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 VI/**/haute- Trahison - Jules_Louis [Transmis]

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AuteurMessage
bounette

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MessageSujet: VI/**/haute- Trahison - Jules_Louis [Transmis]    VI/**/haute- Trahison - Jules_Louis [Transmis]   Icon_minitimeLun 17 Oct 2011 - 21:56

Accusé: Jules_Louis
Victime: Duché
Officier en charge:Sergent Bounette

La fiche:

VI/**/haute- Trahison - Jules_Louis [Transmis]   Fichedu3008

Les faits: ce sieur qui est inéligible se présente aux élections municipale de Vienne et refuse de retirer son programme .

Les preuves :

VI/**/haute- Trahison - Jules_Louis [Transmis]   675831electionJule

La loi :

III.1 : Eligibilité à une fonction politique

o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.
Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections municipales ou ducales en Lyonnais-Dauphiné :
- toute personne n'étant pas Lyonnais-Dauphinois, sous peine d'être accusée de troubles à l'ordre public.
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice légitime dans les 3 mois précédant le jour de l'élection, sous peine d'être accusée de haute-trahison.
L'inéligibilité d'un candidat ayant été condamné peut se voir levée à la suite d'un vote majoritaire du Conseil Ducal et après avoir fait pénitence auprès de l'Église Aristotélicienne.

De la procédure en cas d'élection d'un inéligible
Tout candidat à une mairie ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra retirer son programme et annoncer son retrait de candidature dans les deux jours suivant la réception du courrier de la Prévôté, sans quoi il sera poursuivi pour trouble à l'ordre public ou haute-trahison selon son inadmissibilité.
S'il est néanmoins élu, il devra démissionner immédiatement ou ordre sera donné de reprendre la mairie par la force et le maire déposé sera poursuivi pour haute-trahison.

Courrier sans réponse

Citation :
Bonsoir

Par la présente, je vous signale que votre candidature à la mairie est illégale, selon l'article III.1.a.i de notre coutumier :

III.1 : Eligibilité à une fonction politique

o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.
Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections municipales ou ducales en Lyonnais-Dauphiné :
- toute personne n'étant pas Lyonnais-Dauphinois, sous peine d'être accusée de troubles à l'ordre public.
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice légitime dans les 3 mois précédant le jour de l'élection, sous peine d'être accusée de haute-trahison.
L'inéligibilité d'un candidat ayant été condamné peut se voir levée à la suite d'un vote majoritaire du Conseil Ducal et après avoir fait pénitence auprès de l'Église Aristotélicienne.

De la procédure en cas d'élection d'un inéligible
Tout candidat à une mairie ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra retirer son programme et annoncer son retrait de candidature dans les deux jours suivant la réception du courrier de la Prévôté, sans quoi il sera poursuivi pour trouble à l'ordre public ou haute-trahison selon son inadmissibilité.
S'il est néanmoins élu, il devra démissionner immédiatement ou ordre sera donné de reprendre la mairie par la force et le maire déposé sera poursuivi pour haute-trahison.


Selon votre casier judiciaire, vous avez été condamné pour Haute trahison il y a moins de 3 mois.

Vous devez donc retirer votre programme des élections suivant la procédure de l'article ci dessus

Si dans 48h00 à partir de la reception de ce courrier ceci n'est pas fait.vous risquerez comme précisez des poursuites judiciaires

Sergent Bounette

Une missive de dépôt de plainte lui a été envoyée
Citation :

Bonjour,

Vous n'avez pas daigné répondre à l'offre de médiation que je vous proposais en ce qui concerne le retrait de votre candidature .

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Bien à vous.

sergent Bounette


Dernière édition par bounette le Dim 30 Oct 2011 - 14:04, édité 2 fois
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bounette

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MessageSujet: Re: VI/**/haute- Trahison - Jules_Louis [Transmis]    VI/**/haute- Trahison - Jules_Louis [Transmis]   Icon_minitimeMar 18 Oct 2011 - 19:19

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