Décrêt municipal d'Embrun

ça ne ferait pas un peu doublon avec ça ???

Citation :

V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné

Tout contrevenant à l'un des points ci-dessous se verra poursuivi pour escroquerie

o V.4.c.i : Des Marchands Ambulants

Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même.

Tout marchand ambulant désirant commercer sur un quelconque marché dauphinois est tenu d’obtenir l’autorisation du maire pour toute vente au delà de 2 marchandises par jour.

o V.4.c.ii: Du commerce des ressources naturelles

Toute vente d'une ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village visité est interdite, exception faite d'une autorisation préalable du maire .

En fait ce que veux mettre en avant la bourgmestre d'Embrun c'est "toute personne achetant un produit non utile à son activité" ... pour le reste ça fait effectivement redite.

Le but de cette demande c'est se doter d'un moyen pour lutter contre certaine personne qui coupe du bois pour le vendre mais en rachète également à bas prix (mais au dessus du prix de la mairie) pour le revendre plus cher.
C'est de la spéculation me direz vous, et je répondrai ... oui !
Sauf que nous avons un problème ... comment prouver que le bois que cette personne rachète et dont elle n'a pas besoin pour son activité et bien le même que celui qu'elle revend.
L'intérêt donc de cette demande ... qu'il faudra peut-être repenser et réécrire ... c'est de rappeler qu'il est interdit (sauf autorisation du bourgmestre) d'acheter des matières premières non utiles à son activité.

(hrp : J'espère être clair ... je me paye une migraine carabinée et c'est pas simple d'organiser ses idées avec une telle douleur)

J'en vois pas l'intérêt si ya déjà un truc la dessus dans le coutumier.

Est ce que quelqu'un a entendu le mot spécificité dans les paroles d'Engherran ?

Citation :

c'est de rappeler qu'il est interdit (sauf autorisation du bourgmestre) d'acheter des matières premières non utiles à son activité.

Cecilia a écrit:

axelle.. a écrit:

Bonjour, je voudrai poser un décret pour lutter plus efficacement contre la spéculation. Merci

Citation :

Afin d'empêcher toute pratique de spéculation, moi, Axelle, maire d'Embrun demande l’arrêté suivant :

Toute personne achetant un produit non utile à son activité => seul point qui ne soit pas abordé dans notre coutumier, l'achat..., ou vendant une marchandise qu'il ne peut produire lui même ou qu'il ne puisse récolter dans sa ville sera considéré comme MA et devra avoir une autorisation du maire pour effectuer ces transactions. => ça c'est pris en charge par le coutumier et ça contredit ce contre quoi tu dis qu'elle veut lutter Engherran et c'est pourquoi je ne comprenais rien... Parce que par cette phrase, elle autorise la vente de ce qu'on peut "récolter" dans sa ville : pour moi, ça implique, dans une ville forestière de pouvoir vendre le bois qu'on "cueille"... Alors pas d'intérêt...

Tout contrevenant sera considéré comme escroc et pourra être poursuivi en justice pour escroquerie.


Fait à Embrun le 5 février de l'an 1460
par Axelle, maire d'Embrun.

Engherran a écrit:

En fait ce que veux mettre en avant la bourgmestre d'Embrun c'est "toute personne achetant un produit non utile à son activité" ... pour le reste ça fait effectivement redite.

Le but de cette demande c'est se doter d'un moyen pour lutter contre certaine personne qui coupe du bois pour le vendre mais en rachète également à bas prix (mais au dessus du prix de la mairie) pour le revendre plus cher.
C'est de la spéculation me direz vous, et je répondrai ... oui !
Sauf que nous avons un problème ... comment prouver que le bois que cette personne rachète et dont elle n'a pas besoin pour son activité et bien le même que celui qu'elle revend.
L'intérêt donc de cette demande ... qu'il faudra peut-être repenser et réécrire ... c'est de rappeler qu'il est interdit (sauf autorisation du bourgmestre) d'acheter des matières premières non utiles à son activité.

(hrp : J'espère être clair ... je me paye une migraine carabinée et c'est pas simple d'organiser ses idées avec une telle douleur)

Bien... Apparemment, on a du mal à s'entendre... parce que votre mairesse, elle ne sait pas bien formuler ce qu'elle veut, désolée de le dire et si vous n'étiez pas là, ben je n'aurais toujours pas compris... Donc, après avoir décortiqué et l'arrêté et ce qu'en a dit Engherran (que la rédaction de l'arrêté contredit soit dit au passage)... Je pense que ce qui suit serait mieux...

Citation :

Afin d'empêcher toute pratique de spéculation, moi, Axelle, maire d'Embrun arrête ce qui suit :

Toute personne désirant acheter une matière première, bois compris, non utile à son activité devra avoir une autorisation du maire pour effectuer ses transactions.

Tout contrevenant sera considéré comme escroc et pourra être poursuivi en justice pour escroquerie.


Fait à Embrun le 5 février de l'an 1460
par Axelle, maire d'Embrun.

Le souci, c'est qu'il faudra la coopération des cueilleurs de bois pour qu'un tel arrêté ait un intérêt... Peut-être faudrait-il tout simplement prendre un arrêt sur le monopole du bois par la mairie, le temps que votre récalcitrant comprenne...