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 le barreau, oui, mais procédure avant tout

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2 participants
AuteurMessage
dame-isabeau

dame-isabeau


Nombre de messages : 13102
Localisation IG : valence
Date d'inscription : 23/07/2007

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MessageSujet: le barreau, oui, mais procédure avant tout   le barreau, oui,  mais procédure avant tout Icon_minitimeVen 14 Oct 2011 - 18:51

Selon la charte en vigueur concernant le barreau , je demande au juge de procéder tel que défini par l'article 2.
A savoir, ma demande anticipée datant du 9 Septembre, suivie et approuvée par deux collègues présents et encore actifs, pour reprendre le poste de batonnier.
Il est à noter que le précédent batonnier en la personne d'Antoine De Sevillano est mort et enterré, que son suppléant Demons fait retraite chez les moines depuis de longs mois.
Je demande donc au juge, en tant qu'avocate confirmée, que ma candidature au poste de batonnier soit soumise à vote et officialisée, pour le bien de la justice Dauphinoise.
Je demande à être détentrice des clefs afin qu'au plus vite, la justice Dauphinoise puisse se targuer de nouveaux avocats et que le droit à la défense soit respecté.



Citation :
§ 2 - Le Bâtonnier est élu à l'unanimité parmi les avocats présents pour une durée de 3 mois. Ces élections ont lieu 4 fois par an, les 7 premiers jours de chaque mois de janvier, d’avril, de juillet, et d’octobre. Si le 7 du mois d’élection, le Bâtonnier n'est pas désigné à l’unanimité, il sera alors procédé dans la journée à une élection à la majorité qui devra être validée par le juge du Lyonnais-Dauphiné.

Si le Bâtonnier n'est plus en état d'assurer sa fonction, des élections anticipées peuvent avoir lieu.

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Svetlna

Svetlna


Nombre de messages : 15427
Age : 32
Localisation IG : Au Paradis, pardi !
Date d'inscription : 09/07/2010

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MessageSujet: Re: le barreau, oui, mais procédure avant tout   le barreau, oui,  mais procédure avant tout Icon_minitimeDim 23 Oct 2011 - 15:00

ça en est où, le vote ?
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