MO/D27/Trahison/Dida[S-S]

Citation :

Accusé:Sieur Dida
Victime: Le duché représenté par Sa Grasce Arwelle Chanvigny
Officier en charge: Sergent Tribly

La fiche:


Les faits:
Dans le cadre de l'Etat de Siège déclaré le 21 mars 1460, Sieur Dida, également déclaré persona non gratta par sa Grasce Arwel Chanvigny ne quitte pas le territoire du Lyonnais-Dauphiné


La loi:

Citation :

o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).
Toute personne tentant une révolte durant l'Etat de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis de l'Ost et de leurs armées.

*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours

Missive lui a été envoyée

Citation :

Bonjour,

Vous êtes actuellement en territoire du Lyonnais-Dauphiné.

Or, étant donné les troubles actuels, l'état de siège vient d'être déclaré par sa Grasce, la Duchesse Arwel de Chanvigny, en gargote dauphinoise. (annonces du conseil ducal)

Etant donné que vous n'êtes point citoyen du Lyonnais-Dauphiné et que vous avez été déclaré persona non gratta par la Duchesse, vous êtes prié de quitter le duché. De plus, il vous est interdit de voyager en lance.

Puisque vous vous trouvez actuellement à Dié, vous aurez pour se faire 3 jours.

Passé ce délai, si vous êtes encore sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné, vous serez traduit en justice et devrez en supporter toutes les conséquences

Salutations,

Commissaire Marsaly
Faict à Dié, le 21 mars 1460

Réponse : non



Un courrier de dépôt de plainte à été envoyé:

Citation :

Bonjour

Vous avez été informé de l'État de siège déclaré en Lyonnais-Dauphiné.
Il vous a été demandé de quitter le territoire, mais après avoir simplement fait un voyage de Dié à Montélimar vous avez cru bon d'y rester.

Je vous informe que je dépose plainte contre vous pour Trahison d'une pour ne pas respecter les lois liées à l'état de siège en vigueur dans notre duché et de deux pour ne pas avoir quitté le territoire après avoir été déclaré persona non gratta

Sergent Tribly
Fait à Montélimar le 26 mars de l'an de grasce 1460