Ajout relatif aux audits financiers

Sujet: Ajout relatif aux audits financiers Lun 30 Jan 2012 - 12:18

Mis au vote. à vous de jouer !

Citation :: Livre V : Droit économique

V.1 : Trahison
V.1.a : Déstabilisation économique
Toute tentative ou acte d'attaque économique, celle-ci étant définie comme la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, qu'elle vise un marché local, une mairie ou la foire ducale, sera poursuivie au chef de trahison envers le duché.

V.1.b. : Des audits financiers
Toute demande d'audit faite In Gratibus devra être validée ou invalidée par un vote du Conseil Ducal à la majorité absolue. Ladite demande devra, de surcroît, être accompagnée d'une missive justifiant de son bien fondé pour avoir une chance d'être acceptée.
Le bailli qui accepterait ou refuserait une demande d'audit sans vote préalable du Conseil Ducal pourrait voir son immunité levée et être traduit en justice pour trahison.
La décision de publier les résultats desdits audits financiers incombe uniquement au Duc. Dans le cas, où ils sont décrétés privés, les informations recueillies sont alors confidentielles, comme stipulé dans l'article IV.1.b.ii : Des informations confidentielles. Le cas échéant, la personne ayant procédé à l'audit, est tenue au secret.

V.2 : Trouble A l’Ordre Public
V.2.a : De la douane
Tout gens d'armes des Compagnies d'Ordonnance est en droit de demander l'identité, la provenance, la destination et le but de toute personne n'étant pas sujette ou vassale du Lyonnais-Dauphiné. Il peut être exigé également l'inspection de l'inventaire. Toute infraction se verra poursuivre pour Trouble à l'Ordre Public.

V.2.b : Des marchandises importées
Toute personne n'ayant pas statut de lyonnais-dauphinois a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public.

V.3 : Esclavagisme
V.3.1.a : Esclavagisme
Toute personne embauchant un employé sans respecter les éventuels décrets propres à chaque ville du Lyonnais-Dauphiné ou embauchant lors des travaux d'amélioration des mines sera poursuivie pour esclavagisme.

[...]

Sujet: Re: Ajout relatif aux audits financiers Lun 30 Jan 2012 - 12:21

A voté

Sujet: Re: Ajout relatif aux audits financiers Lun 30 Jan 2012 - 13:14

a voté aussi

Sujet: Re: Ajout relatif aux audits financiers Lun 30 Jan 2012 - 13:31

A voté

Sujet: Re: Ajout relatif aux audits financiers Lun 30 Jan 2012 - 13:44

A voté, très bon article.

Sujet: Re: Ajout relatif aux audits financiers Lun 30 Jan 2012 - 14:29

A voté

Sujet: Re: Ajout relatif aux audits financiers Lun 30 Jan 2012 - 17:49

Sujet: Re: Ajout relatif aux audits financiers Lun 30 Jan 2012 - 20:13

Sujet: Re: Ajout relatif aux audits financiers Lun 30 Jan 2012 - 20:26

A voté!

Arwel! Sam!! Il neige maintenant!!!!

Sujet: Re: Ajout relatif aux audits financiers Mar 31 Jan 2012 - 8:24

A voté également. Nous manque 3 votes, donc.

Sujet: Re: Ajout relatif aux audits financiers Mar 31 Jan 2012 - 12:18

Et le PP de repasser dans cette salle pour déposer l'annonce en attendant les 3 votes manquant.

Citation :

Ajout relatif aux audits financiers Ldave13

A la Noblesse, au Clergé, au Peuple Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Salut!

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté à la majorité l'ajout d'un article portant sur les "audits financiers" au sein du "Livre V : Droit économique".

Citation :: Livre V : Droit économique

V.1 : Trahison

V.1.a : Déstabilisation économique

Toute tentative ou acte d'attaque économique, celle-ci étant définie comme la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, qu'elle vise un marché local, une mairie ou la foire ducale, sera poursuivie au chef de trahison envers le duché.

V.1.b. : Des audits financiers

Toute demande d'audit faite In Gratibus devra être validée ou invalidée par un vote du Conseil Ducal à la majorité absolue. Ladite demande devra, de surcroît, être accompagnée d'une missive justifiant de son bien fondé pour avoir une chance d'être acceptée.

Le bailli qui accepterait ou refuserait une demande d'audit sans vote préalable du Conseil Ducal pourrait voir son immunité levée et être traduit en justice pour trahison.

La décision de publier les résultats desdits audits financiers incombe uniquement au Duc. Dans le cas, où ils sont décrétés privés, les informations recueillies sont alors confidentielles, comme stipulé dans l'article IV.1.b.ii : Des informations confidentielles. Le cas échéant, la personne ayant procédé à l'audit, est tenue au secret.

V.2 : Trouble A l’Ordre Public

V.2.a : De la douane

Tout gens d'armes des Compagnies d'Ordonnance est en droit de demander l'identité, la provenance, la destination et le but de toute personne n'étant pas sujette ou vassale du Lyonnais-Dauphiné. Il peut être exigé également l'inspection de l'inventaire. Toute infraction se verra poursuivre pour Trouble à l'Ordre Public.

V.2.b : Des marchandises importées

Toute personne n'ayant pas statut de lyonnais-dauphinois a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public.

V.3 : Esclavagisme

V.3.1.a : Esclavagisme

Toute personne embauchant un employé sans respecter les éventuels décrets propres à chaque ville du Lyonnais-Dauphiné ou embauchant lors des travaux d'amélioration des mines sera poursuivie pour esclavagisme.

[...]

Fait au Castel de Pierre-Scize, le trente et unième jour du mois de Janvier de l'an de grâce mil quatre cent soixante.

Sujet: Re: Ajout relatif aux audits financiers Mar 31 Jan 2012 - 17:10

A voté

Manque Overnas, et Monseigneur Oiselier. Mais on peut publier, malgré tout dans la journée...je scelle dans une poignée de minutes. Merci Cécilia.

Chuchote discretement à Svet : Psssssssssst t'as pas oublié de sceller?

Oui...desolée, où avais-je la tête Merci.

Citation :

A la Noblesse, au Clergé, au Peuple Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Salut!

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté à la majorité l'ajout d'un article portant sur les "audits financiers" au sein du "Livre V : Droit économique".

Citation :: Livre V : Droit économique

V.1 : Trahison

V.1.a : Déstabilisation économique

Toute tentative ou acte d'attaque économique, celle-ci étant définie comme la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, qu'elle vise un marché local, une mairie ou la foire ducale, sera poursuivie au chef de trahison envers le duché.

V.1.b. : Des audits financiers

Toute demande d'audit faite In Gratibus devra être validée ou invalidée par un vote du Conseil Ducal à la majorité absolue. Ladite demande devra, de surcroît, être accompagnée d'une missive justifiant de son bien fondé pour avoir une chance d'être acceptée.

Le bailli qui accepterait ou refuserait une demande d'audit sans vote préalable du Conseil Ducal pourrait voir son immunité levée et être traduit en justice pour trahison.

La décision de publier les résultats desdits audits financiers incombe uniquement au Duc. Dans le cas, où ils sont décrétés privés, les informations recueillies sont alors confidentielles, comme stipulé dans l'article IV.1.b.ii : Des informations confidentielles. Le cas échéant, la personne ayant procédé à l'audit, est tenue au secret.

V.2 : Trouble A l’Ordre Public

V.2.a : De la douane

Tout gens d'armes des Compagnies d'Ordonnance est en droit de demander l'identité, la provenance, la destination et le but de toute personne n'étant pas sujette ou vassale du Lyonnais-Dauphiné. Il peut être exigé également l'inspection de l'inventaire. Toute infraction se verra poursuivre pour Trouble à l'Ordre Public.

V.2.b : Des marchandises importées

Toute personne n'ayant pas statut de lyonnais-dauphinois a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public.

V.3 : Esclavagisme

V.3.1.a : Esclavagisme

Toute personne embauchant un employé sans respecter les éventuels décrets propres à chaque ville du Lyonnais-Dauphiné ou embauchant lors des travaux d'amélioration des mines sera poursuivie pour esclavagisme.

[...]

Fait au Castel de Pierre-Scize, le trente et unième jour du mois de Janvier de l'an de grâce mil quatre cent soixante.

Ajout relatif aux audits financiers Signaturegouv

Pas d'problème C'est le travail d'un Conseiller, servir d'aide mémoire

Nombre de messages : 11460 Localisation IG : * Date d'inscription : 07/09/2010

Merci

on critique à coté mais on est pas fichu de venir voter ? Génial...

Si c'est annoncé on peut clore nan ?

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