Br /E48/ escroquerie - Thirietus [MA]

Citation :

Date:02/02/1460
Accusé:Thirietus
Victime:Mairie de Briançon
Officier en charge:Sergent Madpompon et Garde Fnagel67

La fiche:



Les faits:

Citation :

Le mercredi 18 janvier 1460, le messire Thirietus a été surpris par le maire en train d'acheter fraudulesement des sacs de blé a 12 écus réservé a la mairie

Preuves du délit :



La loi

Citation :

Décret sur les SACS de BLE réservés à Briançon

Les sacs de blé mis en vente à 12 écus et moins sur le marché de Briançon sont strictement réservés à la mairie de Briançon.

Tout contrevenant à cet article sera poursuivi pour escroquerie.

Faict à Briançon le trentième jour du mois de mai MCDLVII.

courrier:

Citation :

Bonjour ,

Vous avez acheté des sacs de blé réservé a la mairie

Mais cette personne avait mis en vente ces marchandises pour la mairie n'ayant pas omis de le signaler sur la halle aux marchandises réservées.

Donc vous êtes accusé d'escroquerie selon la loi:

"o V.4.c.iii Des marchandises réservées: Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée
- transactions déterminées par l'église
- transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaire
- transactions dans le cadre des activités de la justice

Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
- Le vendeur affiche dans sa halle, que cette marchandise est réservée.

Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel."


Je me dois donc de vous rappeler que cet achat est interdit et que vous risquez un procès pour escroquerie car vous avez acheté des marchandises réservées à la mairie.

Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose la médiation suivante :

Vous me revendez au même prix les marchandises et pour ce faire je vous demanderai de prendre rendez-vous avec moi par courrier pour fixer l'heure de la médiation.

Vous disposez de 48 heures pour vous acquitter de cette médiation. Une fois ce délai écoulé, une plainte sera déposée au tribunal pour escroquerie.

Je reste à votre disposition pour toutes informations.


Bien à vous,


Fnagel67,Garde de la ville de Briançon

Citation :

desolé,
je reste a votre disposition pour un rdv pour pouvoir vous rendre les sacs de blé
cdt
thirietus

Citation :

bonjour,

pour ma part,ne n'ai acheté que 14 sacs de blé et non 16.

bien a vous

thirietus

Citation :

bonjour,

la preuve stipule que vous en avez acheter 16 et non 14

bien a vous,

Fnagel67, Garde de la ville de Briançon

édit pour ajout de courrier

Citation :

Les faits:

Citation:
Messire Thierius a achété 16 sacs de blé réservé a la mairie

Cette partie essaye de la développer un peu plus, en ajoutant les dates, des circonstances. Exemple :

Citation :

Le mardi 28 avril de l'an 1460, le sieur à été surpris par un agent de la prévôté/le maire/machin, en train d'acheter frauduleusement des sacs de blé à xx écus réservés à la mairie de Briançon.

mieux comme sa ?

de rien, bon plus qu'a attendre la réponse

édit pour ajout de courrier et maintenant qu'est ce que je fais ? il me faudrais un mandat pour acheter les sacs de blé.

ok je vois sa avec elle

ninoua s'occupe des transactions j'ai juste a lui envoyer un dernier courrier pour lui dire qu'elle lui rachète les sacs a 12 écus a conddition que ce soit sa dernière récidive

bon donc médiation réussie

petit rebondissement dans l'affaire le prévenu affirme n'avoir acheter que 14 sacs et non 16

voila la preuve du rachat



ce dossier et définitivement clos