DI/***/ Etat de siège - TAOP - Brujah //[acte a valider]//huna

La fiche:

Citation :

Les faits:
Dans le cadre de l'Etat de Siège déclaré le 21 mars 1460 puis reconduit par deux fois, Sieur Brujah, passe outre les lois du Lyonnais-Dauphiné. J'ai informé de vive voix en taverne le sieur Brujah qu'il devait demander un laisser-passer ou quitter le LD puisque nous étions en état de siège. Sur ce il m'a dit ne jamais m'avoir rencontré, qu'il ne me connaissait pas et qu'il faisait fi des geôles lyonnaises. Dame Fancchon était présente en taverne avec moi et peut en témoigner. Je me suis empresser de lui envoyer missive en spécifiant qu'il ne pouvait se faire naturaliser pendant l'état de siège. Dame Bonissima, compte tenu des propos du sieur et par mesure de précaution lui a refusé le LP. Mais qu'a cela ne tienne il continue son voyage vers Briançon et s'y fait naturaliser au mépris de nos lois.


La loi:

Citation :

o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).
Toute personne tentant une révolte durant l'Etat de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis de l'Ost et de leurs armées.

*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours

Missive lui a été envoyée

Citation :

Messer Brujah

Vous êtes actuellement en territoire du Lyonnais-Dauphiné.

Or, étant donné les troubles actuels, l'état de siège vient promulgué le 21 mars 1460 par sa Grasce, la Duchesse Arwel Chanvigny, en gargote dauphinoise, a été reconduit (annonces du conseil ducal)

Etant donné que vous n'êtes point citoyen du Lyonnais-Dauphiné, vous êtes prié de quitter le duché.

De plus, il est interdit de voyager en lance sans autorisation express du Prévôt des Maréchaux et il vous est formellement interdit de vous faire naturaliser lors de l'Etat de Siège
Puisque vous vous trouvez actuellement à Dié, vous aurez pour se faire 3 jours.

Cependant je suis certaine que vous comprenez la situation et sachez que vous serez le bienvenu dans notre duché lorsque la situation sera meilleure.

Dans le cas contraire je me verrais obligée de vous signaler que vous risquez des poursuites pour trouble à l'ordre publique devant la cour de justice dauphinoise mais je suis certaine que nous n'en arriverons pas là et que vous serez des plus compréhensifs.

En espérant que vous ferez preuve de compréhension,

Commissaire Marsaly,
Faict à Dié, 2 avril 1460

Relance lui a été faite :

Citation :

Bonjour Messer Brujah

Le 2 avril 1460 je vous ai envoyé missive pour vous signifiez que vous deviez quitter le territoire du Lyonnais-Dauphiné ou demander un Laisser-Passer au prévot des maréchaux.

Le Prévost vous a signifié par missive son refus.

A ce jour vous n'avez pas daigné obéir aux lois du lyonnais-dauphiné et avez fait route vers Embrun.

Si vous n'êtes pas hors des terres du LD au samedi 7 avril 1460, je dépose plainte contre vous pour Trouble à l'Ordre Public

Vous êtes prévenu, à vous de choisir si vous préférez les geôles du Lyonnais-Dauphiné ou le grand air d'un duché ou comté voisin

Salutations,

Commissaire Marsaly
Faict à Dié, le 5 avril 1460

Réponse : non


Un courrier de dépôt de plainte à été envoyé:

Citation :

Bonjour Messer Brujah

Vous avez été informé de l'Etat de siège déclaré en Lyonnais-Dauphiné.
Il vous a été demandé de quitter le territoire.

En date du 5 avril vous avez reçu de ma part notification que votre laisser-passer était refusé.

Vous avez montré un total mépris de nos lois aussi je vous informe que je dépose plainte contre vous pour trouble à l'ordre public.

Commissaire Marsaly
Faict à Dié le 9 avril de l'an de grasce 1460

apres controle hier il y a 16 naturalise depuis le debut de l etat de siege

en effet. quel chiffre!
je fais l acte ce soir si tu veux taz ?

merci huna

apres pour le nombre je trouve que l explication fait deux points deux mesure

il y a une loi ont l applique ou pas....

mais pas a moitie

Bon je me lance....

Citation :

En ce jour du 14 avril 1460,

Nous, Vanesfagg Gardenia, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom de la Duchesse et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Tazspike à l’encontre de Messire Brujah

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.

Vous êtes accusé de ne pas avoir quitté le territoire du Lyonnais-Dauphiné en état de siége dans le délai prescrit et par la même occasion de naturalisation illicite en ayant prit résidence en la ville de Briançon alors que le Lyonnais-Dauphiné était placé en état de siège. Voir déclaration du 19 mars 1460 et renouvelé par deux fois soit le 26 mars et le 3 avril 1460.

Citation :

Vu l’article-III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).
Toute personne tentant une révolte durant l'Etat de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis de l'Ost et de leurs armées.


*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu(e) coupable de Trouble à l’Ordre Public, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Ci-joint copie des lettres envoyées à l’accusé

Missive lui a été envoyée

Citation :

Messer Brujah

Vous êtes actuellement en territoire du Lyonnais-Dauphiné.

Or, étant donné les troubles actuels, l'état de siège vient promulgué le 21 mars 1460 par sa Grasce, la Duchesse Arwel Chanvigny, en gargote dauphinoise, a été reconduit (annonces du conseil ducal)

Etant donné que vous n'êtes point citoyen du Lyonnais-Dauphiné, vous êtes prié de quitter le duché.

De plus, il est interdit de voyager en lance sans autorisation express du Prévôt des Maréchaux et il vous est formellement interdit de vous faire naturaliser lors de l'Etat de Siège
Puisque vous vous trouvez actuellement à Dié, vous aurez pour se faire 3 jours.

Cependant je suis certaine que vous comprenez la situation et sachez que vous serez le bienvenu dans notre duché lorsque la situation sera meilleure.

Dans le cas contraire je me verrais obligée de vous signaler que vous risquez des poursuites pour trouble à l'ordre publique devant la cour de justice dauphinoise mais je suis certaine que nous n'en arriverons pas là et que vous serez des plus compréhensifs.

En espérant que vous ferez preuve de compréhension,

Commissaire Marsaly,
Faict à Dié, 2 avril 1460

Relance lui a été faite :

Citation :

Bonjour Messer Brujah

Le 2 avril 1460 je vous ai envoyé missive pour vous signifiez que vous deviez quitter le territoire du Lyonnais-Dauphiné ou demander un Laisser-Passer au prévot des maréchaux.

Le Prévost vous a signifié par missive son refus.

A ce jour vous n'avez pas daigné obéir aux lois du lyonnais-dauphiné et avez fait route vers Embrun.

Si vous n'êtes pas hors des terres du LD au samedi 7 avril 1460, je dépose plainte contre vous pour Trouble à l'Ordre Public

Vous êtes prévenu, à vous de choisir si vous préférez les geôles du Lyonnais-Dauphiné ou le grand air d'un duché ou comté voisin

Salutations,

Commissaire Marsaly
Faict à Dié, le 5 avril 1460

Réponse : non


Un courrier de dépôt de plainte à été envoyé:

Citation :

Bonjour Messer Brujah

Vous avez été informé de l'Etat de siège déclaré en Lyonnais-Dauphiné.
Il vous a été demandé de quitter le territoire.

En date du 5 avril vous avez reçu de ma part notification que votre laisser-passer était refusé.

Vous avez montré un total mépris de nos lois aussi je vous informe que je dépose plainte contre vous pour trouble à l'ordre public.

Commissaire Marsaly
Faict à Dié le 9 avril de l'an de grasce 1460

Voila voila...

J'aurais besoin de vous parlez de quelques choses en privé Huna si vous voulez bien (vanesfagg@hotmail.fr)

je suis ouverte à toute discussion Vaness!
J'ai ajouté votre pigeonnier!

Citation :

Voir déclaration du 19 mars 1459 et renouvelé par deux fois soit le 26 mars et le 3 avril 1459.

Nous sommes en 1460! Héhé! Attention aux rides! Pas facile de vieillir!

*Huna rit*

corrigé

Procès ou sans suite?

Je dirais sans sans suite au vue du soucis dont on a discuté

tout à fait!
je le classe.