Pour ou contre la modification de l'article sur les audits

Citation :

V.1.b. : Des audits financiers

Toute demande d'audit faite In Gratibus devra être validée ou invalidée par un vote du Conseil Ducal à la majorité absolue. Ladite demande devra, de surcroît, être accompagnée d'une missive justifiant de son bien fondé pour avoir une chance d'être acceptée sinon, elle se verra automatiquement rejetée, sans que le Conseil Ducal ait à procéder à un vote.

Le bailli qui accepterait ou refuserait une demande d'audit sans vote préalable du notification préalable au Conseil Ducal pourrait voir son immunité levée et être traduit en justice pour trahison.

La décision de publier les résultats desdits audits financiers incombe uniquement au Duc. Dans le cas, où ils sont décrétés privés, les informations recueillies sont alors confidentielles, comme stipulé dans l'article IV.1.b.ii : Des informations confidentielles. Le cas échéant, la personne ayant procédé à l'audit, est tenue au secret.

Je te zutte Sam...

à voté !

a voét

Rougit soudainement.

Ai voté aussi !!

Passe par là, après avoir pris soin de déposer un bisou surprise et furtif sur la joue de Sam:
Hop là Vicomte !

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


Qu'il soit su qu'en ce quinzième jour du mois de Mars de l'an mil quatre cent soixante, le Conseil Ducal a décidé et voté à la majorité, la modification de l'article V.1.b. , extrait du Livre V du Coutumier : Droit économique.
Ont été modifiés ou supprimés dans le texte suivant, les passages en rouge . Dans la version finale figurant à sa suite, le bleu correspond aux modifications et ajouts apportés.



Citation :

V.1.b. : Des audits financiers

Toute demande d'audit faite In Gratibus devra être validée ou invalidée par un vote du Conseil Ducal à la majorité absolue. Ladite demande devra, de surcroît, être accompagnée d'une missive justifiant de son bien fondé pour avoir une chance d'être acceptée.

Le bailli qui accepterait ou refuserait une demande d'audit sans vote préalable du Conseil Ducal pourrait voir son immunité levée et être traduit en justice pour trahison.

La décision de publier les résultats desdits audits financiers incombe uniquement au Duc. Dans le cas, où ils sont décrétés privés, les informations recueillies sont alors confidentielles, comme stipulé dans l'article IV.1.b.ii : Des informations confidentielles. Le cas échéant, la personne ayant procédé à l'audit, est tenue au secret.





Citation :

V.1.b. : Des audits financiers

Toute demande d'audit faite In Gratibus devra être validée ou invalidée par un vote du Conseil Ducal à la majorité absolue. Ladite demande devra, de surcroît, être accompagnée d'une missive justifiant de son bien fondé sinon, elle se verra automatiquement rejetée, sans que le Conseil Ducal ait à procéder à un vote.

Le bailli qui accepterait ou refuserait une demande d'audit sans notification préalable au Conseil Ducal pourrait voir son immunité levée et être traduit en justice pour trahison.

La décision de publier les résultats desdits audits financiers incombe uniquement au Duc. Dans le cas, où ils sont décrétés privés, les informations recueillies sont alors confidentielles, comme stipulé dans l'article IV.1.b.ii : Des informations confidentielles. Le cas échéant, la personne ayant procédé à l'audit, est tenue au secret.

Fait au Castel de Pierre-Scize, le quinzième jour du mois de mars de l'an de grâce mil quatre-cent soixante.

Le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné.

J'attends Welounette...hum, je veux dire... Sa Grâce, et ce sera publié. Pour le scel, j'ai pas le droit de l'appliquer, je sais pas pourquoi je fais ça, il me faudrait une bonne correction, pour que j'arrête, je crois... c'est affreux

Corrige sa petite bourde de mettre des sceaux à tout va.

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


Qu'il soit su qu'en ce quinzième jour du mois de Mars de l'an mil quatre cent soixante, le Conseil Ducal a décidé et voté à la majorité, la modification de l'article V.1.b. , extrait du Livre V du Coutumier : Droit économique.
Ont été modifiés ou supprimés dans le texte suivant, les passages en rouge . Dans la version finale figurant à sa suite, le bleu correspond aux modifications et ajouts apportés.



Citation :

V.1.b. : Des audits financiers

Toute demande d'audit faite In Gratibus devra être validée ou invalidée par un vote du Conseil Ducal à la majorité absolue. Ladite demande devra, de surcroît, être accompagnée d'une missive justifiant de son bien fondé pour avoir une chance d'être acceptée.

Le bailli qui accepterait ou refuserait une demande d'audit sans vote préalable du Conseil Ducal pourrait voir son immunité levée et être traduit en justice pour trahison.

La décision de publier les résultats desdits audits financiers incombe uniquement au Duc. Dans le cas, où ils sont décrétés privés, les informations recueillies sont alors confidentielles, comme stipulé dans l'article IV.1.b.ii : Des informations confidentielles. Le cas échéant, la personne ayant procédé à l'audit, est tenue au secret.





Citation :

V.1.b. : Des audits financiers

Toute demande d'audit faite In Gratibus devra être validée ou invalidée par un vote du Conseil Ducal à la majorité absolue. Ladite demande devra, de surcroît, être accompagnée d'une missive justifiant de son bien fondé sinon, elle se verra automatiquement rejetée, sans que le Conseil Ducal ait à procéder à un vote.

Le bailli qui accepterait ou refuserait une demande d'audit sans notification préalable au Conseil Ducal pourrait voir son immunité levée et être traduit en justice pour trahison.

La décision de publier les résultats desdits audits financiers incombe uniquement au Duc. Dans le cas, où ils sont décrétés privés, les informations recueillies sont alors confidentielles, comme stipulé dans l'article IV.1.b.ii : Des informations confidentielles. Le cas échéant, la personne ayant procédé à l'audit, est tenue au secret.

Fait au Castel de Pierre-Scize, le quinzième jour du mois de mars de l'an de grâce mil quatre-cent soixante.

Le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné.

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


Qu'il soit su qu'en ce quinzième jour du mois de Mars de l'an mil quatre cent soixante, le Conseil Ducal a décidé et voté à la majorité, la modification de l'article V.1.b. , extrait du Livre V du Coutumier : Droit économique.
Ont été modifiés ou supprimés dans le texte suivant, les passages en rouge . Dans la version finale figurant à sa suite, le bleu correspond aux modifications et ajouts apportés.



Citation :

V.1.b. : Des audits financiers

Toute demande d'audit faite In Gratibus devra être validée ou invalidée par un vote du Conseil Ducal à la majorité absolue. Ladite demande devra, de surcroît, être accompagnée d'une missive justifiant de son bien fondé pour avoir une chance d'être acceptée.

Le bailli qui accepterait ou refuserait une demande d'audit sans vote préalable du Conseil Ducal pourrait voir son immunité levée et être traduit en justice pour trahison.

La décision de publier les résultats desdits audits financiers incombe uniquement au Duc. Dans le cas, où ils sont décrétés privés, les informations recueillies sont alors confidentielles, comme stipulé dans l'article IV.1.b.ii : Des informations confidentielles. Le cas échéant, la personne ayant procédé à l'audit, est tenue au secret.





Citation :

V.1.b. : Des audits financiers

Toute demande d'audit faite In Gratibus devra être validée ou invalidée par un vote du Conseil Ducal à la majorité absolue. Ladite demande devra, de surcroît, être accompagnée d'une missive justifiant de son bien fondé sinon, elle se verra automatiquement rejetée, sans que le Conseil Ducal ait à procéder à un vote.

Le bailli qui accepterait ou refuserait une demande d'audit sans notification préalable au Conseil Ducal pourrait voir son immunité levée et être traduit en justice pour trahison.

La décision de publier les résultats desdits audits financiers incombe uniquement au Duc. Dans le cas, où ils sont décrétés privés, les informations recueillies sont alors confidentielles, comme stipulé dans l'article IV.1.b.ii : Des informations confidentielles. Le cas échéant, la personne ayant procédé à l'audit, est tenue au secret.

Fait au Castel de Pierre-Scize, le quinzième jour du mois de mars de l'an de grâce mil quatre-cent soixante.

Le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné.

Scellé, merci Svetlna, tu peux publier.