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 Décrêt municipal d'Embrun

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Cecilia

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MessageSujet: Décrêt municipal d'Embrun   Décrêt municipal d'Embrun Icon_minitimeLun 5 Mar 2012 - 18:45

axelle.. a écrit:
Bonjour, je voudrai poser un décret pour lutter plus efficacement contre la spéculation. Merci
Citation :

Afin d'empêcher toute pratique de spéculation, moi, Axelle, maire d'Embrun demande l’arrêté suivant :

Toute personne achetant un produit non utile à son activité, ou vendant une marchandise qu'il ne peut produire lui même ou qu'il ne puisse récolter dans sa ville sera considéré comme MA et devra avoir une autorisation du maire pour effectuer ces transactions.

Tout contrevenant sera considéré comme escroc et pourra être poursuivi en justice pour escroquerie.


Fait à Embrun le 5 février de l'an 1460
par Axelle, maire d'Embrun.

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MessageSujet: Re: Décrêt municipal d'Embrun   Décrêt municipal d'Embrun Icon_minitimeMar 6 Mar 2012 - 3:28

ça ne ferait pas un peu doublon avec ça ???

Citation :
V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné

Tout contrevenant à l'un des points ci-dessous se verra poursuivi pour escroquerie

o V.4.c.i : Des Marchands Ambulants

Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même.

Tout marchand ambulant désirant commercer sur un quelconque marché dauphinois est tenu d’obtenir l’autorisation du maire pour toute vente au delà de 2 marchandises par jour.

o V.4.c.ii: Du commerce des ressources naturelles

Toute vente d'une ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village visité est interdite, exception faite d'une autorisation préalable du maire .
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MessageSujet: Re: Décrêt municipal d'Embrun   Décrêt municipal d'Embrun Icon_minitimeMar 6 Mar 2012 - 11:22

En fait ce que veux mettre en avant la bourgmestre d'Embrun c'est "toute personne achetant un produit non utile à son activité" ... pour le reste ça fait effectivement redite.

Le but de cette demande c'est se doter d'un moyen pour lutter contre certaine personne qui coupe du bois pour le vendre mais en rachète également à bas prix (mais au dessus du prix de la mairie) pour le revendre plus cher.
C'est de la spéculation me direz vous, et je répondrai ... oui !
Sauf que nous avons un problème ... comment prouver que le bois que cette personne rachète et dont elle n'a pas besoin pour son activité et bien le même que celui qu'elle revend.
L'intérêt donc de cette demande ... qu'il faudra peut-être repenser et réécrire ... c'est de rappeler qu'il est interdit (sauf autorisation du bourgmestre) d'acheter des matières premières non utiles à son activité.


(hrp : J'espère être clair ... je me paye une migraine carabinée et c'est pas simple d'organiser ses idées avec une telle douleur)
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MessageSujet: Re: Décrêt municipal d'Embrun   Décrêt municipal d'Embrun Icon_minitimeMar 6 Mar 2012 - 14:34

Il y a la loi ducale, il me semble également qu'il y a déjà un arrêté à Embrun concernant le rachat du bois. Avant que d'encombrer la prévôté d'un nouvel arrêté, j'aimerais bien que déjà la mairesse se serve de ce qui existe avant de faire un arrêté... Apparemment, c'est la mode en vigueur pour les maires, chacun fait son petit arrêté en ce moment.
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MessageSujet: Re: Décrêt municipal d'Embrun   Décrêt municipal d'Embrun Icon_minitimeMar 6 Mar 2012 - 14:49

Je n'ai pas vu un tel arrêté pour ma part ...

Sam tu as connaissance de cela ?
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MessageSujet: Re: Décrêt municipal d'Embrun   Décrêt municipal d'Embrun Icon_minitimeMar 6 Mar 2012 - 15:04

L'arrêté sur le bois avait été viré par mes soins je crois donc ça fait un moment ou par un de mes successeurs à la mairie, je ne sais plus.
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MessageSujet: Re: Décrêt municipal d'Embrun   Décrêt municipal d'Embrun Icon_minitimeJeu 8 Mar 2012 - 2:26

Et les autres Conseillers ??? Faut que je vous envoie un carton d'invitation pour savoir ce que vous en pensez ??? Ou il vous faut quinze jours pour y réfléchir ???
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MessageSujet: Re: Décrêt municipal d'Embrun   Décrêt municipal d'Embrun Icon_minitimeJeu 8 Mar 2012 - 16:29

Bé sont tellement vifs qu'il leur faudrait une invitation surement.
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MessageSujet: Re: Décrêt municipal d'Embrun   Décrêt municipal d'Embrun Icon_minitimeJeu 8 Mar 2012 - 17:24

Peut-être qu'en sortant une bouteille ...
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MessageSujet: Re: Décrêt municipal d'Embrun   Décrêt municipal d'Embrun Icon_minitimeJeu 8 Mar 2012 - 20:34

J'en vois pas l'intérêt si ya déjà un truc la dessus dans le coutumier.
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MessageSujet: Re: Décrêt municipal d'Embrun   Décrêt municipal d'Embrun Icon_minitimeJeu 8 Mar 2012 - 20:45

J'aurai juré que c'était déjà dans le coutumier personnellement ... ça l'était lorsque j'étais sergent en tout cas lorsque je traquais les marchés.

Donc aucun intérêt, procès pour spéculation si on peut les prendre la main dans le sac de rachat à bas prix.
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helsinki

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MessageSujet: Re: Décrêt municipal d'Embrun   Décrêt municipal d'Embrun Icon_minitimeJeu 8 Mar 2012 - 22:04

Je trouve que ça fait doublon avec certaines lois ducales


Dernière édition par helsinki le Jeu 8 Mar 2012 - 22:26, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Décrêt municipal d'Embrun   Décrêt municipal d'Embrun Icon_minitimeJeu 8 Mar 2012 - 22:11

Est ce que quelqu'un a entendu le mot spécificité dans les paroles d'Engherran ?

Citation :
c'est de rappeler qu'il est interdit (sauf autorisation du bourgmestre) d'acheter des matières premières non utiles à son activité.
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MessageSujet: Re: Décrêt municipal d'Embrun   Décrêt municipal d'Embrun Icon_minitimeJeu 8 Mar 2012 - 22:29

oui j'ai entendu mais il y a quelque chose qui me gêne mais peut-être ai je tort.
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MessageSujet: Re: Décrêt municipal d'Embrun   Décrêt municipal d'Embrun Icon_minitimeJeu 8 Mar 2012 - 22:31

Axel regarda Sam sans comprendre son intervention. Blonde un jour... blonde toujours.
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MessageSujet: Re: Décrêt municipal d'Embrun   Décrêt municipal d'Embrun Icon_minitimeVen 9 Mar 2012 - 0:10

Merci Sam d'appuyer mes propos ...

Ce point n'est pas dans la coutumier ... Cette demande de décret est pour lutter plus efficacement contre ceux qui pratiquent l'escroquerie.

Je vais repenser tout cela ... sachant ce que la bourgmestre veut faire passer je ne devrais pas y passer trop de temps.
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MessageSujet: Re: Décrêt municipal d'Embrun   Décrêt municipal d'Embrun Icon_minitimeVen 9 Mar 2012 - 6:57

Cecilia a écrit:
axelle.. a écrit:
Bonjour, je voudrai poser un décret pour lutter plus efficacement contre la spéculation. Merci
Citation :

Afin d'empêcher toute pratique de spéculation, moi, Axelle, maire d'Embrun demande l’arrêté suivant :

Toute personne achetant un produit non utile à son activité => seul point qui ne soit pas abordé dans notre coutumier, l'achat..., ou vendant une marchandise qu'il ne peut produire lui même ou qu'il ne puisse récolter dans sa ville sera considéré comme MA et devra avoir une autorisation du maire pour effectuer ces transactions. => ça c'est pris en charge par le coutumier et ça contredit ce contre quoi tu dis qu'elle veut lutter Engherran et c'est pourquoi je ne comprenais rien... Parce que par cette phrase, elle autorise la vente de ce qu'on peut "récolter" dans sa ville : pour moi, ça implique, dans une ville forestière de pouvoir vendre le bois qu'on "cueille"... Alors pas d'intérêt...

Tout contrevenant sera considéré comme escroc et pourra être poursuivi en justice pour escroquerie.


Fait à Embrun le 5 février de l'an 1460
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Engherran a écrit:
En fait ce que veux mettre en avant la bourgmestre d'Embrun c'est "toute personne achetant un produit non utile à son activité" ... pour le reste ça fait effectivement redite.

Le but de cette demande c'est se doter d'un moyen pour lutter contre certaine personne qui coupe du bois pour le vendre mais en rachète également à bas prix (mais au dessus du prix de la mairie) pour le revendre plus cher.
C'est de la spéculation me direz vous, et je répondrai ... oui !
Sauf que nous avons un problème ... comment prouver que le bois que cette personne rachète et dont elle n'a pas besoin pour son activité et bien le même que celui qu'elle revend.
L'intérêt donc de cette demande ... qu'il faudra peut-être repenser et réécrire ... c'est de rappeler qu'il est interdit (sauf autorisation du bourgmestre) d'acheter des matières premières non utiles à son activité.


(hrp : J'espère être clair ... je me paye une migraine carabinée et c'est pas simple d'organiser ses idées avec une telle douleur)

Bien... Apparemment, on a du mal à s'entendre... parce que votre mairesse, elle ne sait pas bien formuler ce qu'elle veut, désolée de le dire et si vous n'étiez pas là, ben je n'aurais toujours pas compris... Donc, après avoir décortiqué et l'arrêté et ce qu'en a dit Engherran (que la rédaction de l'arrêté contredit soit dit au passage)... Je pense que ce qui suit serait mieux...

Citation :

Afin d'empêcher toute pratique de spéculation, moi, Axelle, maire d'Embrun arrête ce qui suit :

Toute personne désirant acheter une matière première, bois compris, non utile à son activité devra avoir une autorisation du maire pour effectuer ses transactions.

Tout contrevenant sera considéré comme escroc et pourra être poursuivi en justice pour escroquerie.


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Le souci, c'est qu'il faudra la coopération des cueilleurs de bois pour qu'un tel arrêté ait un intérêt... Peut-être faudrait-il tout simplement prendre un arrêt sur le monopole du bois par la mairie, le temps que votre récalcitrant comprenne...
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MessageSujet: Re: Décrêt municipal d'Embrun   Décrêt municipal d'Embrun Icon_minitimeVen 9 Mar 2012 - 8:31

Je pense que ce décret et une bonne chose, ça évitera la spéculation sur le bois et ainsi de partir à la chasse aux spéculateur et c'est jamais chose simple.
Par contre pour le casse pieds si vous voulez l'empêcher de nuir il faut lui tendre un piege pour avoir la preuve qu'il en achète.

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MessageSujet: Re: Décrêt municipal d'Embrun   Décrêt municipal d'Embrun Icon_minitimeVen 9 Mar 2012 - 8:38

Ou bien voilà oui, faut faire ce que dit notre petit Prévôt... Un piège...
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MessageSujet: Re: Décrêt municipal d'Embrun   Décrêt municipal d'Embrun Icon_minitimeVen 9 Mar 2012 - 8:41

Oui Duchesse, c'est le meilleur moyen d'après un spéculateur.
Par contre la Bourgmestre avant de faire une demande de décret aurait pu venir à la Prévôté se plaindre pour qu'on essaye de faire quelque chose.
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MessageSujet: Re: Décrêt municipal d'Embrun   Décrêt municipal d'Embrun Icon_minitimeVen 9 Mar 2012 - 10:22

C'est déjà fait ça ... Le dossier est au poste de police dEmbrun (depuis le 27 février).

Mais entre nous, l'imbécile est si bête que je ne suis pas sûr qu'il comprenne quoi que ce soit d'où le fait d'un décret.
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MessageSujet: Re: Décrêt municipal d'Embrun   Décrêt municipal d'Embrun Icon_minitimeSam 10 Mar 2012 - 16:40

J'aimerai qu'on avance sur ce sujet ... si les conseillers qui ne ce sont pas manifestés peuvent réagir ce serait bien.

Je pense que la Bourgmestre d'Embrun aimerait réglé ça avait les prochaines élections ... donc.

Très bien ton texte Arwel ... Merci.
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helsinki

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MessageSujet: Re: Décrêt municipal d'Embrun   Décrêt municipal d'Embrun Icon_minitimeSam 10 Mar 2012 - 18:25

rien à dire
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MessageSujet: Re: Décrêt municipal d'Embrun   Décrêt municipal d'Embrun Icon_minitimeSam 10 Mar 2012 - 22:07

Le décret ne m'apparait pas comme une mauvaise chose.
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MessageSujet: Re: Décrêt municipal d'Embrun   Décrêt municipal d'Embrun Icon_minitimeDim 11 Mar 2012 - 7:59

Les autres, s'il vous plaît !!!
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MessageSujet: Re: Décrêt municipal d'Embrun   Décrêt municipal d'Embrun Icon_minitime

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