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 modification du code fiscal

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Arwel

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MessageSujet: modification du code fiscal   modification du code fiscal Icon_minitimeMar 27 Déc 2011 - 18:27

Je pensais mettre cela à l'office de la justice, mais je me suis souvenu que Plume, en tant que greffière du Duché y avait accès et comme une partie des modifications qui seront abordées ici la concerne directement, étant donné son rôle de maire, j'ai préféré que l'on commence les débats ici, si les modifications proposées satisfont l'ensemble du Conseil Ducal, on pourra transférer là-bas... Cela évitera les débats incessants, je pense...

Citation :
Livre VIII : Code Fiscal
Le présent livre a pour but d'encadrer et de définir les conditions des levées d'impôt en Lyonnais Dauphiné.

VIII.1 De la décision d’imposer.
VIII.1.a : De la décision.
Le Conseil ducal peut, à la majorité de ses membres, décider d’imposer les Lyonnais-Dauphinois.

VIII.1.b : Du montant.
La somme imposable sera également votée à la majorité absolue au Conseil ducal, après proposition des différents acteurs économiques, ainsi que du Duc.

VIII.1.c : De la ventilation.
Les Conseillers dits économiques doivent, une fois le montant voté, effectuer une ventilation des recettes pour l’exposer avec l’annonce de l’imposition à la population.

VIII.2 De la perception
VIII.2.a : De la procédure de perception.
Le Conseil ducal confie aux maires, après affichage en gargote du détail, la charge de collecter l'impôt auprès des habitants de leurs villes. Ils reverseront ensuite celui-ci intégralement au Trésor ducal par le biais d'achat sur le marché ducal.
Le maire devra relayer l'information par un courrier à tous ses administrés. De même, le conseil ducal fournira à chaque maire le montant total de l'impôt attendu pour sa ville en se basant sur le recensement effectué le début de chaque mandat dans tout le Lyonnais-Dauphiné.

VIII.2.b : Du nombre et des délais de versements.
Les maires sont tenus de verser la dite somme au duché en deux fois (ou plus, à condition que le Conseil Ducal le décide). La première partie deux semaines après la publication ; la seconde la semaine suivante. Le Conseil Ducal peut exiger qu'une partie de la somme dont le pourcentage ne dépassera pas le tiers de la somme totale due soit remise lors du premier versement. Tout maire n'effectuant pas le versement dans le temps imparti sera poursuivi pour Haute trahison comme stipulé par l'article III.4.a.ii du Livre III : Droit politique de la Coutume du Lyonnais-Dauphiné. Toutefois, le maire peut, sur demande explicite auprès du Conseil ducal, obtenir un délai supplémentaire de paiement sous réserve de son approbation.

VIII.2.c : De l'origine des versements.
Les maires ne sont pas tenus de prélever toute la somme demandée à la population. Ils sont susceptibles de prendre une partie de ce montant à charge des caisses municipales.

VIII.2.d : Des versements en marchandises.
Les maires pourront payer une partie de l'impôt en marchandises, à condition d'avoir l'accord du Commissaire au Commerce sur leur nature et leur nombre. Leur valeur sera d'un tiers moins cher que le prix indiqué sur la grille des prix ducale.

VIII.2.e : Des remboursements exceptionnels des frais de majoration de retard
Au moment de l'imposition, une procédure exceptionnelle de remboursement des frais de majoration de retard pourra être mise en place.
D'une part, elle sera applicable pour les personnes effectuant une mission reconnue par le Conseil Ducal ou par l'une de ses institutions officielles. Elle devra faire l'objet d'une demande écrite au Conseil Ducal et sera soumise à l'approbation concertée du Commissaire au commerce et du Bailli.
D'autre part, elle sera applicable aux personnes en voyage ou en retraite qui devront en faire la demande auprès du maire de leur ville, ce dernier étant libre d'accorder ou non, en partie ou en totalité, le remboursement.
Pour tous ces cas, le maire de la ville de résidence du demandeur sera chargé du remboursement des frais de majoration par la ville au demandeur.

Modifications proposées :

Citation :
Livre VIII : Code Fiscal
Le présent livre a pour but d'encadrer et de définir les conditions des levées d'impôt en Lyonnais Dauphiné.

VIII.1 De la décision d’imposer.
VIII.1.a : De la décision.
Seul le Conseil ducal peut, à la majorité de ses membres, décider d’imposer les Lyonnais-Dauphinois.

VIII.1.b : Du montant.
La somme imposable sera également votée à la majorité absolue au Conseil ducal, après proposition des différents acteurs économiques, ainsi que du Duc.

VIII.1.c : De la ventilation.
Les Conseillers dits économiques doivent, une fois le montant voté, effectuer une ventilation des recettes pour l’exposer avec l’annonce de l’imposition à la population. En vertu des nouvelles règles économiques, afin de pallier les imprévus, possibilité est laissée à l'appréciation du Conseil Ducal d'augmenter le montant de l'impôt de 25 % ? 50 % ? Autre montant ? Je pense qu'il faudrait faire des calculs pour avoir une idée précise du pourcentage maximum à appliquer.

VIII.2 De la perception
VIII.2.a : De la procédure de perception.
Le Conseil ducal confie aux maires, après affichage en gargote du détail, la charge de collecter l'impôt auprès des habitants de leurs villes. Ils reverseront ensuite celui-ci intégralement au Trésor Ducal par le biais d'achat sur le marché ducal.ça il faut le supprimer, on ne peut plus l'appliquer désormais... Par contre, je me demande s'il est besoin de préciser.
Le maire devra relayer l'information par un courrier à tous ses administrés et devra faire demande écrite et justifiée auprès du Conseil Ducal pour tout prélèvement qui dépasserait le montant réclamé par possession par le Duché (c'est à reformuler, mais l'idée y est). De même, le conseil ducal fournira à chaque maire le montant total de l'impôt attendu pour sa ville en se basant sur le recensement effectué le début de chaque mandat dans tout le Lyonnais-Dauphiné.

VIII.2.b : Du nombre et des délais de versements.
Les maires sont tenus de verser la dite somme au duché en deux fois (ou plus, à condition que le Conseil Ducal le décide). La première partie deux semaines après la publication ; la seconde la semaine suivante. Le Conseil Ducal peut exiger qu'une partie de la somme dont le pourcentage ne dépassera pas le tiers de la somme totale due soit remise lors du premier versement. Tout maire n'effectuant pas le versement dans le temps imparti sera poursuivi pour Haute trahison comme stipulé par l'article III.4.a.ii du Livre III : Droit politique de la Coutume du Lyonnais-Dauphiné. Toutefois, le maire peut, sur demande explicite auprès du Conseil ducal, obtenir un délai supplémentaire de paiement sous réserve de son approbation.

Les maires sont tenus de verser l'impôt en quatre fois, chaque versement devant représenter un quart de la somme réclamée : un premier versement huit jours après l'élection du Duc, un deuxième verserment vingt-et-un jours après l'élection du Duc, un troisième versement trente-six jours après l'élection du Duc, le dernier versement cinquante jours après l'élection du Duc. Tout maire n'effectuant pas les versements dans le temps imparti sera poursuivi pour Haute trahison comme stipulé par l'article III.4.a.ii du Livre III : Droit politique de la Coutume du Lyonnais-Dauphiné. Toutefois, le maire peut, sur demande explicite auprès du Conseil ducal, obtenir un délai supplémentaire de paiement sous réserve de son approbation.

VIII.2.c : De l'origine des versements.
Les maires ne sont pas tenus de prélever toute la somme demandée à la population. Ils sont susceptibles de prendre une partie de ce montant à charge des caisses municipales.

VIII.2.d : Des versements en marchandises.
Les maires pourront payer une partie de l'impôt en marchandises, à condition d'avoir l'accord du Commissaire au Commerce sur leur nature et leur nombre. Leur valeur sera d'un tiers moins cher que le prix indiqué sur la grille des prix ducale.

VIII.2.e : Des remboursements exceptionnels des frais de majoration de retard
Au moment de l'imposition, une procédure exceptionnelle de remboursement des frais de majoration de retard pourra être mise en place.
D'une part, elle sera applicable pour les personnes effectuant une mission reconnue par le Conseil Ducal ou par l'une de ses institutions officielles. Elle devra faire l'objet d'une demande écrite au Conseil Ducal et sera soumise à l'approbation concertée du Commissaire au commerce et du Bailli.
D'autre part, elle sera applicable aux personnes en voyage ou en retraite qui devront en faire la demande auprès du maire de leur ville, ce dernier étant libre d'accorder ou non, en partie ou en totalité, le remboursement.
Pour tous ces cas, le maire de la ville de résidence du demandeur sera chargé du remboursement des frais de majoration par la ville au demandeur.
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tazspike

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MessageSujet: Re: modification du code fiscal   modification du code fiscal Icon_minitimeMar 27 Déc 2011 - 18:38

je suis daccord avec quasiment tout ^^

sauf sur le seul le conseil ducal

j epense que pour de bonne raison un maire pau demander a prelever un impots pour sa ville encor que si 4 prelevement tout les deux mois il est un peu bloqué et se devra de le couplé a la demande ducal

mais je pense qu'il faut laisser la porte ouverte tout de meme a ce qu'un maire puisse pour sa propre ville prelever un impots a unique condition que la demande soit faite au conseil et validé par le conseil ducal

ca permet de dire oui un maire a le droit de le faire mais pas n'importe comment et sans avis


pour lapartie suplementaire je dirait 1/4 de la somme demander il faudrait atteindre plus de 30 ecus par champs pour que cela depasse un suplement de 10 ecus par champs et ce n'est arrivé qu'une seul fois je crois
par ce que calculer les impots ca doit deja pas etre simple mais calculer des impots sur une somme qui pourrait éventuelement etre utile a cause d'eventuel probleme franchement je vois pas du tout comment faire si ce n'est dire xx% ou 1/4 ,1/5


Dernière édition par tazspike le Mar 27 Déc 2011 - 18:40, édité 1 fois
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helsinki

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MessageSujet: Re: modification du code fiscal   modification du code fiscal Icon_minitimeMar 27 Déc 2011 - 18:39

je crois qu'un point reste à établir :

Citation :
En vertu des nouvelles règles économiques, afin de pallier les imprévus, possibilité est laissée à l'appréciation du Conseil Ducal d'augmenter le montant de l'impôt de 25 % ? 50 % ? Autre montant ? Je pense qu'il faudrait faire des calculs pour avoir une idée précise du pourcentage maximum à appliquer.
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Arwel

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MessageSujet: Re: modification du code fiscal   modification du code fiscal Icon_minitimeMar 27 Déc 2011 - 18:44

On est justement là pour en discuter de ce point, il suffit de dire, je suis d'accord, je ne suis pas d'accord, et de faire une contre proposition, au moins, ça évitera de discuter pendant quinze jours pour n'aboutir à rien...
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tazspike

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MessageSujet: Re: modification du code fiscal   modification du code fiscal Icon_minitimeMar 27 Déc 2011 - 18:46

comme je le dit plus haut il est impossible a etablir

comment calculer une somme hypotethique qui servirait a des soucis encore plus hypothetique

qui peu dire ont prleve xx ecus par ce que les mine x, y , z vont se gauffrer dans 1 mois

personne !! et ont peu pas faire de calcul la dessus a la rigueur une guerre peu peut etre , etre previsible deux mois avant et encor

obligatoirement cette somme ne peu etre calculer comme le reste des impots 25% , 50% + - impossible a savoir perso je pense que 25% n'est ni trop en cas de catastrophe miniere ni trop peu comparer au somme de l'impots actuel

apre le jours ou les impots serront de 40 ecus par champs c'est sur que 25% de plus ferrait beaucoup mais pour l'instant c'est pas vraiment ca
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MessageSujet: Re: modification du code fiscal   modification du code fiscal Icon_minitimeMar 27 Déc 2011 - 19:38

Moi ça me va... Mais... J'ai pas compris la ventilation Embarassed Embarassed Embarassed
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MessageSujet: Re: modification du code fiscal   modification du code fiscal Icon_minitimeMar 27 Déc 2011 - 19:41

un impots prelever tout les 15 jours

par les mairie qui donc paye 1/4 tout les 15 jours

ha et j'ai relu oui tu dit bien que les maire pourron t prelever mais ca parrait antagoniste quand meme quand il est dit deux ligne plus haut que seul le conseil peu en decider
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MessageSujet: Re: modification du code fiscal   modification du code fiscal Icon_minitimeMar 27 Déc 2011 - 19:42

Et c'est utile la ventilation...
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Thiberian
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MessageSujet: Re: modification du code fiscal   modification du code fiscal Icon_minitimeMar 27 Déc 2011 - 19:43

Tout ça me va, je suis pour que les maires puissent prélever un impôt, mais je suis contre qu'ils puissent le faire sans autorisation...
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MessageSujet: Re: modification du code fiscal   modification du code fiscal Icon_minitimeMar 27 Déc 2011 - 19:57

ben oui c'est utile dans le sens ou tu demande pas toute la somme au gens en meme temps

que de faire prelever les impots au maire tout les 15 jours ca bloque automatiquement les brigand qui prendrait une mairie de le faire car pas potib a moins de 15 jours d'intervale

le habitant savent en janvier que le par exemple le 5 novembre ,20 novembre , 5 decembre,20 decembre il auront des impots

le faite de les avoir a date fixe est quand meme bien mieu que quand ont de dit le lundi ben coco jeudi tu me file 26 ecus par champs

donc oui ca a un avantage enorme la ventilation

et pour une mairie pareil donner 4 fois 1000 ecus sur deux mois est plus simple que 4000 d'un coup ou 4000 en deux fois espacer de 15 jours
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MessageSujet: Re: modification du code fiscal   modification du code fiscal Icon_minitimeMar 27 Déc 2011 - 20:02

je suis d'accord.
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MessageSujet: Re: modification du code fiscal   modification du code fiscal Icon_minitimeMar 27 Déc 2011 - 20:19

La ventilation, c'est le prévisionnel, messire Light, donc, ça a une utilité oui, puisque cela permet de justifier le montant de l'impôt.

Taz, il n'y a aucune contradiction entre le fait de dire que seul le Conseil Ducal peut décider d'imposer et le fait de demander aux maires de le prélever... ça évitera les abus... et ça n'empêchera pas que certaines villes prélèvent exceptionnellement, il faudra simplement que la demande soit faite auprès du Conseil Ducal et qu'elle soit acceptée.

Alors, histoire que vous puissiez vous décider pour le montant maximum qu'on pourrait prélever en plus du montant de l'impôt :

- 25% des derniers impôts représenteraient 6750 écus,
- 50 % représenteraient 13500 écus,
- 75 % représenteraient 20250 écus.

Pour ma part, j'hésiterais entre 25 et 50 %.
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MessageSujet: Re: modification du code fiscal   modification du code fiscal Icon_minitimeMar 27 Déc 2011 - 20:20

Mettons 50%, si c'est trop il ne sera pas trop tard pour baisser.
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MessageSujet: Re: modification du code fiscal   modification du code fiscal Icon_minitimeMar 27 Déc 2011 - 20:22

C'est un pourcentage maximum autorisé, rien n'empêche de demander moins sans avoir rien à modifier.
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MessageSujet: Re: modification du code fiscal   modification du code fiscal Icon_minitimeMar 27 Déc 2011 - 20:27

Ben voila.
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MessageSujet: Re: modification du code fiscal   modification du code fiscal Icon_minitimeMar 27 Déc 2011 - 20:30

daccord aussi 50% maximum a moduler selon l'impot prelever durant le mandat plus celui ci est elever plus la reserve devra etre petit je pense de sorte a ne pas explosé les prelevements

et comme j'ai dit a partir du moment ou le maire pour pour sa ville le demander sous autorisation ca me va la ventilation aussi
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MessageSujet: Re: modification du code fiscal   modification du code fiscal Icon_minitimeMar 27 Déc 2011 - 20:32

moi je mettrais 50 %.

Et je rajouterais que le conseil ducal se réserve le droit de réexaminer lemontant maximal de l'impôt tous les 12 mandats.
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MessageSujet: Re: modification du code fiscal   modification du code fiscal Icon_minitimeMar 27 Déc 2011 - 20:35

Désolé, le pourcentage, je n'arrive pas à comprendre la raison, et qu'est ce que ça vise. Embarassed
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MessageSujet: Re: modification du code fiscal   modification du code fiscal Icon_minitimeMar 27 Déc 2011 - 20:37

personelement je ne comprend pas la revision tout les 12 mandats puisque ce n'est pas un % fixe mais maximum le conseil du moment peut tres bien dire ont prend 12% ou 45 sans jamais depasser 50 %

apres depasser 50% serrait quand meme abuser dans le sens ou en theorie se surplus n'as pas reel utilité si aucune catastrophe ne surviens donc en theorie le duché devrait en quelque mois avoir une marge confortable

et overnas ben le % represente le surplus demander en impots par raaport a ceux calculer

si le duché a besoins de 100 ecus il preleve maximum 100+50% de 100 soit 150 pour palier au cas ou besoins hypothetique
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MessageSujet: Re: modification du code fiscal   modification du code fiscal Icon_minitimeMar 27 Déc 2011 - 20:40

ça n'est pas possible, ce serait une entrave aux Conseils Ducaux suivants, ça signifierait qu'on ne pourrait le faire que tous les 12 mandats, c'est-à-dire tous les 2 ans... Si on ne met pas de durée, ça permet à n'importe quel Conseil Ducal de réviser cette loi quand il le désire.

Le pourcentage, c'est peu ou prou pour arriver à ce que Thiberian et toi avez proposé à l'office des finances, une sorte de compromis, vu que le montant de l'impôt doit être justifié par prévisionnel... Mis à part cela, je ne vois pas trop ce que tu ne comprends pas... Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: modification du code fiscal   modification du code fiscal Icon_minitimeMar 27 Déc 2011 - 21:20

Je pensais année.
Disons que si l'on met un pourcentage j'estime que ce pourcentage ne devra pas être revu tous les mandats.
Il faut le garder selon une période précise. par exemple tous les 6 mois etc....
Si on le met en place un système comme cela maintenant et que le prochain conseil ducal l'abrogge à quoi ça sert ?

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MessageSujet: Re: modification du code fiscal   modification du code fiscal Icon_minitimeMar 27 Déc 2011 - 21:36

C'est le droit de tout Conseil Ducal de changer ce qu'il désire, on n'a pas le droit d'entraver son action. Si le prochain Conseil Ducal juge que cette mesure n'est pas bonne, c'est que nous n'aurons pas été suffisamment convaincants, tout simplement... Pour ce qui est du pourcentage, étant donné qu'on ne peut pas présager à l'avance du montant du prochain impôt, on ne peut pas non plus imposer un pourcentage pour une durée précise : il se peut que nous soyons six mois sans rencontrer d'imprévus, comme il se peut qu'on en ait un tous les quinze jours qui plombera tous les prévisionnels, après, c'est à l'équipe économique en pace de juger comment appliquer ce qui figure dans les lois. Les lois ne sont pas faites pour avoir telle durée, elles sont faites pour être appliquées le temps qu'elles existent, c'est tout de même logique...
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MessageSujet: Re: modification du code fiscal   modification du code fiscal Icon_minitimeMar 27 Déc 2011 - 23:47

Les modifications proposée me conviennent. Pour le montant maximum je pencherais plus pour le 50%
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MessageSujet: Re: modification du code fiscal   modification du code fiscal Icon_minitimeMer 28 Déc 2011 - 0:31

Merci à tous ceux qui m'ont expliqué la ventilation Very Happy bounce bounce
Et de tout expliquer ensuite, je comprends tout mieux maintenant... Excusez moi... Je suis blond hein! Faut pas l'oublier ça! Razz

Ca sert à quoi de mettre un taux pour les prochains Conseil si les prochains Conseils peuvent décider de supprimer ce taux? scratch

Je fais que poser des questions Embarassed Mais au moins ça me permettra de savoir ce que je voterai^^
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MessageSujet: Re: modification du code fiscal   modification du code fiscal Icon_minitimeMer 28 Déc 2011 - 0:38

ben le truc c'est que ont as pas envie que le prochain conseil l'enleve a la rigueur qu'il comprenne pourquoi et qu'il le laisse

mais c'est sont droit et tu ne peux pas faire une loie qui linterdit a un conseil de modifier

c'est comme si la loio actuel etait interdite de modification tu ne pourrait meme pas en discuté

ont pense que c'est le mieu ont espere que le sprochain conseil y voit l'utilité mais tu ne peu pas l'obligé a etre daccord avec nous
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MessageSujet: Re: modification du code fiscal   modification du code fiscal Icon_minitime

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