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 VA /G80/ TAOP - Escroquerie - Elligain [A classer]

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AuteurMessage
Zol75

Zol75


Nombre de messages : 2256
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Localisation IG : Valence
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MessageSujet: VA /G80/ TAOP - Escroquerie - Elligain [A classer]   VA /G80/ TAOP - Escroquerie - Elligain [A classer] Icon_minitimeVen 13 Avr 2012 - 19:32

Date : 13 Avril 1460
Accusé : Elligain
Victime : Mairie de Valence
Officier en charge : Sergent Zol75

La fiche :
VA /G80/ TAOP - Escroquerie - Elligain [A classer] 120413073947838409

Les faits :
Citation :
Le 13 Avril 1460, le sieur Elligain a mis en vente 2 poissons au prix de 18,50 écus ne respectant pas notre coutumier.

Preuve du délit :

VA /G80/ TAOP - Escroquerie - Elligain [A classer] 120413074229145237

La loi :
Citation :
V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie.

Chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées à 0.05 au dessus du prix maximal et les ressources naturelles, dont leur ville n'est pas productrice, au prix de leur souhait.


- Bouteille de lait : 9,05 écus
- Demi quintal de carcasse de cochon : 15,30 écus
- Fruit : 10 écus
- Kilo de minerai de fer : 20,00 écus
- Légume : 10 écus
- Peaux : 15,50 écus
- Pelote de laine : 11,80 écus
- Poisson : 18,10 écus
- Quintal de carcasse de vache : 30,60 écus
- Sac de blé : 12,40 écus
- Sac de maïs : 3,30 écus
- Stère de bois : 4,40 écus

Courrier :

Citation :
Bonjour sieur Elligain,

Vous avez mis en vente 2 poissons à 18,50 écus.
Vous êtes en infraction avec la loi.

Le prix de vente maximal des poissons est de 18,10 écus.
Je vous demande de retirer vos ventes et de les mettre au prix autorisé par la loi mais aussi de me racheter les poissons que je vous ai acheté.

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de loi qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'à titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de Valence et à la cour de justice du Dauphiné.

Zol75, Sergent de la maréchaussée.
Le 13 avril 1460.



Dernière édition par Zol75 le Sam 14 Avr 2012 - 13:12, édité 1 fois
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Zol75

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MessageSujet: Re: VA /G80/ TAOP - Escroquerie - Elligain [A classer]   VA /G80/ TAOP - Escroquerie - Elligain [A classer] Icon_minitimeSam 14 Avr 2012 - 13:12

Dossier à classer. Médiation aboutie.
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