| reformulation de l'article IV.3.c. Piraterie classique | |
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+3samthebeast bonissima Arwel 7 participants |
Auteur | Message |
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Arwel
Nombre de messages : 27652 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 22/11/2008
| Sujet: reformulation de l'article IV.3.c. Piraterie classique Mar 28 Fév 2012 - 19:10 | |
| - Citation :
- IV.3.c Piraterie classique
Les personnes coupables d'acte de piraterie, brigandage sur voie fluviale, à l'encontre d'un quelconque autre navire que ceux prévu à l'article IV.5, sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné, seront poursuivies pour trouble à l'ordre public pour acte de piraterie et devront répondre devant la justice du chef d'inculpation brigandage. je ne sais pas ce que vous en pensez, mais je trouve que cet article est mal formulé et qu'il faudrait y apporter modification. | |
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bonissima
Nombre de messages : 5564 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 05/11/2010
| Sujet: Re: reformulation de l'article IV.3.c. Piraterie classique Mar 28 Fév 2012 - 19:55 | |
| Première question qui me passe par la tête.. peut on mettre en procès un personne sur un navire ? si pas possible la loi n'a plus trop d'utilitée.. Si c'est possible, je pense qu'il faudrait modifier le chef d'accusation qui actuellement et TAOP, car les pertes suite à une attaque fluviale implique directement un poutrage de 45 jours. | |
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samthebeast
Nombre de messages : 26330 Age : 71 Localisation IG : Vienne La Belle Date d'inscription : 17/03/2009
| Sujet: Re: reformulation de l'article IV.3.c. Piraterie classique Mar 28 Fév 2012 - 20:23 | |
| Bonne question le procès sur navire...
[A poser au jncp si personne n'a la réponse ici] | |
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tazspike
Nombre de messages : 12526 Age : 49 Localisation IG : a vienne pres de ma douce Date d'inscription : 21/06/2008
| Sujet: Re: reformulation de l'article IV.3.c. Piraterie classique Mar 28 Fév 2012 - 21:09 | |
| je dirait que le proc peu mettre les personne sur un noeud du ld en proces si les noeud nautique sont conciderer comme territoire du ld je pense que oui
maintenant si c'est rapport au bateau de lize je ne sait pas si ca peu etre conciderer comme piraterie dans le sens ou si un bateau et sans capitaine donc a ma connaissance le seul moyen est que cette personne soit morte (et eradiqué) alors le premier pekin qui grimpe a bord en deviens capitaine
un peu comme si un bateau etait a l'abandon
il parrait mais j'ai jamais eu le temps d'essayer egalement que par exemple moi etant capitaine du pierrelatte je pourrai grimper a bord de n'importe quel bateau et en prendre le controle car j'ai le statut de capitaine
cela etait un genre de bug mais comme je l'ai dit j'ai toujours voulu tester mais n'ai jamais eu le temps faudrait peut etre le faire car si ce bug est toujour actif ca voudrait dire que n'importe quel personne ayant le statut de capitaine pourrait grimper a bord de n'importe quel bateaux et ca ca craint ^^ | |
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Lightwarrior
Nombre de messages : 13257 Localisation IG : valence Date d'inscription : 07/11/2007
| Sujet: Re: reformulation de l'article IV.3.c. Piraterie classique Mar 28 Fév 2012 - 21:12 | |
| Le plus simple c'est d'aller au JNCP | |
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Arwel
Nombre de messages : 27652 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 22/11/2008
| Sujet: Re: reformulation de l'article IV.3.c. Piraterie classique Mer 29 Fév 2012 - 17:03 | |
| Se dit qu'heureusement qu'elle n'a pas posé une question plus difficile et se met à la reformulation elle-même... - Citation :
- IV.3.c Piraterie classique
Les personnes coupables d'acte de piraterie et/ou de brigandage sur voie fluviale en territoire lyonnais-dauphinois, à l'encontre d'un quelconque autre navire autre que ceux prévu à l'article IV.5, sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné, seront poursuivies pour trouble à l'ordre public pour acte de piraterie et devront répondre devant la justice du chef d'inculpation brigandage. Voilà, c'était tout ce que je demandais pour ma part... Sinon, à la place de trouble à l'ordre public, vous mettriez quoi ? | |
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Lightwarrior
Nombre de messages : 13257 Localisation IG : valence Date d'inscription : 07/11/2007
| Sujet: Re: reformulation de l'article IV.3.c. Piraterie classique Mer 29 Fév 2012 - 17:07 | |
| C'est un TOAP... Ce n'est pas de l'esclavagisme, de la trahison ou de la HT... Je ne vois pas d'autres trucs.
Sinon, les modifs ça me va. Je vois pas la super utilité de changer cela mais bon... | |
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Arwel
Nombre de messages : 27652 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 22/11/2008
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Lightwarrior
Nombre de messages : 13257 Localisation IG : valence Date d'inscription : 07/11/2007
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Arwel
Nombre de messages : 27652 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 22/11/2008
| Sujet: Re: reformulation de l'article IV.3.c. Piraterie classique Mar 6 Mar 2012 - 4:41 | |
| - Citation :
- IV.3.c Piraterie classique
Les personnes coupables d'acte de piraterie et/ou de brigandage sur voie fluviale en territoire lyonnais-dauphinois, à l'encontre d'un quelconque autre navire autre que ceux prévu à l'article IV.5, sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné, seront poursuivies pour trouble à l'ordre public pour acte de piraterie et devront répondre devant la justice du chef d'inculpation brigandage. Désolée, mais je préfère la mienne de version.[/quote] | |
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Engherran
Nombre de messages : 3621 Age : 44 Localisation IG : Embrun Date d'inscription : 26/01/2011
| Sujet: Re: reformulation de l'article IV.3.c. Piraterie classique Mar 6 Mar 2012 - 11:57 | |
| Ma question va semblez bête ... mais l'article fait mention d'un article IV.5 ... et j'ai beau le chercher ... je ne le vois pas dans le coutumier.
Alors soit c'est une erreur ... soit il existe pas ou plus. | |
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Arwel
Nombre de messages : 27652 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 22/11/2008
| Sujet: Re: reformulation de l'article IV.3.c. Piraterie classique Mar 6 Mar 2012 - 15:15 | |
| je n'ai pas vérifié, j'en ai un peu assez de courir partout en ce moment pour chercher les textes officiels divers et variés... | |
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Arwel
Nombre de messages : 27652 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 22/11/2008
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Arwel
Nombre de messages : 27652 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 22/11/2008
| Sujet: Re: reformulation de l'article IV.3.c. Piraterie classique Dim 11 Mar 2012 - 9:57 | |
| Ramène tout ce qu'elle a trouvé en rapport plus ou moins proche avec les p'tits bateaux qui marchent sur l'eau... - Svetlna a écrit:
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- Citation :
- Statut des ports du LD
Préambule:
Le présent statut définit les règles particulières applicables au sein des ports du Lyonnais-Dauphiné en matière de navigation selon les principes généraux définis par la Grande Charte de l’Amirauté.
Article 1 : Les ports du Lyonnais-Dauphiné
Le Duché du Lyonnais-Dauphiné compte 3 ports. En suivant le courant descendant du Rhône, les ports sont :
1-a) Lyon : Le port de Lyon peut accueillir 4 navires. Une place est laissée vacante pour permettre aux navires de commerce, de transport de voyageurs ou autres d’accoster. La demande d’accostage est déposée au chef de port de Lyon selon les principes définis par la Grande Charte de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné.
1-b) Vienne : Le port de Vienne peut accueillir 4 navires. Une place est laissée vacante pour permettre aux navires de commerce, de transport de voyageurs ou autres d’accoster. La demande d’accostage est déposée au chef de port de Vienne selon les principes définis par la Grande Charte de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné.
1-c) Valence : Le port de Valence peut accueillir 4 navires. Une place est laissée vacante pour permettre aux navires de commerce, de transport de voyageurs ou autres d’accoster. La demande d’accostage est déposée au chef de port de Valence selon les principes définis par la Grande Charte de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné.
Article 2 : Des bateaux
2-a) Tout navire abandonné dans un port du Lyonnais-Dauphinois en deviendra sa propriété après vérification du croque-mort auprès du Capitaine
2-b) Pendant toute la durée de l’escale le navire et son contenu sont soumis aux lois et décrets en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.
2-c) Sont considérés comme navires battant pavillon du lyonnais-Dauphiné : Les navires propriété du Duché du Lyonnais-Dauphiné. Les navires propriété des villes du Lyonnais-Dauphiné Les navires propriété de particuliers ayant été construit dans un port du Lyonnais-Dauphiné.
2-d) Dans le cas de navires propriétés de Lyonnais-dauphinois n'ayant pas été construit dans un des ports du Lyonnais-Dauphiné, une demande de pavillon pourra être étudiée sur demande par le Conseil de l'amirauté et le Conseil Ducal
Article 3 : De l’accès aux ports du Lyonnais-Dauphiné
3-a) De façon à permettre à tous les navires d’accoster, il est interdit à tout bateau, hors bateaux battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné, de rester à quai plus du nombre de jours définis dans la demande d'amarrage validé par le conseil ducal. 3-b) De façon à permettre a minima un accostage, les chantiers navals ne pourront lancer autant de construction qu'ils n'ont de quais. un quai devrait être laissé au minimum afin de pouvoir accoster.
3-c) En cas de besoin, le capitaine peut demander une prolongation de stationnement à quai dans un courrier envoyé au plus tard 24h avant l'expiration de l'autorisation de stationnement
3-d) En cas de besoin, et sur décision motivée, le Conseil pourra demander que la place laissée vacante pour permettre l’accostage soit libérée dans un délai qu'il fixera.
3-e) En cas extrême, si la place laissée vacante pour l’accueil des navires ne peut être libérée, pour permettre l’accostage d’urgence d’un navire (passagers mourant de faim, navire en avaries, livraison essentielle pour le Duché ou une Mairie, etc), le Conseil pourra, sur décision motivée, demander qu’une place soit libérée par un navire battant pavillon dauphinois. Le capitaine du bateau battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné pourra alors recevoir du Duché une prime de remerciement dont le montant est laissé à la discrétion du conseil ducal en place. Toute demande mensongère constitue une infraction et se verra poursuivi sous le chef d inculpation de Trouble à l'ordre public
Article 4 : Paiement d’une taxe portuaire
4-a) Du montant de la taxe portuaire
Le montant de la taxe portuaire se fera, dès l'amarrage, par l’achat sur le marché municipal d’une marchandise surtaxée
-Les bateaux étrangers = 3 écus par jour -Les bateaux étrangers en réparation = 1.5 écus par jour et uniquement durant les réparations. Les bateaux appartenant à des Lyonnais-Dauphinois, mais non construits dans le Lyonnais-Dauphiné et les bateaux non agréés par le duché = 1.5 écus par jour
Sont exonérés de la taxe : -Les bateaux construits dans le Lyonnais-Dauphiné -Les bateaux de commerce sous contrat spécifique avec le duché
4-b) La taxe pourra être négociée, voire annulée dans les cas suivants: Accord préalable entre le Duché et le capitaine du navire ne battant pas pavillon du Lyonnais-Dauphiné. Navire de commerce étranger effectuant une livraison pour le Duché ou une ville du Lyonnais-Dauphiné.
4-c Le montant des taxes perçues est redistribué en fonction des principes généraux définis par la Grande Charte de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné.
Article 5 : Sanctions en cas de violation des dispositions du statut
5-a) Le non-paiement de la taxe portuaire est constitutif d’une escroquerie. Cette escroquerie est passible d'une amende de 100 écus par jour d'accostage
5-b) L’accostage sans autorisation est constitutif d’une attaque sur les eaux du Lyonnais Dauphiné. Cette attaque se verra sanctionner comme un acte de brigandage.
5-c) Le non respect de la durée maximum d’accostage est constitutif d’un trouble à l’ordre public. Il est passible d’une amende de 25 ecus par jour d'accostage supplémentaires
5-d) Le non respect de l’ordre du Duché de libérer la place laissée vacante pour permettre l’accostage d’urgence d’un navire est constitutif d’un trouble à l’ordre public. Il est passible d’une amende de 100 écus
5-e) Le refus pour un capitaine de navire battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné de libérer sa place à quai pour permettre l’accostage d’urgence d’un navire est constitutif d’un trouble à l’ordre public.
Article 6 : De la Piraterie :
Tout acte de piraterie sera puni tel que défini par les articles IV.1.b.vi, IV.1.c.vi, IV.3.c et IV.3.d du coutumier Lyonnais-Dauphinois et entrainera la perte du Pavillon Lyonnais-Dauphinois.
Article 7 : Révision
Le statut des ports du Lyonnais-Dauphiné suivra l’évolution des ports du Lyonnais-Dauphiné et les progrès de la navigation. Il pourra être révisé sur proposition du Conseil Ducal, du Grand Amiral et du conseil de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphinois Tout projet de modification sera soumis au Conseil. La modification est votée à la majorité absolue des membres du Conseil.
- Nopus a écrit:
- Livre IV : Droit commun
IV.1 : Trahison
IV.1.a : Haute trahison
o IV.1.a.i : Coup d’Etat
Toute révolte menée contre le château de Lyon sans l'aval du Roy de France pourra être poursuivie pour haute trahison.
o IV.1.a.ii : Exercice du droit d’Ost non autorisé
Il est interdit de constituer ou de faire partie d'une armée non autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sous peine de poursuite pour haute-trahison.
o IV.1.a.iii : Circulation des navires de guerre non autorisée
Toute circulation d'un navire de guerre sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sans l'aval de son Conseil Ducal est interdite sous peine d'inculpation pour haute-trahison.
Tout Lyonnais-Dauphinois souhaitant faire circuler un navire de guerre sur le territoire ducal devra, au préalable à tout aval du Conseil Ducal, signer un accord de non agression ou de collaboration avec le Duché
o IV.1.a.iv : Atteinte à l’équilibre du Duché
Est définie comme atteinte à l'équilibre du Duché : la multi-récidive, c'est à dire la constatation de 5 infractions minimum aux Lois définies par le Coutumier dans un délai d'un mois à compter de la première infraction. L'auteur de ces faits sera poursuivi pour Haute-Trahison.
IV.1.b : Trahison
o IV.1.b.i : Refus d’allégeance au Duc
Tout membre du conseil ducal ou tout noble tenant fief du duché refusant de faire allégeance au Duc pourra être poursuivi pour trahison envers le Lyonnais-Dauphiné.
o IV.1.b.ii : Des informations confidentielles
Tout Lyonnais-Dauphinois offrant à une personne non autorisée ou à une autre puissance des informations confidentielles sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné.
Toute personne surprise en recherche ou en détention d'informations auxquelles elle n'est pas censée avoir accès sera passible de poursuite pour trahison.
o IV.1.b.iii : Refus d’obéissance au Conseil Ducal
Tout Lyonnais-Dauphinois refusant de se soumettre à un décret du Conseil Ducal sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné si son délit n'entre dans aucun autre chef d'inculpation.
o IV.1.b.iv : Révolte non autorisée contre une mairie
Toute révolte ou tentative de révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil du duché sera considérée comme acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel
o IV.1.b.v : Abus de pouvoir
Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires) d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction.
o IV.1.b.vi : Mutinerie non autorisée contre un navire
Toute révolte ou tentative de révolte menée contre le capitaine d'un navire sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sans l'aval du conseil du Duché sera considérée comme acte de trahison et pourra être poursuivie comme tel.
o IV.1.b.vii : Attaque de port non autorisée
Toute attaque ou tentative d'attaque d'un port menée par un capitaine sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sans l'aval du conseil du Duché sera considérée comme un acte de trahison et pourra être poursuivie comme tel.
IV.2 : Sorcellerie
IV.2.a : Unicité de l’âme
L’unicité de l’âme et du corps ne saurait connaître d’exception. Toute sorcellerie visant à multiplier les âmes ou les corps est passible de poursuites au chef de sorcellerie.
Toute personne se déclarant en retraite ou se faisant passer de façon intempestive pour morte, pour se soustraire à la justice ou à ses devoirs alors qu’ elle aura été vue active, pourra être poursuivie pour sorcellerie.
IV.2.b : Eradication des chimères
Toutes les chimères créées par sorcellerie et magies diverses seront éradiquées, avec perte totale des biens qu’elles auraient pu accumuler.
IV.3 : Brigandage et Piraterie
IV.3.a Brigandage classique
Les personnes coupables de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation.
IV.3.b Mort de la victime et multirécidivisme
Toute personne, répandant le sang ou volant le bien d'autrui à répétition, sur le sol du Lyonnais-Dauphiné, pourra perdre durant 15 jours ses droits à un procès et se verra donc poursuivi par l'ost du Lyonnais-Dauphiné, sans préavis, jusqu'à ce qu'il les récupère.
IV.3.c Piraterie classique
Les personnes coupables d'acte de piraterie, brigandage sur voie fluviale, à l'encontre d'un quelconque autre navire que ceux prévu à l'article IV.5, sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné, seront poursuivies pour trouble à l'ordre public pour acte de piraterie et devront répondre devant la justice du chef d'inculpation brigandage.
IV.3.d : Piraterie d'un navire battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné
Les personnes coupables d'acte de piraterie, brigandage sur mer ou voie fluviale, à l'encontre d'une navire battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné et appartenant à une ville du Duché ou au Duché, seront poursuivies pour trahison pour acte de piraterie et devront répondre devant la justice du chef d'inculpation brigandage.
IV.4 : Trouble A l’Ordre Public
IV.4.a : Violence
Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation, harcèlement, intention de nuire ou menace proférée, manque de respect volontaire d'un roturier à l'égard d'un noble) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.
IV.4.b Droit de propriété privée
Tout propriétaire est "seigneur" en ses biens personnels et peut en user à son gré dans la mesure où sont respectées les lois du Lyonnais-Dauphiné. Tout individu violant le droit de propriété d'un autre se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public.
Ne sont point considérées comme biens privés les tavernes municipales.
ça serait pas rapport à ce que j'ai mis en gros et en rouge ??? ça voudrait dire qu'il y a erreur sur la numérotation de l'article... Le souci, c'est que dès qu'on fait un changement dans les numérotations, il faudrait penser à vérifier qu'il n'y a pas de référence aux articles modifiés par leur numérotation dans le reste du coutumier... Il faudrait peut-être créer un registre des articles contenant d'autres numéros d'articles... Comme ça quand on fait une modif, suffit de regarder dans le registre s'il y a un autre article à modifier...
Suis pas vraiment certaine d'être très claire moi là... | |
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Engherran
Nombre de messages : 3621 Age : 44 Localisation IG : Embrun Date d'inscription : 26/01/2011
| Sujet: Re: reformulation de l'article IV.3.c. Piraterie classique Dim 11 Mar 2012 - 10:08 | |
| Oui tu es claire ... enfin étant donné que j'ai du dormir autant que toi ... je suis peut-être pas une référence. | |
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Svetlna
Nombre de messages : 15427 Age : 32 Localisation IG : Au Paradis, pardi ! Date d'inscription : 09/07/2010
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| Sujet: Re: reformulation de l'article IV.3.c. Piraterie classique | |
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| reformulation de l'article IV.3.c. Piraterie classique | |
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