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 Prolongement de l'état de siège

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ya
Thiberian
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ericx
Binette56
samthebeast
10 participants

Reconduction de l'état de siège
Pour
Prolongement de l'état de siège Vote_lcap100%Prolongement de l'état de siège Vote_rcap
 100% [ 9 ]
Contre
Prolongement de l'état de siège Vote_lcap0%Prolongement de l'état de siège Vote_rcap
 0% [ 0 ]
Total des votes : 9
 
Sondage clos

AuteurMessage
samthebeast

samthebeast


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MessageSujet: Prolongement de l'état de siège   Prolongement de l'état de siège Icon_minitimeLun 14 Nov 2011 - 23:11

Je ne vais pas vous faire un dessin. Ici on vote, on dit non ou on approuve mais on ne s'éparpille pas en vaines discussions. Les autres sujets sont là pour ça, cela nous évitera de chercher.
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Binette56

Binette56


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Date d'inscription : 09/05/2010

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MessageSujet: Re: Prolongement de l'état de siège   Prolongement de l'état de siège Icon_minitimeLun 14 Nov 2011 - 23:22

A voté pour sans hésitation.
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ericx

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MessageSujet: Re: Prolongement de l'état de siège   Prolongement de l'état de siège Icon_minitimeLun 14 Nov 2011 - 23:33

Ne voit pas le temps passé.

A voté
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Arwel

Arwel


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Date d'inscription : 22/11/2008

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MessageSujet: Re: Prolongement de l'état de siège   Prolongement de l'état de siège Icon_minitimeMar 15 Nov 2011 - 0:37

Pareil.
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samthebeast

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Localisation IG : Vienne La Belle
Date d'inscription : 17/03/2009

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MessageSujet: Re: Prolongement de l'état de siège   Prolongement de l'état de siège Icon_minitimeMar 15 Nov 2011 - 0:42

A voté
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Thiberian
Conseiller Militaire
Thiberian


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MessageSujet: Re: Prolongement de l'état de siège   Prolongement de l'état de siège Icon_minitimeMar 15 Nov 2011 - 1:16

A voté.
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ya

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Nombre de messages : 2193
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 26/06/2009

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MessageSujet: Re: Prolongement de l'état de siège   Prolongement de l'état de siège Icon_minitimeMar 15 Nov 2011 - 7:34

Voté
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samthebeast

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MessageSujet: Re: Prolongement de l'état de siège   Prolongement de l'état de siège Icon_minitimeMar 15 Nov 2011 - 7:47

SAchant que Kayte n'est pas là depuis très longtemps il manque des votants.
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Axel_Baccard

Axel_Baccard


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MessageSujet: Re: Prolongement de l'état de siège   Prolongement de l'état de siège Icon_minitimeMar 15 Nov 2011 - 8:41

a voté
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dame-isabeau

dame-isabeau


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MessageSujet: Re: Prolongement de l'état de siège   Prolongement de l'état de siège Icon_minitimeMar 15 Nov 2011 - 9:02

Citation :
Kayte est MORT.
Niveau : 1
Points de réputation : 19
Argent : 79

Kayte ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 09 Novembre 2011



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Svetlna

Svetlna


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MessageSujet: Re: Prolongement de l'état de siège   Prolongement de l'état de siège Icon_minitimeMar 15 Nov 2011 - 11:45

Dépose son bulletin de vote.
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samthebeast

samthebeast


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MessageSujet: Re: Prolongement de l'état de siège   Prolongement de l'état de siège Icon_minitimeMar 15 Nov 2011 - 17:32

Regarde Dame Isabeau déposer un mot.

De mieux en mieux, maintenant il parait que la conseillère vue deux jours est décédée, en espérant que ce ne soit qu'une farce. Déjà que ce n'était pas des plus facile on va encore plus s'amuser.
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helsinki

helsinki


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MessageSujet: Re: Prolongement de l'état de siège   Prolongement de l'état de siège Icon_minitimeMar 15 Nov 2011 - 17:34

A voté
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samthebeast

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MessageSujet: Re: Prolongement de l'état de siège   Prolongement de l'état de siège Icon_minitimeMar 15 Nov 2011 - 17:34

Le Juge ?
Le Promeneur sans autorisation ?

Nan vous n'êtes pas intéressés ?

De toute façon on peut annoncer la reconduction de l'état de siège Svet, tu nous prépares ça s'il te plait ?
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Svetlna

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MessageSujet: Re: Prolongement de l'état de siège   Prolongement de l'état de siège Icon_minitimeMar 15 Nov 2011 - 17:57

Oui, il me plait.

Citation :
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous les étrangers présents ou comptant passer sur le territoire Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,



Qu'il soit su qu' en ce jour, le Conseil Ducal s'est majoritairement exprimé favorable à la reconduction de l'Etat de siège en Lyonnais-Dauphiné, ce qui pour rappel et conformément à l'article III.3.c.i du Coutumier, implique pour les sept jours à venir :

- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public;

- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée;

- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit dans le coutumier lyonnais-dauphinois après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation;

- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).

*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours


Ce décret est en vigueur pour une durée de sept jours, après quoi le Conseil ducal jugera de la nécessité de le reconduire ou non.

Nous insistons sur le fait que les déplacements des étrangers pour quitter le duché doivent s'effectuer de la ville où ils se trouvent à la ville frontalière la plus proche puis de celle-ci à l'extérieur des frontières lyonnaises-dauphinoises. Un déplacement contraire à cette logique pourrait s'avérer lourd de conséquences pour la vie de ceux qui s'y risqueraient. Que cela soit su.

Nous enjoignons les maires et les habitants du duché de même que les Compagnies nobiliaires à se tenir prêts à toutes éventualités.

Qu'il soit su, que le Lyonnais-Dauphiné ne laissera jamais quiconque lui porter atteinte de même qu'à ses citoyens, et que toute personne osant s'attaquer à eux ne pourra trouver la paix en ce duché et par-delà.


Fait au Castel de Pierre-Scize, le quinzième jour du mois de Novembre de l'an de grâce mil quatre-cent cinquante-neuf.


Le Conseil ducal du Lyonnais-Dauphiné.
Prolongement de l'état de siège Sceauld2



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Svetlna

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MessageSujet: Re: Prolongement de l'état de siège   Prolongement de l'état de siège Icon_minitimeMar 15 Nov 2011 - 22:56

Je puis publier, Votre Grâce ?
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samthebeast

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MessageSujet: Re: Prolongement de l'état de siège   Prolongement de l'état de siège Icon_minitimeMar 15 Nov 2011 - 23:04

Pardon. Oui vas-y.
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Svetlna

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MessageSujet: Re: Prolongement de l'état de siège   Prolongement de l'état de siège Icon_minitimeMar 15 Nov 2011 - 23:08

Merci. J'y vais donc.
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MessageSujet: Re: Prolongement de l'état de siège   Prolongement de l'état de siège Icon_minitime

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