Istanga et le verdict de la CA ou le retour d'une casse-pieds

Istanga est à l'entrée publique de la cour de Justice et est à la limite de nous ordonner de la rembourser, ce qui m'énerve au plus au point!

Petit rappel du verdict :

Verdict dans l'affaire Musartine & Istanga contre Lyonnais-Dauphiné a écrit:

En ce neuf février de l'an de grâce mil quatre cent soixante,


Au nom de Sa Majesté Nébisa de Malemort, Reyne de France,


Qu'il soit su que les dames Musartine & Istanga, sont venues quérir recours au jugement rendu en première instance par le tribunal du Lyonnais-Dauphiné auprès de la Cour d'appel du Royaume de France.


VU les témoignages de la partie requérante, de la partie défenderesse, des tiers et du procureur général ;


VU les lois locales, notamment la Charte des droits et devoirs des Conseillers Ducaux, et plus particulièrement ses articles 1.3 et 2.8 ;

Citation :

1.3. De l'immunité liée à la charge :
Tout conseiller ducal bénéficie de l’immunité le temps de son mandat.
[...]
2.8. De la levée d'immunité :
L’immunité dont bénéficie le conseiller ducal ne doit en aucun cas être prise pour acquise, elle ne donne pas au conseiller le pouvoir de faire ce que bon lui semble. Le Duc peut à tout moment soumettre le Conseil à un vote en vue de la lui retirer.

Tout manquement d'un conseiller à un des points de cette charte peut faire l'objet d'un avertissement de la part du Duc. Après 3 avertissements, le Duc, après l'accord des 2/3 des conseillers votant, peut révoquer, priver de son immunité le dit conseiller ducal et demander des poursuites judiciaires pour incurie.

VU le droit royal, notamment la Charte de bonne justice, et plus particulièrement sa section "Des preuves" ;

Citation :

Des preuves
Un verdict se doit d'être rendu sur base d'éléments présentés au tribunal. La Cour d'appel suggère de considérer ces éléments selon l'ordre suivant :
1. Acte juridique écrit
2. Aveu
3. Témoignage direct
4. Témoignage indirect
5. Autres documents

ATTENDU que les requérantes, en prime instance, ont été reconnues coupables de trahison envers le duché du Lyonnais-Dauphiné le vingt-deuxième jour du mois de septembre 1459, et condamnées à une peine d'emprisonnement de sept jours ;

ATTENDU que le duc Thibérian Baccard, régnant du Lyonnais-Dauphiné au moment des faits, n'a pas respecté la procédure de levée d'immunité des conseillères ducales Musartine & Istanga en lançant le vote sans avertissement préalable ;

ATTENDU que l'accusation a échoué à apporter quelque preuve probante que ce soit des faits reprochés aux deux accusées ;

ATTENDU que le juge Alan de Talleyrand a reconnu lui-même avoir "tourné le dos à la justice" en rendant son verdict ;


Nous, juges près la Cour d'appel du Royaume de France, infirmons le verdict rendu en prime instance par le juge Alan de Talleyrand au nom du duché du Lyonnais-Dauphiné. Sera donc fait état de la relaxe des dames Musartine & Istanga et de la compensation des sept jours d'emprisonnement, fixée à 105 écus pour chacune d'elles.

Elle demande à ce que l'on retire son casier judicaire. Je pense que cela nous pouvons le faire de suite, ça ne sert à rien de le garder.
Par contre....

Citation :

Le 27 février 1460

Votre Grâce,

Comme vous le savez sans doute, la Cour d'Appel a infirmé le jugement porté par le Tribunal du Lyonnais Dauphiné à mon encontre et décidé de la relaxe et du versement d'une compensation de 105 écus.

Par la présente, je vous demande donc de faire transférer cette somme sur mon compte et d'ordonner l'inscription de ce jugement sur mon casier judiciaire.

Avec mes remerciements anticipés.

Istanga de Lendelin

[b]Je deteste les ordres et surtout les ordres des casses pieds! Rien que pour cela, je suis d'avis à ne pas la payer. En effet, aucune date limite n'a été ordonnée par la CA.
Ils la jouent fin, nous pouvons en faire tout autant.

[En plus, elle est allée contacter un admin pour que sa marionette soit remboursée... Incapable de jouer HRP. JD Taz a répondu en HRP lui disant qu'elle devait pas chouiner aux admins mais accepter le jeu des autres joueurs etc.]

De plus, Miroilette est venu aussi [Il est apparement hrp mais ne le précise pas... Mais je pense lui répondre RP et le faire dégager de la salle par les gardes^^ En mettant un ajout hrp : Merci de ne pas venir polluer le sujet.]

miroilouette a écrit:

Chuck Norris, plus fort que les admin...

Tellement ils m'énervent, je serai d'avis à dire que le Duché n'en a actuellement pas les moyens -ce qui est le cas d'ailleurs -.
Et on la fait poiroter jusqu'à la fin de ses jours en trouvant toujours des prétextes à la c**

Duchesse, vous en pensez quoi? Et m'autorisez vous à virer Miroilette de la salle?

Je comptais attendre la fin des élections pour contester une partie de ce jugement de la CA qui ne tient pas compte de la prééminence des articles du Coutumier sur une Charte mais je vais le faire dès ce soir. Seulement, je crains de ne pas avoir de réponse définitive avant la fin du chantier royal...

Messire Juge, si une personne autre que la plaignante vient se greffer à la situation, vous avez toute latitude pour la virer...

[hrp : comme ça, si les admins continuent à vouloir faire pression sur nous, ben la réponse sera toute trouvée, il y a un rp en cours... Et comme me l'a fait justement remarquer une joueuse aujourd'hui, il y a un beau mélangisme dans la réponse de l'admin : le duché doit des écus à la joueuse /hrp]

Bon, là, ils comencent tous à me pomper l'air, je vous le dis...

Citation :

Expéditeur : Gaeldenouet
Date d'envoi : 11/03/2012 - 17:00:48
Titre : Lyonnais Dauphiné VS Musartine et cie
A sa Grâce Arwel, Duchesse de Clérieux
De la part de Gaël De Nouet, Audiencier de la Chambre d'Exécution des peines

Salutations,

Nous vous envoyons cette missive afin de vous faire part de l'affaire en Cours d'Appel opposant dames Musartine et Istanga au Duché du Lyonnais Dauphiné. Nous vous prévenons que le verdict est tombé, le voici :

"Nous, juges près la Cour d'appel du Royaume de France, infirmons le verdict rendu en prime instance par le juge Alan de Talleyrand au nom du duché du Lyonnais-Dauphiné. Sera donc fait état de la relaxe des dames Musartine & Istanga et de la compensation des sept jours d'emprisonnement, fixée à 105 écus pour chacune d'elles."

Par conséquent, le Duché du Lyonnais Dauphiné doit s'acquitter du remboursement des peines de prisons infligées, soit une somme de 105 écus pour chacune, dans un délai de 15 jours dès réception de cette lettre. Au delà de ce délai, nous serions contraint de poursuivre le Duché du Lyonnais Dauphiné à la Haute Cour de Justice. Si le remboursement a déjà été effectué, je vous prie de me le signaler afin de pouvoir classer l'affaire.

Salutations Aristotéliciennes

Gaël De Nouet, Audiencier à la Chambre d'Exécution des peines.

Istanga se trouve à Marseille, en provence.
Musartine est sur un noeud ainsi que Ghell.
Techniquement, le remboursement est impossible.

Ensuite, Istanga et Musartine avaient été condamnées à la bastonnade publique. Elles n'ont pas exécuté la totalité de leur peine de prime instance et pourtant, elles ont fait appel. Personne ne leur a dit quoi que ce soit pour ne pas avoir fait la totalité de leur peine.

Si on suit la logique, Le LD peut faire appel à son tour sans exécuter la totalité du verdict, non?
Par contre, il faut dire que le verdict est contesté et que le LD fait appel, je pense.

si une personne souhaite contester la décision de la CA, il doit se rendre devant le Roi qui est le seul à pouvoir annuler un verdict de la Cour d'Appel. Sauf qu'il n'y a pas de roi présentement! Donc il faut attendre. Voilà ce qu'il faut expliquer à cette personne, non?

Citation :

Qu’ainsi, les décisions de la Cour d’Appel du Royaume de France sont soumises à la hiérarchie qui la surplombe et qu’ainsi, son autonomie ne devient que partielle par rapport aux statuts que la Grande Chancellerie à approuvé ;

Spoiler:

De plus, vive le harcèlement!

Et je viens de me rendre compte que je n'aurai pas du parler.
Toutes mes excuses. Je me tais.

je pense depuis longtemps que toute cette affaire pue.
ça sent le jeu de relations amicales entre une personne du "clan d'hell" et quelqu'un de la CA. Je sais déjà que godgaby, juge de la Ca connait Istanga, ancienne maire de Mont de Marsan en 1458, que le cher et tendre Miroilouette est le cousin du duc de Gascogne.
Je n'ai pas de preuve concrète, alors je ne peux pas en dire davantage pour l'instant. Mais quand j'entends les verdicts, les réflexions, les attitudes, je ne peux pas me retirer cette idée de la tête. Ils semblent trop surs d'eux pour ne pas avoir de soutien(s) haut placé(s).
Il faut creuser tout ça, ça reste à l'état de brouillon dans ma tête. Je sais, je sens qu'il y a quelque chose, mais je n'arrive pas à pointer le doigt là où il faut.

Je sais que là ils mettent le désordre en Provence, que Ghell a pris contact avec tous ses amis, qu'ils forment une armée illégale et qu'ils comptent revenir en LD avec leur troupe. Donc au delà de l'aspect purement judiciaire, le LD doit se préparer militairement. Pour les avoir côtoyés, ils ne lâchent pas leur proie facilement!

Peut être que Dame Isabeau peut nous aider sur la loi? Ce qu'on peut faire?

A mon avis, ce qu'il faudrait c'est monter un gros dossier avec des lois, des faicts concrets et porter ça à un roi ou à la future reyne de France.
Se renseigner au delà de nos frontières avec les gens qui ont "souffert" de leurs action. Prévoir une alliance... Bref un bon coup de pied!

Et puis Istanga me fait sourire quelque part car :

au château de Lyon, en Salle Publique de Justice, Salle des dépôts des preuves d'application des peines.

istanga de lendelin a écrit:

Bonjour!

Quelqu'un pourrait-il me renseigner sur la durée du délai d'application d'une peine à la suite d'un jugement? Merci!

Puis, quatre jours après :

istanga de lendelin a écrit:

Bonjour!

Quelqu'un pourrait-il me renseigner sur la durée du délai imparti à apporter une réponse à une demande de renseignement sur la durée du délai d'application d'une peine à la suite d'un jugement? Merci!

quelques instants plus tard, Antoine de Sevillano a répondu :

Antoine de Sevillano a écrit:

Bonjour,

Bonne question. Aucun délai n'est spécifié dans la loi. En général, le juge l'énonce dans son verdict.

istanga de lendelin a écrit:

Merci beaucoup pour votre réponse. Et comment cela se passe-t-il si le juge a omis cette précision dans son verdict?

Antoine de Sevillano a écrit:

Alors vous n'avez rien à craindre, et si vous êtes condamnée pour non application des peines, contactez un avocat en cour d'appel.

Je suis certaine qu'elle se souvient de cette conversation!

Quant à shynai du ried actuel président de la ca il fait de la politique. Il est sur la liste myo. Je pense que sa position politique nuit à la neutralité.

Citation :

Expéditeur : Winnette
Date d'envoi : 16/03/2012 - 12:32:44
Titre : Affaire CA Ghell
Votre Grace

Je me présente Winnette de Krakov, audiencier et en charge du dossier concernant Ghell.

En effet lors de son procès en cours d'Appel il a été décidé que celui ci serait remboursé des quinze écus qu'il a du payé au duché.

Je souhaiterais savoir si cela a été fait et si tout est en ordre de votre côté.

Bien à vous

Winnette de Krakov
Dame de Baronville
Audiencier

Et de deux !