BR /E47/ TAOP - Etat de siège - Naleon [R]

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La fiche:

Citation :

Les faits:
Lors de l'Etat de Siège déclaré le 11 septembre 1459, missive a été envoyé à XX l'enjoignant à quitter le Lyonnais-Dauphiné. Celui ci était naturalisé depuis moins d'un mois lors de la fermeture des frontières


La loi:

Citation :

Chapitre I.5 : Le statut de Lyonnais-Dauphinois
Est considéré comme Lyonnais-Dauphinois, toute personne remplissant l'une des conditions suivantes :
- être va-nu-pieds récemment arrivé dans une ville du Duché [niveau 0].
OU
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné et posséder un champ ou une échoppe d'artisan dans l'une des villes du Duché depuis plus d'une semaine.
OU
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné depuis plus d'un mois, sans condition de possession de champ ou d'échoppe.
OU
- être noble, vassal du Duché,ayant fief en Lyonnais-Dauphiné.

Citation :

o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).
Toute personne tentant une révolte durant l'Etat de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis de l'Ost et de leurs armées.


*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours

Un courrier de dépôt de plainte à été envoyé:

Citation :

Bonjour Sieur Naleon

Je vous ai écrit le 12 septembre 1459 afin de vous informer de la fermeture de nos frontières et de votre obligation de quitter le territoire du lyonnais-dauphiné. A aucun moment vous n'avez daigner me répondre où demander un laisser-passer.

Je vous informe que je dépose plainte contre vous pour trouble à l'odre public. Vous aller prochainement recevoir une convocation du tribunal que je vous conseille de ne point ignorer.

Dame Marsaly
Prévost des Maréchaux
Faict à Lyon ce 16ème jour de septembre de l'an de grasce 1459

quel a été le verdict ?

bon je trouve pas le verdict de se dossier donc je le met au archives comme sa

j'ai vu la personne en taverne elle m'as dis que le verdict était qu'il a été relaxé