VI // TAOP/Brigandage - Lateigne (Coupable) [MAJ suivi + JR faits]

Procès ayant opposé Lateigne au Duché du Lyonnais-Dauphiné

Lateigne était accusé de T.O.P..

Nom du procureur : Tazspike
Nom du juge : lightwarrior
Date du verdict : 17/02/1460
Lieu concerné par l'affaire : Sur les chemins

Acte d'accusation :

**apres que les douanes ai reperé a vienne l'accuséle procureur avait fait arreter l'homme pour comparaitre**


En ce 6 ème jour du mois de fevrier 1460,

Nous, Tazspike Gardenia, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom de la duchesse et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l�autorité du Juge Thiberian à l�encontre de Sieur Lateigne.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l�emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre.

(http://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice)

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre à l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.

Vous êtes accusé d'avoir agressé Plusieurs personnes pour voler leurs biens, Dans la nuit du 27 au 28 Janvier de l'an 1460, à l'aide de deux complices : Natorias et Lateigne., sur le chemin entre Vienne et Valence, à Romans, lieu dit placé sous la juridiction du Lyonnais-Dauphiné.
ainsi que dans la nuit du 31 janvier au 1er février en compagnie des meme personne renforcée de dame malthusa

Nous en avons les preuves!

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Selon l'article IV.3 : Brigandage, IV.3.a Brigandage classique que je cite :
"Les personnes coupables de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation. "

Considérant qu�en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable de Trouble A l'Ordre Public (TAOP) , nous vous demandons d�en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense !

Première plaidoirie de la défense :

Bonjour, tous d'abord, sans qu'il ne s'agisse d'un quelconque aveux de culpabilité ou de faiblesse, je demande à ce que soit respectés les droits que me promettent vos lois.

J'entends par là les 2 possibilités énoncées par le procureur.
Je demande officiellement qu'un avocat assure ma défense, et qu'il le fasse lors d'un procès public.

Ce sont vos lois, et il n'est donc possible pour vous comme pour moi de passer outre.

En cette vertu, je demande la suspension du procès jusqu'à ce qu'il me soit présenté un avocat et que celui ci ait eu un délai suffisant pour préparer ma défense.

De plus, je vous serais des plus obligés de me faire parvenir dans les plus brefs délais, les lignes de vos textes de lois qui m'obligent à rester dans ce duché pour toute la durée du procès. Vous comprendrez, que le simple caprice de la procure sur ce point ne peut valoir loi, même s'il annonce parler au nom de la duchesse.

(refus d'obéissance? je ne suis pas lyonnais dauphinois)
(incurie? je ne suis ni maire ni conseiller)

Réquisitoire de l'accusation :

*La procureur-adjoint, silencieuse depuis le début de la séance, avait écouté les propos tenus de la part de l'accusé. Elle se leva du banc avec toute la solennité requise et débuta le réquisitoire.*

Dans l'affaire Lateigne accusé de Trouble à l'ordre publique au motif de brigandage, l'accusé de s'en défend pas pour le moment. Au lieu de cela, préfère utiliser son temps de parole pour aborder des points de droit.

Avant toute chose, nous allons répondre à ses interrogations, en vertu de la loi.

- De l'assistance d'un avocat :

En vertu du Coutûmier du LD,
"VI.3.c : Assistance d'un avocat
Toute personne mise en accusation peut bénéficier de l'aide gratuite d'un avocat reconnu par le barreau du Lyonnais-Dauphiné. La démarche à suivre lui est expliquée dans l'acte d'accusation rédigé par le procureur."

Ce qu'a fait le procureur Tazspike avant vostre première intervention en vous énoncant vos droits dans l'acte d'accusation. Je le cite :

"Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre.
(http://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice)"

Donc au lieu de faire vous même vostre propre 1ère plaidoirie, gâchant ainsi cette première opportunité, vous auriez pu contacter directement un avocat.
D'ailleurs, c'est ce que vous avez fait en salle publique.

*Huna chercha dans ses notes, les propos de l'accusé.*

Lateigne a écrit:
"Je demande un avocat pour mon procès en cour.
Merci de me contacter avec le magnifique pigeon que je vous laisse ici."

Toutefois, vous n'avez pas patienté et vous avez choisi de prendre vous même la parole icilieux, donc la procure ne peut rien faire contre vostre propre volonté!

Mais, lors de vostre deuxième plaidoirie, vostre avocat, si vous en trouvez un, pourra prendre la parole à vostre place. Ou bien vous pourrez lire ce qu'il vous aura écrit, si toutefois il vous a envoyé une missive.

La patience est une vertu, et vous avez fait le choix de parler lors de vostre temps de parole consacré à vostre première défense, tout comme il était de vostre volonté de ne pas faire de procès public.
En effet, lorsque la prévost vous a envoyé la plainte et vostre convocation, vous aviez la possibilité de lui répondre en spécifiant vostre volonté d'avoir un procès public. Vous ne l'avez pas fait. Conséquence de quoi, les membres de la justice ont suivi la procédure classique. Là encore, nous y sommes pour rien. Vous estes maistre de vos propres choix.

D'ailleurs l'agent de la maréchaussée a tout de suite trouvé vostre nom, vous estes très connu de nostre tribunal.
Pour vostre mémoire comme celle des membres de ce tribunal,
- 11 Juin 1458, condamné par le juge Demons à une peine de prison de 5 jours et à une amende de 400 écus, pour avoir agressé le 3 Mai 1458 Dame Juliènurs d'Aprieu sur le lieu dit de Dieulefit entre Montélimar et Dié.
- 16 Juin 1458, condamné par le juge Demons à une peine de prison de 2 jours, avoir agressé le 8 Avril 1458 messire Pipon et dame Suisse38 sur le lieu dit de Givors entre Vienne et Lyon.

et ça continue encore. Je poursuis :

- 29 Juin 1458, condamné à 7 jours de prison par le juge Licenscar, pour avoir agressé le 17 Mai 1458 avec l'aide de 4 autres complices, les dames Mayaël, Daisydell, Ninette , sieurs Zardoz, Xolai, Akarine, Vicomtedemontsegur.

- huitième jour du mois de novembre de l'an de grâce 1458, condamné à une amende de 7 écus, ainsi qu'une peine de 3 jours de prison par la juge Milyena Méricourt, pour avoir agressé le 5 mai 1458 messire G_de_B sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné.

Voyez vous, une personne confrontée à tant de fois au problème de brigandage ne passe plus inaperçue. Sieur Lateigne est tout de suite reconnaissable!

*Huna marqua un temps de pause, pour se remémorer les points abordés par l'accusé.*

Concernant le refus d'obéir à la justice :

Lateigne a écrit:
(refus d'obéissance? je ne suis pas lyonnais dauphinois)

Je répondrai simplement en évoquant deux textes:

Considérons le Coutûmier du LD:
"Livre VI : Code Pénal

VI.1 : Respect des lois
Toute personne en Lyonnais-Dauphiné est soumise à la Coutume ducale et aux arrêtés municipaux de la ville où elle se trouve, qu'elle habite cette ville ou non."

Considérons le "Chapitre II.1 : Les Lois
Article II.1.a : Domaine d'application des lois
Les lois et décrets sont applicables sans effet rétroactif à partir du lendemain de leur publication au castel de Lyon par le Conseil Ducal, et ce sur l'ensemble du territoire du Lyonnais-Dauphiné et des personnes s'y trouvant."

Vous vous trouviez bien sur le territoire du LD.

Considérons également la Charte de l�organisation judiciaire en Lyonnais-Dauphiné:
"Article 1.e .
Le tribunal du Lyonnais-Dauphiné est compétent pour juger toute personne qui a commis une infraction en Lyonnais-Dauphiné, qu�elle soit ou non ressortissante des terres Lyonnais-Dauphinoises."

De l'obligation de rester dans le duché :

l�acte d�accusation doit être soumis au régime du contradictoire, il est donc légitime que l'accusé se défende. La procédure commence par la convocation des parties concernées afin de recevoir leurs preuves et témoignages sur l'affaire.
Si vous partez du LD, je ne vois pas comment vous pourriez avoir la chance de venir vous défendre, être à la barre dans le LD et vous confrontez à nostre bonne justice!

Donc en fait, là, le procureur ne fait que respecter vos droits à la défense en vous disant de rester dans le LD.

Quand on reçoit une convocation pour aller se rendre dans un endroit en LD, on reste en LD. c'est juste une question de bon sens et de logique. Car un accusé est dans l'obligation de se soustraire à la justice. Si vos partez, vous tentez d'y échapper et ça par contre c'est bien écrit dans la loi : c'est interdit!

Pour en revenir aux faits délictueux eux-mêmes:

Compte -tenu des preuves de vos actes de brigandage, d'agressions laissant vos victimes inanimées dans un champs,

Compte tenu de l'article VI.3.e : Circonstances particulières modulant la peine
o VI.3.e.i : Circonstances atténuantes et aggravantes (infraction commise en groupe, récidives, fuite�),

Compte-tenu de l'article VI.3.e.ii : Délits particuliers
Tout délit particulier peut se voir sanctionné d�une peine maximum de 10 jours de prison et d'une amende jusqu'à 500 écus maximum suivant les cas.
Faisant partis des délits particuliers reconnus
- le brigandage
- la récidive manifeste.

Nous demandons au juge de vous rendre coupable de vos actes de brigandage
Nous demandons une peine de bannissement maximale car vous estes nuisible pour les villageois de ce duché et nous ne tolérons pas de multirécidive sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné
Nous demandons également une amende s'élévant à 79 écus, somme que vous aviez sur vous lors de vostre arrivée au tribunal, d'après les gardes.

Dernière plaidoirie de la défense :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Violette_ à la barre :

Et du dernier. Violette était bien aguerrie maintenant.

- Encore bonjour monsieur juge ! Lui aussi il m'a fait du brigandage ! Il était caché avec ses copains, et quand on est passé avec Nounou, ils nous ont attaqués et nous ont tout pris. Ils avaient pas le droit, Maman me l'a dit. C'est un méchant lui. Moi je veux pas que ce soit public. je veux que ce soit ici. Je peux pas trop sortir de la maison, je me fais soigner. Donc voilà, je voudrais récupérer ce que j'avais avant s'il vous plaît monsieur juge. Merci !

Enoncé du verdict :

*C'était maintenant au juge de rendre son verdict dans cette affaire de brigandage où l'accusé au lieu de se défendre, il discutait des lois Lyonnais-Dauphinoise... Etrange...*

En ce 17 Fevrier 1460, moi Tristan Macdonald dict Lightwarrior, je vais rendre mon verdict.

L'accusé ne se défend pas... Il reconnait donc indirectement les faits? Je me suis fait mon propre avis sur la question.
Les preuves sont formelles! En témoignent les traces de violence laissées sur les victimes.
L'accusé est un multirécidiviste et ce n'est pas tolérable sur nos terres!

Je reconnais evidemment Lateigne coupable de brigandage! Notre Duché ne tolére pas des personnes comme lui sur nos terres! Je prononce donc un bannissement de 2 mois des terres Lyonnais-Dauphinoises, plus une amende de 50 écus et deux petites journéed dans nos prisons avant que votre bannissement ne soit actif. Vous devrez quitter nos terres dès votre sortie de prison et ce, pour une durée de 3 mois!

Affaire suivante! *Il tapa d'un coup de marteau*

Le prévenu a été condamné à une amende de 50 écus et à 2 jours de prison ferme et à 2 mois de bannissement