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 petit soucis au port de vienne

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Cecilia

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MessageSujet: Re: petit soucis au port de vienne    petit soucis au port de vienne  - Page 4 Icon_minitimeMar 6 Mar 2012 - 2:15

Est ce ceci que vous cherchiez ? [arf j'avais pas vu le précèdent post que tu as fait Jd Arwel, cochonnerie de connexion qui saute. Je répondrais demain, heure d'aller dodoter What a Face ]

Citation :
Article 2 : Des bateaux

2-a) Tout navire abandonné dans un port du Lyonnais-Dauphinois en deviendra sa propriété après vérification du croque-mort auprès du Capitaine

2-b) Pendant toute la durée de l’escale le navire et son contenu sont soumis aux lois et décrets en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

2-c) Sont considérés comme navires battant pavillon du lyonnais-Dauphiné :
Les navires propriété du Duché du Lyonnais-Dauphiné.
Les navires propriété des villes du Lyonnais-Dauphiné
Les navires propriété de particuliers ayant été construit dans un port du Lyonnais-Dauphiné.

2-d) Dans le cas de navires propriétés de Lyonnais-dauphinois n'ayant pas été construit dans un des ports du Lyonnais-Dauphiné, une demande de pavillon pourra être étudiée sur demande par le Conseil de l'amirauté et le Conseil Ducal
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Arwel

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MessageSujet: Re: petit soucis au port de vienne    petit soucis au port de vienne  - Page 4 Icon_minitimeMar 6 Mar 2012 - 3:17

cheers cheers cheers

Merci Cecilia ! C'est cela que je cherchais mais je croyais qu'on avait intitulé ça "pavillon dauphinois" (ça m'apprendra à faire de la lecture en diagonale Laughing )

Bon, cette Charte règle le sujet quand le bateau se trouve chez nous... Par contre, quand il se trouve ailleurs... Comme c'était le cas dans la situation précédente...

J'attends vos propositions...
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tazspike

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MessageSujet: Re: petit soucis au port de vienne    petit soucis au port de vienne  - Page 4 Icon_minitimeMar 6 Mar 2012 - 13:24

un truc du genre peut etre


Citation :
tout bateau d'un citoyen dauphinois laisser a l'abandon par le decés du proprietaire deviens ,en l'absence de testament, proprietée du duché
dans le cas du pillage de la dite embarquation l'acces serra interdit d'acces dans les port du LD et pourra etre couler dans le cas de la non restitution

en meme temps le ld pour l'instant n'ayant que des foncet soit le gars remonte coté geneve qui est un cul de sacs soit il se suicide en mer le bateau de lize est obligatoirement entre arles et geneve
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Arwel

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MessageSujet: Re: petit soucis au port de vienne    petit soucis au port de vienne  - Page 4 Icon_minitimeJeu 8 Mar 2012 - 1:30

Là, franchement, je ne sais pas comment faire... Si les autres Conseillers Ducaux pouvaient également s'intéresser au sujet, ça serait bien...

Continue son petit tour en soupirant...
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Axel_Baccard

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MessageSujet: Re: petit soucis au port de vienne    petit soucis au port de vienne  - Page 4 Icon_minitimeJeu 8 Mar 2012 - 7:21

J'ai lu quelque part que les foncets pouvaient canoter le long de la méditerranée sans subir plus de dommages que ça (cf topic sur les voilages et l'inéquité ente les tybes de bateaux du sud est et de l'ouest) du coup peut-etre est-il plus loin...

en tout état de cause une promesse de passage par le fond ça coute pas grand chose..

Citation :
Tout bateau d'un ressortissant dauphinois laissé à l'abandon par le décès de son propriétaire devient ,en l'absence de testament prévoyant sa transmission, la propriété pleine et entière du duché.
Dès lors dans le cas de piratage de la dite embarcation, et en l'absence d'une volonté de restitution de celle-ci, son capitaine sera interdit d'accès dans les ports du Lyonnais-Dauphiné et pourra être coulé sans préavis s'il venait à passer sur les eaux dauphinoises.

Je me suis permise quelques corrections Taz.
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bonissima

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MessageSujet: Re: petit soucis au port de vienne    petit soucis au port de vienne  - Page 4 Icon_minitimeJeu 8 Mar 2012 - 15:31

Je confirme les dires d'Axel sur le fait qu'un foncet peu naviguer le long des côtes sans vraiment subir de dommages.
Sinon ce que propose Taz m'a l'air plutôt pas mal, même si nous n'avons pas encore de quoi couler un bateau sans que cela nous coûte la réparation de trois foncets.
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Arwel

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MessageSujet: Re: petit soucis au port de vienne    petit soucis au port de vienne  - Page 4 Icon_minitimeJeu 8 Mar 2012 - 16:06

J'ai fait appel aux conseils d'un de me vassaux cette nuit qui m'a parlé de la Coutume Royale... Il m'a rappelé que cette coutume voulait que lorsqu'un bateau est abandonné du fait du décès du propriétaire, la première personne qui y monte en devient le légitime propriétaire. Il trouve l'idée du testament bonne mais il pense qu'on ne peut pas en faire une obligation. Tout comme on ne peut s'arroger le droit de s'auto-déclarer propriétaires d'un bateau sous le prétexte que son propriétaire est Lyonnais-Dauphinois.

Il conseille donc de ne pas légiférer ou simplement pour dire que la Coutume Royale s'applique sauf présence d'un testament... Et contacter les propriétaires d'un bateau battant pavillon lyonnais-dauphinois pour les inciter à composer un testament mais en aucun cas en faire une obligation...
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bonissima

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MessageSujet: Re: petit soucis au port de vienne    petit soucis au port de vienne  - Page 4 Icon_minitimeJeu 8 Mar 2012 - 16:39

Excusez moi de dire ça, mais elle est complétement pourrie cette Coutume Royale..

Je pense que nous devrions quand même faire une loi contre ce genre de pratique.
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tazspike

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MessageSujet: Re: petit soucis au port de vienne    petit soucis au port de vienne  - Page 4 Icon_minitimeJeu 8 Mar 2012 - 17:48

moi ce que j'ai proposé c'est dans l'optique ou l'ont nevaux absolument pas que n'importe qui se recupere un bateau comme cela

apres legiferer la dessus c'est un peu se tirer une fleche dans le pied car de toutes facon ont as pas le moyen de faire en sorte que ca ne se pase pas

c'est une fonction (ig) et c'est le genre de combat ou nous n'auront aucune chance sans bonne volonter de la personne qui deviens caitaine par defaut



donc je trouve la proposition de la duchesse pas si mal en faite
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Arwel

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MessageSujet: Re: petit soucis au port de vienne    petit soucis au port de vienne  - Page 4 Icon_minitimeVen 9 Mar 2012 - 4:17

Pour ce qui se passe chez nous, on peut gérer... En Languedoc ou en Savoie, je pense que ça irait aussi... Par contre, imaginons que cela se passe à Genève... Que fait-on ?

Là, j'avoue être partagée...

- soit on légifère comme proposé plus haut...
- soit on rajoute qu'en dehors du LD, la Coutume Royale s'applique sauf présence d'un testament et cela, sans être certaine que cela puisse avoir une quelconque valeur dans les Provinces voisines... Je vous rappelle que la Coutume et les Lois Royales prévalent sur les Coutumes et Lois provinciales... donc, ce sera selon la bonne volonté des dits voisins...
- soit on garde comme dans la charte originale, qui ne prend en considération que notre Province...
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bonissima

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MessageSujet: Re: petit soucis au port de vienne    petit soucis au port de vienne  - Page 4 Icon_minitimeVen 9 Mar 2012 - 9:04

Dans ce cas c'est inutile, parce que si on fait un procès au gus qui pique un bateau et s'il est malin, ça ira en CA et on nous balencera la coutume royale au pleine face...
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MessageSujet: Re: petit soucis au port de vienne    petit soucis au port de vienne  - Page 4 Icon_minitimeVen 9 Mar 2012 - 9:06

C'est ce que je pense aussi, en effet...
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tazspike

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MessageSujet: Re: petit soucis au port de vienne    petit soucis au port de vienne  - Page 4 Icon_minitimeVen 9 Mar 2012 - 13:15

moi je dit qu'ont s'enmerde pour ps grand chose

soit la personne qui a un bateau meurt apres tout soit elle le donne avant a un autre ou le previens de le prendre dés sont eradication

soit il s'en tape totalement et la ben c'est au premier qui le vois qui le prend et c'est tant mieux pour lui
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Arwel

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MessageSujet: Re: petit soucis au port de vienne    petit soucis au port de vienne  - Page 4 Icon_minitimeDim 11 Mar 2012 - 7:16

Ze voudrais l'avis de tous mes p'tits conseillers, sinon je vais sortir le fouet et ça va saigner... Twisted Evil
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Lightwarrior

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MessageSujet: Re: petit soucis au port de vienne    petit soucis au port de vienne  - Page 4 Icon_minitimeDim 11 Mar 2012 - 9:15

Même avis que Boni et Taz
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Axel_Baccard

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MessageSujet: Re: petit soucis au port de vienne    petit soucis au port de vienne  - Page 4 Icon_minitimeDim 11 Mar 2012 - 9:55

ben vu la coutume royale on a pas trop le choix en fin de compte donc... peut-etre juste en faire part a nos gentils petits dauphinois qui ne doivent pas connaitre la coutume royale sur le bout des doigts...
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Svetlna

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MessageSujet: Re: petit soucis au port de vienne    petit soucis au port de vienne  - Page 4 Icon_minitimeLun 12 Mar 2012 - 21:18

Pardon...Je sais pas si j'ai bien tout compris mais, si j'ai ben suivi, on nous demande notre avis quant à prévenir les propriétaires dauphinois de la possibilité de faire un testament et à l'ajout d'un article qui dispose la préeminence de notre coutumier sur la Coutume Royale en cas de testament du propriétaire du bateau ? C'est cela ? desolée, si je me suis mal exprimée, c'est déjà peut être même pas clair dans ma petite tête... Embarassed Embarassed
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helsinki

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MessageSujet: Re: petit soucis au port de vienne    petit soucis au port de vienne  - Page 4 Icon_minitimeLun 12 Mar 2012 - 21:28

Moi franchement ,je pense quil y a une fonction IG. Que l'on peut légiférer Oui mais à quoi ça sert vraiment ?
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Arwel

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MessageSujet: Re: petit soucis au port de vienne    petit soucis au port de vienne  - Page 4 Icon_minitimeDim 18 Mar 2012 - 14:19

Bon, si je comprends bien, on laisse tel que... On pourrait ajouter le testament sur nos terres également... Comme suit :

Citation :
Article 2 : Des bateaux

2-a) Tout navire abandonné dans un port du Lyonnais-Dauphinois en deviendra sa propriété après vérification du croque-mort auprès du Capitaine, excepté en cas de présence d'un testament, léguant le dit bateau à une autre personne, déposé à la Grande Amirauté du Lyonnais-Dauphiné, dans la salle prévue à cet effet.

2-b) Pendant toute la durée de l’escale le navire et son contenu sont soumis aux lois et décrets en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

2-c) Sont considérés comme navires battant pavillon du lyonnais-Dauphiné :
Les navires propriété du Duché du Lyonnais-Dauphiné.
Les navires propriété des villes du Lyonnais-Dauphiné
Les navires propriété de particuliers ayant été construit dans un port du Lyonnais-Dauphiné.

2-d) Dans le cas de navires propriétés de Lyonnais-dauphinois n'ayant pas été construit dans un des ports du Lyonnais-Dauphiné, une demande de pavillon pourra être étudiée sur demande par le Conseil de l'amirauté et le Conseil Ducal

Il suffira ensuite de créer une salle à cet effet et de prévenir nos capitaines.
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tazspike

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MessageSujet: Re: petit soucis au port de vienne    petit soucis au port de vienne  - Page 4 Icon_minitimeDim 18 Mar 2012 - 19:08

ca me va tres bien comme cela
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Lightwarrior

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MessageSujet: Re: petit soucis au port de vienne    petit soucis au port de vienne  - Page 4 Icon_minitimeDim 18 Mar 2012 - 19:55

Je trouve cela aussi très bien.
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bonissima

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MessageSujet: Re: petit soucis au port de vienne    petit soucis au port de vienne  - Page 4 Icon_minitimeLun 19 Mar 2012 - 7:24

Du même avis que mes camarades.
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Engherran

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MessageSujet: Re: petit soucis au port de vienne    petit soucis au port de vienne  - Page 4 Icon_minitimeLun 19 Mar 2012 - 9:34

Parfait !
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Lightwarrior

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MessageSujet: Re: petit soucis au port de vienne    petit soucis au port de vienne  - Page 4 Icon_minitimeLun 19 Mar 2012 - 19:53

Ca fait longtemps que je l'avais pas dit!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

On vote? Mr.Red Mr.Red Mr.Red
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Svetlna

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MessageSujet: Re: petit soucis au port de vienne    petit soucis au port de vienne  - Page 4 Icon_minitimeLun 19 Mar 2012 - 21:04

Idem.
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MessageSujet: Re: petit soucis au port de vienne    petit soucis au port de vienne  - Page 4 Icon_minitime

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