DI/F35/ Etat de Siège - TAOP - Enygmort [C]

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La fiche:

Citation :

Les faits:
Dans le cadre de l'Etat de Siège déclaré le 21 mars 1460et reconduit le 27 mars 1460, Sieur Enygmort, également déclaré persona non gratta par sa Grasce Arwel Chanvigny ne quitte pas le territoire du Lyonnais-Dauphiné


La loi:

Citation :

o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).
Toute personne tentant une révolte durant l'Etat de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis de l'Ost et de leurs armées.

*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours

Missive lui a été envoyée

Citation :

Bonjour,

Vous êtes actuellement en territoire du Lyonnais-Dauphiné.

Or, étant donné les troubles actuels, l'état de siège vient d'être déclaré par sa Grasce, la Duchesse Arwel Chanvigny, en gargote dauphinoise. (annonces du conseil ducal)

Etant donné que vous n'êtes point citoyen du Lyonnais-Dauphiné , vous êtes prié de quitter le duché. De plus, il vous est interdit de voyager en lance.

Puisque vous vous trouvez actuellement à Dié, vous aurez pour se faire 3 jours.

Passé ce délai, si vous êtes encore sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné, vous serez traduit en justice et devrez en supporter toutes les conséquences

Salutations,

Commissaire Marsaly
Faict à Dié, le 22 mars 1460

Relance lui a été faite :

Citation :

Bonjour

Le 22 mars 1460 je vous ai envoyé missive pour vous signifiez que vous deviez quitter le territoire du Lyonnais-Dauphiné.

Je constate que vous n'avez toujours pas obtempéré. Si vous n'avez pas fait mouvement dès ce jour vers la sortie, je dépose plainte contre vous.

Vous êtes prévenu, à vous de choisir si vous préférez les geôles du Lyonnais-Dauphiné ou le grand air d'un duché ou comté voisin

Salutations,

Commissaire Marsaly
Faict à Dié, le 24 mars 1460

Réponse : non



Un courrier de dépôt de plainte à été envoyé:

Citation :

Bonjour

Vous avez été informé de l'Etat de siège déclaré en Lyonnais-Dauphiné.
Il vous a été demandé de quitter le territoire.

Vous n'avez daigné ni m'écrire pour me demander un LP, ni fait aucun mouvement vers la sortie du duché

Je vous informe que je dépose plainte contre vous pour trouble à l'ordre public.

Commissaire Marsaly
Faict à Dié le 28 mars de l'an de grasce 1459

C'est marrant qu'il faille un envoi de dépôt de plainte pour qu'il se bouge les fesses. Au lieu de leurs demander gentiment de partir on devrait commencer par le dépot de plainte ça irait plus vite

Citation :

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
En ce 18 Avril 1460, Moi Tristan Macdonald dict Lightwarrior, je vais rendre mon verdict.

Je ne vais pas m'étaler sur les arguments de la défense et ceux du réquisitoire. Je me contenterai de citer notre Procureur qui répond aux questions nécessaires afin de savoir si l'accusé est coupable ou non.

"Est il étranger ? oui
A-t-il reçu des courriers ? oui
L�état de siège a-t-il été annoncer et reconduit ? oui
Ces annonces ont elle effet de loi ? oui"

Toute la procédure ayant été suivie à la lettre, l'Etat de siège étant légal car justifié au Conseil ducal et justifié aussi dans l'annonce faite au peuple -Celle-ci disait que c'était dû au grand nombre de brigands qui sont des menaces potentielles et au fait que les pilleurs de Die ne voulait pas quitter notre Duché-.

Toutes les questions jugeant de la culpabilité ou non de l'accusé étant positives, ce qui montre une culpabilité, je reconnais Enygmort coupable de trouble à l'ordre public!
Je le condamne à 15 écus d'amende et 1 jour de prison!

La justice est rendue!
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et �ne amende de 15 écus.