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 Article 2 : Des bateaux (abandonnés et de leur appartenance)

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samthebeast

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MessageSujet: Article 2 : Des bateaux (abandonnés et de leur appartenance)   Article 2 : Des bateaux (abandonnés et de leur appartenance) Icon_minitimeDim 15 Avr 2012 - 17:11

Citation :
    Article 2 : Des bateaux (abandonnés et de leur appartenance) Ldave13

    A tous les Lyonnais-Dauphinois,
    A tous ceux qui liront ou ouïront,

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a adopté la modification suivante à l'article 2-a) extrait de la Charte intitulée: Statut des ports du LD.
A été ajouté au dit article qui suit, le passage figurant en rouge.


Citation :
Article 2 : Des bateaux

2-a) Tout navire abandonné dans un port du Lyonnais-Dauphinois en deviendra sa propriété après vérification du croque-mort auprès du Capitaine, excepté en cas de présence d'un testament, léguant le dit bateau à une autre personne, déposé à la Grande Amirauté du Lyonnais-Dauphiné, dans la salle prévue à cet effet.

2-b) Pendant toute la durée de l’escale le navire et son contenu sont soumis aux lois et décrets en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

2-c) Sont considérés comme navires battant pavillon du lyonnais-Dauphiné :
Les navires propriété du Duché du Lyonnais-Dauphiné.
Les navires propriété des villes du Lyonnais-Dauphiné
Les navires propriété de particuliers ayant été construit dans un port du Lyonnais-Dauphiné.

2-d) Dans le cas de navires propriétés de Lyonnais-dauphinois n'ayant pas été construit dans un des ports du Lyonnais-Dauphiné, une demande de pavillon pourra être étudiée sur demande par le Conseil de l'amirauté et le Conseil Ducal

Fait au Castel de Pierre-Scize, le vingt-huitième jour du mois de Mars de l'an de grâce mil quatre-cent soixante.

Le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné.


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