MO/D25/ESCR/Satou[médiation aboutie]

La fiche :











Les faits :
Satou vend 20 sacs de maïs à 4 écus pièce sur le marché de Montélimar, soit au dessus du prix maximum autorisé.


Preuves du délit :











La loi :

Citation :

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie.
Chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées à 0.05 au dessus du prix maximal et les ressources naturelles, dont leur ville n'est pas productrice, au prix de leur souhait.

- Bouteille de lait : 9,05 écus
- Demi quintal de carcasse de cochon : 15,30 écus
- Fruit : 10 écus
- Kilo de minerai de fer : 20,00 écus
- Légume : 10 écus
- Peaux : 15,50 écus
- Pelote de laine : 11,80 écus
- Poisson : 18,10 écus
- Quintal de carcasse de vache : 30,60 écus
- Sac de blé : 12,40 écus
- Sac de maïs : 3,30 écus
- Stère de bois : 4,40 écus

courrier :

Citation :

Dame Satou,

Vous vendez des marchandises à des prix non-autorisés. En effet, vous vendez sur le marché des sacs de maïs au prix de 4 écus, alors que selon la loi V.4.b.ii :

Dépassement de la grille des prix maximaux

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie.
Chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
-sacs de maïs : 3.30 écus

Je vous laisse donc 48 heures après votre prochaine apparition pour rembourser la denrée achetée que je viens de remettre en vente sur le marché au prix de 4 écus, et retirer les autres, sinon vous serez poursuivi pour Escroquerie.

Je suis disponible pour toute question de votre part,

Fait à Montélimar le 13 avril 1460,
Tribly, Sergent de Montélimar