VI// Escroquerie/spéculation ramouta [à classer )

la fiche:



vente de stères de bois sur le marché de Vienne

La preuve:



la loi :

Citation :

V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné

o V.4.c.ii: Du commerce des ressources naturelles
Toute vente d'une ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village visité est interdite, exception faite d'une autorisation préalable du maire .

dépôt de plainte :

Citation :

Bonjour,

Le maire vient de m'informer que vous avait mit du bois sur le marché de Vienne .
selon mais information vous êtes coutumier du fait donc ,je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour escroquerie

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Sergent Bounette

Citation :

Expéditeur : Ramouta
Date d'envoi : 30/10/2011 - 23:09:47
Titre : Re: prévôté

Bonjour,

oui j'ai bien mis du bois en vente apprès avoir lu le bulletin de la mairie qui m'a appris que rien ne m'en empéchais.

D'ailleurs, il n'y en avais pas lorque je l'ai mis en vente et cela semblait manquer. Plusieurs villageois m'en ont acheté avec bonheur à un pris inférieur à celui preconisé.

Je l'ai fait pour pouvoir voyager, ce que je fais !

Je suis déjà parti et normalement vous n'entendrez plus parler de moi...

Au revoir

Ramouta

Citation :

Bonsoir,

Dois je en déduire que vous êtes hermétique au lois de notre Duché ?

Sur les portes de la mairie sont juste affiché les Décret de la ville mais la loi ci jointe est applicable dans tout le Duché

o V.4.c.ii: Du commerce des ressources naturelles
Toute vente d'une ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village visité est interdite, exception faite d'une autorisation préalable du maire .

Vous les trouverez en gargotte .

Vous n'avez pas à intervenir sur un marché sans l'accord du maire qui sait gérer sa ville

Un courrier pour lui demander son accord aurait été bien venu.

Le dossier étant déjà au tribunal nous nous reverrons en ces lieux

Cordialement

Sergent Bounette

Citation :

Expéditeur : Ramouta
Date d'envoi : 01/11/2011 - 11:12:45
Titre : Re: Re: Re: prévôté

Bonjour,

ce n'est pas une question d'hermétisme mais de pratique.

Je regrette cette situation mais comme je vous l'ai dis, j'ai quitté les lieux et par conséquent je ne me présenterai pas au tribunal.

Je vous laisse gérer cela dans le respect des lois et avec bienveillance en réponse à ma bonne foi.

Cordialement,

Ramouta