Article 2 : Des bateaux (abandonnés et de leur appartenance)
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samthebeast
Nombre de messages : 26330 Age : 71 Localisation IG : Vienne La Belle Date d'inscription : 17/03/2009
Sujet: Article 2 : Des bateaux (abandonnés et de leur appartenance) Dim 15 Avr 2012 - 17:11
Citation :
A tous les Lyonnais-Dauphinois, A tous ceux qui liront ou ouïront,
Qu'il soit su que le Conseil Ducal a adopté la modification suivante à l'article 2-a) extrait de la Charte intitulée: Statut des ports du LD. A été ajouté au dit article qui suit, le passage figurant en rouge.
Citation :
Article 2 : Des bateaux
2-a) Tout navire abandonné dans un port du Lyonnais-Dauphinois en deviendra sa propriété après vérification du croque-mort auprès du Capitaine, excepté en cas de présence d'un testament, léguant le dit bateau à une autre personne, déposé à la Grande Amirauté du Lyonnais-Dauphiné, dans la salle prévue à cet effet.
2-b) Pendant toute la durée de l’escale le navire et son contenu sont soumis aux lois et décrets en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.
2-c) Sont considérés comme navires battant pavillon du lyonnais-Dauphiné : Les navires propriété du Duché du Lyonnais-Dauphiné. Les navires propriété des villes du Lyonnais-Dauphiné Les navires propriété de particuliers ayant été construit dans un port du Lyonnais-Dauphiné.
2-d) Dans le cas de navires propriétés de Lyonnais-dauphinois n'ayant pas été construit dans un des ports du Lyonnais-Dauphiné, une demande de pavillon pourra être étudiée sur demande par le Conseil de l'amirauté et le Conseil Ducal
Fait au Castel de Pierre-Scize, le vingt-huitième jour du mois de Mars de l'an de grâce mil quatre-cent soixante.
Le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné.
Article 2 : Des bateaux (abandonnés et de leur appartenance)