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 Modification de la charte de l'organisation judiciaire

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Thiberian
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MessageSujet: Modification de la charte de l'organisation judiciaire   Modification de la charte de l'organisation judiciaire Icon_minitimeMer 21 Sep 2011 - 23:22

Bien, je pars du principe que tous les Conseillers devraient être égaux en droits, ainsi qu'en devoir.
De même je pars du principe qu'un Duc règne et qu'il devrait donc pouvoir gérer son conseil selon les besoins sans avoir à faire un vote dès qu'un conseiller déconne et qu'il faut le révoquer.
Et enfin, il est clair pour tout le monde que les pouvoirs que possèdent les conseillers sont des pouvoirs découlant du pouvoir de règne, c'est à dire que le Duc leur délègue une partie de ses pouvoirs et s'y tiens forcement puisqu'il n'a pas accès à tous les bureaux IG.

Donc je demande les modifications suivantes :


Citation :
Charte de l’organisation judiciaire en Lyonnais-Dauphiné

Titre 1 : De la compétence des autorités judiciaires
Article 1.a :
L’organe de droit commun compétent pour juger les infractions en premier ressort est le tribunal du Lyonnais-Dauphiné, représenté par le Juge. Il est compétent pour juger toutes les infractions, à l’exception de celles qui sont réservées à des juridictions spécialisées. Son siège est fixé en la ville de Lyon.
La cour d'appel du royaume est seule compétente pour connaître des appels formés à l'encontre des jugements rendus par le tribunal du Lyonnais-Dauphiné.

Article 1.b
Par exception, certains tribunaux spéciaux peuvent rendre des décisions de justice. Il en est ainsi de la cour martiale de l’Ost et des juridictions ecclésiastiques, pour les personnes relevant de leurs compétences.

Article 1.c
Par exception, dans le cadre de la justice de proximité, pour les délits de nature financière de faible ampleur (escroquerie et esclavagisme), les services de la maréchaussée ont le pouvoir de proposer à l’accusé un remboursement financier envers la victime, si l'accusé reconnait les faits, ceci sans jugement ni intervention d’une quelconque autorité judiciaire, à l’exception des marchands ambulants qui ne dépendent que de la compétence du tribunal pénal du Lyonnais-Dauphiné.

Article 1.d
Toutes les décisions des juridictions spéciales doivent être validées par le juge en cas de condamnation à des peines pécuniaires ou privatives de liberté. Le juge dispose du droit de vérifier leur conformité à la charte des juges et aux lois. S’il considère que la peine prononcée est illégale, il peut refuser de la valider. Par contre, le juge ne dispose d’aucun contrôle en matière d’opportunité sur les peines et sur leur quantum tant que celui-ci est conforme au droit.

Article 1.e .
Le tribunal du Lyonnais-Dauphiné est compétent pour juger toute personne qui a commis une infraction en Lyonnais-Dauphiné, qu’elle soit ou non ressortissante des terres Lyonnais-Dauphinoises. Il a également compétence pour juger des personnes se trouvant sur le sol Lyonnais et ayant commis une infraction sur une terre avec laquelle un traité d’entraide judiciaire a été adopté.
Cependant, le Duc en exercice n'est pas justiciable du tribunal du Lyonnais-Dauphiné, incompétent,au profit de la Cour des Pairs.

Article 1.f
Toute exception d’incompétence doit être soulevée lors de la première défense de l’accusé, ou lors du témoignage de la victime. S’il s’avère que le tribunal du Lyonnais-Dauphiné est incompétent matériellement ou territorialement pour connaître de l’affaire, le juge doit prononcer la relaxe et inviter les parties à s’adresser devant un autre tribunal. Le juge statue souverainement sur sa propre compétence, mais il n’est pas contraint de le faire d’office.

Titre 2 : Du statut des magistrats
Chapitre 2.a : Du statut du juge
o Article 2.a.i :
Le juge est un membre du conseil Ducal, désigné par le Duc pour exercer cette fonction.

o Article 2.a.ii :
Le juge est, dans le cadre de sa fonction, indépendant, et ne peut recevoir le moindre ordre du Conseil Ducal ou du Duc d'ordres que de la part du Duc dont il détient son pouvoir juridique par délégation. Il statue en son âme et conscience.

o Article 2.a.iii :
Le juge ne peut être démis de ses fonctions que pour faute ou insuffisance dans sa fonction, par décision du conseil Ducal. Une demande motivée en ce sens peut être déposée par n'importe quel conseiller Ducal et donne lieu à un vote du conseil avec un minimum de 8 participants au vote. Si les 2/3 des votants sont pour la destitution, la proposition est acceptée.
Le juge peut être démis de ses fonctions par le Duc si ce dernier relève une faute ou une insuffisance dans sa fonction.

o Article 2.a.iv :
Le juge peut se voir remplacer temporairement par un autre conseiller Ducal en cas d’empêchement dans l’accomplissement de sa tâche. Ce changement peut se faire à la demande du juge. Dans ce cas, le Duc décide seul du changement temporaire.

o Article 2.a.v :
En cas de suspicion légitime, une partie au procès peut demander à ce que le juge soit écarté d’une affaire précise. Cette suspicion doit être étayée par des éléments sérieux. En cas d’une telle demande, le Conseil Ducal doit se prononcer sans délai sur le remplacement temporaire du juge. Le vote du Conseil Ducal se fait dans les mêmes conditions que dans l'article 2.a.iii. Le Juge continue à intervenir dans les autres affaires en cours.
Le nouveau juge nommé ne peut intervenir que dans le cadre de l’affaire pour laquelle le juge titulaire a été écarté.

o Article 2.a.vi :
La fonction de juge est incompatible avec celle de Procureur, celle d’agent de la maréchaussée, celle de maire, de prévôt ainsi qu’avec celle de juge ou procureur d’une juridiction d’exception.
La fonction de juge est également incompatible avec l'exercice de la fonction d'avocat mais ne remet pas en cause son appartenance au barreau du Lyonnais-Dauphiné.
Toute autre fonction au sein d’une organisation est compatible avec la fonction de juge mais pourra donner lieu à une requête en suspicion légitime le cas échéant.

o Article 2.a.vii :
Lorsque le juge est mis en cause dans une procédure pénale, il peut sans délai demander à être remplacé temporairement par un autre membre du conseil, et ceci pour toute affaire en cours. Il en fait la demande auprès du Duc, qui doit procéder automatiquement au remplacement. S’il ne formule pas cette demande, le Duc peut procéder, de son initiative, à la demande de toute personne y compris extérieure au conseil, à ce remplacement temporaire, sauf si la plainte lui apparaît manifestement dilatoire ou infondée. Le juge doit être réintégré dans ses fonctions si à l’issue de la procédure, aucune condamnation n’est prononcée à son encontre.

o Article 2.a.viii :
Le Juge est soumis à la Charte du Juge mise en place par le Roy.

Chapitre 2.b : Du statut du procureur
o Article 2.b.i :
Le procureur est désigné par le Duc du Lyonnais-Dauphiné parmi les membres du conseil Ducal. Il est seul compétent pour gérer les plaintes et introduire les procès, à l’exception des affaires d’intérêt local pour lesquelles le maire peut saisir,avec son avis ou à défaut celui du batonnier, le tribunal.

o Article 2.b.ii :
Le procureur est parfaitement indépendant, et ne peut recevoir le moindre ordre du Conseil Ducal ou du Duc d'ordres que de la part du Duc dont il détient son pouvoir juridique par délégation. Le Duc peut adresser des directives de politique pénale au procureur, mais il ne peut en aucun cas lui donner des ordres précis dans tel ou tel dossier.
Cependant, le Duc peut
et lui interdire au procureur d’ouvrir un procès lorsqu’il a utilisé son droit de grâce à l’égard du mis en cause.

o Article 2.b.iii :
Le procureur ne peut être démis de ses fonctions que pour faute ou insuffisance dans sa fonction, par décision du conseil Ducal. Une demande motivée en ce sens peut être déposée par n'importe quel conseiller Ducal et donne lieu à un vote du conseil avec un minimum de 8 participants au vote. Si les 2/3 des votants sont pour la destitution, la proposition est acceptée.
Le procureur peut être démis de ses fonctions par le Duc si ce dernier relève une faute ou une insuffisance dans sa fonction.

o Article 2.b.iv :
Le procureur peut se voir remplacer temporairement par un autre conseiller Ducal en cas d’empêchement dans l’accomplissement de sa tâche. Ce changement peut se faire à la demande du procureur. Dans ce cas, le Duc décide seul du changement temporaire.

o Article 2.b.v :
En cas de suspicion légitime, une partie au procès peut demander à ce que le procureur soit écarté d’une affaire précise. Cette suspicion doit être étayée par des éléments sérieux. En cas d’une telle demande, le conseil comtal doit se prononcer sans délai sur le remplacement temporaire du procureur. Le vote du Conseil Ducal se fait dans les mêmes conditions que dans l'article 2.b.iii. Ce dernier continue à intervenir dans les autres affaires en cours.
Le procureur nouvellement nommé ne peut intervenir que dans le cadre de l’affaire pour laquelle le procureur titulaire a été écarté.

o Article 2.b.vi :
La fonction de Procureur est incompatible avec celle de Juge, celle d’agent de la maréchaussée, celle de maire, celle de Prévôt ainsi qu’avec celle de juge ou procureur d’une juridiction d’exception.
La fonction de procureur est également incompatible avec l'exercice de la fonction d'avocat mais ne remet pas en cause son appartenance au barreau du Lyonnais-Dauphiné.
Toute autre fonction au sein d’une organisation est compatible avec la fonction de juge mais pourra donner lieu à une requête en suspicion légitime le cas échéant.

o Article 2.b.vii :
Lorsque le procureur est mis en cause dans une procédure pénale, il peut sans délai demander à être remplacé temporairement par un autre membre du conseil, et ceci pour toute affaire en cours. Il en fait la demande auprès du Duc, qui doit procéder automatiquement au remplacement. S’il ne formule pas cette demande, le Duc, sur son initiative, ou à la demande de toute personne, y compris extérieure au conseil, peut procéder à ce remplacement temporaire, sauf si la plainte lui apparaît manifestement dilatoire ou infondée. Le procureur doit être réintégré dans ses fonctions si à l’issue de la procédure, aucune condamnation n’est prononcée à son encontre.

Titre 3 : Du statut des auxiliaires de justice
Chapitre 3.a : Le greffier du tribunal
o Article 3.a.i :
Le juge peut nommer un greffier afin de l’assister. Cette nomination est libre quand à son opportunité et au choix du greffier. Le juge informe le conseil de son choix. Néanmoins, ce dernier sera choisi pour sa compétence et sa bonne connaissance des lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

o Article 3.a.ii :
Le greffier doit être citoyen Lyonnais-Dauphinois et présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour Trahison, Haute Trahison, Brigandages.

o Article 3.a.iii :
Le Greffier prête serment de fidélité auprès d’Aristote et du Duc .

o Article 3.a.iv :
Le Greffier est placé sous l'autorité directe du Juge Dauphinois

o Article 3.a.v :
Le greffier peut être révoqué par le juge sans motif à tout moment. Le juge informe de sa décision le conseil. Le greffier peut de même, sans motif ni préavis, donner sa démission au juge, qui ne peut la refuser.

o Article 3.a.vi :
Le greffier a pour tâche l’archivage des décisions de justice et l’affichage des jugements dans les différentes villes concernées. Il gère également le casier judiciaire.
Il peut être chargé éventuellement, sur demande explicite du juge, de présenter des témoignages devant la cour. Il est tenu au secret professionnel et à un devoir de réserve.

o Article 3.a.vii :
Le greffier aura un rôle consultatif auprès de la justice Ducale Dauphinoise si le juge, le Procureur ou le Duc lui demande.

o Article 3.a.viii :
La fonction de greffier est effectuée à titre entièrement gracieux et ne peut donner lieu à aucune indemnité de fonction.

Chapitre 3.b : Le Procureur Adjoint
o Article 3.b.i :
Le Procureur peut nommer un assistant afin de l’aider. Cette nomination est libre quand à son opportunité et au choix de l'assistant. Le procureur informe le conseil de son choix. Néanmoins, cet assistant sera choisi pour sa compétence et sa bonne connaissance des lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

o Article 3.b.ii :
L'Assistant du Procureur doit être citoyen Lyonnais-Dauphinois et présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour Trahison, Haute Trahison, Brigandage.

o Article 3.b.iii :
L'Assistant du Procureur prête serment de fidélité auprès d’Aristote et du Duc .

o Article 3.b.iv :
Le Procureur-Adjoint est placé sous l'autorité directe du Procureur Dauphinois

o Article 3.b.v :
L'Assistant du Procureur peut être révoqué par le Procureur sans motif à tout moment. Le Procureur informe de sa décision le conseil. L'Assistant du Procureur peut de même, sans motif ni préavis, donner sa démission au Procureur, qui ne peut la refuser.

o Article 3.b.vi :
Procureur-Adjoint a pour tâche de suppléer le Procureur dans sa mission. Il a pour principale tache de préparer les actes d’accusation et les requisitoires que le Procureur contrôle avant de lancer les poursuites. Il est tenu au secret professionnel et a un devoir de réserve.

o Article 3.b.vii :
L'Assistant du Procureur aura un rôle consultatif auprès de la justice Ducale Dauphinoise si le Juge, le Procureur ou le Duc lui demande.

o Article 3.b.viii :
La fonction de Procureur-Adjoint est effectuée à titre entièrement gracieux et ne peut donner lieu à aucune indemnité de fonction.

Chapitre 3.c : Le Juge adjoint:
o Article 3.c.i :
Le Juge peut nommer un juge adjoint afin de lui confier la responsabilité de l'application des peines données.
Cette nomination est libre quant à son opportunité et au choix de l'assistant.
Néanmoins, cet assistant sera choisi pour sa compétence et sa bonne connaissance des lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

o Article 3.c.ii :
Le Juge adjoint doit être citoyen Lyonnais-Dauphinois et présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour Trahison, Haute Trahison, Brigandages.

o Article 3.c.iii :
Le Juge adjoint prête serment de fidélité auprès d’Aristote et du Duc .

o Article 3.c.iv :
Le Juge adjoint est placé sous l'autorité directe du Juge Dauphinois.

o Article 3.c.v :
Le Juge adjoint peut être révoqué par le Juge sans motif à tout moment. Le Juge adjoint peut de même, sans motif ni préavis, donner sa démission au Juge, qui ne peut la refuser.

o Article 3.c.vi :
Le Juge adjoint a pour tâche la vérification de l'application de chaque peine donnée par le Juge du Lyonnais-Dauphiné. Il est tenu au secret professionnel et à un devoir de réserve.

o Article 3.c.vii :
Le Juge adjoint aura un rôle consultatif auprès de la justice Ducale Dauphinoise si le juge, le Procureur ou le Duc lui demande.

o Article 3.c.viii :
La fonction de Juge adjoint est effectuée à titre entièrement gracieux et ne peut donner lieu à aucune indemnité de fonction.

Chapitre 3.d : Du statut du Bâtonnier et des Avocats :

o Article 3.d.i :
Le Bâtonnier des Avocats et par extension les avocats ont droit de séance au sein du tribunal du Lyonnais-Dauphiné en tant que membres de la défense, tel que définis dans les statuts du barreau du Lyonnais-Dauphiné.

o Article 3.d.ii :
Le bâtonnier tiendra ses fonctions au barreau du Lyonnais Dauphiné. Cependant ses services pourront être requis à l'office ducal de justice à la demande expresse du Duc

Je suis conscient que vous pourrez croire que j'espère ainsi accroître le pouvoir du régnant et vous aurez raison...Il n'y a aucune raison pour que les conseillers juristes soient plus protégés que les autres et nous avons encore en LD un sens de l'étique qui fait que les régnants ne virent pas leurs conseillers abusivement donc ces gardes fous sont inutiles et inéquitables pour le reste du conseil.
Vous avez tous été témoins des soucis qu'on pu causer ces closes et des abus dont ont pu profiter certains "juristes"...Il est temps d'y mettre un terme.


Dernière édition par Thiberian le Mer 21 Sep 2011 - 23:31, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Modification de la charte de l'organisation judiciaire   Modification de la charte de l'organisation judiciaire Icon_minitimeMer 21 Sep 2011 - 23:29

Au vue des derniers évènements je suis pour la modification.
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MessageSujet: Re: Modification de la charte de l'organisation judiciaire   Modification de la charte de l'organisation judiciaire Icon_minitimeMer 21 Sep 2011 - 23:45

Hum... Si j'adhère parfaitement à la délégation du pouvoir Ducal (encore que je n'enlèverais pas "Conseil Ducal"), j'avoue que je risque de me dresser comme un roc contre la deuxième motion. Comme écrit ci-dessus, les Conseillers Ducaux juridiques se doivent de garder un minimum d'indépendance et cette close risque de la restreindre fortement. Je me justifie.

Je ne cherche pas à me protéger ou quoi que ce soit mais j'estime que l'on ne peut remettre la destitution d'un Conseiller juridique aux mains seules du Duc, et plus particulièrement le juge. J'ai toute confiance en toi Thib et ce que je vais dire ne te concerne en rien, je mets sérieusement en doute le code de l'éthique d'une partie des habitants de ce Duché... Quand on voit l'engouement qu'à soulever la campagne d'ORGASME, parti constitué d'inconnus gueulard et braillards, au sein du Duché, j'ai peur qu'il ne soit plus à ce point à l'abri de tomber sur un régnant renégat... Cette mesure m'apparait donc sérieusement dangereuse, on risquerait de finir comme le Berry et ce ne serait pas glorieux. J'ai, comme tout autre, était témoin de l'embarras dans lequel nous a plongé le cas d'Istanga mais du reste, elle a été virée. La procédure fonctionne et m'apparait la plus juste.
La Justice est une pièce très importante de l'équilibre d'un Duché et le LD a choisi, dans une sagesse que je lui reconnais, de séparer légèrement cette partie du reste pour la préserver. Mêler l'exécutif et le judiciaire est une chose foutrement risquée par les temps qui courent. Mieux vaut préserver ce qui peut l'être.
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MessageSujet: Re: Modification de la charte de l'organisation judiciaire   Modification de la charte de l'organisation judiciaire Icon_minitimeMer 21 Sep 2011 - 23:58

Pour ma part je ne vois pas pourquoi ceux au pôle judiciaire auraient plus de droit que ceux du pôle économique ... Nous sommes censé être tous logé à la même enseigne il me semble hors ça n'est pas le cas actuellement et certains pourraient bien en abuser justement.
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MessageSujet: Re: Modification de la charte de l'organisation judiciaire   Modification de la charte de l'organisation judiciaire Icon_minitimeJeu 22 Sep 2011 - 0:01

Je comprend ton argumentaire Alan mais cela ne change en rien le fait qu'il n'est pas équitable !
A mon sens un Duc peut nuire 1000 fois plus au duché en virant son Capitaine ou son CaM qu'en virant son Duc...Cet article n'a absolument aucune raison d'être j'en suis navré et la justice, même si elle est importante, est largement moins vitale que bien d'autres domaines.

De plus, comparé aux autres domaines...Il existe DEJA une chose qui s'appelle la Cour d'Appel et qui sert de garde fou judiciaire à toutes les provinces du royaume, il est inutile de rajouter des gardes fous qui ne font que compliquer le travail du Duc et qui n'ont pour l'instant rien fait d'autre que faire perdre un temps précieux au duché et a permis d'autres abus sur d'autres affaires.
De plus, cet article n'a jamais été respecté depuis que je suis au conseil et depuis bien avant même...Je suis le premier à l'avoir respecté, donc comme quoi le sens de l'étique du duché est largement suffisant.

Ensuite, les membres "dangereux" du partis Orgasme seront inéligible après tes verdicts...L'accès au trône leur sera donc impossible et s'ils y accèdent, ils seront déclarés félons et le château sera reprit par l'Ost.

Donc non je pense sincèrement que l'équité doit être de mise entre les conseillers ducaux.

Je suis désolé donc mais la procédure n'a été respectée qu'une seule fois en deux ans et n'a pas fonctionné...Donc il est clairement abusé de dire qu'elle fonctionne.
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MessageSujet: Re: Modification de la charte de l'organisation judiciaire   Modification de la charte de l'organisation judiciaire Icon_minitimeJeu 22 Sep 2011 - 0:14

Le pôle judiciaire se distingue des autres par l'existence de trois pouvoirs distincts : l'exécutif (le Duc), le législatif (partagé par l'ensemble du Conseil) et le judiciaire. Tous ces pouvoirs sont maintenus en équilibre par leur juste répartition. L'exécutif est protégé par les lois que la justice les protège en veillant à leur application stricte. De fait, chaque pouvoir est à la fois protecteur et protégé des deux autres. Si on implante un déséquilibre, ça peut devenir la chienlit entre de mauvaises mains...

Ce qui limite les abus judiciaire au LD, ce sont les immunités des Conseillers Ducaux et justement cette loi qui permet au législatif et à l'exécutif de reprendre temporairement son pouvoir au judiciaire pour le confier à un autre. Mais ça ne doit rester que temporaire.

La loi est parfois encombrante mais elle ne peut être dépassée. Si certains Ducs avant toi sont passés outre cette loi, c'est tout aussi condamnable que ce qu'aurait fait le juge pour mériter cela. Et comme je l'ai dis Thib, ce que je pense du code d'éthique ne te concerne en rien pas plus que les Conseillers Ducaux encore présent ici. Mais le fait est qu'un simple passage en gargote nous laisse supposer de certaines choses envisageables. Je ne dis pas que ça se fera, nombreux ont été ceux à renier Ghell mais la menace est là. Et pour ma part, je trouve que la procédure a atteint son but, même si ce fut lent.

Après ce n'est que mon avis et je me doute qu'il n'est pas partagé par tous. Ma position de Juge prête également à confusion... Enfin, quoiqu'il en soit, je ne soutiens pas ce projet et mon vote sera contre. Si c'est adopté, je m'y soumettrai comme tout autre.
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MessageSujet: Re: Modification de la charte de l'organisation judiciaire   Modification de la charte de l'organisation judiciaire Icon_minitimeJeu 22 Sep 2011 - 0:22

La procédure à atteint son but du 2eme coup...Ce qui a entrainé des abus de pouvoir sur plusieurs autres procès Alan.

Donc non elle est très loin d'avoir atteint son but au final, elle n'a fait que limiter le pouvoir régnant et quoi que tu en penses...TOUS les pouvoirs réunis ici découlent du pouvoir régnant, du pouvoir délégué par le Roy à son vassal !
Il est inconcevable qu'un régnant ne puisse pas modifier son conseil comme bon lui semble et je ne m'avancerais pas vraiment en pariant que nous sommes la seule province du royaume à avoir une telle aberration sur notre coutumier.

Pour le cas dont tu parles, je te dirais qu'il existe AUSSI un garde fou...On l'appelle la Haute Justice et elle concerne uniquement les régnants qui, par exemple, abuseraient de leur pouvoir pour modeler leur conseil selon des intérêts n'étant pas ceux de sa province.
Il existe très largement assez de choses pour empêcher ce qu’empêche cette charte et ceux là, au moins, n’entraînent pas un déséquilibre entre conseillers.

De plus les pouvoir dont tu parles concernent la démocratie ou la république...Absolument pas la féodalité, en royaume de France les trois ordres et pouvoirs existant sont la Noblesse, le Tiers Etat et l'Eglise.
Toute autre interprétation est tronquée et ne concernent absolument pas la société actuelle et déplairait fortement non seulement à la Reyne mais aussi au Pape.
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MessageSujet: Re: Modification de la charte de l'organisation judiciaire   Modification de la charte de l'organisation judiciaire Icon_minitimeJeu 22 Sep 2011 - 22:38

Je n'approuve absolument pas ces modifications.
La justice se doit de rester indépendante, car elle ne doit pas recevoir quelconque pression éventuelle du duc pour les actes d'accusation ou du jugement.

Avec ces changements, le duc pourrait donner l'ordre à un juge de déclarer un accusé coupable. Il risquerait d'y avoir des conflits d'interet et loin de moi l'idée de parano mais il pourrait y avoir aisément corruption. Si le duc a un "ami" accusé, il pourrait user de son pouvoir pour moduler la peine, le verdict ou pire, ne carrément pas l'inculper. Dans le cas contraire, il pourrait obliger un procureur à inculper une personne, ou obliger le juge à déclarer quelqu'un coupable.

Ceci est une très très mauvaise idée.
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MessageSujet: Re: Modification de la charte de l'organisation judiciaire   Modification de la charte de l'organisation judiciaire Icon_minitimeJeu 22 Sep 2011 - 22:46

Absolument pas car tous vos arguments peuvent aisément se donner également pour le juge qui n'est pas moins humain que le Duc.
Tous les risques que vous soulevez, existent déjà pour un juge qui peut se retrouver protégé par ses articles alors que justement il abuse de son pouvoir et juge ses amis à la légère comme nous l'avons vu pour Istanga...

De plus, je vous signale que le Duc se fou du juge s'il s'agit d'un ami...Il a le droit de grâce qui est encore bien plus puissant, ce qui détruit donc cet argument aussi.

J'ai fais beaucoup de conseils, les seuls qui ont vraiment fonctionné n'avaient qu'un seul mode de fonctionnement : l'équité parfaite des conseillers.
Ici nous avons appliqué ces articles inappliqués depuis des années et nous avons tous constatés que ce conseil est parti en lambeaux et ces articles ont permis des abus supplémentaires, j'ai appliqué ces articles inappliqués pour deux raisons.

La première c'est que je respecte nos lois.
La seconde était pour prouver que s'ils n'étaient pas appliqués, ce n'était pas pour rien et qu'ils sont parfaitement inefficace.

Qu'avons nous pu constater ? Les mandats précédents, nous avons vu une justice fiable et stable, pourtant Arwel n'a demandé son avis à personne pour virer Nopus du poste de juge...Tous les mandats précédents que j'ai fais ont vu faire exactement la même chose, par équité entre les conseillers et notre justice est toujours restée très fiable.
Ici nous l'avons appliqué et qu'avons nous pu constater ? Un juge qui comment des abus et se retrouve protégée par une loi, sa révocation ne passe pas au vote et que se passe t'il ? De nouveaux et nombreux abus de sa part.

C'est la première fois en deux ans qu'ils sont appliqués et c'est la première fois que je vois une justice si corrompue de toute ma vie dans ce duché...Quoi qu'il arrive, même si ces articles restent...Il ne seront pas appliqués et rien ne peut être fait contre un régnant qui refuserait de le faire hormis la Haute Coure de Justice qui met plus d'un an et demi à procéder à un tel procès et qui refuse des dossiers par dizaines.

Il faut savoir reconnaître une loi inutile MAIS surtout il faut savoir faire en sorte que la justice soit JUSTE et permettre à un juge d'être un electron libre qui fait ce qu'il veut est l'antithèse de la justice.


Dernière édition par Thiberian le Jeu 22 Sep 2011 - 22:53, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Modification de la charte de l'organisation judiciaire   Modification de la charte de l'organisation judiciaire Icon_minitimeJeu 22 Sep 2011 - 22:51

A la différence que le juge peut être révoqué s'il n'est pas compétent et peut donc être changé, contrairement au duc, qui lui, s'il abuse de son pouvoir reste bien en place.
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MessageSujet: Re: Modification de la charte de l'organisation judiciaire   Modification de la charte de l'organisation judiciaire Icon_minitimeJeu 22 Sep 2011 - 22:54

J'ai édité mon message.
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MessageSujet: Re: Modification de la charte de l'organisation judiciaire   Modification de la charte de l'organisation judiciaire Icon_minitimeJeu 22 Sep 2011 - 23:12

Si le juge n'est pas compétent ou même s'il abandonne son poste, ce qui était le cas de Nopus, il peut être révoqué par vote du conseil.
Il peut donc être changé par décision collective.
Le duc lui, s'il influence les accusations ou les jugements, s'il abuse de son pouvoir, il restera bien en place pendant les deux mois, sauf s'il y a prise de château.
Je trouve donc que cela ouvre sur un pouvoir totalitaire corrompu.

En cours de mandat, autant on peut changer le juge, autant on ne le peut pas avec un duc.

Comprenez vous ce que je veux dire?

le Juge est le dépositaire de l'autorité du duc en terme de Justice, il est donc souverain en sa cour et sa parole est incontestable en ces lieux. Seul le duc, par le droit de grâce, lui est supérieur. Donc il a le seul droit de grace, mais pas le droit d'accusation ou de jugement.
Autant il peut gracier, autant il ne peut pas condamner.
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Thiberian
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MessageSujet: Re: Modification de la charte de l'organisation judiciaire   Modification de la charte de l'organisation judiciaire Icon_minitimeJeu 22 Sep 2011 - 23:40

Le Duc délègue son pouvoir, il est le SOUVERAIN de la province sur laquelle il REGNE Huna.

Cessez donc de vouloir absolument avoir raison lorsque vous avez tord ! Le pouvoir d'un régnant est par définition ABSOLU et donc totalitaire et il se limite lui même par le coutumier qu'il doit suivre uniquement par l'honneur car son scel y est déposé mais rien ne le force à le faire.
Ensuite c'est la Haute Cour de Justice et elle seul qui décide si un régnant abuse de son pouvoir ou non et ce n'est pas à des petits juristes de provinces de se prendre pour des gardes fous du pouvoir régnant.

Ici ce n'est pas une démocratie, ça serait bien que certaines personnes cessent de vivre dans un monde tout rose où les murs sont en sucre et les toits en pain d'épice...La féodalité est l'exemple type du systeme totalitaire, je ne comprend même pas que vous ne le sachiez pas...

La justice n'est pas rendue au nom du juge, elle l'est au nom du duché, au nom de la couronne et au nom du Duc ! Si le juge était indépendant dans ses fonctions il rendrait la justice en son nom et non pas en le nom de celui de qui il tient son pouvoir...
Selon vous le Duc devrait donc déléguer son pouvoir à un conseiller et n'avoir rien à dire sur la façon dont est utilisée son nom ??? Rien que cette pratique, apprenez le, est illégale et ces articles pourraient conduire n'importe quel juge à passer en procès pour usurpation !

Donc ces articles sont même clairement illégaux...C'est ballot.

Personne d'autre que le Duc ne peut parler ou sceller en son nom et en celui de son duché ! Toute autre pratique est illégale, par ce fait parler en le nom du Duc s'il n'a pas son mot à dire est tout aussi grave que sceller un document sans qu'il soit d'accord.
Et en tant que spécialiste de la hérauderie je peux vous garantir qu'un tel procès serait recevable.
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MessageSujet: Re: Modification de la charte de l'organisation judiciaire   Modification de la charte de l'organisation judiciaire Icon_minitimeVen 23 Sep 2011 - 0:33

J'adhère aux modifications proposées et je plussoie les propos du Duc... La justice est prononcé au nom du Duc et comme pour le reste, il ne fait que déléguer un de ses pouvoirs, ici, le judiciaire... Pour ma part, sans ces lois, je n'aurais pas laissé Nopus autant de temps au poste de juge en début de mon mandat de Duchesse... En effet, il serait plus que temps que tout le monde comprenne que nous fonctionnons sur le système de la féodalité... Il n'y a qu'un seul et unique Souverain... Or, la tendance, en LD, a toujours été de réduire au maximum les pouvoirs de ce Duc par crainte de ceci ou de cela... mais à force d'avoir peur de ceci ou de cela, on lui a lié les mains et on se retrouve em****** par un Ghell...
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MessageSujet: Re: Modification de la charte de l'organisation judiciaire   Modification de la charte de l'organisation judiciaire Icon_minitimeVen 23 Sep 2011 - 0:36

Je vous cite : Ici ce n'est pas une démocratie.
Je vous rappelle qu'on a le droit de vote, alors vous êtes au courant qu'il y a certaines modulations du principe de féodalité.
Un duc est ELU, et seulement pour deux mois, et n'est donc pas en place jusqu'à ce qu'il meurt comme ça devrait l'être.

Bref, le débat est vaste et peut être infini.

Revenons à nos moutons : par cette séparation du pôle de la justice, il y avait une volonté d’éviter que chacun ne se fasse justice lui-même, que le duc ne fasse justice lui même. Il s'agissait vraiment de maintenir des équilibres.

Nous avons un point de vue différent sur cette charte. Je ne suis pas favorable à ces modifications et j'ai exposé les raisons.
Il ne s'agit donc pas d'avoir raison, mais de s'exprimer, donner son avis, argumenter.

J'aurai pu tout aussi bien dire : je ne suis pas d'accord. Point final. Et ça n'aurait pas été très intéressant comme débat.

Toutefois je ne cherche pas à imposer mon point de vue, alors je m'arrête là et je serai à l'écoute des autres qui auront eux aussi leur avis sur la question de cette charte.
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MessageSujet: Re: Modification de la charte de l'organisation judiciaire   Modification de la charte de l'organisation judiciaire Icon_minitimeVen 23 Sep 2011 - 0:40

Et bien c'est simple, vous qui êtes tellement pour le respect des lois royales dans les lois ducales...Dites vous que ces articles sont illégaux puisqu'ils permettent au juge de se prononcer en le nom d'un régnant, d'un noble donc, sans son accord.
Il s'agit de ce qui s'appelle une usurpation de titre et c'est très fermement condamné par la justice collégiale héraldique...C'est donc une législation royale qui domine la notre.
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MessageSujet: Re: Modification de la charte de l'organisation judiciaire   Modification de la charte de l'organisation judiciaire Icon_minitimeVen 23 Sep 2011 - 0:48

Mentionner la justice héraldique collégiale est hors de propos ici car je vous rappelle ceci :

"Chaque Province est libre de s’organiser comme elle le souhaite", extrait du chap 5 de la justice héraldique.
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MessageSujet: Re: Modification de la charte de l'organisation judiciaire   Modification de la charte de l'organisation judiciaire Icon_minitimeVen 23 Sep 2011 - 0:52

Il ne s'agit pas ici d'organisation mais de legislation, tous les nobles du royaume de France sans la moindre exception sont soumis au Codex Levan Huna.
Les lois héraldiques ont la même valeur que des lois royales et nous devons nous y plier de la même façon, l'usurpation est punie partout en France...D'ailleurs nous avons déjà eu des cas en LD.

C'est très simple en fait, parler en le nom d'un noble sans son accord ou sans qu'il ait son mot à dire est illégale et ça marche autant pour un Duc régnant que pour un simple seigneur.
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MessageSujet: Re: Modification de la charte de l'organisation judiciaire   Modification de la charte de l'organisation judiciaire Icon_minitimeVen 23 Sep 2011 - 1:06

Nous débattons de la charte de l'organisation judiciaire, donc si, il s'agit bien d'organisation.

"au nom du duc et de son peuple", donc si on suit votre raisonnement, le juge usurpe l'identité du peuple aussi et en plus, il pourrait même être accusé de sorcellerie :" Toute sorcellerie visant à multiplier les âmes ou les corps est passible de poursuites au chef de sorcellerie."
Il ne faut pas exagérer là....

En plus il est bien dit : au nom de, donc il représente le duc, il ne se fait pas passer pour. Il n'y a pas d'usurpation.

Comme je le disais le débat est infini, mais intéressant néanmoins.
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MessageSujet: Re: Modification de la charte de l'organisation judiciaire   Modification de la charte de l'organisation judiciaire Icon_minitimeVen 23 Sep 2011 - 1:27

Attention l’organisation n'est pas une excuse à tout, une province s'organise comme elle veut dans la limite des législation royales...C'est ce qui nous a fait d'ailleurs perdre quelques traditions auxquelles nous tenions.
Par exemple notre organisation diplomatique voulait que le Chancelier puisse utiliser le scel de sinople du LD, c'est maintenant devenu impossible et nous avons déjà été prévenu par la hérauderie à ce sujet.
Le Porte Parole pouvait aussi utiliser le scel ducal d'or...Là aussi la hérauderie n'a pas été contente en apprenant que certaines provinces continuaient à user des sceaux ducaux comme bon lui semble, car le scel est une attestation d'identité sur l'honneur..Seul le régnant peut l'apposer.

Rendre la justice en le nom de quelqu'un ou en disant représenter quelqu'un qui n'a pas son mot à dire est illégal, c'est un fait...Si, en tant que noble de ce duché, demain un homme se présentait comme mon intendant et disait me représenter pour telle ou telle raison...Il s'agirait d'une usurpation et je serais en droit de demander réparation au collège héraldique qui devrait saisir la justice.
L'héraldique et la justice sont très intimement liées, sachez le.

Je suis désolé que le fait que vous vouliez toujours avoir raison ne soit pas contenté ici mais je crois connaître le sujet plus que vous ne le connaîtrez sans doutes jamais puisqu'il fut non seulement mon travail mais que c'est également ma plus grande passion...L'entrée à la hérauderie est soumis à l'examen le plus dur du royaume de France et il faut l'avoir passé avec succès pour espérer égaler mes compétences en la matière.

La compréhension de la noblesse n'est pas chose aisée mais c'est la noblesse qui gouverne par le pouvoir temporel dans notre société, il ne faut pas l'oublier...Notre organisation nous pouvons la gérer comme bon nous semble mais nous ne sommes pas illimités, il faut autant rester dans le cadre de la charte du juge que dans celui de notre coutumier, des lois royales et du codex Levan.
A part voter une nouvelle "non reconnaissance" il n'y a rien à faire contre ça, je suis navré.
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MessageSujet: Re: Modification de la charte de l'organisation judiciaire   Modification de la charte de l'organisation judiciaire Icon_minitimeVen 23 Sep 2011 - 2:09

Et moi je suis passionnée par la justice!

Citation :
L'usurpation des armes, d'un titre, d'un nom, ainsi que le refus d'obtempérer aux sanctions de la Hérauderie, constituent un délit royal. Relevant du chef d'accusation de Trouble à l'ordre public, ils peuvent donner lieu à amende voire incarcération, en fonction des législations locales, et devront donc faire l'objet d'une régulation ou d'une jurisprudence provinciale.

Huna sourit.

Sincèrement, dire que le proc ou le juge usurpe l'identité ou le titre est aberrant... C'est comme si on disait que le duc usurpait les titres de noblesse du peuple en le représentant aussi.

Heureusement que le juge ou le procureur ne mettent pas un scel ducal à leur acte d'accusation ou leur jugement! Tout est oral.


Rit.

L'exemple de votre intendant, ceci n'a rien à voir. Là on est tout de même dans un cadre bien défini : un conseil ducal. Le juge ou le procureur s'expriment en vertu des pouvoirs afférant à leur charge. Et ils ont été élus par le peuple pour faire parti du conseil, puis par le duc pour leur charge.

Puisque vous semblez aimer l'histoire de l'hérauderie, vous n'êtes pas sans savoir que la règle de l'hérauderie est considérée acceptée par les hérauts au jour de leur serment. Là c'est un peu la même chose : le duc accepte les lois du duché, etc.

On s'égare et on n'en finira pas. Et comme il faut qu'un de nous deux cesse, je le fais la première bien que vous vous en doutez j'ai des contre arguments à ce que vous venez de dire.

Vous savez ça ne fait rien si nous ne partageons pas le même point de vue, ça arrive. Nous ne sommes pas obligés d'être d'accord sur tout.


Sourit.
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MessageSujet: Re: Modification de la charte de l'organisation judiciaire   Modification de la charte de l'organisation judiciaire Icon_minitimeVen 23 Sep 2011 - 2:30

Vous interprétez Huna et vous n'êtes pas douée pour ça...Si vous voulez on fait un jeu, j'estime ne pas être d'accord avec l'un de vos réquisitoires, qu'il est une aberration et que je suis outré que vous osiez prétendre dire de telle choses en me représentant et je porte une plainte pour usurpation contre vous...Simple expérience, vous voulez essayer ?
Je peux vous jurer qu'un tel usage du nom d'un noble, quel qu'il soit, est très formellement interdit peu importe la raison, peu importe la fonction...Il n'y a pas de circonstances atténuantes.
Soit le noble en question est d'accord et tout va bien, soit il ne l'est pas et c'est une usurpation.

Et votre argument concernant "la noblesse du peuple" sérieusement...J'ai jamais rien entendu d'aussi idiot de toute ma vie.
Un Duc représente son peuple...son peuple n'est pas noble, ils sont ses SUJETS ! Les vassaux sont nobles certes mais ils sont sous l'autorité du Duc donc il peut parfaitement les représenter surtout qu'il leur doit justice, protection et subsistance.

Vos arguments sont aussi risibles que tentatives désespérés de se raccrocher à des branches brisées d'avance et ils transpirent à présent la mauvaise foy donc je pense qu'il vaut mieux arrêter en effet car si on voit que la justice est votre passion, on ne dirait pas qu'elle est votre spécialité...
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MessageSujet: Re: Modification de la charte de l'organisation judiciaire   Modification de la charte de l'organisation judiciaire Icon_minitimeVen 23 Sep 2011 - 7:22

ce qui est marrant c'est que lorsque istanga a fait n'importe quoi avec ses verdicts vous etiez la première huna a les remettre en cause, et vous vous etes démenée pour qu'elle soit réduite au silence en quelque sorte et que ses fait set gestes n'aient plus la portée qu'ils avaient jusqu'alors.
Si ce texte n'avait pas existé elle n'aurait pas eu d'avertissement, ou peut-etre que si sa grasce ayant démontré sa patiente a maintes reprises et ce soir encore..., elle aurait été virée en bonne et due forme, il aura fallu un avertissement et deux votes du conseil pour la mettre hors d'état de nuire.avec entre temps une substitution du juge pour limiter la casse. C'était bien trop!
Si elle avait été CAC ou Bailli dès sa première incartade elle aurait été mise au ban du conseil , là elle a pu continuer ses faits de divulgation, de malhonneteté durant une quinzaine de jours en toute impunité.

Donc je suis également pour cette modification. Et si le duc vous parait tyranique durant un mandat rien ne vous empeche de prendre les armes et de le renverser, s'il est si tyrannique vous ne serez jamais le seul a vouloir le faire tomber de son trone si vous trouvez juste seulement qu'il aurait pu etre plus indulgent et bien patientez comme vous le dites si bien vous meme ca ne dure que deux mois...
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MessageSujet: Re: Modification de la charte de l'organisation judiciaire   Modification de la charte de l'organisation judiciaire Icon_minitimeVen 23 Sep 2011 - 8:22

Effectivement je vais m arrêter là, vous comparez des choses qui n ont rien à voir. Cest comme si vous disiez qu un fruit équivaut à un morceau de viande alors qu on sait tous qui ils sont différents: l un apporte du charisme et un seul point de faim alors que l autre apporte de là force etdeux points de faim.

Un duc n a pas à dire au procureur : tas intérêt à mettre celui là en procès parce que je l ai décidé c est comme ça.les preuves? On s en moque ma parole suffit.

C est mon opinion. Et j ai encore le droit de penser différemment. À vouloir m imposer là votre comme vous le faites commence sérieusement à bien faire.


Bonne journée.
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MessageSujet: Re: Modification de la charte de l'organisation judiciaire   Modification de la charte de l'organisation judiciaire Icon_minitimeVen 23 Sep 2011 - 12:41

Je n'impose rien, votre sens de la justice est tronquée et il est normal que je m'en inquiète puisque vous êtres procureur adjoint...
Ensuite un Duc qui ferait ceci, ferait autant d'ingérence que s'il se rendait en prévôté pour donner des ordres sans l'avis du prévôt, ou s'il négociait des marcher sans en parler avec le CaC...Ce sont des choses que se sont produites très très rarement et qui n'ont pas lieu d'être car même si c'est mal vu, le Duc en a le droit de par sa souveraineté absolue sur SES terres et aucun juriste n'a à redire à ça.

Au jour d'aujourd'hui, nous n'avons jamais eu de régnant qui abuse politiquement de sa fonction, jamais eu de régnant vraiment malhonnête, on en a eu des bons, des mauvais et des neutres mais le LD reste le duché dans lequel les gens sont les plus honnêtes et à cheval sur un certain sens de l'éthique et, à y réfléchir, c'est peut être ça qui fait fuir les habitants qui ne peuvent pas faire ce qu'ils veulent comme cet abrutit de Ghell...

Je vais vous donner toutes les raisons pour lesquelles le regnant ne peut pas abuser de son pouvoir même si ces articles sont supprimés :

1 - Un régnant qui virerait un conseiller abusivement pourrait se retrouver en HTC pour abus de pouvoir, il pourrait ainsi perdre son fief de retrait et même ses fiefs de mérite à côté sans parler des autres sanctions...

2 - Un régnant qui abuserait de son pouvoir se retrouverait seul contre tous, n'importe quel conseiller pourrait alors demander la mise au vote d'une mesure muselant le Duc et le vote passerait alors haut la main...Le Duc se retrouverait donc muselé par son propre conseil mais s'il abuse de son pouvoir c'est tout à fait normal.
La place de régnant est une place ou la diplomatie est très importante, même envers son propre conseil car le Duc à besoin de son conseil pour faire fonctionner son duché.

En gros vous voyez des risques là où ils n'existent pas et n'ont jamais existé, je jours où ils existeront il sera peut être temps de parler de ces articles, qui sont illégaux pour le moment, mais dans ce cas il faudra le faire pour TOUTES les fonctions du conseil et non seulement les fonctions des juristes qui veulent protéger leurs fesses plus que leurs homologues conseillers et se croire tout permis.
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MessageSujet: Re: Modification de la charte de l'organisation judiciaire   Modification de la charte de l'organisation judiciaire Icon_minitime

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