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 VA /G78/ TAOP - Escroquerie - Sebcobain [A classer]

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Zol75

Zol75


Nombre de messages : 2256
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Localisation IG : Valence
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MessageSujet: VA /G78/ TAOP - Escroquerie - Sebcobain [A classer]   VA /G78/ TAOP - Escroquerie - Sebcobain [A classer] Icon_minitimeSam 24 Mar 2012 - 13:58

Date : 24 Mars 1460
Accusé : Sebcobain
Victime : Mairie de Valence
Officier en charge : Sergent Zol75

La fiche :
VA /G78/ TAOP - Escroquerie - Sebcobain [A classer] 120324012536165340

Les faits :
Citation :
Le 24 mars, vous avez mis en vente des demis quintaux de carcasses de cochon au prix de 17,00 écus.

Preuve du délit :

VA /G78/ TAOP - Escroquerie - Sebcobain [A classer] 120324013220338211

VA /G78/ TAOP - Escroquerie - Sebcobain [A classer] 120324013508262880

La loi :
Citation :
V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie.

Chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées à 0.05 au dessus du prix maximal et les ressources naturelles, dont leur ville n'est pas productrice, au prix de leur souhait.


- Bouteille de lait : 9,05 écus
- Demi quintal de carcasse de cochon : 15,30 écus
- Fruit : 10 écus
- Kilo de minerai de fer : 20,00 écus
- Légume : 10 écus
- Peaux : 15,50 écus
- Pelote de laine : 11,80 écus
- Poisson : 18,10 écus
- Quintal de carcasse de vache : 30,60 écus
- Sac de blé : 12,40 écus
- Sac de maïs : 3,30 écus
- Stère de bois : 4,40 écus

Courrier :
Bonjour sieur Sebcobain,

Vous avez mis en vente des demi quintaux de carcasse de cochon au prix de 17,00 écus.
Vous êtes en infraction avec la loi.

Le prix de vente maximal du demi quintal de carcasse de cochon est fixé à 15,30 écus.
Je vous demande de retirer vos ventes et de les mettre au prix autorisé par la loi mais aussi de me racheter le demi quintal que je vous ai acheté.

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'à titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de Valence et à la cour de justice du Dauphiné.

Zol75, Sergent de la maréchaussée.
Le 24 mars 1460.



Dernière édition par Zol75 le Mar 3 Avr 2012 - 19:50, édité 2 fois
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Zol75

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MessageSujet: Re: VA /G78/ TAOP - Escroquerie - Sebcobain [A classer]   VA /G78/ TAOP - Escroquerie - Sebcobain [A classer] Icon_minitimeDim 25 Mar 2012 - 13:09

Dossier à classer. Médiation aboutie.
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