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 MO/D11/ESCR/Claralamagnifique [M-A]

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2 participants
AuteurMessage
tribly

tribly


Nombre de messages : 1004
Localisation IG : entre Embrun et Montélimar
Date d'inscription : 20/08/2006

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MessageSujet: MO/D11/ESCR/Claralamagnifique [M-A]   MO/D11/ESCR/Claralamagnifique [M-A] Icon_minitimeMer 4 Jan 2012 - 0:00

Date: 4 janvier de l'an 1460
Accusé:Dame Claralamagnifique
Victime: Ville de Montélimar
Officier en charge: Sergent Tribly

La fiche:

MO/D11/ESCR/Claralamagnifique [M-A] Ficheclaralamagnifique


Les faits: Dame Claralamagnifique est accusée de vendre des demi quintaux de carcasses de cochons à 15,40 écus, soit au dessus du prix maximum autorisé.

Preuves du délit :
MO/D11/ESCR/Claralamagnifique [M-A] Marchclaralamagnifique


La loi
Citation :
o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie.
Chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées à 0.05 au dessus du prix maximal et les ressources naturelles, dont leur ville n'est pas productrice, au prix de leur souhait.
- Demi quintal de carcasse de cochon : 15,30 écus .


Courrier
Citation :
Bonsoir Clara,

Je t'écris car je viens de t'acheter un demi-quintal de carcasse de cochon à 15,40 écus, et que tu vends donc une marchandise au dessus du prix maximum autorisé qui est de 15,30 écus. Il reste actuellement 39 demi quintaux de carcasses de cochons au même prix sur le marché. je te demande donc de les retirer et de les mettre à un prix autorisé, et te propose également en médiation de me racheter le demi quintal de cochon que je viens de t'acheter et que je remets en vente au même prix. Tu as un délai de 48h pour cela.
Je sais que tu es MA pour Montél et membre du conseil municipal où je te croise parfois, je suppose donc qu'il s'agit d'une erreur d'inattention de ta part.

Je te dis à très bientôt, n'hésite pas à me contacter pour toute question.

Tribly, Sergent de Montélimar
Fait à Montélimar le 4 janvier de l'an 1460
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tribly

tribly


Nombre de messages : 1004
Localisation IG : entre Embrun et Montélimar
Date d'inscription : 20/08/2006

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MessageSujet: Re: MO/D11/ESCR/Claralamagnifique [M-A]   MO/D11/ESCR/Claralamagnifique [M-A] Icon_minitimeMer 4 Jan 2012 - 22:13

Médiation aboutie Very Happy
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bonissima

bonissima


Nombre de messages : 5564
Localisation IG : Valence
Date d'inscription : 05/11/2010

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MessageSujet: Re: MO/D11/ESCR/Claralamagnifique [M-A]   MO/D11/ESCR/Claralamagnifique [M-A] Icon_minitimeLun 16 Jan 2012 - 11:39

Citation :
Classé M-A
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MessageSujet: Re: MO/D11/ESCR/Claralamagnifique [M-A]   MO/D11/ESCR/Claralamagnifique [M-A] Icon_minitime

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