déjà été jugés. Et que les nouveaux, impayés, n'ont pas été jugés et je monte un dossier. C'est à dire que le mauvais payeurs s'en sort toujours bien ?
Que faire dans ce cas là ?
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bounette

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MessageSujet: Re: formation binette56 (Valence)   formation binette56 (Valence) - Page 2 Icon_minitimeDim 6 Nov 2011 - 17:24

Si le verdict du dernier procès concernant les impôts d'une personne n'a pas été effectuer c'est du ressort de la justice , nous ne pouvons que signaler une recidive

Citation :
VI.3.g : Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné.

Nous ne sommes là que pour notifier les infractions et non les juger
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MessageSujet: Re: formation binette56 (Valence)   formation binette56 (Valence) - Page 2 Icon_minitimeDim 6 Nov 2011 - 17:49

Il est vrai !

Donc à partir du moment où le maire donne la liste des impayés, je tri donc pour voir ceux qui ont déjà été jugés, et j'envoie une missive de rappel aux autres. Si 48 heures plus tard pas de réponse, zou, je monte un dossier.

C'est bien ça ?
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MessageSujet: Re: formation binette56 (Valence)   formation binette56 (Valence) - Page 2 Icon_minitimeDim 6 Nov 2011 - 18:25

Normalement oui
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MessageSujet: Re: formation binette56 (Valence)   formation binette56 (Valence) - Page 2 Icon_minitimeLun 7 Nov 2011 - 23:43

Il sourit, et continua.

Qu'à donc tu d'autres à m'apprendre ? Des ficelles du poste ? Des combines habituelles de brigands ?
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MessageSujet: Re: formation binette56 (Valence)   formation binette56 (Valence) - Page 2 Icon_minitimeLun 7 Nov 2011 - 23:48

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MessageSujet: Re: formation binette56 (Valence)   formation binette56 (Valence) - Page 2 Icon_minitimeLun 7 Nov 2011 - 23:52

J'ai tout compris !! Very Happy
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bounette

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MessageSujet: Re: formation binette56 (Valence)   formation binette56 (Valence) - Page 2 Icon_minitimeMar 8 Nov 2011 - 0:03

L'intuition sur le marché de repérer les contrevenants est très importante pour pas faire perdre de l'argent aux mairies lors des achats . et c'est pas tout et c'est pas tout

j'ai appris toutes les ficelles de ce métier en poste c'est bien pour cette raison que je reste à la disposition de tout les élèves que j'ai formé
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MessageSujet: Re: formation binette56 (Valence)   formation binette56 (Valence) - Page 2 Icon_minitimeMar 3 Jan 2012 - 21:07

Rentre dans son "ancienne" salle. Il y dépose un mot, en espérant que Boune passe par là.

Citation :
Bounette,

Je me sent prêt pour passer l'examen de sergent. Si toi, le prévost, et la sénéchal me voyez apte, je n'attend que d'avoir une copie face à moi.

Cordialement,

Bine.
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MessageSujet: Re: formation binette56 (Valence)   formation binette56 (Valence) - Page 2 Icon_minitime

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