DI /F31/ Escroquerie - Berog [S-S]

Citation :

Date : 13 Novembre 1459
Accusé : Berog
Victime : Mairie de Dié
Officier en charge : Nopus

La fiche :

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Les faits :

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Ce ptit bonhomme à vendu 12 stères de bois à 4 écus HT (4,04 TTC merci le duché!) sans le consentement du maire, moi, sur le marché de Dié.

Preuves du délit :

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La loi :

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o V.4.c.ii: Du commerce des ressources naturelles
Toute vente d'une ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village visité est interdite, exception faite d'une autorisation préalable du maire .

Courriers :

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Bonjour messire,

La mairie vous a acheté aujourd'hui 12 stères de bois à 4,04 écus (4,00HT) or le duché, par ses lois, interdit scrupuleusement la vente de ressources naturelles dans une ville si elle n'en est pas elle même productrice.

Je suis en traine d'essayer de changer cela pour encourager les marchand itinérants tels que vous, mais pour l'instant ceci est prohibé sans l'autorisation préalable du maire en poste, et donc répréhensible.
Donc, vous risquez de passer par le tribunal.

Pour vous éviter ceci, je vous propose l'alternative suivante :
Mettre en vente vente 3 fruits à 9,90 (9,80 écus HT).

Nopus,
Maire de Dié

Bonissima, que devient cette affaire? devons nous la classé sans suite?