VA // TAOP - Spéculation - Guakamolle (coupable) JR OK + pas de suivi de NAP

La fiche :

Les faits :

Citation :

Entre le 22 et le 23 mars 1460, sieur Guakamolle s'est rendu coupable de spéculation en achetant de la viande à 17,40 et 17,50 écus et l'ayant revendu à 18,10 écus. De plus il n'est pas boucher.

Preuve du délit :

Le 22/03/1460:

Citation :

Le 23/03/1460 :

Citation :

La loi :

Citation :

V.4.b.i : La spéculation

A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel
Sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine

Courrier :

Citation :

Bonjour sieur Guakamolle,

Je vous informe qu'une plainte a été déposée contre vous. Vous êtes accusé d'avoir acheté des morceaux de viande à 17,40 écus / 17,50écus et de les revendre à 18,10 écus. Cela s'appelle de la spéculation. De plus n'étant pas boucher vous ne pouvez pas mettre en vente cet genre d'article. Vous serez amené à comparaitre devant la justice Dauphinoise pour trouble à l'ordre public.
Une convocation au tribunal vous sera envoyé dans peu de temps, je vous conseille de vous y rendre afin de plaider vôtre cas.

Zol75, Sergent de la maréchaussée.
Le 24 mars 1460.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Valence [Duché du Lyonnais-Dauphiné], aujourd'hui à 13h52.

Acte d'accusation à faire.

Huna présenta son acte d'accusation à Taz.

Je te donne mon acte Taz, peux tu me le valider, s'il te plait?

Citation :

En ce jour du 29 mars 1460,

Nous, Huna, Procureur-adjointe du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom de la Duchesse et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Lightwarrior à l’encontre de Messire Guakamolle.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès ainsi que sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice
ou de vous adresser à la bâtonnière du barreau des avocats, Dameisabeau ou son avocat stagiaire Gourbangouly.

Vous êtes accusé d'avoir spéculé sur le Marché de Valence le 22 et le 23 mars 1460 en achetant des morceaux de viande et en les revendant plus chers sur le même marché.

Nous avons plusieurs preuves pour appuyer nos propos.

De vos achats :
https://nsa22.casimages.com/img/2012/03/22/120322070306801251.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img819/3176/mellicrit.jpg

De vos reventes à prix plus haut, vous permettant de faire des bénéfices :

https://i.servimg.com/u/f49/16/29/72/21/111149.png
https://i.servimg.com/u/f49/16/29/72/21/111150.png

Considérant l' article suivant :

V.4.b.i : La spéculation
A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel
Sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine

Considérant que vous n'êtes ni maire ni conseiller ducal, et en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d’Escroquerie, c'est pourquoi nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Il est vrai que je n ai pas vu dans le dossier la trace d une tentative de médiation mais juste le courrier pour signifier la demande de mise en procès.

Citation :

Charte de l’organisation judiciaire en Lyonnais-Dauphiné

Titre 1 : De la compétence des autorités judiciaires
Article 1.c
Par exception, dans le cadre de la justice de proximité, pour les délits de nature financière de faible ampleur (escroquerie et esclavagisme), les services de la maréchaussée ont le pouvoir de proposer à l’accusé un remboursement financier envers la victime, si l'accusé reconnait les faits, ceci sans jugement ni intervention d’une quelconque autorité judiciaire, à l’exception des marchands ambulants qui ne dépendent que de la compétence du tribunal pénal du Lyonnais-Dauphiné.

Dans ce texte, il est question des agents de la maréchaussée.

Ainsi que ce texte :

Citation :

o VI.3.e.iii : Des accords entre la procure et la partie défenderesse.
Le Procureur peut proposer, avant de faire son réquisitoire ,un accord à l'accusé qui découlera, s'il est respecté, sur une demande de peine plus légère. L'arrangement devra être presenté lors du réquisitoire du Procureur et le Juge devra en tenir compte à moins qu'il puisse démontrer que l'arrangement est "hors la loi". Le CAC, les maires ou les agents de la prévôté seront tenus de coopérer avec la procure pour la mise en place de la médiation.

effectivement, et le duché reversera au village en question.

Voilà ce que je propose comme courrier, dites moi s'il vous convient.

Citation :

Bonjour Sieur,

Je me présente, Bonissima, Prévost des Maréchaux du Lyonnais Dauphinois. Je vous écris aujourd'hui pour vous proposer une médiation afin de vous éviter un procès pour spéculation en la ville de Valence. En accord avec les membres de la Procure du Lyonnais Dauphinois, je vous propose de racheter votre faute en versant au duché (via un don) la somme de 20 écus. Cette médiation à pour seul but de vous éviter un procès et je vous conseille d'accepter. Pour ce faire je vous laisse 48h pour prendre votre décision. Passer ce délais la médiation sera considérée comme échouée et vous serez appellé à comparaitre de vos actes devant la justice de notre Duché pour escroquerie.

Cordialement,

Bonissima, Prévost des Maréchaux.

elle va viendre ^^

Bonjour à vous.

J'ai pris connaissance de la médiation, et selon votre volonté, je vous propose mon point de vue.

bonissima a écrit:

Voilà ce que je propose comme courrier, dites moi s'il vous convient.

Citation :

Bonjour Sieur,

Je me présente, Bonissima, Prévost des Maréchaux du Lyonnais Dauphinois. Je vous écris aujourd'hui pour vous proposer une médiation afin de vous éviter un procès pour spéculation en la ville de Valence. En accord avec les membres de la Procure du Lyonnais Dauphinois, je vous propose de racheter votre faute en versant au duché (via un don) la somme de 20 écus. Cette médiation à pour seul but de vous éviter un procès et je vous conseille d'accepter. Pour ce faire je vous laisse 48h pour prendre votre décision. Passer ce délais la médiation sera considérée comme échouée et vous serez appellé à comparaitre de vos actes devant la justice de notre Duché pour escroquerie.

Cordialement,

Bonissima, Prévost des Maréchaux.

Compte tenu des informations dont on dispose, je propose les corrections suivantes :

Citation :

Bonjour Sieur,

Je me présente, Bonissima, Prévost des Maréchaux du Lyonnais Dauphinois. Je vous écris aujourd'hui pour vous proposer une médiation dans le cadre de votre procès pour Trouble à l'ordre Public dont vous faites l'objet, en raison de votre spéculation en la ville de Valence.

En accord avec les membres de la Procure du Lyonnais Dauphinois, et conformément à l'article de loi suivant :

Citation :

o VI.3.e.iii : Des accords entre la procure et la partie défenderesse.
Le Procureur peut proposer, avant de faire son réquisitoire ,un accord à l'accusé qui découlera, s'il est respecté, sur une demande de peine plus légère. L'arrangement devra être presenté lors du réquisitoire du Procureur et le Juge devra en tenir compte à moins qu'il puisse démontrer que l'arrangement est "hors la loi". Le CAC, les maires ou les agents de la prévôté seront tenus de coopérer avec la procure pour la mise en place de la médiation.

je vous propose de racheter votre faute en versant au duché (via un don) la somme de 20 écus. Pour ce faire je vous laisse 48h pour prendre votre décision. Passer ce délais la médiation sera considérée comme échouée et le procès continuera son cours. La procure proposera au juge du Lyonnais-Dauphiné une peine proportionnelle à vos actes.

Si vous acceptez la médiation, le chef d'inculpation retenu contre vous sera abandonné, et vous serez donc relaxé.

Cordialement,

Bonissima, Prévost des Maréchaux.