MO /*BINE*/ Escroquerie - Heinz_gunther [Prescription 06-05 a archiver]

Citation :

Date : Le 6 novembre 1459
Accusé : Heinz_gunther
Victime : Ville de Montélimar
Officier en charge : Garde Tribly

La fiche :



Les faits :

Heinz_gunther a ouvert une taverne à Montélimar sans avoir demandé l'aval au Conseil ducal.

Preuves du délit :



La loi :

Citation :

V.4.a.iii : Des conditions d'ouverture :
Les Lyonnais-Dauphinois sont autorisés à ouvrir une taverne dans leur ville de résidence uniquement.
Les étrangers possédant appartement ou hôtel en Lyonnais-Dauphiné pourraient être autorisés à construire une taverne après obtention de l'acceptation du Conseil Ducal.

courriers :

Citation :

Messire Heinz_gunther,

Vous avez ouvert une taverne à Montélimar, or vous n'êtes pas du Lyonnais Dauphiné et cela vous est donc interdit comme le stipule la loi :

V.4.a.iii : Des conditions d'ouverture :
Les Lyonnais-Dauphinois sont autorisés à ouvrir une taverne dans leur ville de résidence uniquement.
Les étrangers possédant appartement ou hôtel en Lyonnais-Dauphiné pourraient être autorisés à construire une taverne après obtention de l'acceptation du Conseil Ducal.

Je vous envoie cette missive à titre informatif et dans le but de vous proposer une médiation que je vous conseille grandement d'accepter ; vous risquez sinon de passer devant le juge pour escroquerie.
Je vous laisse 48h pour venir fermer la taverne que vous avez ouverte illégalement. Une fois ce délai écoulé, une plainte contre vous sera déposée au tribunal.

Je suis disponible pour toutes questions de votre part,

Fait à Montélimar le 6 novembre 1459,
Tribly, Garde de Montélimar

Citation :

* Expéditeur : Heinz_gunther
* Date d'envoi : 07/11/2011 - 06:06:29
* Titre : Re: la Camorra

* Réponse HRP

Bonjour,

Je refuse ce RP. Le jeu me donne la possibilité d'ouvrir une taverne où je veux, je le fais.

Bon jeu.

ljd

Citation :

Bonjour Sieur,

J'ai bien pris note du fait que vous refusez la médiation que je vous propose et vous informe que je dépose une plainte contre vous pour escroquerie. Vous serez sous peu appelé à comparaitre devant les tribunaux du Lyonnais Dauphiné.
Je vous conseille de ne point ignorer cette convocation et ainsi d'alourdir votre peine.

Tribly, Garde de Montélimar

Citation :

* Expéditeur : Heinz_gunther
* Date d'envoi : 07/11/2011 - 18:13:23
* Titre : Re: Re: Re: la Camorra

* HRP,

J'ai dit que ce n'était pas dans les règles du jeu.
J'aime pas trop ce genre de blague. Je ne fréquente pas les RP et je n'ai pas de temps à y perdre, surtout pour des inventions ou des blagues sans rapport avec ce jeu.

ljd

(HRP à retirer, mais on peut considérer cela comme une non réponse.)
A traiter.
Acte à préparer.

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Lyon [Duché du Lyonnais-Dauphiné], hier à 5h32.

Citation :

*Bine arriva au tribunal avec plusieurs dossiers sous le bras, et sorti le bon. Il salua tout le monde et prit parole.*

Le bon jour à touts et à toutes !

En ce jour du quinzième de novembre 1459,

Nous, Binette, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Oiselier à l’encontre de Sieur Heinz_gunther.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre.

(https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice)

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.

*Il reprit son souffle, puis la parole.*

Vous êtes accusé d'avoir construit une taverne en la ville de Montélimar sans avoir l'aval du Conseil Ducal.

En voici la preuve, la pancarte sur la porte de vostre taverne :

https://2img.net/r/ihimizer/img850/4426/tavernecamora1.png

Laissez moi vous lire l'article de nostre coutumier !

*Il ouvrit le gros bouquin, et vas-y que j'tourne les pages. Pas souvent des escroqueries comme celle là !*

V.4.a.iii : Des conditions d'ouverture :
Les Lyonnais-Dauphinois sont autorisés à ouvrir une taverne dans leur ville de résidence uniquement.
Les étrangers possédant appartement ou hôtel en Lyonnais-Dauphiné pourraient être autorisés à construire une taverne après obtention de l'acceptation du Conseil Ducal.

Je tiens à préciser par la même occasion que vous n'avez daigner répondre aux missives de la garde montilienne, Tribly.

Considérant qu'en vertu de se texte, vous vous rendez coupable d'escroquerie, , nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

*Il se recula, laissant l'accusé parler si il en avait l'envie.*

Citation :

A appeler à la barre : Tribly, Marsaly

Ok Huna ? Je lance le procès ce soir quoi qu'il arrive.

ok pour moi.
Tribly, Garde de Montélimar peut venir seul témoigner.

Autant faire venir le maximum de monde, non ?

Mais c'est vrai que ce serait inutile, une perte de temps pour elle.

Je lance le procès.

Quelques minutes plus tard ...

Et meeerde !!!

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Mâcon [Duché de Bourgogne], aujourd'hui à 5h56.

On a une CJ avec la Bourgogne!
Ce n'est pas perdu!

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Genève [Schweizerische Eidgenossenschaft], aujourd'hui à 7h11.

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Epinal [Duché de Lorraine], aujourd'hui à 5h32.

CJ à faire!!!
Juge: Niconoss (ALM)
Procureur: Isis25 (RL)

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