Modification de la charte de l'organisation judiciaire

Allez, pour la forme un des textes officiels pour appuyer mes dires, extrait d'une lettre du grand chancelier de france, puisque vous en parliez :

"Étant donné que les Comtes et Ducs régnants des provinces vassales de France possèdent les pouvoirs judiciaires sur leur territoire, qu'ils ont la sagesse de confier à leur juge local, ils possèdent aussi le pouvoir de grâce sur leur territoire, pour le pouvoir législatif dont ils sont la source.

Qu'ainsi, nous définissons la grâce comme une réhabilitation dans ses droits et ses privilèges d'une personne reconnue coupable d'un quelconque crime, pouvant lui sauver la peine capitale."

Donc vous voyez? Le duc confie les pouvoirs judiciaires au juge. Il n'intervient donc pas. Il parle aussi de la grâce...


Et un autre extrait de son prédécesseur :

"Les Comtes et Ducs du Royaume ne peuvent prononcer de relaxe.
Seuls les juges peuvent prononcer relaxe en ayant jugé selon les principes de la charte du juge.

Cet édit est applicable en toutes terres françaises."

Voilà, voilà...

Vous lisez mal, attention : les ducs ou comtes régnants sont la source du pouvoir législatif, pas la source du pouvoir judiciaire!
Le pouvoir judiciaire est confié au juge local.

Ensuite, je vous rappelle ce deuxième extrait que vous avez lésé :

"Les Comtes et Ducs du Royaume ne peuvent prononcer de relaxe.
Seuls les juges peuvent prononcer relaxe en ayant jugé selon les principes de la charte du juge.

Cet édit est applicable en toutes terres françaises."

Pour la reprise du pouvoir judiciaire vous avez vu ça où? c'est marqué où?
Franchement j'ai beau vous montrer des textes qui écrivent les choses noir sur blanc, vous vous faites vos propres conclusions qui n'ont pas lieu d'être. C'est fou!

Ne réécrivez pas les textes.
Il n'a jamais été dit que :
"Un Duc peut donc légalement reprendre son pouvoir à la personne à qui il le délègue si une situation l'oblige à le faire." Sinon ça aurait été dit.

Alors, je vous en prie.

En plus, le fait de dire que le duc ne peut pas prononcer de relaxe et que seul le juge le peut, montre bien l'indépendance du juge.

Au secours!!!!

Mes propos s'appuient sur des textes réels pas sur des déductions extrapolées hasardeuses. Vous partez du principe que c'est vous qui avez raison et les autres forcément tort. J'en suis à me demander si je ne rêve pas éveillée là... J'ai aucun mot pour qualifier votre attitude. A un moment donné, je dis stop, ça suffit. ce moment est venu.
Merci au revoir.

Bonne nuit!

Axel écoutait distraitement quand tout à coup HUna annonça que thib lisait mal... chose possible en effet mais là pour le coup ils se trompaient un peu l'un et l'autre , et la version de Thibérian si elle n'était pas plus juste sur la forme du texte , le fond lui donnait raison. Elle reprit la phrase sur laquelle ils s'opposaient et la détailla pour eux :

Si je peux me permettre concernant ce passage du texte :

Citation :

"Étant donné que les Comtes et Ducs régnants des provinces vassales de France possèdent les pouvoirs judiciaires sur leur territoire, qu'ils ont la sagesse de confier à leur juge local, ils possèdent aussi le pouvoir de grâce sur leur territoire, pour le pouvoir législatif dont ils sont la source.

Je ne peux pas vous laisser dire que le Duc lit mal même s'il ne s'appuie pas sur le bon passage pour vous démontrer que vous avez tord Huna. La relative "dont ils sont la source " se rapporte uniquement au pouvoir législatif certes, mais les verbes "posséder et confier" ne laissent nul doute quant à leur interprétation. Les Ducs sont détenteurs du pouvoir judiciaire puisqu'ils en sont possesseurs et le délèguent au juge puisqu'ils le leur confient. Donc le pouvoir judiciaire émane de la personne du Duc et de nul autre!
Comme ils délèguent le commandement de l'ost au capitaine, ou la gestion du grenier au CAC.

Donc le juge si on lui confie une tâche doit pouvoir se la faire retirer sans préambule comme n'importe quel autre conseiller.

Pour répondre à Alan oui on peut demander à Isa ce qu'elle en pense.

Après analyse des dires de part et d’autres, je pense que vous avez raison et tort à part égale.

Donner tous les pouvoirs à un Duc qui interférera dans les jugements est dangereux, parce que d’une part, rien ne dit que ce duc-là s’y connait en matière juridique, qu’il peut aussi au même titre que d’autres vouloir imposer ce que lui souhaiterait , faisant abstraction de l’intégrité et du devoir du juge qui , rappelons-le, a prêté serment comme tout conseiller ducal mais aussi implicitement , se doit de respecter les règles et là sciemment je n’emploie pas le terme de lois mais de règles de la cour d’appel.

Ce serment implique que le juge, de première instance se doit de faire respecter l’ordre établi qui est propre à chaque duché à partir du moment où il ne rentre pas en contradiction à la charte du juge imposée par la CA, et jusqu’à maintenant cela n’a jamais été le cas.
Ce n’est pas parce qu’un seul juge en 4 ans, à ma connaissance, s’est prononcé contre les lois ducales en vigueur qu’il faut crier au loup.
Cela prouve juste que cette charge de juge est importante, charge qui jusqu’à maintenant , comme toutes celles inhérentes à la justice ont jusqu’à présent étés le parent pauvre, alors qu’elle est le garant justement de l’équité du duché.

Supprimer sa liberté d’action et de décision revient à faire de ce duché, un état totalitaire où le pouvoir en place décide de qui est absout de qui est condamnable et cela , à mon sens n’est pas acceptable.
La justice a subi trop de pressions politiques ces derniers temps, d’amitiés ou inimitiés et cela n’est pas normal, d’où, à titre personnel, ce qui m’a fait, en partie me retirer, de toute fonction juridique.

Faites du procureur et du juge, des êtres sans âmes, appliquant à la lettre, les sanctions appropriées à chaque délit, sans possibilité de concessions , chaque cas étant différent, et je gage que ce duché perdra beaucoup dans sa renommée d’une justice équitable.
Si un juge, conseiller ducal, ne respecte pas ce serment il convient alors d’intervenir avec les textes appropriés comme pour tout conseiller ducal, mais de grâce, n’en faites pas une généralité et laissez la justice s’accomplir, et à l’avenir prenez aussi conscience de son pouvoir et au duc, de mettre les bonnes personnes aux bons postes, car cela aussi est bien sujet à controverse.

Le Duc ne fait pas ce qu'il veut Isa et il doit composer avec 12 personnes dont parfois aucune de compétentes en matière judiciaire...Que faut il faire alors autre que placer un débutant ou un incompétent au poste ? Il faut bien y mettre quelqu'un...
Ton point de vue je le comprend et le respecte mais tu ne prend jamais en compte la nécessité d'avoir un juge et le taux extrêmement bas de juristes compétents dans ce duché...

Donc même si je suis d'accord de laisser une grande liberté au juge car c'est normal et qu'il doit pouvoir faire justice sans être influencé, une independance totale est absolument impensable, de même qu'un vote aux 2/3 pour le révoquer.

Il va donc falloir trouver un compromis qui aille à tout le monde tout en respectant ces deux points précis.

La modification de ces deux articles donc ne pose pas vraiment de problème puisqu'il en va de même pour tous les conseillers ducaux et que je n'ai jamais vu d'abus de révocation en un bon nombre de conseils ducaux :

Citation :

o Article 2.a.iii :
Le juge ne peut être démis de ses fonctions que pour faute ou insuffisance dans sa fonction, par décision du conseil Ducal. Une demande motivée en ce sens peut être déposée par n'importe quel conseiller Ducal et donne lieu à un vote du conseil avec un minimum de 8 participants au vote. Si les 2/3 des votants sont pour la destitution, la proposition est acceptée.
Le juge peut être démis de ses fonctions par le Duc si ce dernier relève une faute ou une insuffisance dans sa fonction.

Citation :

o Article 2.b.iii :
Le procureur ne peut être démis de ses fonctions que pour faute ou insuffisance dans sa fonction, par décision du conseil Ducal. Une demande motivée en ce sens peut être déposée par n'importe quel conseiller Ducal et donne lieu à un vote du conseil avec un minimum de 8 participants au vote. Si les 2/3 des votants sont pour la destitution, la proposition est acceptée.
Le procureur peut être démis de ses fonctions par le Duc si ce dernier relève une faute ou une insuffisance dans sa fonction.

Le véritable problème est soulevé par ces deux articles :

Citation :

o Article 2.a.ii :
Le juge est, dans le cadre de sa fonction, indépendant, et ne peut recevoir le moindre ordre du Conseil Ducal ou du Duc d'ordres que de la part du Duc dont il détient son pouvoir juridique par délégation. Il statue en son âme et conscience.

Citation :

o Article 2.b.ii :
Le procureur est parfaitement indépendant, et ne peut recevoir le moindre ordre du Conseil Ducal ou du Duc d'ordres que de la part du Duc dont il détient son pouvoir juridique par délégation. Le Duc peut adresser des directives de politique pénale au procureur, mais il ne peut en aucun cas lui donner des ordres précis dans tel ou tel dossier.
Cependant, le Duc peut et lui interdire au procureur d’ouvrir un procès lorsqu’il a utilisé son droit de grâce à l’égard du mis en cause.

J'avoue que la formulation est maladroite et pas très heureuse mais je rappelle qu'il s'agissait d'un brouillon soumis à débat et que des modifications du dit brouillon auraient du être proposées et auraient très largement compensé et dépasser et utilité certaines remarques et sous entendus stériles...

Le fait d'ingérer dans un jugement est grave, il doit être justifié par des faits précis et prouvés c'est à dire que pour pouvoir intervenir...Le Duc devrait, PAR EXEMPLE, fournir des preuves concrètes et convaincre le conseil ducal que le verdict proposé manque de justesse pour un fait ou pour un autre.
On pourrait alors dire que le Conseil Ducal pourrait apposer un véto sur un verdict après un vote à majorité absolue et qu'en cas de véto...Le verdict devrait être révisé par le juge.

Citation :

o Article 2.a.ii :
Le juge a par délégation, un pouvoir qui lui confère une indépendance dans le domaine judiciaire. Il statue en son âme et conscience et en accord avec la charte relative à sa fonction. Dans le cas ou un cas verdict prononcé serait en désaccord avec les lois ducales, le Duc pourra en demander la modification du statut du jugement (Coupable ou Relaxé), via une intervention justifiée (articles de lois à l’appui) sur le dossier concerné. Il reviendra au greffier la charge de notifier la modification lors de l'archivage.

Spoiler:

Citation :

o Article 2.b.ii :
Le procureur a par délégation, tout comme le juge, un pouvoir qui lui confère une indépendance dans le domaine judiciaire. Il doit tenir compte des remarques, justifiées (preuves à l'appui), du Duc sur les différents dossiers mais demeurera libre d'exercer sa fonction tant qu'il suivra les directives qui lui auront été énoncées. Le procureur pourra se voir refusé le traitement d'un dossier dans le cas ou le Duc aurait gracié l'accusé, pour ceci il faudra que ce dernier notifie cet élément sur le dossier concerné.

*Plume écoutait silencieusement et de la même façon, elle s'essaya à la rédaction de nouveaux articles censés aider à l'avancer du débat auque l se prêtaient les conseillers ducaux.*

le duc ne peut pas modifier le jugement par la relaxe!
Vous savez lire ou pas?

Citation :

"Les Comtes et Ducs du Royaume ne peuvent prononcer de relaxe.
Seuls les juges peuvent prononcer relaxe en ayant jugé selon les principes de la charte du juge.

Cet édit est applicable en toutes terres françaises."

En plus, si le duc change le verdict selon si ça lui convient ou pas, on aura là une belle démonstration d'abus de pouvoir. vous voulez faire passer la justice pour quoi?

Soit disant je suis novice donc je raconte n'importe quoi, du coup on demande l'avis de dame isabeau, dont les propos finalement rejoignent ce que je disais, mais comme ça ne va pas dans le sens du duc, ça continue encore.

J'en ai plus que marre!

Surtout quand je vois que le duc veut se passer des votes pour virer quelqu'un! Bravo! On touche le fond là.

Je vais écrire à lévan, l'auteur du codex, si ça continue!

Mais même si lévan dit la même chose que nous, je suis certaine que notre cher duc trouverait à y redire.

J'en ai assez d'être insultée! De plus c'est vous qui essayez d'imposer aux autres! La preuve : vous voulez me donner un avertissement parce que j'ose avoir un avis différent. Mais ça ne changera rien.
Pendant ce temps là, moi j'écris à qui de droit.

J'en ai marre qu'on me prenne pour une novice et du coup qu'on en profite pour dire que je raconte n'importe quoi parce que je suis novice.
Trop c'est trop!

Ce n'est pas votre désaccord qui me fait sortir de mes gonds, c'est votre attitude !
Remarquez donc que tout se passe bien avec Alan ou Isabeau qui sont pourtant d'un avis opposé au mien...En revanche je n'aime pas vos manigances et vos façons de détourner les propos comme cela vous arrange.
C'est puéril et nous fait perdre un temps précieux, surtout que vous n'avez pas proposé la moindre chose ni le moindre compromis depuis le début de ce débat mis à part vos sous entendus pourris et vos détournements intéressés !

Je vous ais prévenue plus d'une fois, si vous n'êtes pas capable de faire avancer ce débat, taisez vous !
Et vu que vous aimez les textes de loi, étudiez donc celui ci :

Citation :

III.5.c Attitude des conseillers ducaux
Les conseillers ducaux se doivent d'être assidus et rigoureux, d'avoir une attitude digne, respectueuse et faisant honneur à leur fonction de représentants de l'ensemble du peuple lyonnais-dauphinois, par leurs actes ou par leurs paroles, dès lors qu'ils sont dans l'exercice de ladite fonction.
Un conseiller ducal qui persiste à avoir un comportement inapproprié après remontrance du Duc pourra voir se lever l'immunité dont il bénéficie et être poursuivi pour trouble à l'ordre public.

Et écrivez donc à qui vous voulez, je gère mon conseil comme bon me semble et je me fou de vos manigances ! Si vous n'êtes pas foutue de faire avancer un débat et de vous montrer digne et constructive alors on se passera de vous !

Aucun compromis c'est certain! Ce serait illégal et irait contre les textes officiels!
Je ne vais pas faire n'importe quoi pour vous faire plaisir ou me faire bien voir de vous!

D'autre part, je ne détourne rien, ni ne manigance rien du tout!
Moi j'en ai assez de vos insinuations douteuses!

Vous n'êtes pas dans ma tête à ce que je sache donc merci de bien vouloir cesser de détourner mes pensées qui sont miennes et pas votres à ce que je sache!

Des menaces?

[si vous voulez bien cesser de réecrire vos posts quand j'ai posté ce serait pas mal.]

[Dernière intervention modérée car sujet en verouillage]

Je clos ce débat et en ouvre un autre à côté.