| modification du code fiscal | |
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Auteur | Message |
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Arwel
Nombre de messages : 27652 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 22/11/2008
| Sujet: modification du code fiscal Mar 27 Déc 2011 - 18:27 | |
| Je pensais mettre cela à l'office de la justice, mais je me suis souvenu que Plume, en tant que greffière du Duché y avait accès et comme une partie des modifications qui seront abordées ici la concerne directement, étant donné son rôle de maire, j'ai préféré que l'on commence les débats ici, si les modifications proposées satisfont l'ensemble du Conseil Ducal, on pourra transférer là-bas... Cela évitera les débats incessants, je pense... - Citation :
- Livre VIII : Code Fiscal
Le présent livre a pour but d'encadrer et de définir les conditions des levées d'impôt en Lyonnais Dauphiné.
VIII.1 De la décision d’imposer. VIII.1.a : De la décision. Le Conseil ducal peut, à la majorité de ses membres, décider d’imposer les Lyonnais-Dauphinois.
VIII.1.b : Du montant. La somme imposable sera également votée à la majorité absolue au Conseil ducal, après proposition des différents acteurs économiques, ainsi que du Duc.
VIII.1.c : De la ventilation. Les Conseillers dits économiques doivent, une fois le montant voté, effectuer une ventilation des recettes pour l’exposer avec l’annonce de l’imposition à la population.
VIII.2 De la perception VIII.2.a : De la procédure de perception. Le Conseil ducal confie aux maires, après affichage en gargote du détail, la charge de collecter l'impôt auprès des habitants de leurs villes. Ils reverseront ensuite celui-ci intégralement au Trésor ducal par le biais d'achat sur le marché ducal. Le maire devra relayer l'information par un courrier à tous ses administrés. De même, le conseil ducal fournira à chaque maire le montant total de l'impôt attendu pour sa ville en se basant sur le recensement effectué le début de chaque mandat dans tout le Lyonnais-Dauphiné.
VIII.2.b : Du nombre et des délais de versements. Les maires sont tenus de verser la dite somme au duché en deux fois (ou plus, à condition que le Conseil Ducal le décide). La première partie deux semaines après la publication ; la seconde la semaine suivante. Le Conseil Ducal peut exiger qu'une partie de la somme dont le pourcentage ne dépassera pas le tiers de la somme totale due soit remise lors du premier versement. Tout maire n'effectuant pas le versement dans le temps imparti sera poursuivi pour Haute trahison comme stipulé par l'article III.4.a.ii du Livre III : Droit politique de la Coutume du Lyonnais-Dauphiné. Toutefois, le maire peut, sur demande explicite auprès du Conseil ducal, obtenir un délai supplémentaire de paiement sous réserve de son approbation.
VIII.2.c : De l'origine des versements. Les maires ne sont pas tenus de prélever toute la somme demandée à la population. Ils sont susceptibles de prendre une partie de ce montant à charge des caisses municipales.
VIII.2.d : Des versements en marchandises. Les maires pourront payer une partie de l'impôt en marchandises, à condition d'avoir l'accord du Commissaire au Commerce sur leur nature et leur nombre. Leur valeur sera d'un tiers moins cher que le prix indiqué sur la grille des prix ducale.
VIII.2.e : Des remboursements exceptionnels des frais de majoration de retard Au moment de l'imposition, une procédure exceptionnelle de remboursement des frais de majoration de retard pourra être mise en place. D'une part, elle sera applicable pour les personnes effectuant une mission reconnue par le Conseil Ducal ou par l'une de ses institutions officielles. Elle devra faire l'objet d'une demande écrite au Conseil Ducal et sera soumise à l'approbation concertée du Commissaire au commerce et du Bailli. D'autre part, elle sera applicable aux personnes en voyage ou en retraite qui devront en faire la demande auprès du maire de leur ville, ce dernier étant libre d'accorder ou non, en partie ou en totalité, le remboursement. Pour tous ces cas, le maire de la ville de résidence du demandeur sera chargé du remboursement des frais de majoration par la ville au demandeur.
Modifications proposées : - Citation :
- Livre VIII : Code Fiscal
Le présent livre a pour but d'encadrer et de définir les conditions des levées d'impôt en Lyonnais Dauphiné.
VIII.1 De la décision d’imposer. VIII.1.a : De la décision. Seul le Conseil ducal peut, à la majorité de ses membres, décider d’imposer les Lyonnais-Dauphinois.
VIII.1.b : Du montant. La somme imposable sera également votée à la majorité absolue au Conseil ducal, après proposition des différents acteurs économiques, ainsi que du Duc.
VIII.1.c : De la ventilation. Les Conseillers dits économiques doivent, une fois le montant voté, effectuer une ventilation des recettes pour l’exposer avec l’annonce de l’imposition à la population. En vertu des nouvelles règles économiques, afin de pallier les imprévus, possibilité est laissée à l'appréciation du Conseil Ducal d'augmenter le montant de l'impôt de 25 % ? 50 % ? Autre montant ? Je pense qu'il faudrait faire des calculs pour avoir une idée précise du pourcentage maximum à appliquer.
VIII.2 De la perception VIII.2.a : De la procédure de perception. Le Conseil ducal confie aux maires, après affichage en gargote du détail, la charge de collecter l'impôt auprès des habitants de leurs villes. Ils reverseront ensuite celui-ci intégralement au Trésor Ducal par le biais d'achat sur le marché ducal.ça il faut le supprimer, on ne peut plus l'appliquer désormais... Par contre, je me demande s'il est besoin de préciser. Le maire devra relayer l'information par un courrier à tous ses administrés et devra faire demande écrite et justifiée auprès du Conseil Ducal pour tout prélèvement qui dépasserait le montant réclamé par possession par le Duché (c'est à reformuler, mais l'idée y est). De même, le conseil ducal fournira à chaque maire le montant total de l'impôt attendu pour sa ville en se basant sur le recensement effectué le début de chaque mandat dans tout le Lyonnais-Dauphiné.
VIII.2.b : Du nombre et des délais de versements.
Les maires sont tenus de verser la dite somme au duché en deux fois (ou plus, à condition que le Conseil Ducal le décide). La première partie deux semaines après la publication ; la seconde la semaine suivante. Le Conseil Ducal peut exiger qu'une partie de la somme dont le pourcentage ne dépassera pas le tiers de la somme totale due soit remise lors du premier versement. Tout maire n'effectuant pas le versement dans le temps imparti sera poursuivi pour Haute trahison comme stipulé par l'article III.4.a.ii du Livre III : Droit politique de la Coutume du Lyonnais-Dauphiné. Toutefois, le maire peut, sur demande explicite auprès du Conseil ducal, obtenir un délai supplémentaire de paiement sous réserve de son approbation.
Les maires sont tenus de verser l'impôt en quatre fois, chaque versement devant représenter un quart de la somme réclamée : un premier versement huit jours après l'élection du Duc, un deuxième verserment vingt-et-un jours après l'élection du Duc, un troisième versement trente-six jours après l'élection du Duc, le dernier versement cinquante jours après l'élection du Duc. Tout maire n'effectuant pas les versements dans le temps imparti sera poursuivi pour Haute trahison comme stipulé par l'article III.4.a.ii du Livre III : Droit politique de la Coutume du Lyonnais-Dauphiné. Toutefois, le maire peut, sur demande explicite auprès du Conseil ducal, obtenir un délai supplémentaire de paiement sous réserve de son approbation.
VIII.2.c : De l'origine des versements. Les maires ne sont pas tenus de prélever toute la somme demandée à la population. Ils sont susceptibles de prendre une partie de ce montant à charge des caisses municipales.
VIII.2.d : Des versements en marchandises. Les maires pourront payer une partie de l'impôt en marchandises, à condition d'avoir l'accord du Commissaire au Commerce sur leur nature et leur nombre. Leur valeur sera d'un tiers moins cher que le prix indiqué sur la grille des prix ducale.
VIII.2.e : Des remboursements exceptionnels des frais de majoration de retard Au moment de l'imposition, une procédure exceptionnelle de remboursement des frais de majoration de retard pourra être mise en place. D'une part, elle sera applicable pour les personnes effectuant une mission reconnue par le Conseil Ducal ou par l'une de ses institutions officielles. Elle devra faire l'objet d'une demande écrite au Conseil Ducal et sera soumise à l'approbation concertée du Commissaire au commerce et du Bailli. D'autre part, elle sera applicable aux personnes en voyage ou en retraite qui devront en faire la demande auprès du maire de leur ville, ce dernier étant libre d'accorder ou non, en partie ou en totalité, le remboursement. Pour tous ces cas, le maire de la ville de résidence du demandeur sera chargé du remboursement des frais de majoration par la ville au demandeur.
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tazspike
Nombre de messages : 12526 Age : 48 Localisation IG : a vienne pres de ma douce Date d'inscription : 21/06/2008
| Sujet: Re: modification du code fiscal Mar 27 Déc 2011 - 18:38 | |
| je suis daccord avec quasiment tout ^^
sauf sur le seul le conseil ducal
j epense que pour de bonne raison un maire pau demander a prelever un impots pour sa ville encor que si 4 prelevement tout les deux mois il est un peu bloqué et se devra de le couplé a la demande ducal
mais je pense qu'il faut laisser la porte ouverte tout de meme a ce qu'un maire puisse pour sa propre ville prelever un impots a unique condition que la demande soit faite au conseil et validé par le conseil ducal
ca permet de dire oui un maire a le droit de le faire mais pas n'importe comment et sans avis
pour lapartie suplementaire je dirait 1/4 de la somme demander il faudrait atteindre plus de 30 ecus par champs pour que cela depasse un suplement de 10 ecus par champs et ce n'est arrivé qu'une seul fois je crois par ce que calculer les impots ca doit deja pas etre simple mais calculer des impots sur une somme qui pourrait éventuelement etre utile a cause d'eventuel probleme franchement je vois pas du tout comment faire si ce n'est dire xx% ou 1/4 ,1/5
Dernière édition par tazspike le Mar 27 Déc 2011 - 18:40, édité 1 fois | |
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helsinki
Nombre de messages : 10884 Localisation IG : Embrun Date d'inscription : 12/09/2007
| Sujet: Re: modification du code fiscal Mar 27 Déc 2011 - 18:39 | |
| je crois qu'un point reste à établir : - Citation :
- En vertu des nouvelles règles économiques, afin de pallier les imprévus, possibilité est laissée à l'appréciation du Conseil Ducal d'augmenter le montant de l'impôt de 25 % ? 50 % ? Autre montant ? Je pense qu'il faudrait faire des calculs pour avoir une idée précise du pourcentage maximum à appliquer.
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Arwel
Nombre de messages : 27652 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 22/11/2008
| Sujet: Re: modification du code fiscal Mar 27 Déc 2011 - 18:44 | |
| On est justement là pour en discuter de ce point, il suffit de dire, je suis d'accord, je ne suis pas d'accord, et de faire une contre proposition, au moins, ça évitera de discuter pendant quinze jours pour n'aboutir à rien... | |
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tazspike
Nombre de messages : 12526 Age : 48 Localisation IG : a vienne pres de ma douce Date d'inscription : 21/06/2008
| Sujet: Re: modification du code fiscal Mar 27 Déc 2011 - 18:46 | |
| comme je le dit plus haut il est impossible a etablir
comment calculer une somme hypotethique qui servirait a des soucis encore plus hypothetique
qui peu dire ont prleve xx ecus par ce que les mine x, y , z vont se gauffrer dans 1 mois
personne !! et ont peu pas faire de calcul la dessus a la rigueur une guerre peu peut etre , etre previsible deux mois avant et encor
obligatoirement cette somme ne peu etre calculer comme le reste des impots 25% , 50% + - impossible a savoir perso je pense que 25% n'est ni trop en cas de catastrophe miniere ni trop peu comparer au somme de l'impots actuel
apre le jours ou les impots serront de 40 ecus par champs c'est sur que 25% de plus ferrait beaucoup mais pour l'instant c'est pas vraiment ca
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Lightwarrior
Nombre de messages : 13257 Localisation IG : valence Date d'inscription : 07/11/2007
| Sujet: Re: modification du code fiscal Mar 27 Déc 2011 - 19:38 | |
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tazspike
Nombre de messages : 12526 Age : 48 Localisation IG : a vienne pres de ma douce Date d'inscription : 21/06/2008
| Sujet: Re: modification du code fiscal Mar 27 Déc 2011 - 19:41 | |
| un impots prelever tout les 15 jours
par les mairie qui donc paye 1/4 tout les 15 jours
ha et j'ai relu oui tu dit bien que les maire pourron t prelever mais ca parrait antagoniste quand meme quand il est dit deux ligne plus haut que seul le conseil peu en decider | |
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Lightwarrior
Nombre de messages : 13257 Localisation IG : valence Date d'inscription : 07/11/2007
| Sujet: Re: modification du code fiscal Mar 27 Déc 2011 - 19:42 | |
| Et c'est utile la ventilation... | |
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Thiberian Conseiller Militaire
Nombre de messages : 11049 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 09/06/2009
| Sujet: Re: modification du code fiscal Mar 27 Déc 2011 - 19:43 | |
| Tout ça me va, je suis pour que les maires puissent prélever un impôt, mais je suis contre qu'ils puissent le faire sans autorisation... | |
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tazspike
Nombre de messages : 12526 Age : 48 Localisation IG : a vienne pres de ma douce Date d'inscription : 21/06/2008
| Sujet: Re: modification du code fiscal Mar 27 Déc 2011 - 19:57 | |
| ben oui c'est utile dans le sens ou tu demande pas toute la somme au gens en meme temps
que de faire prelever les impots au maire tout les 15 jours ca bloque automatiquement les brigand qui prendrait une mairie de le faire car pas potib a moins de 15 jours d'intervale
le habitant savent en janvier que le par exemple le 5 novembre ,20 novembre , 5 decembre,20 decembre il auront des impots
le faite de les avoir a date fixe est quand meme bien mieu que quand ont de dit le lundi ben coco jeudi tu me file 26 ecus par champs
donc oui ca a un avantage enorme la ventilation
et pour une mairie pareil donner 4 fois 1000 ecus sur deux mois est plus simple que 4000 d'un coup ou 4000 en deux fois espacer de 15 jours | |
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helsinki
Nombre de messages : 10884 Localisation IG : Embrun Date d'inscription : 12/09/2007
| Sujet: Re: modification du code fiscal Mar 27 Déc 2011 - 20:02 | |
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Arwel
Nombre de messages : 27652 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 22/11/2008
| Sujet: Re: modification du code fiscal Mar 27 Déc 2011 - 20:19 | |
| La ventilation, c'est le prévisionnel, messire Light, donc, ça a une utilité oui, puisque cela permet de justifier le montant de l'impôt.
Taz, il n'y a aucune contradiction entre le fait de dire que seul le Conseil Ducal peut décider d'imposer et le fait de demander aux maires de le prélever... ça évitera les abus... et ça n'empêchera pas que certaines villes prélèvent exceptionnellement, il faudra simplement que la demande soit faite auprès du Conseil Ducal et qu'elle soit acceptée.
Alors, histoire que vous puissiez vous décider pour le montant maximum qu'on pourrait prélever en plus du montant de l'impôt :
- 25% des derniers impôts représenteraient 6750 écus, - 50 % représenteraient 13500 écus, - 75 % représenteraient 20250 écus.
Pour ma part, j'hésiterais entre 25 et 50 %. | |
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Thiberian Conseiller Militaire
Nombre de messages : 11049 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 09/06/2009
| Sujet: Re: modification du code fiscal Mar 27 Déc 2011 - 20:20 | |
| Mettons 50%, si c'est trop il ne sera pas trop tard pour baisser. | |
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Arwel
Nombre de messages : 27652 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 22/11/2008
| Sujet: Re: modification du code fiscal Mar 27 Déc 2011 - 20:22 | |
| C'est un pourcentage maximum autorisé, rien n'empêche de demander moins sans avoir rien à modifier. | |
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Thiberian Conseiller Militaire
Nombre de messages : 11049 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 09/06/2009
| Sujet: Re: modification du code fiscal Mar 27 Déc 2011 - 20:27 | |
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tazspike
Nombre de messages : 12526 Age : 48 Localisation IG : a vienne pres de ma douce Date d'inscription : 21/06/2008
| Sujet: Re: modification du code fiscal Mar 27 Déc 2011 - 20:30 | |
| daccord aussi 50% maximum a moduler selon l'impot prelever durant le mandat plus celui ci est elever plus la reserve devra etre petit je pense de sorte a ne pas explosé les prelevements
et comme j'ai dit a partir du moment ou le maire pour pour sa ville le demander sous autorisation ca me va la ventilation aussi | |
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helsinki
Nombre de messages : 10884 Localisation IG : Embrun Date d'inscription : 12/09/2007
| Sujet: Re: modification du code fiscal Mar 27 Déc 2011 - 20:32 | |
| moi je mettrais 50 %.
Et je rajouterais que le conseil ducal se réserve le droit de réexaminer lemontant maximal de l'impôt tous les 12 mandats. | |
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Overnas de Chypre
Nombre de messages : 461 Localisation IG : Montbrisson (provisoire) Date d'inscription : 30/09/2011
| Sujet: Re: modification du code fiscal Mar 27 Déc 2011 - 20:35 | |
| Désolé, le pourcentage, je n'arrive pas à comprendre la raison, et qu'est ce que ça vise. | |
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tazspike
Nombre de messages : 12526 Age : 48 Localisation IG : a vienne pres de ma douce Date d'inscription : 21/06/2008
| Sujet: Re: modification du code fiscal Mar 27 Déc 2011 - 20:37 | |
| personelement je ne comprend pas la revision tout les 12 mandats puisque ce n'est pas un % fixe mais maximum le conseil du moment peut tres bien dire ont prend 12% ou 45 sans jamais depasser 50 %
apres depasser 50% serrait quand meme abuser dans le sens ou en theorie se surplus n'as pas reel utilité si aucune catastrophe ne surviens donc en theorie le duché devrait en quelque mois avoir une marge confortable
et overnas ben le % represente le surplus demander en impots par raaport a ceux calculer
si le duché a besoins de 100 ecus il preleve maximum 100+50% de 100 soit 150 pour palier au cas ou besoins hypothetique | |
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Arwel
Nombre de messages : 27652 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 22/11/2008
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helsinki
Nombre de messages : 10884 Localisation IG : Embrun Date d'inscription : 12/09/2007
| Sujet: Re: modification du code fiscal Mar 27 Déc 2011 - 21:20 | |
| Je pensais année. Disons que si l'on met un pourcentage j'estime que ce pourcentage ne devra pas être revu tous les mandats. Il faut le garder selon une période précise. par exemple tous les 6 mois etc.... Si on le met en place un système comme cela maintenant et que le prochain conseil ducal l'abrogge à quoi ça sert ?
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Arwel
Nombre de messages : 27652 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 22/11/2008
| Sujet: Re: modification du code fiscal Mar 27 Déc 2011 - 21:36 | |
| C'est le droit de tout Conseil Ducal de changer ce qu'il désire, on n'a pas le droit d'entraver son action. Si le prochain Conseil Ducal juge que cette mesure n'est pas bonne, c'est que nous n'aurons pas été suffisamment convaincants, tout simplement... Pour ce qui est du pourcentage, étant donné qu'on ne peut pas présager à l'avance du montant du prochain impôt, on ne peut pas non plus imposer un pourcentage pour une durée précise : il se peut que nous soyons six mois sans rencontrer d'imprévus, comme il se peut qu'on en ait un tous les quinze jours qui plombera tous les prévisionnels, après, c'est à l'équipe économique en pace de juger comment appliquer ce qui figure dans les lois. Les lois ne sont pas faites pour avoir telle durée, elles sont faites pour être appliquées le temps qu'elles existent, c'est tout de même logique... | |
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Cecilia
Nombre de messages : 11460 Localisation IG : * Date d'inscription : 07/09/2010
| Sujet: Re: modification du code fiscal Mar 27 Déc 2011 - 23:47 | |
| Les modifications proposée me conviennent. Pour le montant maximum je pencherais plus pour le 50% | |
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Lightwarrior
Nombre de messages : 13257 Localisation IG : valence Date d'inscription : 07/11/2007
| Sujet: Re: modification du code fiscal Mer 28 Déc 2011 - 0:31 | |
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tazspike
Nombre de messages : 12526 Age : 48 Localisation IG : a vienne pres de ma douce Date d'inscription : 21/06/2008
| Sujet: Re: modification du code fiscal Mer 28 Déc 2011 - 0:38 | |
| ben le truc c'est que ont as pas envie que le prochain conseil l'enleve a la rigueur qu'il comprenne pourquoi et qu'il le laisse
mais c'est sont droit et tu ne peux pas faire une loie qui linterdit a un conseil de modifier
c'est comme si la loio actuel etait interdite de modification tu ne pourrait meme pas en discuté
ont pense que c'est le mieu ont espere que le sprochain conseil y voit l'utilité mais tu ne peu pas l'obligé a etre daccord avec nous | |
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| Sujet: Re: modification du code fiscal | |
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