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 Mise à jour casier judiciaire

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3 participants
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istanga de lendelin

istanga de lendelin


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MessageSujet: Mise à jour casier judiciaire   Mise à jour casier judiciaire Icon_minitimeMar 14 Fév 2012 - 7:59

J'ai attendu quelques jours. Rien. Avant de partir en voyage, je dois donc me rendre au Castel afin de régler définitivement cette affaire.
A l'huissier présent, je tends une copie du verdict de la Cour d'Appel :

Verdict dans l'affaire Musartine & Istanga contre Lyonnais-Dauphiné a écrit:
En ce neuf février de l'an de grâce mil quatre cent soixante,


Au nom de Sa Majesté Nébisa de Malemort, Reyne de France,


Qu'il soit su que les dames Musartine & Istanga, sont venues quérir recours au jugement rendu en première instance par le tribunal du Lyonnais-Dauphiné auprès de la Cour d'appel du Royaume de France.


VU les témoignages de la partie requérante, de la partie défenderesse, des tiers et du procureur général ;


VU les lois locales, notamment la Charte des droits et devoirs des Conseillers Ducaux, et plus particulièrement ses articles 1.3 et 2.8 ;


Citation :
1.3. De l'immunité liée à la charge :
Tout conseiller ducal bénéficie de l’immunité le temps de son mandat.
[...]
2.8. De la levée d'immunité :
L’immunité dont bénéficie le conseiller ducal ne doit en aucun cas être prise pour acquise, elle ne donne pas au conseiller le pouvoir de faire ce que bon lui semble. Le Duc peut à tout moment soumettre le Conseil à un vote en vue de la lui retirer.

Tout manquement d'un conseiller à un des points de cette charte peut faire l'objet d'un avertissement de la part du Duc. Après 3 avertissements, le Duc, après l'accord des 2/3 des conseillers votant, peut révoquer, priver de son immunité le dit conseiller ducal et demander des poursuites judiciaires pour incurie.

VU le droit royal, notamment la Charte de bonne justice, et plus particulièrement sa section "Des preuves" ;

Citation :
Des preuves
Un verdict se doit d'être rendu sur base d'éléments présentés au tribunal. La Cour d'appel suggère de considérer ces éléments selon l'ordre suivant :
1. Acte juridique écrit
2. Aveu
3. Témoignage direct
4. Témoignage indirect
5. Autres documents


ATTENDU que les requérantes, en prime instance, ont été reconnues coupables de trahison envers le duché du Lyonnais-Dauphiné le vingt-deuxième jour du mois de septembre 1459, et condamnées à une peine d'emprisonnement de sept jours ;

ATTENDU que le duc Thibérian Baccard, régnant du Lyonnais-Dauphiné au moment des faits, n'a pas respecté la procédure de levée d'immunité des conseillères ducales Musartine & Istanga en lançant le vote sans avertissement préalable ;

ATTENDU que l'accusation a échoué à apporter quelque preuve probante que ce soit des faits reprochés aux deux accusées ;

ATTENDU que le juge Alan de Talleyrand a reconnu lui-même avoir "tourné le dos à la justice" en rendant son verdict ;


Nous, juges près la Cour d'appel du Royaume de France, infirmons le verdict rendu en prime instance par le juge Alan de Talleyrand au nom du duché du Lyonnais-Dauphiné. Sera donc fait état de la relaxe des dames Musartine & Istanga et de la compensation des sept jours d'emprisonnement, fixée à 105 écus pour chacune d'elles.


Mise à jour casier judiciaire Sceaucourdappel37fr

et lui dis ceci :

Bon jour! En vertu de ce document, je demande à ce que le nécessaire soit fait pour que mon nom ne figure plus sur les casiers judiciaires mis à disposition ici.

Le remerciant d'un sourire, je m'installe sur un siège.
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istanga de lendelin

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MessageSujet: Re: Mise à jour casier judiciaire   Mise à jour casier judiciaire Icon_minitimeLun 27 Fév 2012 - 18:35

Un coursier harassé arrive au Castel Lyonnais et remet à l'huissier une missive destinée à la Duchesse du Lyonnais Dauphiné.

Citation :
Le 27 février 1460

Votre Grâce,

Comme vous le savez sans doute, la Cour d'Appel a infirmé le jugement porté par le Tribunal du Lyonnais Dauphiné à mon encontre et décidé de la relaxe et du versement d'une compensation de 105 écus.

Par la présente, je vous demande donc de faire transférer cette somme sur mon compte et d'ordonner l'inscription de ce jugement sur mon casier judiciaire.

Avec mes remerciements anticipés.

Istanga de Lendelin
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tazspike

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MessageSujet: Re: Mise à jour casier judiciaire   Mise à jour casier judiciaire Icon_minitimeLun 27 Fév 2012 - 23:15

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Lightwarrior

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MessageSujet: Re: Mise à jour casier judiciaire   Mise à jour casier judiciaire Icon_minitimeMar 28 Fév 2012 - 20:43

Le Juge avait été informé qu'Istanga venait réclamer son dû. C'était à lui qu'on avait remis le pli d'Istanga. Il fit un détour afin de rencontrer la Duchesse et vint juste après cette petite entrevue avec, pour donner au coursier une réponse au courrier..

Citation :
Bonjour Istanga,

Je viens juste de voir notre Duchesse afin d'être en accord avec elle. Je prends donc la plume pour vous répondre.

Nous avons déjà eu connaissance du jugement de la CA. Nous ne vous rembourserons pas actuellement pour la simple et bonne raison que la Duchesse conteste le jugement de la CA au Conseil des Grands Feudataires.
En attendant, vous ne serez donc pas remboursé. Il n'y a rien à contester dans cette décision puisque de toute façon, aucune date limite ne nous ordonne de vous rembourser. Vous attendrez donc la suite de cette histoire avant de reclamer quoique ce soit.

Bon voyage, puisqu'apparement vous voyagez,

Tristan Macdonald dict Lightwarrior,
Juge du Lyonnnais-Dauphiné
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MessageSujet: Re: Mise à jour casier judiciaire   Mise à jour casier judiciaire Icon_minitime

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