IMPORTANT Changements des statuts de la CA on nous demande notre avis...

Citation :

La Charte du Juge

Préambule

Un juge doit toujours garder à l'esprit cette règle fondamentale : il ne doit agir que selon l'intérêt du jeu les Royaumes Renaissants, l'intérêt du jeu étant rigoureusement défini par l'intérêt de tous les joueurs (et non pas uniquement de la majorité d'entre eux), y compris le condamné : il faut trouver un jugement qui satisfasse non seulement les plaignants, mais aussi les accusés qui doivent s'y plier avec suffisamment de bonne grâce, pour ne pas être déçus du jeu et s'en désintéresser.

La présente charte s’impose à tous les joueurs juges de langue française (Royaume de France, Domaine royal, SRING et autres régions telles que celles se déclarant indépendantes reconnues ou non).


Principes généraux qui régissent la bonne justice

Le juge dispose d'un pouvoir très important sur des milliers de joueurs des Royaumes Renaissants; pouvoir qui va de pair avec une responsabilité accrue à l'encontre des autres joueurs, du jeu en général et des concepteurs. En clair, si le juge abuse ou mésuse de son pouvoir, il peut mettre gravement en péril les équilibres du jeu, en vicier l'atmosphère et rapidement mettre à mal le fragile édifice que les concepteurs prennent tant de soin à bâtir. C'est pourquoi le juge se doit de respecter un certain nombre de règles, ci-après énoncées, qui ont pour but d'encadrer et d'harmoniser, à travers les duchés/comtés et le temps, la justice des Royaumes Rennaissants.

Chaque acte délictueux ou criminel dont le juge estime que l'accusé est coupable est sanctionné par une peine. Celle-ci doit respecter les limites de cette charte.

Une personne ne peut être condamnée deux fois pour les mêmes faits reprochés par une instance de même degré.

Un juge ne peut être juge et partie. De ce fait, un juge ne peut être plaignant, accusé ou procureur au cours d'un même procès.

Le juge a la possibilité de requalifier la nature de l'infraction (esclavagisme, escroquerie, trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison) lors de son verdict. Cependant elle doit rester en adéquation avec les faits reprochés par l'acte d'accusation du procureur.

Une peine non proportionnelles aux actes reprochés, le doute quant au rendu d'une justice juste et équitable, le doute quant à la bonne application du droit local, le viol de la présente charte peut permettre la prétention d’un recours du procès de première instance devant une Cour d’Appel.

Le juge qui ne tiendrait pas compte de la présente charte de façon grave ou répétée, qui négligerait les avertissements à ce sujet ou qui profiterait de façon abusive de sa fonction pourra se voir sanctionné discrétionnairement selon la gravité du manquement du magistrat. La peine maximale encourue est l'éradication en cas d'abus manifeste et d'assentiment des administrateurs.


Contrôle des peines applicables

Les amendes:
Le juge peut toujours prononcer une amende. Cependant avant de l'imposer, il doit être convaincu que la personne a la capacité de la payer. Un condamné ne doit pas se retrouver avec une trésorerie négative.


Les peines de prison:
Le maximum pour toutes les infractions non particulières est de 3 jours. Cependant il existe des délits particuliers qui par leur gravité sur l'équilibre du jeu et l'intérêt général des Royaumes Renaissants peuvent se voir sanctionné par une peine de prison supérieure à 3 jours:
- la sorcellerie ou le multi compte
- la spéculation abusive à grande échelle
- le pillage des finances publiques
- le brigandage
- les crimes de sang
- la récidive manifeste.

En cas de délits particuliers non répété, les peines de prison maximales sont liées au niveau du personnage de la manière suivante:
- personnage de niveau 0 ou 1: 3 jours
- personnage de niveau 2: 6 jours
- personnage de niveau 3 ou plus: 10 jours.
Cependant, si les délits étaient répété, la peine de prison pourrait être augmenté sans pour autant ne jamais dépasser les 10 jours.

Un personnage jeté en prison n'est pas nourri, et subit donc les conséquences liées à cela jusqu'à atteindre l'état squelettique, puis il est maintenu en vie jusqu'à sa sortie de geôles.


Les peines de mort:
Un juge peut prononcer la peine de mort seulement si l'accusé a commis un crime d’une extrême gravité ou si l’accusé est un multirécidiviste dangereux ; ou si le joueur donne son accord pour le rôle-play ou qu'il désire abandonné le jeu.

Les peines RP ( pilori, tortures etc. ) :

Un juge peut prononcer une peine RP, sans l'accord du joueur. Cependant, le RP ne pourra être réalisé véritablement sur le forum qu'avec l'accord du joueur.

Les bannissements:

Bannissement :
Dans certain cas grave ( haute trahison par exemple ou brigandages ) une province a le droit de substituer à la peine de mort ou à la peine de prison un exil temporaire ( qui ne doit pas excéder 3 mois ). La province ne peut interdire a la personne banni de continuer a posséder des biens dans la province.
Dans les cas moins graves, il sera nécessaire au juge d'avoir l'accord du joueur pour prononcer le bannissement.

Tout juge qui outrepasserait ses règles concernant les différentes peines se verrait sanctionné par une Cour d'Appel.


Le silence de la loi

Devant l'absence de loi spécifique, le juge se doit de rendre la justice en se basant sur son seul bon sens juridique. Le système juridique des Royaumes Renaissants étant plutôt celui d'un droit coutumier, non principalement écrit, le travail des acteurs du système judiciaire est de faire respecter un minimum d'ordre (sans nuire au plaisir de tous les joueurs, y comprit le délinquant).

Si un juge est dans cette situation de devoir rendre la justice malgré le silence ou l'absence de la loi, il lui est conseillé de venir consulter les jurisprudences des autres Duchés, des anciens Juges de son Duché ou dans les principes issus de la jurisprudence de la Cour d’Appel. Le juge trouvera également des pistes de réflexions pour ne pas être soumis à sa seule subjectivité en interrogeant les juristes et clercs de la Chancellerie qui l’orienteront au mieux vers d’éminents confrères.


La question préjudicielle

La Cour d'Appel peut être saisie par un juge pour répondre à une question préjudicielle concernant l'interprétation de la Charte du Juge, l'état du droit, la peine adéquate. La question se doit d'être précise et adressée par courrier au Procureur Général, en fournissant l'état du dossier et les minutes du procès en cours, qui filtre les demandes à sa discrétion. L'avis de la cour lie indirectement le juge de première instance car s'il ne suit pas la cour dans son verdict, il augmente les risques de révision de son jugement en cas d'appel ainsi que l'infirmation de ce verdict.



Les "vrais-faux" délits

Ce sont en fait tous les délits de la vie réelle, pouvant être sanctionnés par la vraie justice, et qui entraînent une éradication systématique du personnage, ainsi que, si la gravite était jugée suffisante par les administrateurs, des poursuites par la justice réelle. Ces délits sont:
- les insultes et autres dérapages verbaux
- la tricherie et l'exploitation des failles du jeu
- le piratage de compte et l'abus du mot de passe d'autrui

Nous vous rappelons que vous avez signé pour jouer un contrat avec Celsius On-line !


Conseil pour application RP :

Afin d'appliquer et d'intégrer cette charte dans vos RP nous conseillons a tous les justiciables de considérer ces règles comme coutumière. C'est à dire comme un ensemble d'usage ( non-écrit ), ancestraux et qui s'imposent à tous sans qu'aucun ne puisse y contrevenir sans encourir des sanctions.

Voilà :)

Et je plusoies Taz!! Avec Huna et Taz, on se demande si ça vaut le coup de faire des procès parfois... Surtout pour Ghell et compagnie...

Le soucis avec ce que tu proposes Taz, enfin soucis je me comprends, s'en est pas un mais bon c'est ce qu'on t'opposera... c'est que tu proposes que la cours d'appel soit en réalité une cours de cassation et non pas une cours d'appel, car tu baserais ainsi sa compétence sur la forme et non le fond, or une cours d'appel est par essence une instance du fond.
Une cours d'appel est là pour rejuger les faits présentés en première instance et non pas pour s'attacher à vérifier que la procédure de première instance a été respectée.

Donc le problème, c'est que cette cours d'appel qui de toute manière ne reconnait nos lois et nos coutumes qu'en dernier lieu, ne juge pas les faits à la lueur des mêmes éléments. Ainsi elle ne se base que sur des témoignages là où nous demandons des preuves écrites notamment. Nous n'avons pas la culture du témoignage et de l'interrogatoire n'en déplaise à certains, puisque tous ou presque nos jugements sont rendu sur la base de "gravures" , or la plupart des procureurs de la cour d'appel et le président de la cours notamment ne reconnaissent nullement ces gravures.

Sinon concernant les nouveaux statuts proposés je ne vois rien de si révolutionnaire que la chancelière le dit... mais peut-etre me trompe-je, n'ayant pas suffisamment en tete les statuts existants

Huna tourna sa teste vers son supérieur hierarchique, le procureur et ami Tazspike. Elle lui fit un signe de teste en guise d'acquiescement puis s'exprima en ses termes.

Mes respects vostre grasce, Bonjour à tous.

Je m'intéresse à tout ce qui a attrait à la Cour d'Appel et plus largement à la justice. Or je viens de lire plusieurs fois les statuts de la Cour d'Appel et effectivement cela m'interpelle.
Je m'excuse par avance de mes propos qui ne comportent pas nécessairement de structure bien ordonnée, et qui ne défileront que selon le fil de mes pensées.

S'agissant de

la Sous-section 1 : Des compétences et fonctions a écrit:

Art. 1.1.1 : De la révision des verdicts des premières instances
La Cour d’Appel est compétente pour traiter toute interjection d'appel d’un jugement rendu légitimement par les cours de justice des provinces sises en le Royaume de France. Elle est tenue de juger en seconde instance les affaires qui lui sont dévolues.

Elle peut modifier partiellement ou totalement les verdicts rendus en première instance, les confirmer, ou déclarer son incompétence à juger une affaire."

Concrètement, rien ne spécifie le motif de la révision de la Cour d'Appel. Pourquoi une affaire est révisée ou rejetée? D'après cet article dans les statuts, on sait que la CA juge, révise en seconde instance des affaires de prime instance, mais le pourquoi de la révision, on ne sait pas.
Je viens d'avoir une discussion avec une connaissance dont je tairai le nom mais qui s'y connait un peu, pour ne pas dire beaucoup même, bref, qui me confirme que la CA est habilitée pour veiller au respect de la Charte du juge. Et que sa fonction première, la seule même oserai je dire, c'est de réviser les procès de prime instance dont les verdicts vont à l'encontre de la charte des juges.

D'ailleurs, cette version est conforme à ce qui est écrit dans les Statuts de la Grande Chancellerie de France (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=320221),

Section Sixième : De la Chancellerie Royale et de la Cour d’Appel de France a écrit:

Article second – De l’étroite collaboration dans l’application des peines en seconde instance

"Le déroulement d’une affaire type :

Procès en première instance débouche sur la contestation du verdict, et le dépôt d’un dossier
Procès mené en CA
Jugement rendu par la CA. Si le jugement est cassé, il l'a été pour non respect de la charte des juges (et autres conditions à déterminer, le Chancelier peut ouvrir une commission d'enquête à l'égard du juge qui a prononcé le verdict en première instance. Cette commission d'enquête est de la compétence de la Chancellerie. "

Donc, je reste pantoise lorsque j'entends les verdicts en seconde instance, qui n'ont aucun rapport avec le fait qu'il y ait un non respect de la charte des juges.

J'aimerai connaitre vostre avis là dessus, si vous en avez un. C'est clairement là une contradiction totale de ce qui est annoncé par la grande chancellerie. N'oublions pas qu'elle est, du moins le chancelier l'est, excusez moi du peu, à la tête de l’administration judiciaire du Royaume! Donc ce que dit le chancelier prime sur le reste.

De plus, les procès en CA sont publics, je veux dire on a tous le droit d'y assister, mais sans intervenir.
Alors, comment se fait il que Ghell par exemple intervienne dans le procès de Musartine, Istanga vs le LD sans avoir été convoqué?
N'y a t-il pas un système d'interdiction? Je n'ai rien vu dans les statuts de la CA là dessus. C'est un cas particulier que je cite mais pour illustrer simplement l'idée générale qui est : au final, techniquement, peut on parler en CA pour n'importe quelle audience?

Ensuite, quand j'entends

Citation :

"Je vous informe que ce dossier n'a pas été accepté par les procureurs.
Les motifs de l'appel ont été jugés insuffisants et ne permettant pas de montrer de vice de forme réel. "

Jugés? Cela signifie t-il que les affaires portées en Ca sont déjà jugées avant même que l'audience ne soit ouverte? Et là, ils s'intéressent qu'à la possibilité d'un vice de forme!

Ou encore

Citation :

"Maitre, la procure a refusé ce dossier.
Les motifs invoqués n'ont pas permis de persuader la majorité des procureurs d'erreurs manifestes sur le fond au détriment de votre client."

Personnellement cette réplique fait peur! Les procureurs sont déjà persuadés de quelque chose, donc quand une affaire est acceptée cela signifie t-il que tout est déjà joué d'avance et que finalement le déroulé de l'audience n'est qu'une mascarade?

Après s'il n'y a pas de non respect de la charte des juges, et que pourtant il y a relaxe car rejugement, à quoi servent les procès de prime instance?

Citation :

Sous-section 4 : Des verdicts des Juges près la Cour d’Appel

Art. 3.4.1 : De la délibération entourant un verdict


Lorsqu’un juge référent a clôturé une audience d’appel, il doit proposer un verdict qui lui semble juste à ses confrères, appuyé sur les sources du droit de la Cour d'Appel & tenant compte du réquisitoire du procureur référent.

S'il n'y a pas contradiction avec les lois royales ou la charte, en quoi un autre juge aurait il un verdict plus juste que le juge ducal? Il décide de rejuger, relaxer alors que le premier juge a déclaré l'accusé coupable? Un juge ducal est tout à fait capable de rendre un verdict! Parce que là se pose vraiment le problème de dire que finalement "le juge de prime instance ne sait pas rendre un verdict juste, correct et autre synonyme". Et auquel cas, la justice ducale ne sert à rien. Et ça, ça me pose vraiment problème d'admettre ça.

Ces différentes questions sont une réalité dans le fonctionnement de la CA. J'ai le sentiment qu'il a un véritable glissement des fonctions initiales de la CA, sans pour autant que ce soit officialisé de façon claire dans un texte. Et du coup que tout est subjectif et se fait selon le bon vouloir des officiers de la CA, ou du président de la CA.

Qu'en pensez vous?

[réédit, bug, ça ne m'avait pas pris la fin du discours d'Huna!]