Forum Rôle Play du Château de Lyon
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilAccueil  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-20%
Le deal à ne pas rater :
(Adhérents Fnac) Enceinte Bluetooth Marshall Stanmore II Noir
199.99 € 249.99 €
Voir le deal

 

 modification du code fiscal

Aller en bas 
+8
samthebeast
Cecilia
Overnas de Chypre
Thiberian
Lightwarrior
helsinki
tazspike
Arwel
12 participants
Aller à la page : Précédent  1, 2, 3  Suivant

Votre avis sur les modifications apportées au Code Fiscal
Pour
modification du code fiscal - Page 2 Vote_lcap90%modification du code fiscal - Page 2 Vote_rcap
 90% [ 9 ]
Contre
modification du code fiscal - Page 2 Vote_lcap0%modification du code fiscal - Page 2 Vote_rcap
 0% [ 0 ]
Pas d'avis
modification du code fiscal - Page 2 Vote_lcap10%modification du code fiscal - Page 2 Vote_rcap
 10% [ 1 ]
Total des votes : 10
 
Sondage clos

AuteurMessage
Lightwarrior

Lightwarrior


Nombre de messages : 13257
Localisation IG : valence
Date d'inscription : 07/11/2007

modification du code fiscal - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: modification du code fiscal   modification du code fiscal - Page 2 Icon_minitimeMer 28 Déc 2011 - 0:40

C'est donc juste pour que le prochain conseil y pense c'est cela?

Mais je suis persuadé qu'une partie d'entre nous serons là au prochain mandat pour le rappeller de toute façon Wink
Revenir en haut Aller en bas
tazspike

tazspike


Nombre de messages : 12526
Age : 48
Localisation IG : a vienne pres de ma douce
Date d'inscription : 21/06/2008

modification du code fiscal - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: modification du code fiscal   modification du code fiscal - Page 2 Icon_minitimeMer 28 Déc 2011 - 0:45

pas pour qu'il y pense mais tu peu pas lui refiler des choses en lui disant voila c'est comme ca t'as pas le droit de toucher

tu te devbrouille avec

si le prochain conseil en veux pas ben il l'enleve et trouve autre choses

mais oui comme tu dit generalement au moins 50% des conseiller reviennent donc en theorie il sont la pour expliqué aux autres le pourquoi de la decision
Revenir en haut Aller en bas
Arwel

Arwel


Nombre de messages : 27652
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 22/11/2008

modification du code fiscal - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: modification du code fiscal   modification du code fiscal - Page 2 Icon_minitimeMer 28 Déc 2011 - 1:08

Si le 50% maximum supplémentaire est autorisé par la loi, ça permet de prélever plus que le strict nécessaire que nous impose le fonctionnement actuel avec prévisionnel et ça nous évitera de nous retrouver dans une situation précaire quand on n'aura plus le droit de fonctionner en négatif... C'est une sorte de compromis entre les 20000 écus supplémentaires proposés à l'office des finances et le zéro absolu actuel.
Revenir en haut Aller en bas
samthebeast

samthebeast


Nombre de messages : 26330
Age : 71
Localisation IG : Vienne La Belle
Date d'inscription : 17/03/2009

modification du code fiscal - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: modification du code fiscal   modification du code fiscal - Page 2 Icon_minitimeMer 28 Déc 2011 - 1:17

Tout me va et également pour les 50%
Revenir en haut Aller en bas
Svetlna

Svetlna


Nombre de messages : 15427
Age : 32
Localisation IG : Au Paradis, pardi !
Date d'inscription : 09/07/2010

modification du code fiscal - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: modification du code fiscal   modification du code fiscal - Page 2 Icon_minitimeMer 28 Déc 2011 - 1:19

Embarassed Embarassed Question concernant le pourcentage, ne pourrait-on pas mettre: entre 25 et 50 % ? ou faut-il obligatoirement un pourcentage précis ?

Revenir en haut Aller en bas
samthebeast

samthebeast


Nombre de messages : 26330
Age : 71
Localisation IG : Vienne La Belle
Date d'inscription : 17/03/2009

modification du code fiscal - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: modification du code fiscal   modification du code fiscal - Page 2 Icon_minitimeMer 28 Déc 2011 - 1:24

Si on part sur 50% ce sera la somme maximale supplémentaires que l'on pourra prélevée en plus de l'impôt dit "normal" donc comme dit plu tôt rien n'empêche de demander moins ou rien du tout.
Revenir en haut Aller en bas
Arwel

Arwel


Nombre de messages : 27652
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 22/11/2008

modification du code fiscal - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: modification du code fiscal   modification du code fiscal - Page 2 Icon_minitimeMer 28 Déc 2011 - 1:48

Passe par là et fait un grand sourire à Sam...
Revenir en haut Aller en bas
Svetlna

Svetlna


Nombre de messages : 15427
Age : 32
Localisation IG : Au Paradis, pardi !
Date d'inscription : 09/07/2010

modification du code fiscal - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: modification du code fiscal   modification du code fiscal - Page 2 Icon_minitimeMer 28 Déc 2011 - 13:36

Embarassed Merci, 50% maximum me convient tout à fait...
Revenir en haut Aller en bas
Thiberian
Conseiller Militaire
Thiberian


Nombre de messages : 11049
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 09/06/2009

modification du code fiscal - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: modification du code fiscal   modification du code fiscal - Page 2 Icon_minitimeMer 28 Déc 2011 - 13:42

Bon ba on vote ou on se touche ?
Revenir en haut Aller en bas
Overnas de Chypre

Overnas de Chypre


Nombre de messages : 461
Localisation IG : Montbrisson (provisoire)
Date d'inscription : 30/09/2011

modification du code fiscal - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: modification du code fiscal   modification du code fiscal - Page 2 Icon_minitimeMer 28 Déc 2011 - 14:14

Ok, donc le pourcentage c'est pour éviter de donner un chiffre strict qui pourrait évoluer avec la baisse de la population. Avec cette loi rien n'empêche à un conseil de dire que l'habillement des soldats avec des bonnets fassent parti des dépenses incompressibles... et donc augmenter les impôts.

Et donc si on arrive à réduire les dépenses ordinaires, les impôts baisseront et le maximum aussi. Là, le prestige pourrait être un élément intéressant, non?

Pour la question si le conseil prochain l'enlèvera, on n'y peut rien de toute façon. S'il voudra le modifier, il le pourra. Là, on se lance sur un nouveau système fiscal, il faudra sans doute fignoler au fur et à mesure. (Le temps qu'on sorte de nos dettes surtout)

Donc, je vous suis sur les 50%.
Revenir en haut Aller en bas
Arwel

Arwel


Nombre de messages : 27652
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 22/11/2008

modification du code fiscal - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: modification du code fiscal   modification du code fiscal - Page 2 Icon_minitimeMer 28 Déc 2011 - 14:32

Citation :
Livre VIII : Code Fiscal
Le présent livre a pour but d'encadrer et de définir les conditions des levées d'impôt en Lyonnais Dauphiné.

VIII.1 De la décision d’imposer.
VIII.1.a : De la décision.
Seul le Conseil ducal peut, à la majorité de ses membres, décider d’imposer les Lyonnais-Dauphinois.

VIII.1.b : Du montant.
La somme imposable sera également votée à la majorité absolue au Conseil ducal, après proposition des différents acteurs économiques, ainsi que du Duc.

VIII.1.c : De la ventilation.
Les Conseillers dits économiques doivent, une fois le montant voté, effectuer une ventilation des recettes pour l’exposer avec l’annonce de l’imposition à la population. En vertu des nouvelles règles économiques, afin de pallier les dépenses imprévues, possibilité est laissée à l'appréciation du Conseil Ducal d'augmenter le montant ainsi calculé de l'impôt de 50 % MAXIMUM.

VIII.2 De la perception
VIII.2.a : De la procédure de perception.
Le Conseil ducal confie aux maires, après affichage en gargote du détail, la charge de collecter l'impôt auprès des habitants de leurs villes. Ils reverseront ensuite celui-ci intégralement au Trésor Ducal par le biais d'achat sur le marché ducal.
Le maire devra relayer l'information par un courrier à tous ses administrés et devra faire demande écrite et justifiée auprès du Conseil Ducal pour tout prélèvement qui dépasserait le montant réclamé par possession par le Duché. De même, le conseil ducal fournira à chaque maire le montant total de l'impôt attendu pour sa ville en se basant sur le recensement effectué le début de chaque mandat dans tout le Lyonnais-Dauphiné.

VIII.2.b : Du nombre et des délais de versements.
Les maires sont tenus de verser la dite somme au duché en deux fois (ou plus, à condition que le Conseil Ducal le décide). La première partie deux semaines après la publication ; la seconde la semaine suivante. Le Conseil Ducal peut exiger qu'une partie de la somme dont le pourcentage ne dépassera pas le tiers de la somme totale due soit remise lors du premier versement. Tout maire n'effectuant pas le versement dans le temps imparti sera poursuivi pour Haute trahison comme stipulé par l'article III.4.a.ii du Livre III : Droit politique de la Coutume du Lyonnais-Dauphiné. Toutefois, le maire peut, sur demande explicite auprès du Conseil ducal, obtenir un délai supplémentaire de paiement sous réserve de son approbation.

Les maires sont tenus de verser l'impôt en quatre fois, chaque versement devant représenter un quart de la somme réclamée : un premier versement huit jours après l'élection du Duc, un deuxième versement vingt-et-un jours après l'élection du Duc, un troisième versement trente-six jours après l'élection du Duc, le dernier versement cinquante jours après l'élection du Duc. Tout maire n'effectuant pas les versements dans le temps imparti sera poursuivi pour Haute trahison comme stipulé par l'article III.4.a.ii du Livre III : Droit politique de la Coutume du Lyonnais-Dauphiné. Toutefois, le maire peut, sur demande explicite auprès du Conseil ducal, obtenir un délai supplémentaire de paiement sous réserve de son approbation.

VIII.2.c : De l'origine des versements.
Les maires ne sont pas tenus de prélever toute la somme demandée à la population. Ils sont susceptibles de prendre une partie de ce montant à charge des caisses municipales.

VIII.2.d : Des versements en marchandises.
Les maires pourront payer une partie de l'impôt en marchandises, à condition d'avoir l'accord du Commissaire au Commerce sur leur nature et leur nombre. Leur valeur sera d'un tiers moins cher que le prix indiqué sur la grille des prix ducale.

VIII.2.e : Des remboursements exceptionnels des frais de majoration de retard
Au moment de l'imposition, une procédure exceptionnelle de remboursement des frais de majoration de retard pourra être mise en place.
D'une part, elle sera applicable pour les personnes effectuant une mission reconnue par le Conseil Ducal ou par l'une de ses institutions officielles. Elle devra faire l'objet d'une demande écrite au Conseil Ducal et sera soumise à l'approbation concertée du Commissaire au commerce et du Bailli.
D'autre part, elle sera applicable aux personnes en voyage ou en retraite qui devront en faire la demande auprès du maire de leur ville, ce dernier étant libre d'accorder ou non, en partie ou en totalité, le remboursement.
Pour tous ces cas, le maire de la ville de résidence du demandeur sera chargé du remboursement des frais de majoration par la ville au demandeur.

Voilà ce que ça donnerait, personne pour reformuler l'ajout du VIII.2.a ? Je trouve ça un peu lourd, mais je n'arrive pas à le tourner autrement...


Dernière édition par Arwel le Mer 28 Déc 2011 - 14:50, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
tazspike

tazspike


Nombre de messages : 12526
Age : 48
Localisation IG : a vienne pres de ma douce
Date d'inscription : 21/06/2008

modification du code fiscal - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: modification du code fiscal   modification du code fiscal - Page 2 Icon_minitimeMer 28 Déc 2011 - 14:40

Citation :
le montant de l'impôt de 50 % MAXIMUM.

c'est possible de preciser un truc du genre "" afin de pallier a des depense imprevue""

ca fait un peu moins genre le conseil avait envie alors il a claquer 50%de plus


sinon moi ca me va comme ca
Revenir en haut Aller en bas
Arwel

Arwel


Nombre de messages : 27652
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 22/11/2008

modification du code fiscal - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: modification du code fiscal   modification du code fiscal - Page 2 Icon_minitimeMer 28 Déc 2011 - 14:47

C'est déjà précisé mais je peux rajouter "dépenses" si tu veux... Et on ne pallie pas à... On pallie tout court ! tongue
Revenir en haut Aller en bas
tazspike

tazspike


Nombre de messages : 12526
Age : 48
Localisation IG : a vienne pres de ma douce
Date d'inscription : 21/06/2008

modification du code fiscal - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: modification du code fiscal   modification du code fiscal - Page 2 Icon_minitimeMer 28 Déc 2011 - 14:52

geek
Revenir en haut Aller en bas
helsinki

helsinki


Nombre de messages : 10884
Localisation IG : Embrun
Date d'inscription : 12/09/2007

modification du code fiscal - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: modification du code fiscal   modification du code fiscal - Page 2 Icon_minitimeMer 28 Déc 2011 - 15:14

On essaie de stabiliser l'économie. cette stabilisation ne durera pas deux mois . il faudra la poursuivre pendant quelques mandats, donc il faut à mon avis bien que pas économiste faire une sorte de plan de redressement que tous seront obligés de suivre pendant une certaine période car tous nos efforts peuvent être mis à mal en un mandat.
cela est dur à accepter.
Revenir en haut Aller en bas
tazspike

tazspike


Nombre de messages : 12526
Age : 48
Localisation IG : a vienne pres de ma douce
Date d'inscription : 21/06/2008

modification du code fiscal - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: modification du code fiscal   modification du code fiscal - Page 2 Icon_minitimeMer 28 Déc 2011 - 15:17

tu n'as pas le choix c'est comme ca mais d'un autre coté comme l'as dit light une bonne partie des conseiller serra renouveler

donc a ceux qui freviendront de redefendre cette modification et de la faire confirmer
Revenir en haut Aller en bas
helsinki

helsinki


Nombre de messages : 10884
Localisation IG : Embrun
Date d'inscription : 12/09/2007

modification du code fiscal - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: modification du code fiscal   modification du code fiscal - Page 2 Icon_minitimeMer 28 Déc 2011 - 15:37

Tout peut -être changé, rien n'est immuable. On travaille pour le bien du duché et si pour le bien du duché on estime qu'un plan de six mois au moins doit être mis en place alors il le sera.
les plans qui courent sur plusieurs mandats ça peut exister.
je tiens à maintenir bec et ongle ma position car je sais que ce qu'on appelle des plans ont toujours existé et cela malgré les gouvernants.
il s'agissait d'une ligne directrice économique.
Revenir en haut Aller en bas
tazspike

tazspike


Nombre de messages : 12526
Age : 48
Localisation IG : a vienne pres de ma douce
Date d'inscription : 21/06/2008

modification du code fiscal - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: modification du code fiscal   modification du code fiscal - Page 2 Icon_minitimeMer 28 Déc 2011 - 15:55

ouile duc ou duchesse souverain en son pays dans deux mois meme si tu dit c'est pour 6 que le conseil dit non ont en veux pas
he ben le duc dira je suis le patron ont jette

et dire que c'est pour 6 mois ou non ne changera rien du tout

donc autant ne pas cherher a forcé la main au autres
Revenir en haut Aller en bas
Svetlna

Svetlna


Nombre de messages : 15427
Age : 32
Localisation IG : Au Paradis, pardi !
Date d'inscription : 09/07/2010

modification du code fiscal - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: modification du code fiscal   modification du code fiscal - Page 2 Icon_minitimeMer 28 Déc 2011 - 16:13

Attends Thib avant de mettre au vote quoique ce soit, soyons pas si pressé. :)

Citation :
Le maire devra relayer l'information par un courrier à tous ses administrés et devra faire demande écrite et justifiée auprès du Conseil Ducal pour tout prélèvement qui dépasserait le montant réclamé par possession par le Duché. De même, le conseil ducal fournira à chaque maire le montant total de l'impôt attendu pour sa ville en se basant sur le recensement effectué le début de chaque mandat dans tout le Lyonnais-Dauphiné.

Je ne trouve pas ta formulation lourde, Arwel...Juste..en fait, est-ce qu'on autorise seulement un impôt plus elevé que le montant demandé par le Conseil parce que là c'est ça que ça veut dire, ou est-ce possible de lever un impôt indépendamment de l'impôt ducal avec demande écrite auprès du Conseil Ducal ? Embarassed Embarassed

A ce moment-là je propose d'ajouter un simple mot pour le signifier...:
Citation :
Le maire devra relayer l'information par un courrier à tous ses administrés et devra faire demande écrite et justifiée auprès du Conseil Ducal pour tout prélèvement supplémentaire ou qui dépasserait le montant réclamé par possession par le Duché. De même, le conseil ducal fournira à chaque maire le montant total de l'impôt attendu pour sa ville en se basant sur le recensement effectué le début de chaque mandat dans tout le Lyonnais-Dauphiné.

Revenir en haut Aller en bas
helsinki

helsinki


Nombre de messages : 10884
Localisation IG : Embrun
Date d'inscription : 12/09/2007

modification du code fiscal - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: modification du code fiscal   modification du code fiscal - Page 2 Icon_minitimeMer 28 Déc 2011 - 16:18

Ce n'est pas forcé la main.
c'est établir un plan de redressement de l'économie du duché. et on est responsable et on doit voir au delà de ces deux mois .......
Revenir en haut Aller en bas
Arwel

Arwel


Nombre de messages : 27652
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 22/11/2008

modification du code fiscal - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: modification du code fiscal   modification du code fiscal - Page 2 Icon_minitimeMer 28 Déc 2011 - 16:29

C'est légalement impossible et ça n'est pas de notre ressort, c'est relatif à la loi royale... Aucun Conseil Ducal ou Comtal ne peut entraver la marche de manoeuvre de celui ou ceux qui le suivra/suivront... Et si nous dérogions à ce principe, le Duc étant souverain sur ses terres, un simple décret suffirait à annuler cette loi... Si vous voulez braquer les Conseils suivants contre une telle mesure, c'est exactement ce qu'il faut faire, lui lier les mains, la première chose qu'il fera sera de se les délier, et là, oui, assurément, on aura travaillé pour rien.
Revenir en haut Aller en bas
Overnas de Chypre

Overnas de Chypre


Nombre de messages : 461
Localisation IG : Montbrisson (provisoire)
Date d'inscription : 30/09/2011

modification du code fiscal - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: modification du code fiscal   modification du code fiscal - Page 2 Icon_minitimeMer 28 Déc 2011 - 16:57

Citation :
Après affichage détaillé en gargote, le Conseil ducal confie aux maires la charge de collecter l'impôt auprès de leurs habitants. L'impôt sera reversé intégralement au Trésor Ducal. Le Conseil Ducal fournira le montant total de l'impôt attendu en se basant sur le recensement effectué au début de chaque mandat dans tout le Duché.
Le maire relayera l'information par un courrier à ses administrés.
Pour tout prélèvement qui dépasse le montant réclamé par le Duché, il devra faire une demande écrite et justifiée auprès du Conseil Ducal.

Hels, tu peux très bien l'imposer par une révolte légitime à perpétuité. Tu prends la capitale tous les jours... Oui, c'est pas très crédible comme proposition... Laughing
Revenir en haut Aller en bas
helsinki

helsinki


Nombre de messages : 10884
Localisation IG : Embrun
Date d'inscription : 12/09/2007

modification du code fiscal - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: modification du code fiscal   modification du code fiscal - Page 2 Icon_minitimeMer 28 Déc 2011 - 17:12

pas très en effet.
Revenir en haut Aller en bas
Svetlna

Svetlna


Nombre de messages : 15427
Age : 32
Localisation IG : Au Paradis, pardi !
Date d'inscription : 09/07/2010

modification du code fiscal - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: modification du code fiscal   modification du code fiscal - Page 2 Icon_minitimeVen 30 Déc 2011 - 23:51

Pas d'autres remarques à la proposition d'Arwel ?

Arwel a écrit:
Citation :
Livre VIII : Code Fiscal
Le présent livre a pour but d'encadrer et de définir les conditions des levées d'impôt en Lyonnais Dauphiné.

VIII.1 De la décision d’imposer.
VIII.1.a : De la décision.
Seul le Conseil ducal peut, à la majorité de ses membres, décider d’imposer les Lyonnais-Dauphinois.

VIII.1.b : Du montant.
La somme imposable sera également votée à la majorité absolue au Conseil ducal, après proposition des différents acteurs économiques, ainsi que du Duc.

VIII.1.c : De la ventilation.
Les Conseillers dits économiques doivent, une fois le montant voté, effectuer une ventilation des recettes pour l’exposer avec l’annonce de l’imposition à la population. En vertu des nouvelles règles économiques, afin de pallier les dépenses imprévues, possibilité est laissée à l'appréciation du Conseil Ducal d'augmenter le montant ainsi calculé de l'impôt de 50 % MAXIMUM.

VIII.2 De la perception
VIII.2.a : De la procédure de perception.
Le Conseil ducal confie aux maires, après affichage en gargote du détail, la charge de collecter l'impôt auprès des habitants de leurs villes. Ils reverseront ensuite celui-ci intégralement au Trésor Ducal par le biais d'achat sur le marché ducal.
Le maire devra relayer l'information par un courrier à tous ses administrés et devra faire demande écrite et justifiée auprès du Conseil Ducal pour tout prélèvement qui dépasserait le montant réclamé par possession par le Duché. De même, le conseil ducal fournira à chaque maire le montant total de l'impôt attendu pour sa ville en se basant sur le recensement effectué le début de chaque mandat dans tout le Lyonnais-Dauphiné.

VIII.2.b : Du nombre et des délais de versements.
Les maires sont tenus de verser la dite somme au duché en deux fois (ou plus, à condition que le Conseil Ducal le décide). La première partie deux semaines après la publication ; la seconde la semaine suivante. Le Conseil Ducal peut exiger qu'une partie de la somme dont le pourcentage ne dépassera pas le tiers de la somme totale due soit remise lors du premier versement. Tout maire n'effectuant pas le versement dans le temps imparti sera poursuivi pour Haute trahison comme stipulé par l'article III.4.a.ii du Livre III : Droit politique de la Coutume du Lyonnais-Dauphiné. Toutefois, le maire peut, sur demande explicite auprès du Conseil ducal, obtenir un délai supplémentaire de paiement sous réserve de son approbation.

Les maires sont tenus de verser l'impôt en quatre fois, chaque versement devant représenter un quart de la somme réclamée : un premier versement huit jours après l'élection du Duc, un deuxième versement vingt-et-un jours après l'élection du Duc, un troisième versement trente-six jours après l'élection du Duc, le dernier versement cinquante jours après l'élection du Duc. Tout maire n'effectuant pas les versements dans le temps imparti sera poursuivi pour Haute trahison comme stipulé par l'article III.4.a.ii du Livre III : Droit politique de la Coutume du Lyonnais-Dauphiné. Toutefois, le maire peut, sur demande explicite auprès du Conseil ducal, obtenir un délai supplémentaire de paiement sous réserve de son approbation.

VIII.2.c : De l'origine des versements.
Les maires ne sont pas tenus de prélever toute la somme demandée à la population. Ils sont susceptibles de prendre une partie de ce montant à charge des caisses municipales.

VIII.2.d : Des versements en marchandises.
Les maires pourront payer une partie de l'impôt en marchandises, à condition d'avoir l'accord du Commissaire au Commerce sur leur nature et leur nombre. Leur valeur sera d'un tiers moins cher que le prix indiqué sur la grille des prix ducale.

VIII.2.e : Des remboursements exceptionnels des frais de majoration de retard
Au moment de l'imposition, une procédure exceptionnelle de remboursement des frais de majoration de retard pourra être mise en place.
D'une part, elle sera applicable pour les personnes effectuant une mission reconnue par le Conseil Ducal ou par l'une de ses institutions officielles. Elle devra faire l'objet d'une demande écrite au Conseil Ducal et sera soumise à l'approbation concertée du Commissaire au commerce et du Bailli.
D'autre part, elle sera applicable aux personnes en voyage ou en retraite qui devront en faire la demande auprès du maire de leur ville, ce dernier étant libre d'accorder ou non, en partie ou en totalité, le remboursement.
Pour tous ces cas, le maire de la ville de résidence du demandeur sera chargé du remboursement des frais de majoration par la ville au demandeur.
Revenir en haut Aller en bas
tazspike

tazspike


Nombre de messages : 12526
Age : 48
Localisation IG : a vienne pres de ma douce
Date d'inscription : 21/06/2008

modification du code fiscal - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: modification du code fiscal   modification du code fiscal - Page 2 Icon_minitimeVen 30 Déc 2011 - 23:54

non aucunes
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





modification du code fiscal - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: modification du code fiscal   modification du code fiscal - Page 2 Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
modification du code fiscal
Revenir en haut 
Page 2 sur 3Aller à la page : Précédent  1, 2, 3  Suivant
 Sujets similaires
-
» VII CODE FISCAL - Incohérences
» Modifications au Code fiscal
» Revision du Code Fiscal
» Pour ou contre les modifications du Livre 7 : Code fiscal
» Fraude fiscal a Montel

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum Rôle Play du Château de Lyon :: 8 - Château de Pierre-Scize - Conseil Ducal :: Office d'Intendance et des Finances-
Sauter vers: