Modification de la charte de l'organisation judiciaire

Bien, je pars du principe que tous les Conseillers devraient être égaux en droits, ainsi qu'en devoir.
De même je pars du principe qu'un Duc règne et qu'il devrait donc pouvoir gérer son conseil selon les besoins sans avoir à faire un vote dès qu'un conseiller déconne et qu'il faut le révoquer.
Et enfin, il est clair pour tout le monde que les pouvoirs que possèdent les conseillers sont des pouvoirs découlant du pouvoir de règne, c'est à dire que le Duc leur délègue une partie de ses pouvoirs et s'y tiens forcement puisqu'il n'a pas accès à tous les bureaux IG.

Donc je demande les modifications suivantes :

Citation :

Charte de l’organisation judiciaire en Lyonnais-Dauphiné

Titre 1 : De la compétence des autorités judiciaires
Article 1.a :
L’organe de droit commun compétent pour juger les infractions en premier ressort est le tribunal du Lyonnais-Dauphiné, représenté par le Juge. Il est compétent pour juger toutes les infractions, à l’exception de celles qui sont réservées à des juridictions spécialisées. Son siège est fixé en la ville de Lyon.
La cour d'appel du royaume est seule compétente pour connaître des appels formés à l'encontre des jugements rendus par le tribunal du Lyonnais-Dauphiné.

Article 1.b
Par exception, certains tribunaux spéciaux peuvent rendre des décisions de justice. Il en est ainsi de la cour martiale de l’Ost et des juridictions ecclésiastiques, pour les personnes relevant de leurs compétences.

Article 1.c
Par exception, dans le cadre de la justice de proximité, pour les délits de nature financière de faible ampleur (escroquerie et esclavagisme), les services de la maréchaussée ont le pouvoir de proposer à l’accusé un remboursement financier envers la victime, si l'accusé reconnait les faits, ceci sans jugement ni intervention d’une quelconque autorité judiciaire, à l’exception des marchands ambulants qui ne dépendent que de la compétence du tribunal pénal du Lyonnais-Dauphiné.

Article 1.d
Toutes les décisions des juridictions spéciales doivent être validées par le juge en cas de condamnation à des peines pécuniaires ou privatives de liberté. Le juge dispose du droit de vérifier leur conformité à la charte des juges et aux lois. S’il considère que la peine prononcée est illégale, il peut refuser de la valider. Par contre, le juge ne dispose d’aucun contrôle en matière d’opportunité sur les peines et sur leur quantum tant que celui-ci est conforme au droit.

Article 1.e .
Le tribunal du Lyonnais-Dauphiné est compétent pour juger toute personne qui a commis une infraction en Lyonnais-Dauphiné, qu’elle soit ou non ressortissante des terres Lyonnais-Dauphinoises. Il a également compétence pour juger des personnes se trouvant sur le sol Lyonnais et ayant commis une infraction sur une terre avec laquelle un traité d’entraide judiciaire a été adopté.
Cependant, le Duc en exercice n'est pas justiciable du tribunal du Lyonnais-Dauphiné, incompétent,au profit de la Cour des Pairs.

Article 1.f
Toute exception d’incompétence doit être soulevée lors de la première défense de l’accusé, ou lors du témoignage de la victime. S’il s’avère que le tribunal du Lyonnais-Dauphiné est incompétent matériellement ou territorialement pour connaître de l’affaire, le juge doit prononcer la relaxe et inviter les parties à s’adresser devant un autre tribunal. Le juge statue souverainement sur sa propre compétence, mais il n’est pas contraint de le faire d’office.

Titre 2 : Du statut des magistrats
Chapitre 2.a : Du statut du juge
o Article 2.a.i :
Le juge est un membre du conseil Ducal, désigné par le Duc pour exercer cette fonction.

o Article 2.a.ii :
Le juge est, dans le cadre de sa fonction, indépendant, et ne peut recevoir le moindre ordre du Conseil Ducal ou du Duc d'ordres que de la part du Duc dont il détient son pouvoir juridique par délégation. Il statue en son âme et conscience.

o Article 2.a.iii :
Le juge ne peut être démis de ses fonctions que pour faute ou insuffisance dans sa fonction, par décision du conseil Ducal. Une demande motivée en ce sens peut être déposée par n'importe quel conseiller Ducal et donne lieu à un vote du conseil avec un minimum de 8 participants au vote. Si les 2/3 des votants sont pour la destitution, la proposition est acceptée.
Le juge peut être démis de ses fonctions par le Duc si ce dernier relève une faute ou une insuffisance dans sa fonction.

o Article 2.a.iv :
Le juge peut se voir remplacer temporairement par un autre conseiller Ducal en cas d’empêchement dans l’accomplissement de sa tâche. Ce changement peut se faire à la demande du juge. Dans ce cas, le Duc décide seul du changement temporaire.

o Article 2.a.v :
En cas de suspicion légitime, une partie au procès peut demander à ce que le juge soit écarté d’une affaire précise. Cette suspicion doit être étayée par des éléments sérieux. En cas d’une telle demande, le Conseil Ducal doit se prononcer sans délai sur le remplacement temporaire du juge. Le vote du Conseil Ducal se fait dans les mêmes conditions que dans l'article 2.a.iii. Le Juge continue à intervenir dans les autres affaires en cours.
Le nouveau juge nommé ne peut intervenir que dans le cadre de l’affaire pour laquelle le juge titulaire a été écarté.

o Article 2.a.vi :
La fonction de juge est incompatible avec celle de Procureur, celle d’agent de la maréchaussée, celle de maire, de prévôt ainsi qu’avec celle de juge ou procureur d’une juridiction d’exception.
La fonction de juge est également incompatible avec l'exercice de la fonction d'avocat mais ne remet pas en cause son appartenance au barreau du Lyonnais-Dauphiné.
Toute autre fonction au sein d’une organisation est compatible avec la fonction de juge mais pourra donner lieu à une requête en suspicion légitime le cas échéant.

o Article 2.a.vii :
Lorsque le juge est mis en cause dans une procédure pénale, il peut sans délai demander à être remplacé temporairement par un autre membre du conseil, et ceci pour toute affaire en cours. Il en fait la demande auprès du Duc, qui doit procéder automatiquement au remplacement. S’il ne formule pas cette demande, le Duc peut procéder, de son initiative, à la demande de toute personne y compris extérieure au conseil, à ce remplacement temporaire, sauf si la plainte lui apparaît manifestement dilatoire ou infondée. Le juge doit être réintégré dans ses fonctions si à l’issue de la procédure, aucune condamnation n’est prononcée à son encontre.

o Article 2.a.viii :
Le Juge est soumis à la Charte du Juge mise en place par le Roy.

Chapitre 2.b : Du statut du procureur
o Article 2.b.i :
Le procureur est désigné par le Duc du Lyonnais-Dauphiné parmi les membres du conseil Ducal. Il est seul compétent pour gérer les plaintes et introduire les procès, à l’exception des affaires d’intérêt local pour lesquelles le maire peut saisir,avec son avis ou à défaut celui du batonnier, le tribunal.

o Article 2.b.ii :
Le procureur est parfaitement indépendant, et ne peut recevoir le moindre ordre du Conseil Ducal ou du Duc d'ordres que de la part du Duc dont il détient son pouvoir juridique par délégation. Le Duc peut adresser des directives de politique pénale au procureur, mais il ne peut en aucun cas lui donner des ordres précis dans tel ou tel dossier.
Cependant, le Duc peut et lui interdire au procureur d’ouvrir un procès lorsqu’il a utilisé son droit de grâce à l’égard du mis en cause.

o Article 2.b.iii :
Le procureur ne peut être démis de ses fonctions que pour faute ou insuffisance dans sa fonction, par décision du conseil Ducal. Une demande motivée en ce sens peut être déposée par n'importe quel conseiller Ducal et donne lieu à un vote du conseil avec un minimum de 8 participants au vote. Si les 2/3 des votants sont pour la destitution, la proposition est acceptée.
Le procureur peut être démis de ses fonctions par le Duc si ce dernier relève une faute ou une insuffisance dans sa fonction.

o Article 2.b.iv :
Le procureur peut se voir remplacer temporairement par un autre conseiller Ducal en cas d’empêchement dans l’accomplissement de sa tâche. Ce changement peut se faire à la demande du procureur. Dans ce cas, le Duc décide seul du changement temporaire.

o Article 2.b.v :
En cas de suspicion légitime, une partie au procès peut demander à ce que le procureur soit écarté d’une affaire précise. Cette suspicion doit être étayée par des éléments sérieux. En cas d’une telle demande, le conseil comtal doit se prononcer sans délai sur le remplacement temporaire du procureur. Le vote du Conseil Ducal se fait dans les mêmes conditions que dans l'article 2.b.iii. Ce dernier continue à intervenir dans les autres affaires en cours.
Le procureur nouvellement nommé ne peut intervenir que dans le cadre de l’affaire pour laquelle le procureur titulaire a été écarté.

o Article 2.b.vi :
La fonction de Procureur est incompatible avec celle de Juge, celle d’agent de la maréchaussée, celle de maire, celle de Prévôt ainsi qu’avec celle de juge ou procureur d’une juridiction d’exception.
La fonction de procureur est également incompatible avec l'exercice de la fonction d'avocat mais ne remet pas en cause son appartenance au barreau du Lyonnais-Dauphiné.
Toute autre fonction au sein d’une organisation est compatible avec la fonction de juge mais pourra donner lieu à une requête en suspicion légitime le cas échéant.

o Article 2.b.vii :
Lorsque le procureur est mis en cause dans une procédure pénale, il peut sans délai demander à être remplacé temporairement par un autre membre du conseil, et ceci pour toute affaire en cours. Il en fait la demande auprès du Duc, qui doit procéder automatiquement au remplacement. S’il ne formule pas cette demande, le Duc, sur son initiative, ou à la demande de toute personne, y compris extérieure au conseil, peut procéder à ce remplacement temporaire, sauf si la plainte lui apparaît manifestement dilatoire ou infondée. Le procureur doit être réintégré dans ses fonctions si à l’issue de la procédure, aucune condamnation n’est prononcée à son encontre.

Titre 3 : Du statut des auxiliaires de justice
Chapitre 3.a : Le greffier du tribunal
o Article 3.a.i :
Le juge peut nommer un greffier afin de l’assister. Cette nomination est libre quand à son opportunité et au choix du greffier. Le juge informe le conseil de son choix. Néanmoins, ce dernier sera choisi pour sa compétence et sa bonne connaissance des lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

o Article 3.a.ii :
Le greffier doit être citoyen Lyonnais-Dauphinois et présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour Trahison, Haute Trahison, Brigandages.

o Article 3.a.iii :
Le Greffier prête serment de fidélité auprès d’Aristote et du Duc .

o Article 3.a.iv :
Le Greffier est placé sous l'autorité directe du Juge Dauphinois

o Article 3.a.v :
Le greffier peut être révoqué par le juge sans motif à tout moment. Le juge informe de sa décision le conseil. Le greffier peut de même, sans motif ni préavis, donner sa démission au juge, qui ne peut la refuser.

o Article 3.a.vi :
Le greffier a pour tâche l’archivage des décisions de justice et l’affichage des jugements dans les différentes villes concernées. Il gère également le casier judiciaire.
Il peut être chargé éventuellement, sur demande explicite du juge, de présenter des témoignages devant la cour. Il est tenu au secret professionnel et à un devoir de réserve.

o Article 3.a.vii :
Le greffier aura un rôle consultatif auprès de la justice Ducale Dauphinoise si le juge, le Procureur ou le Duc lui demande.

o Article 3.a.viii :
La fonction de greffier est effectuée à titre entièrement gracieux et ne peut donner lieu à aucune indemnité de fonction.

Chapitre 3.b : Le Procureur Adjoint
o Article 3.b.i :
Le Procureur peut nommer un assistant afin de l’aider. Cette nomination est libre quand à son opportunité et au choix de l'assistant. Le procureur informe le conseil de son choix. Néanmoins, cet assistant sera choisi pour sa compétence et sa bonne connaissance des lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

o Article 3.b.ii :
L'Assistant du Procureur doit être citoyen Lyonnais-Dauphinois et présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour Trahison, Haute Trahison, Brigandage.

o Article 3.b.iii :
L'Assistant du Procureur prête serment de fidélité auprès d’Aristote et du Duc .

o Article 3.b.iv :
Le Procureur-Adjoint est placé sous l'autorité directe du Procureur Dauphinois

o Article 3.b.v :
L'Assistant du Procureur peut être révoqué par le Procureur sans motif à tout moment. Le Procureur informe de sa décision le conseil. L'Assistant du Procureur peut de même, sans motif ni préavis, donner sa démission au Procureur, qui ne peut la refuser.

o Article 3.b.vi :
Procureur-Adjoint a pour tâche de suppléer le Procureur dans sa mission. Il a pour principale tache de préparer les actes d’accusation et les requisitoires que le Procureur contrôle avant de lancer les poursuites. Il est tenu au secret professionnel et a un devoir de réserve.

o Article 3.b.vii :
L'Assistant du Procureur aura un rôle consultatif auprès de la justice Ducale Dauphinoise si le Juge, le Procureur ou le Duc lui demande.

o Article 3.b.viii :
La fonction de Procureur-Adjoint est effectuée à titre entièrement gracieux et ne peut donner lieu à aucune indemnité de fonction.

Chapitre 3.c : Le Juge adjoint:
o Article 3.c.i :
Le Juge peut nommer un juge adjoint afin de lui confier la responsabilité de l'application des peines données.
Cette nomination est libre quant à son opportunité et au choix de l'assistant.
Néanmoins, cet assistant sera choisi pour sa compétence et sa bonne connaissance des lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

o Article 3.c.ii :
Le Juge adjoint doit être citoyen Lyonnais-Dauphinois et présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour Trahison, Haute Trahison, Brigandages.

o Article 3.c.iii :
Le Juge adjoint prête serment de fidélité auprès d’Aristote et du Duc .

o Article 3.c.iv :
Le Juge adjoint est placé sous l'autorité directe du Juge Dauphinois.

o Article 3.c.v :
Le Juge adjoint peut être révoqué par le Juge sans motif à tout moment. Le Juge adjoint peut de même, sans motif ni préavis, donner sa démission au Juge, qui ne peut la refuser.

o Article 3.c.vi :
Le Juge adjoint a pour tâche la vérification de l'application de chaque peine donnée par le Juge du Lyonnais-Dauphiné. Il est tenu au secret professionnel et à un devoir de réserve.

o Article 3.c.vii :
Le Juge adjoint aura un rôle consultatif auprès de la justice Ducale Dauphinoise si le juge, le Procureur ou le Duc lui demande.

o Article 3.c.viii :
La fonction de Juge adjoint est effectuée à titre entièrement gracieux et ne peut donner lieu à aucune indemnité de fonction.

Chapitre 3.d : Du statut du Bâtonnier et des Avocats :

o Article 3.d.i :
Le Bâtonnier des Avocats et par extension les avocats ont droit de séance au sein du tribunal du Lyonnais-Dauphiné en tant que membres de la défense, tel que définis dans les statuts du barreau du Lyonnais-Dauphiné.

o Article 3.d.ii :
Le bâtonnier tiendra ses fonctions au barreau du Lyonnais Dauphiné. Cependant ses services pourront être requis à l'office ducal de justice à la demande expresse du Duc

Je suis conscient que vous pourrez croire que j'espère ainsi accroître le pouvoir du régnant et vous aurez raison...Il n'y a aucune raison pour que les conseillers juristes soient plus protégés que les autres et nous avons encore en LD un sens de l'étique qui fait que les régnants ne virent pas leurs conseillers abusivement donc ces gardes fous sont inutiles et inéquitables pour le reste du conseil.
Vous avez tous été témoins des soucis qu'on pu causer ces closes et des abus dont ont pu profiter certains "juristes"...Il est temps d'y mettre un terme.

Au vue des derniers évènements je suis pour la modification.

Pour ma part je ne vois pas pourquoi ceux au pôle judiciaire auraient plus de droit que ceux du pôle économique ... Nous sommes censé être tous logé à la même enseigne il me semble hors ça n'est pas le cas actuellement et certains pourraient bien en abuser justement.

A la différence que le juge peut être révoqué s'il n'est pas compétent et peut donc être changé, contrairement au duc, qui lui, s'il abuse de son pouvoir reste bien en place.

J'ai édité mon message.

Si le juge n'est pas compétent ou même s'il abandonne son poste, ce qui était le cas de Nopus, il peut être révoqué par vote du conseil.
Il peut donc être changé par décision collective.
Le duc lui, s'il influence les accusations ou les jugements, s'il abuse de son pouvoir, il restera bien en place pendant les deux mois, sauf s'il y a prise de château.
Je trouve donc que cela ouvre sur un pouvoir totalitaire corrompu.

En cours de mandat, autant on peut changer le juge, autant on ne le peut pas avec un duc.

Comprenez vous ce que je veux dire?

le Juge est le dépositaire de l'autorité du duc en terme de Justice, il est donc souverain en sa cour et sa parole est incontestable en ces lieux. Seul le duc, par le droit de grâce, lui est supérieur. Donc il a le seul droit de grace, mais pas le droit d'accusation ou de jugement.
Autant il peut gracier, autant il ne peut pas condamner.

Je vous cite : Ici ce n'est pas une démocratie.
Je vous rappelle qu'on a le droit de vote, alors vous êtes au courant qu'il y a certaines modulations du principe de féodalité.
Un duc est ELU, et seulement pour deux mois, et n'est donc pas en place jusqu'à ce qu'il meurt comme ça devrait l'être.

Bref, le débat est vaste et peut être infini.

Revenons à nos moutons : par cette séparation du pôle de la justice, il y avait une volonté d’éviter que chacun ne se fasse justice lui-même, que le duc ne fasse justice lui même. Il s'agissait vraiment de maintenir des équilibres.

Nous avons un point de vue différent sur cette charte. Je ne suis pas favorable à ces modifications et j'ai exposé les raisons.
Il ne s'agit donc pas d'avoir raison, mais de s'exprimer, donner son avis, argumenter.

J'aurai pu tout aussi bien dire : je ne suis pas d'accord. Point final. Et ça n'aurait pas été très intéressant comme débat.

Toutefois je ne cherche pas à imposer mon point de vue, alors je m'arrête là et je serai à l'écoute des autres qui auront eux aussi leur avis sur la question de cette charte.

Mentionner la justice héraldique collégiale est hors de propos ici car je vous rappelle ceci :

"Chaque Province est libre de s’organiser comme elle le souhaite", extrait du chap 5 de la justice héraldique.

Nous débattons de la charte de l'organisation judiciaire, donc si, il s'agit bien d'organisation.

"au nom du duc et de son peuple", donc si on suit votre raisonnement, le juge usurpe l'identité du peuple aussi et en plus, il pourrait même être accusé de sorcellerie :" Toute sorcellerie visant à multiplier les âmes ou les corps est passible de poursuites au chef de sorcellerie."
Il ne faut pas exagérer là....

En plus il est bien dit : au nom de, donc il représente le duc, il ne se fait pas passer pour. Il n'y a pas d'usurpation.

Comme je le disais le débat est infini, mais intéressant néanmoins.

Et moi je suis passionnée par la justice!

Citation :

L'usurpation des armes, d'un titre, d'un nom, ainsi que le refus d'obtempérer aux sanctions de la Hérauderie, constituent un délit royal. Relevant du chef d'accusation de Trouble à l'ordre public, ils peuvent donner lieu à amende voire incarcération, en fonction des législations locales, et devront donc faire l'objet d'une régulation ou d'une jurisprudence provinciale.

Huna sourit.

Sincèrement, dire que le proc ou le juge usurpe l'identité ou le titre est aberrant... C'est comme si on disait que le duc usurpait les titres de noblesse du peuple en le représentant aussi.

Heureusement que le juge ou le procureur ne mettent pas un scel ducal à leur acte d'accusation ou leur jugement! Tout est oral.

Rit.

L'exemple de votre intendant, ceci n'a rien à voir. Là on est tout de même dans un cadre bien défini : un conseil ducal. Le juge ou le procureur s'expriment en vertu des pouvoirs afférant à leur charge. Et ils ont été élus par le peuple pour faire parti du conseil, puis par le duc pour leur charge.

Puisque vous semblez aimer l'histoire de l'hérauderie, vous n'êtes pas sans savoir que la règle de l'hérauderie est considérée acceptée par les hérauts au jour de leur serment. Là c'est un peu la même chose : le duc accepte les lois du duché, etc.

On s'égare et on n'en finira pas. Et comme il faut qu'un de nous deux cesse, je le fais la première bien que vous vous en doutez j'ai des contre arguments à ce que vous venez de dire.

Vous savez ça ne fait rien si nous ne partageons pas le même point de vue, ça arrive. Nous ne sommes pas obligés d'être d'accord sur tout.

Sourit.

ce qui est marrant c'est que lorsque istanga a fait n'importe quoi avec ses verdicts vous etiez la première huna a les remettre en cause, et vous vous etes démenée pour qu'elle soit réduite au silence en quelque sorte et que ses fait set gestes n'aient plus la portée qu'ils avaient jusqu'alors.
Si ce texte n'avait pas existé elle n'aurait pas eu d'avertissement, ou peut-etre que si sa grasce ayant démontré sa patiente a maintes reprises et ce soir encore..., elle aurait été virée en bonne et due forme, il aura fallu un avertissement et deux votes du conseil pour la mettre hors d'état de nuire.avec entre temps une substitution du juge pour limiter la casse. C'était bien trop!
Si elle avait été CAC ou Bailli dès sa première incartade elle aurait été mise au ban du conseil , là elle a pu continuer ses faits de divulgation, de malhonneteté durant une quinzaine de jours en toute impunité.

Donc je suis également pour cette modification. Et si le duc vous parait tyranique durant un mandat rien ne vous empeche de prendre les armes et de le renverser, s'il est si tyrannique vous ne serez jamais le seul a vouloir le faire tomber de son trone si vous trouvez juste seulement qu'il aurait pu etre plus indulgent et bien patientez comme vous le dites si bien vous meme ca ne dure que deux mois...

Effectivement je vais m arrêter là, vous comparez des choses qui n ont rien à voir. Cest comme si vous disiez qu un fruit équivaut à un morceau de viande alors qu on sait tous qui ils sont différents: l un apporte du charisme et un seul point de faim alors que l autre apporte de là force etdeux points de faim.

Un duc n a pas à dire au procureur : tas intérêt à mettre celui là en procès parce que je l ai décidé c est comme ça.les preuves? On s en moque ma parole suffit.

C est mon opinion. Et j ai encore le droit de penser différemment. À vouloir m imposer là votre comme vous le faites commence sérieusement à bien faire.


Bonne journée.