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 VA/G62/ Haute-Trahison - Inégibilité élection Municipale - Musartine [S-S]

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4 participants
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Binette56

Binette56


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MessageSujet: VA/G62/ Haute-Trahison - Inégibilité élection Municipale - Musartine [S-S]   VA/G62/ Haute-Trahison - Inégibilité élection Municipale - Musartine [S-S] Icon_minitimeLun 3 Oct 2011 - 10:51

Citation :
Accusé: Dame Musartine
Victime: Ville de Valence
Officier en charge: Binette

La fiche :
VA/G62/ Haute-Trahison - Inégibilité élection Municipale - Musartine [S-S] 497524Fiche

Les faits :

Le 02 Octobre de l'an 1459, Dame Musartine c'est présentée aux élections municipales de la ville de Valence, alors qu'elle n'est point éligible, suite à un procès pour Trahison suivi d'une condamnation, et ce il y a moins de 3 mois.

Les preuves :

Citation :
VA/G62/ Haute-Trahison - Inégibilité élection Municipale - Musartine [S-S] 314666CandidatureIG1
VA/G62/ Haute-Trahison - Inégibilité élection Municipale - Musartine [S-S] 716848CandidatureIG2

VA/G62/ Haute-Trahison - Inégibilité élection Municipale - Musartine [S-S] 518288ProcsTrahison

La loi :

Citation :
Livre III : Droit politique
III.1 : Eligibilité à une fonction politique
III.1.a : De la moralité des candidats
o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.
Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections municipales ou ducales en Lyonnais-Dauphiné :
- toute personne n'étant pas Lyonnais-Dauphinois, sous peine d'être accusée de troubles à l'ordre public.
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice légitime dans les 3 mois précédant le jour de l'élection, sous peine d'être accusée de haute-trahison.

L'inéligibilité d'un candidat ayant été condamné peut se voir levée à la suite d'un vote majoritaire du Conseil Ducal et après avoir fait pénitence auprès de l'Église Aristotélicienne.


Le courrier de dépôt de plainte :
Citation :
Dame Musartine,

Je vous informe qu'un dossier à été monté, ainsi qu'une plainte à été déposée contre vous pour Haute-Trahison, concernant votre candidature pour le poste de maire, en la ville de Valence.

Je rappelle tout de même la loi en question :

----------------------------------------------------------------------
Livre III : Droit politique
III.1 : Eligibilité à une fonction politique
III.1.a : De la moralité des candidats
o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.
Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections municipales ou ducales en Lyonnais-Dauphiné :
- toute personne n'étant pas Lyonnais-Dauphinois, sous peine d'être accusée de troubles à l'ordre public.
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice légitime dans les 3 mois précédant le jour de l'élection, sous peine d'être accusée de haute-trahison.

L'inéligibilité d'un candidat ayant été condamné peut se voir levée à la suite d'un vote majoritaire du Conseil Ducal et après avoir fait pénitence auprès de l'Église Aristotélicienne.
----------------------------------------------------------------------

Dans le même temps, je vous recommande de supprimer votre candidature, ainsi de bien signaler que vous vous retirez de cette élection, pour ne pas aggraver les choses.

Fait en Valence, le lundi 03 Octobre de l'an 1459.
Binette, Garde de la Prévôté.

Missive non envoyée.
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Marsaly

Marsaly


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MessageSujet: Re: VA/G62/ Haute-Trahison - Inégibilité élection Municipale - Musartine [S-S]   VA/G62/ Haute-Trahison - Inégibilité élection Municipale - Musartine [S-S] Icon_minitimeLun 3 Oct 2011 - 18:35

Il faut moduler la missive, pasque une fois la candidature envoyée IG on peut pas la retirer. Il faut lui dire qu'elle doit annoncer sur le fofo qu'on ne peut voter pour elle puisque inéligible.

Ajouter dans la missive que si elle était élue, elle devrait démissionner sous peine d'être poursuivie pour haute trahison. C'est une missive informative et non un dépot de plainte qu'il faut lui envoyer

Le dossier sera transmis à la fin des élections s'il y a lieu.

Je regarderai la missive corrigée avant que vous ne l'envoyez
:)
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Binette56

Binette56


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MessageSujet: Re: VA/G62/ Haute-Trahison - Inégibilité élection Municipale - Musartine [S-S]   VA/G62/ Haute-Trahison - Inégibilité élection Municipale - Musartine [S-S] Icon_minitimeLun 3 Oct 2011 - 23:51

Il y a un hic. Et non un *hips*, comme la sergent Bonissima à l'habitude !

C'est que le dossier de son procès pour Trahison à été envoyé en cours d'appel. En parenthèses, celui d'Istanga aussi. Donc ça se passe comment ?
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Marsaly

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MessageSujet: Re: VA/G62/ Haute-Trahison - Inégibilité élection Municipale - Musartine [S-S]   VA/G62/ Haute-Trahison - Inégibilité élection Municipale - Musartine [S-S] Icon_minitimeMar 4 Oct 2011 - 23:31

Je ne sais pas trop, par contre ce que je sais c'est que la CA est très lente et le procès ne sera surement ni lancé ou au pire non terminé avant la fin des élections. Je vais me renseigner auprès du bâtonnier des avocats du dragon pour qu'elle me confirme ça
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bonissima

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MessageSujet: Re: VA/G62/ Haute-Trahison - Inégibilité élection Municipale - Musartine [S-S]   VA/G62/ Haute-Trahison - Inégibilité élection Municipale - Musartine [S-S] Icon_minitimeMar 1 Nov 2011 - 8:13

Quand est t'il de ce dossier ? Parce que je vois 'à transmettre' mais elle n'a pas gagné les élections
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Thiberian
Conseiller Militaire
Thiberian


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MessageSujet: Re: VA/G62/ Haute-Trahison - Inégibilité élection Municipale - Musartine [S-S]   VA/G62/ Haute-Trahison - Inégibilité élection Municipale - Musartine [S-S] Icon_minitimeMar 1 Nov 2011 - 13:31

Classons ce dossier, nous l'aurons une prochaine fois...Sa politique verse dans le viol de lois donc ça ne posera pas de problèmes.
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bonissima

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MessageSujet: Re: VA/G62/ Haute-Trahison - Inégibilité élection Municipale - Musartine [S-S]   VA/G62/ Haute-Trahison - Inégibilité élection Municipale - Musartine [S-S] Icon_minitimeMar 1 Nov 2011 - 13:40

Très bien, au passage j'irai le ranger avec d'autres aux archives quand le Sénéchal m'aura expliqué le système de classement.
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MessageSujet: Re: VA/G62/ Haute-Trahison - Inégibilité élection Municipale - Musartine [S-S]   VA/G62/ Haute-Trahison - Inégibilité élection Municipale - Musartine [S-S] Icon_minitime

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