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 Modification article 2 des bateaux

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Pour ou contre la modif pour les bateaux (testament)
Pour
Modification article 2 des bateaux Vote_lcap100%Modification article 2 des bateaux Vote_rcap
 100% [ 13 ]
Contre
Modification article 2 des bateaux Vote_lcap0%Modification article 2 des bateaux Vote_rcap
 0% [ 0 ]
Pas d'avis (à justifier)
Modification article 2 des bateaux Vote_lcap0%Modification article 2 des bateaux Vote_rcap
 0% [ 0 ]
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Arwel

Arwel


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Localisation IG : Dié
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MessageSujet: Modification article 2 des bateaux   Modification article 2 des bateaux Icon_minitimeMar 20 Mar 2012 - 2:29

Citation :
Article 2 : Des bateaux

2-a) Tout navire abandonné dans un port du Lyonnais-Dauphinois en deviendra sa propriété après vérification du croque-mort auprès du Capitaine, excepté en cas de présence d'un testament, léguant le dit bateau à une autre personne, déposé à la Grande Amirauté du Lyonnais-Dauphiné, dans la salle prévue à cet effet.

2-b) Pendant toute la durée de l’escale le navire et son contenu sont soumis aux lois et décrets en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

2-c) Sont considérés comme navires battant pavillon du lyonnais-Dauphiné :
Les navires propriété du Duché du Lyonnais-Dauphiné.
Les navires propriété des villes du Lyonnais-Dauphiné
Les navires propriété de particuliers ayant été construit dans un port du Lyonnais-Dauphiné.

2-d) Dans le cas de navires propriétés de Lyonnais-dauphinois n'ayant pas été construit dans un des ports du Lyonnais-Dauphiné, une demande de pavillon pourra être étudiée sur demande par le Conseil de l'amirauté et le Conseil Ducal

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Cecilia

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Nombre de messages : 11460
Localisation IG : *
Date d'inscription : 07/09/2010

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MessageSujet: Re: Modification article 2 des bateaux   Modification article 2 des bateaux Icon_minitimeMar 20 Mar 2012 - 2:30

Laisse une note pour dire qu'elle a voté.
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Arwel

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Nombre de messages : 27652
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 22/11/2008

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MessageSujet: Re: Modification article 2 des bateaux   Modification article 2 des bateaux Icon_minitimeMar 20 Mar 2012 - 2:32

Se fait griller la priorité... Manque de prendre Cecilia de plein fouet... Constat et tout...

A voté.
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Thiberian
Conseiller Militaire
Thiberian


Nombre de messages : 11049
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 09/06/2009

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MessageSujet: Re: Modification article 2 des bateaux   Modification article 2 des bateaux Icon_minitimeMar 20 Mar 2012 - 2:32

A voté.
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bonissima

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Nombre de messages : 5564
Localisation IG : Valence
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MessageSujet: Re: Modification article 2 des bateaux   Modification article 2 des bateaux Icon_minitimeMar 20 Mar 2012 - 6:49

A voté !
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helsinki

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Nombre de messages : 10884
Localisation IG : Embrun
Date d'inscription : 12/09/2007

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MessageSujet: Re: Modification article 2 des bateaux   Modification article 2 des bateaux Icon_minitimeMar 20 Mar 2012 - 8:04

A voté
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samthebeast

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Nombre de messages : 26330
Age : 69
Localisation IG : Vienne La Belle
Date d'inscription : 17/03/2009

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MessageSujet: Re: Modification article 2 des bateaux   Modification article 2 des bateaux Icon_minitimeMar 20 Mar 2012 - 8:22

mouais
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Axel_Baccard

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Nombre de messages : 7668
Localisation IG : dié
Date d'inscription : 13/04/2007

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MessageSujet: Re: Modification article 2 des bateaux   Modification article 2 des bateaux Icon_minitimeMar 20 Mar 2012 - 8:26

Axel écarquille les yeux en voyant l'heure des minutes du registre et se dit qu'il y en a un qui va lui devoir une explication alors qu'il avait promis d'être là pour le dîner....

A voté
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tazspike

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Age : 47
Localisation IG : a vienne pres de ma douce
Date d'inscription : 21/06/2008

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MessageSujet: Re: Modification article 2 des bateaux   Modification article 2 des bateaux Icon_minitimeMar 20 Mar 2012 - 10:35

passe furtivement dire qu'il a voté
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Engherran

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Nombre de messages : 3621
Age : 42
Localisation IG : Embrun
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MessageSujet: Re: Modification article 2 des bateaux   Modification article 2 des bateaux Icon_minitimeMar 20 Mar 2012 - 10:50

Tout pareil
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Lightwarrior

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Nombre de messages : 13257
Localisation IG : valence
Date d'inscription : 07/11/2007

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MessageSujet: Re: Modification article 2 des bateaux   Modification article 2 des bateaux Icon_minitimeMar 20 Mar 2012 - 11:06

J'ai voté!
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Svetlna

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Date d'inscription : 09/07/2010

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MessageSujet: Re: Modification article 2 des bateaux   Modification article 2 des bateaux Icon_minitimeMar 20 Mar 2012 - 11:52

Ai voté.
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somica

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Nombre de messages : 5916
Localisation IG : Montélimar
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MessageSujet: Re: Modification article 2 des bateaux   Modification article 2 des bateaux Icon_minitimeMer 21 Mar 2012 - 21:47

A noté
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Arwel

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Nombre de messages : 27652
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 22/11/2008

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MessageSujet: Re: Modification article 2 des bateaux   Modification article 2 des bateaux Icon_minitimeJeu 22 Mar 2012 - 1:07

Citation :
Article 2 : Des bateaux

2-a) Tout navire abandonné dans un port du Lyonnais-Dauphinois en deviendra sa propriété après vérification du croque-mort auprès du Capitaine, excepté en cas de présence d'un testament, léguant le dit bateau à une autre personne, déposé à la Grande Amirauté du Lyonnais-Dauphiné, dans la salle prévue à cet effet.

2-b) Pendant toute la durée de l’escale le navire et son contenu sont soumis aux lois et décrets en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

2-c) Sont considérés comme navires battant pavillon du lyonnais-Dauphiné :
Les navires propriété du Duché du Lyonnais-Dauphiné.
Les navires propriété des villes du Lyonnais-Dauphiné
Les navires propriété de particuliers ayant été construit dans un port du Lyonnais-Dauphiné.

2-d) Dans le cas de navires propriétés de Lyonnais-dauphinois n'ayant pas été construit dans un des ports du Lyonnais-Dauphiné, une demande de pavillon pourra être étudiée sur demande par le Conseil de l'amirauté et le Conseil Ducal

On peut préparer l'annonce, adopté...
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Svetlna

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Localisation IG : Au Paradis, pardi !
Date d'inscription : 09/07/2010

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MessageSujet: Re: Modification article 2 des bateaux   Modification article 2 des bateaux Icon_minitimeMer 28 Mar 2012 - 17:36

Citation :
    Modification article 2 des bateaux Ldave13

    A tous les Lyonnais-Dauphinois,
    A tous ceux qui liront ou ouïront,

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a adopté la modification suivante à l'article 2-a) extrait de la Charte intitulée: Statut des ports du LD.
A été ajouté au dit article qui suit, le passage figurant en rouge.


Citation :
Article 2 : Des bateaux

2-a) Tout navire abandonné dans un port du Lyonnais-Dauphinois en deviendra sa propriété après vérification du croque-mort auprès du Capitaine, excepté en cas de présence d'un testament, léguant le dit bateau à une autre personne, déposé à la Grande Amirauté du Lyonnais-Dauphiné, dans la salle prévue à cet effet.

2-b) Pendant toute la durée de l’escale le navire et son contenu sont soumis aux lois et décrets en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

2-c) Sont considérés comme navires battant pavillon du lyonnais-Dauphiné :
Les navires propriété du Duché du Lyonnais-Dauphiné.
Les navires propriété des villes du Lyonnais-Dauphiné
Les navires propriété de particuliers ayant été construit dans un port du Lyonnais-Dauphiné.

2-d) Dans le cas de navires propriétés de Lyonnais-dauphinois n'ayant pas été construit dans un des ports du Lyonnais-Dauphiné, une demande de pavillon pourra être étudiée sur demande par le Conseil de l'amirauté et le Conseil Ducal

Fait au Castel de Pierre-Scize, le vingt-huitième jour du mois de Mars de l'an de grâce mil quatre-cent soixante.

Le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné.


[scel]
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Arwel

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MessageSujet: Re: Modification article 2 des bateaux   Modification article 2 des bateaux Icon_minitimeVen 30 Mar 2012 - 0:23

Citation :
    Modification article 2 des bateaux Ldave13

    A tous les Lyonnais-Dauphinois,
    A tous ceux qui liront ou ouïront,

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a adopté la modification suivante à l'article 2-a) extrait de la Charte intitulée: Statut des ports du LD.
A été ajouté au dit article qui suit, le passage figurant en rouge.


Citation :
Article 2 : Des bateaux

2-a) Tout navire abandonné dans un port du Lyonnais-Dauphinois en deviendra sa propriété après vérification du croque-mort auprès du Capitaine, excepté en cas de présence d'un testament, léguant le dit bateau à une autre personne, déposé à la Grande Amirauté du Lyonnais-Dauphiné, dans la salle prévue à cet effet.

2-b) Pendant toute la durée de l’escale le navire et son contenu sont soumis aux lois et décrets en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

2-c) Sont considérés comme navires battant pavillon du lyonnais-Dauphiné :
Les navires propriété du Duché du Lyonnais-Dauphiné.
Les navires propriété des villes du Lyonnais-Dauphiné
Les navires propriété de particuliers ayant été construit dans un port du Lyonnais-Dauphiné.

2-d) Dans le cas de navires propriétés de Lyonnais-dauphinois n'ayant pas été construit dans un des ports du Lyonnais-Dauphiné, une demande de pavillon pourra être étudiée sur demande par le Conseil de l'amirauté et le Conseil Ducal

Fait au Castel de Pierre-Scize, le vingt-huitième jour du mois de Mars de l'an de grâce mil quatre-cent soixante.

Le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné.


Modification article 2 des bateaux Sceauld2

Scellé, merci Svetlna, ça peut être publié.
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Svetlna

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MessageSujet: Re: Modification article 2 des bateaux   Modification article 2 des bateaux Icon_minitimeVen 30 Mar 2012 - 17:32

Annoncé ! :) Faut donc prévenir les capitaines actuels et consacrer une petite salle pour ça.
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Lightwarrior

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MessageSujet: Re: Modification article 2 des bateaux   Modification article 2 des bateaux Icon_minitimeVen 30 Mar 2012 - 20:02

Prend la voix de Arwel encore une fois

Merci petite fleur des champs Laughing

Somica tu t'occupes de prévenir les capichefs?
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Svetlna

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MessageSujet: Re: Modification article 2 des bateaux   Modification article 2 des bateaux Icon_minitimeDim 1 Avr 2012 - 22:58

Il ne faut pas oublier le petit endroit pour cela.
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Arwel

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MessageSujet: Re: Modification article 2 des bateaux   Modification article 2 des bateaux Icon_minitimeMar 3 Avr 2012 - 0:45

Sam, tu voudrais bien t'occuper des travaux s'il te plaît ??? C'est pas mon fort la direction des travaux... Dès que j'arrive, le chef de chantier il crie parce qu'il paraît que je ne fais pas attention où je mets les pieds... et blablabla... et blablabla... 'Fin bre, tu serais mon filleur adoré préféré...

So, une fois que cela sera fait, tu seras gentille de bien vouloir prévenir chefs de ports et capitaines de bateaux, je te remercie.
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Arwel

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MessageSujet: Re: Modification article 2 des bateaux   Modification article 2 des bateaux Icon_minitimeDim 15 Avr 2012 - 3:44

J'aimerais savoir si ce que j'avais demandé précedemment a été effectué.
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samthebeast

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MessageSujet: Re: Modification article 2 des bateaux   Modification article 2 des bateaux Icon_minitimeDim 15 Avr 2012 - 16:26

J'ai un doute là, des travaux d'accord mais lesquels en fait. Je suis arrivé devant le chef de travaux et je n'ai pas su quoi lui dire.
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Arwel

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MessageSujet: Re: Modification article 2 des bateaux   Modification article 2 des bateaux Icon_minitimeDim 15 Avr 2012 - 16:48

Ben en fait, je me demande s'il est nécessaire d'entreprendre des travaux...

[hrp : juste ouvrir un sujet en post-it en mettant le texte de loi serait peut-être suffisant et ensuite envoyer un courrier à ceux qui possèdent des bateaux persos... /hrp]

Il me semble qu'il serait peut-être juste nécessaire d'ajouter l'information là où se trouvent les bureaux des chefs de port...
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samthebeast

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MessageSujet: Re: Modification article 2 des bateaux   Modification article 2 des bateaux Icon_minitimeDim 15 Avr 2012 - 17:18

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f149-guichet-des-taxes-portuaires

Il y a ça maintenant, le chef de travaux m'a dit que ça serait plus pratique.

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Arwel

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MessageSujet: Re: Modification article 2 des bateaux   Modification article 2 des bateaux Icon_minitimeLun 16 Avr 2012 - 0:40

Je te remercie Sam, c'est exactement ce à quoi je pensais.
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MessageSujet: Re: Modification article 2 des bateaux   Modification article 2 des bateaux Icon_minitime

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