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 Suivi fraude fiscale et impayés

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Annick_Roche
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Annick_Roche

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MessageSujet: Re: Suivi fraude fiscale et impayés   Suivi fraude fiscale et impayés - Page 2 Icon_minitimeSam 26 Mai 2012 - 9:06

Citation :
2012-05-25 18:12:29 : Hobi_de_la_duranxie a payé ses impots pour un montant de 29,00 écus

Merci pour ce travail... Comme tu le vois, cela a déjà commencé à porter ses fruits.
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Annick_Roche

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MessageSujet: Re: Suivi fraude fiscale et impayés   Suivi fraude fiscale et impayés - Page 2 Icon_minitimeSam 26 Mai 2012 - 10:34

Et un autre retardataire :

Citation :
2012-05-26 09:45:57 : Uthar a payé ses impots pour un montant de 18,72 écus
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Zol75

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MessageSujet: Re: Suivi fraude fiscale et impayés   Suivi fraude fiscale et impayés - Page 2 Icon_minitimeSam 26 Mai 2012 - 19:26

Bon je m'attendais aux réponses de Ghell et Muse. Je n'ai pas encore répondu vu que le cas est nouveau pour moi. Ils sont en Italie et je ne sais pas s'ils sont en mesure de payer leurs impôts. Si quelqu'un pouvait éclaircir ma lanterne. Par contre pour la protection, le sieur Ghell peut se brosser. Mr. Green

Ghell
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Musartine
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Annick_Roche

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MessageSujet: Re: Suivi fraude fiscale et impayés   Suivi fraude fiscale et impayés - Page 2 Icon_minitimeSam 26 Mai 2012 - 20:17

Bonsoir Zol,

Selon mes connaissances, être en voyage et en dehors du duché n'empêche aucunement de régler ses impôts. Par contre, dans le cas de Ghell et Musartine, ils sont bannis et ne peuvent pas rentrer en LD ne serait-ce que pour vendre leurs biens. Donc du coup... à chaque levée d'impôts ils sont considérés (IG) comme des valentinois normaux. Je ne connais pas les raisons de leur bannissement et je m'en moque un peu dans le cas présent. Il me semble cependant que le fait de payer des impôts pour des biens dont ils ne peuvent ni se débarrasser à moins de tout perdre, ni exploiter, ni vendre n'est pas très glorieux de la part du duché. Donc, personnellement, je laisserai les choses en l'état. On verra si le bannissement est levé un jour, comment arranger cette histoire à ce moment là.

Bien sur c'est une opinion tout à fait personnelle et je n'ai pas la science infuse... mais moralement, cela me dérange d'en rajouter encore à leur actif avec ces majorations d'impôts. Ensuite, bah, je ne sais pas quelle est la position de tes supérieurs à la prévôté. Alors, je ne pense pas avoir d'ordre ou de consigne à te donner. Tu vois... en ton âme et conscience ou sinon tu t'adresses à la hiérarchie dont tu dépends.

Cela ne t'aide guère, mais bon.... au moins tu connais mon opinion.
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MessageSujet: Re: Suivi fraude fiscale et impayés   Suivi fraude fiscale et impayés - Page 2 Icon_minitimeSam 26 Mai 2012 - 20:37

Justement j'aurais aimé avoir l'avis de Boni sur ce sujet mais je ne sais pas quand elle rentre.
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Ken cohiba de l'Isle

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MessageSujet: Re: Suivi fraude fiscale et impayés   Suivi fraude fiscale et impayés - Page 2 Icon_minitimeSam 26 Mai 2012 - 21:38

Si vous me permettez un tout petit grain de sel, ces personnes sont en Italie car elles y ont été rapatriées après avoir échappé de justesse à la mort lors du naufrage de leur navire, coulé alors qu'ils menaçaient d'attaquer et de couler des navires dauphinois. Ils ont été bannis suite à leurs actes de sédition et à leurs menaces et actes contre les institutions et la sécurité du Duché et de ses citoyens. Je pense pour ma part que ce sont leurs actes peu glorieux qui font que le Duché réclame réparation. Rien ne les empêche d'abandonner de leur côté toutes leurs revendications sur leurs biens à Valence et de refaire leur vie au large. Cela dit, tant qu'ils garderont pour eux ces prétentions, ils sont et restent propriétaires de terres redevables de taxes sur les sols, tel que c'est prévu par les lois.

N'entendez pas en ces propos un avis personnel, que je garderai pour moi, mais un regard sur le point de vue légal de la chose. Je pense que mon épouse pourra confirmer en ce sens, elle qui a passé, selon mes souvenirs, près de deux ans à la Procure. Ceci dit, je pense aussi que c'est un dossier très chaud, et que la Cour de Justice Ducale, en lien avec le Conseil, sera fort intéressée par la récupération de celui-ci dans le cadre d'une procédure globale.
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MessageSujet: Re: Suivi fraude fiscale et impayés   Suivi fraude fiscale et impayés - Page 2 Icon_minitimeSam 26 Mai 2012 - 23:20

Désolée de vous interrompre, mais je voudrais signaler un paiement à Zol :

Citation :
2012-05-26 22:30:22 : Vasilia. a payé ses impots pour un montant de 25,74 écus
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MessageSujet: Re: Suivi fraude fiscale et impayés   Suivi fraude fiscale et impayés - Page 2 Icon_minitimeLun 28 Mai 2012 - 20:09

Merci pour vos avis fort utiles. Connaissant leur bannissement pour des actes qui ne regardent que le Duché, j'abonde en votre sens pour laisser en suspend la collecte d'impôts à leur encontre. Nous verrons bien à leur retour comment arranger la chose. Je me suis permit d'envoyer à Muse le courrier suivant.

Spoiler:
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MessageSujet: Re: Suivi fraude fiscale et impayés   Suivi fraude fiscale et impayés - Page 2 Icon_minitimeLun 28 Mai 2012 - 21:40

Bonjour Zol,

Voici une petite mise à jour du tableau... seules 2 personnes n'ont pas réagi à tes courriers et un autre est mort, mais peut être reviendra-t-il à la vie, on ne sait jamais.


Spoiler:
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MessageSujet: Re: Suivi fraude fiscale et impayés   Suivi fraude fiscale et impayés - Page 2 Icon_minitimeMar 29 Mai 2012 - 19:57

Merci Annick,

Ca sent les dossiers et le procès pour Redkiller et Thomas_jefferson. Je fais le nécessaire et vu qu'ils n'ont pas daigné répondre, il n'y aura pas de relance.
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MessageSujet: Re: Suivi fraude fiscale et impayés   Suivi fraude fiscale et impayés - Page 2 Icon_minitimeMar 29 Mai 2012 - 20:18

Si j'étais à ta place je ferais une seconde relance, car je crois que la loi précise que deux relances doivent être effectuées avant toute mise en procès (à vérifier, cependant, car pas très au fait de toutes les nuances des lois du LD). Si les deux relances n'ont pas été faites, l'accusé s'il a un bon avocat pourra s'en sortir pour vice de forme. Et puis, si procès il y a, à moins que le juge demande au maire d'appliquer la peine via le marché de la ville, l'argent ne finira pas dans nos caisses... surtout si les impôts ne sont pas réglé pour autant.
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MessageSujet: Re: Suivi fraude fiscale et impayés   Suivi fraude fiscale et impayés - Page 2 Icon_minitimeMar 29 Mai 2012 - 21:50

Je confirme, Livre V du coutumier, article 4, paragraphe f, alinéa i, une poursuite pour escroquerie nécessite deux relances. La seule exception est dans l'alinéa suivant, si jamais la personne quitte la ville après la première relance.
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MessageSujet: Re: Suivi fraude fiscale et impayés   Suivi fraude fiscale et impayés - Page 2 Icon_minitimeMer 30 Mai 2012 - 0:27

N' importe comment si il y a procés, pour tout ce qui est impôt, le juge ordonne systématiquement le paiement et majore éventuellement d'une amende ou peine de prison.
Si il ne s'éxécute toujours pas il y a nouveau procés pour non application des peines et ainsi de suite, la rigueur dans le suivi des plaintes pour non paiement des impôts a, depuis le temps bien contribué à faire baisser le nombre de mauvais payeurs.
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Zol75

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MessageSujet: Re: Suivi fraude fiscale et impayés   Suivi fraude fiscale et impayés - Page 2 Icon_minitimeMer 30 Mai 2012 - 20:19

Merci Ken pour cette précision qui m'a échappée. Il ne me reste plus qu'à reprendre ma plume et trouver un parchemin.
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MessageSujet: Re: Suivi fraude fiscale et impayés   Suivi fraude fiscale et impayés - Page 2 Icon_minitimeJeu 31 Mai 2012 - 19:29

Courriers de relance

Astharoth
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Redkiller
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Dernière édition par Zol75 le Jeu 7 Juin 2012 - 20:25, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Suivi fraude fiscale et impayés   Suivi fraude fiscale et impayés - Page 2 Icon_minitimeSam 2 Juin 2012 - 11:31

Voici le paiement de messire Thomas Jefferson :

Citation :
2012-06-01 22:19:44 : Thomas_jefferson a payé ses impots pour un montant de 13,53 écus
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MessageSujet: Re: Suivi fraude fiscale et impayés   Suivi fraude fiscale et impayés - Page 2 Icon_minitimeDim 3 Juin 2012 - 11:19

Nouvelle levée et donc une semaine après, nouvelle liste de fraudeurs... Je te la mets telle quelle, mais commence par les noms qui n'apparaissent qu'une fois, ce sont surement des actifs qui n'ont pas vu que les impôts étaient levés et à payer

Citation :
Ils n'ont pas payé leurs impôts !
Ouh les vilains.

Astharoth : 10,00 écus (+2,50 écus de pénalité) avant le 2012-05-19 Mort depuis le 24 mai 1460
Astharoth : 10,00 écus (+1,10 écus de pénalité) avant le 2012-06-02

Ayon : 10,00 écus (+1,10 écus de pénalité) avant le 2012-06-02

Barek : 11,00 écus (+1,21 écus de pénalité) avant le 2012-06-02 Inconnu au bataillon

Cgrp : 11,00 écus (+2,75 écus de pénalité) avant le 2012-05-19 En retraite depuis le 13 avril 1460
Cgrp : 11,00 écus (+1,21 écus de pénalité) avant le 2012-06-02
Cgrp : 10,50 écus (+6,40 écus de pénalité) avant le 2012-04-13

Chouk : 34,00 écus (+3,74 écus de pénalité) avant le 2012-06-02 En retraite depuis le 20 mai 1460

Felicia.de.leclerc : 13,00 écus (+18,07 écus de pénalité) avant le 2012-01-26 introuvable
Felicia.de.leclerc : 10,50 écus (+6,40 écus de pénalité) avant le 2012-04-13
Felicia.de.leclerc : 11,00 écus (+2,75 écus de pénalité) avant le 2012-05-19
Felicia.de.leclerc : 10,50 écus (+7,77 écus de pénalité) avant le 2012-03-31
Felicia.de.leclerc : 11,00 écus (+1,21 écus de pénalité) avant le 2012-06-02

Ghell : 26,00 écus (+41,34 écus de pénalité) avant le 2012-01-06 A voir à son retour comme prévu

Heratus : 10,50 écus (+7,77 écus de pénalité) avant le 2012-03-31 En retraite depuis le 20 mars 1460
Heratus : 10,00 écus (+1,10 écus de pénalité) avant le 2012-06-02
Heratus : 10,50 écus (+6,40 écus de pénalité) avant le 2012-04-13
Heratus : 10,00 écus (+2,50 écus de pénalité) avant le 2012-05-19

Hobi_de_la_duranxie : 25,00 écus (+2,75 écus de pénalité) avant le 2012-06-02 Courrier envoyé

Jacobin : 11,00 écus (+1,21 écus de pénalité) avant le 2012-06-02 Courrier envoyé

Jean_du_bellay : 22,00 écus (+2,42 écus de pénalité) avant le 2012-06-02 En retraite depuis le 6 juin 1460

Klarinze : 10,00 écus (+2,50 écus de pénalité) avant le 2012-05-19 En retraite depuis le 6 mars 1460
Klarinze : 10,00 écus (+1,10 écus de pénalité) avant le 2012-06-02
Klarinze : 10,50 écus (+7,77 écus de pénalité) avant le 2012-03-31
Klarinze : 10,50 écus (+6,40 écus de pénalité) avant le 2012-04-13

Leonnie : 11,00 écus (+2,75 écus de pénalité) avant le 2012-05-19 En retraite depuis le 2 juin 1460

Lightwarrior : 24,00 écus (+2,64 écus de pénalité) avant le 2012-06-02 En retraite depuis le 20 mai 1460

Marine_de_lavoyer : 27,00 écus (+134,19 écus de pénalité) avant le 2011-02-02 En retraite depuis le 6 avril 1460
Marine_de_lavoyer : 8,00 écus (+29,68 écus de pénalité) avant le 2011-06-08
Marine_de_lavoyer : 31,00 écus (+178,25 écus de pénalité) avant le 2010-11-16
Marine_de_lavoyer : 19,00 écus (+85,50 écus de pénalité) avant le 2011-03-21
Marine_de_lavoyer : 44,00 écus (+61,16 écus de pénalité) avant le 2012-01-26
Marine_de_lavoyer : 31,00 écus (+172,98 écus de pénalité) avant le 2010-12-03
Marine_de_lavoyer : 19,00 écus (+82,27 écus de pénalité) avant le 2011-04-07
Marine_de_lavoyer : 44,00 écus (+69,96 écus de pénalité) avant le 2012-01-06
Marine_de_lavoyer : 35,00 écus (+25,90 écus de pénalité) avant le 2012-03-31
Marine_de_lavoyer : 36,00 écus (+9,00 écus de pénalité) avant le 2012-05-19
Marine_de_lavoyer : 36,00 écus (+3,96 écus de pénalité) avant le 2012-06-02
Marine_de_lavoyer : 27,00 écus (+137,97 écus de pénalité) avant le 2011-01-19
Marine_de_lavoyer : 14,00 écus (+57,82 écus de pénalité) avant le 2011-04-27
Marine_de_lavoyer : 35,00 écus (+21,35 écus de pénalité) avant le 2012-04-13

Merllin : 14,00 écus (+8,54 écus de pénalité) avant le 2012-04-13 Mort depuis le 31 mai 1460
Merllin : 14,00 écus (+10,36 écus de pénalité) avant le 2012-03-31
Merllin : 14,00 écus (+3,50 écus de pénalité) avant le 2012-05-19
Merllin : 14,00 écus (+1,54 écus de pénalité) avant le 2012-06-02

Musartine : 14,00 écus (+10,36 écus de pénalité) avant le 2012-03-31 A voir à son retour comme prévu
Musartine : 16,00 écus (+4,00 écus de pénalité) avant le 2012-05-19
Musartine : 16,00 écus (+1,76 écus de pénalité) avant le 2012-06-02
Musartine : 14,00 écus (+8,54 écus de pénalité) avant le 2012-04-13
Musartine : 31,00 écus (+43,09 écus de pénalité) avant le 2012-01-26
Musartine : 44,00 écus (+69,96 écus de pénalité) avant le 2012-01-06

Mylan : 10,00 écus (+1,10 écus de pénalité) avant le 2012-06-02 Courrier envoyé

Peyredragon : 34,00 écus (+8,50 écus de pénalité) avant le 2012-05-19 En retraite depuis le 17 avril 1460
Peyredragon : 34,00 écus (+3,74 écus de pénalité) avant le 2012-06-02

Polina : 38,00 écus (+4,18 écus de pénalité) avant le 2012-06-02

Redkiller : 10,00 écus (+1,10 écus de pénalité) avant le 2012-06-02 Courrier envoyé
Redkiller : 10,00 écus (+2,50 écus de pénalité) avant le 2012-05-19

Red_blood_taty : 35,00 écus (+25,90 écus de pénalité) avant le 2012-03-31 En retraite depuis le 13 mars 1460
Red_blood_taty : 36,00 écus (+3,96 écus de pénalité) avant le 2012-06-02
Red_blood_taty : 35,00 écus (+21,35 écus de pénalité) avant le 2012-04-13
Red_blood_taty : 36,00 écus (+9,00 écus de pénalité) avant le 2012-05-19

Silenia : 35,00 écus (+8,75 écus de pénalité) avant le 2012-05-19 En retraite de puis le 28 avril 1460
Silenia : 35,00 écus (+3,85 écus de pénalité) avant le 2012-06-02

Tablen : 10,00 écus (+2,50 écus de pénalité) avant le 2012-05-19 En retraite depuis le 23 mars 1460
Tablen : 10,50 écus (+7,77 écus de pénalité) avant le 2012-03-31
Tablen : 10,50 écus (+6,40 écus de pénalité) avant le 2012-04-13
Tablen : 10,00 écus (+1,10 écus de pénalité) avant le 2012-06-02

Citation :
2012-06-05 18:14:24 : Polina a payé ses impots pour un montant de 42,94 écus

Edit du 6 juin :
Citation :
2012-06-07 01:10:04 : Ayon a payé ses impots pour un montant de 11,50 écus


Dernière édition par Annick_Roche le Jeu 7 Juin 2012 - 1:34, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: Suivi fraude fiscale et impayés   Suivi fraude fiscale et impayés - Page 2 Icon_minitimeLun 4 Juin 2012 - 20:02

Dépôt de plainte à l'encontre de Redkiller pour non paiement de l'impôt.
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MessageSujet: Re: Suivi fraude fiscale et impayés   Suivi fraude fiscale et impayés - Page 2 Icon_minitimeMar 5 Juin 2012 - 22:20

D'accord...

Par ailleurs, je réédite la liste des fraudeurs ci dessus, il y a eu un paiement aujourd'hui.
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MessageSujet: Re: Suivi fraude fiscale et impayés   Suivi fraude fiscale et impayés - Page 2 Icon_minitimeJeu 7 Juin 2012 - 20:09

Courriers de relance

Hobi
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Jacobin

Spoiler:

Mylan
Spoiler:

Redkiller
Spoiler:
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MessageSujet: Re: Suivi fraude fiscale et impayés   Suivi fraude fiscale et impayés - Page 2 Icon_minitimeVen 8 Juin 2012 - 1:03

Citation :
2012-06-07 21:55:05 : Jacobin a payé ses impots pour un montant de 12,65 écus

Et de un !
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MessageSujet: Re: Suivi fraude fiscale et impayés   Suivi fraude fiscale et impayés - Page 2 Icon_minitimeDim 10 Juin 2012 - 3:37

Citation :
2012-06-09 22:18:38 : Mylan a payé ses impots pour un montant de 11,70 écus

Et de deux !
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MessageSujet: Re: Suivi fraude fiscale et impayés   Suivi fraude fiscale et impayés - Page 2 Icon_minitimeDim 24 Juin 2012 - 15:38

Avec une bonne semaine de retard... mais où avais-je la tête cette semaine ?

Citation :
Ils n'ont pas payé leurs impôts !
Ouh les vilains.

Anghell : 11,50 écus (+2,07 écus de pénalité) avant le 2012-06-16 Arrow courrier à envoyer
Cgrp : 11,00 écus (+3,52 écus de pénalité) avant le 2012-06-02 Arrow en retraite depuis le 13/06/1460
Cgrp : 11,50 écus (+2,07 écus de pénalité) avant le 2012-06-16
Cgrp : 11,00 écus (+5,06 écus de pénalité) avant le 2012-05-19
Cgrp : 10,50 écus (+8,61 écus de pénalité) avant le 2012-04-13
Chouk : 34,00 écus (+10,88 écus de pénalité) avant le 2012-06-02 Arrow en retraite depuis le 20/05/1460
Chouk : 37,50 écus (+6,75 écus de pénalité) avant le 2012-06-16
Ghell : 26,00 écus (+46,80 écus de pénalité) avant le 2012-01-06 Arrow à voir dès son retour en LD comme convenu
Heratus : 10,50 écus (+8,61 écus de pénalité) avant le 2012-04-13 Arrow en retraite depuis le 12/06/1460
Heratus : 10,50 écus (+9,97 écus de pénalité) avant le 2012-03-31
Heratus : 10,00 écus (+3,20 écus de pénalité) avant le 2012-06-02
Heratus : 10,00 écus (+4,60 écus de pénalité) avant le 2012-05-19
Heratus : 11,50 écus (+2,07 écus de pénalité) avant le 2012-06-16
Hobi_de_la_duranxie : 26,00 écus (+4,68 écus de pénalité) avant le 2012-06-16 Arrow courrier à envoyer
Hobi_de_la_duranxie : 25,00 écus (+8,00 écus de pénalité) avant le 2012-06-02
Jean_du_bellay : 22,00 écus (+7,04 écus de pénalité) avant le 2012-06-02 Arrow courrier à envoyer
Jean_du_bellay : 23,00 écus (+4,14 écus de pénalité) avant le 2012-06-16
Leonnie : 11,00 écus (+5,06 écus de pénalité) avant le 2012-05-19 Arrow en retraite depuis le 02/06/1460
Marine_de_lavoyer : 31,00 écus (+184,76 écus de pénalité) avant le 2010-11-16 Arrow en retraite depuis le 06/04/1460
Marine_de_lavoyer : 19,00 écus (+89,49 écus de pénalité) avant le 2011-03-21
Marine_de_lavoyer : 31,00 écus (+179,49 écus de pénalité) avant le 2010-12-03
Marine_de_lavoyer : 19,00 écus (+86,26 écus de pénalité) avant le 2011-04-07
Marine_de_lavoyer : 44,00 écus (+79,20 écus de pénalité) avant le 2012-01-06
Marine_de_lavoyer : 35,00 écus (+28,70 écus de pénalité) avant le 2012-04-13
Marine_de_lavoyer : 36,00 écus (+16,56 écus de pénalité) avant le 2012-05-19
Marine_de_lavoyer : 36,00 écus (+11,52 écus de pénalité) avant le 2012-06-02
Marine_de_lavoyer : 27,00 écus (+143,64 écus de pénalité) avant le 2011-01-19
Marine_de_lavoyer : 14,00 écus (+60,76 écus de pénalité) avant le 2011-04-27
Marine_de_lavoyer : 35,00 écus (+33,25 écus de pénalité) avant le 2012-03-31
Marine_de_lavoyer : 37,50 écus (+6,75 écus de pénalité) avant le 2012-06-16
Marine_de_lavoyer : 27,00 écus (+139,86 écus de pénalité) avant le 2011-02-02
Marine_de_lavoyer : 8,00 écus (+31,36 écus de pénalité) avant le 2011-06-08
Marine_de_lavoyer : 44,00 écus (+70,40 écus de pénalité) avant le 2012-01-26
Merllin : 14,00 écus (+11,48 écus de pénalité) avant le 2012-04-13 Arrow en retraite depuis le 23/03/1460
Merllin : 14,00 écus (+6,44 écus de pénalité) avant le 2012-05-19
Merllin : 14,00 écus (+4,48 écus de pénalité) avant le 2012-06-02
Merllin : 14,00 écus (+13,30 écus de pénalité) avant le 2012-03-31
Merllin : 14,50 écus (+2,61 écus de pénalité) avant le 2012-06-16
Musartine : 31,00 écus (+49,60 écus de pénalité) avant le 2012-01-26 Arrow à régler dès son retour el LD comme convenu
Musartine : 14,00 écus (+13,30 écus de pénalité) avant le 2012-03-31
Musartine : 16,50 écus (+2,97 écus de pénalité) avant le 2012-06-16
Musartine : 44,00 écus (+79,20 écus de pénalité) avant le 2012-01-06
Musartine : 14,00 écus (+11,48 écus de pénalité) avant le 2012-04-13
Musartine : 16,00 écus (+7,36 écus de pénalité) avant le 2012-05-19
Musartine : 16,00 écus (+5,12 écus de pénalité) avant le 2012-06-02
Peyredragon : 34,00 écus (+15,64 écus de pénalité) avant le 2012-05-19 Arrow en retraite depuis le 17/04/1460
Peyredragon : 34,00 écus (+10,88 écus de pénalité) avant le 2012-06-02
Peyredragon : 39,50 écus (+7,11 écus de pénalité) avant le 2012-06-16
Polina : 39,50 écus (+7,11 écus de pénalité) avant le 2012-06-16 Arrow en retraite depuis le23/06/1460
Red_blood_taty : 35,00 écus (+28,70 écus de pénalité) avant le 2012-04-13 Arrow en retraite depuis le 13/03/1460
Red_blood_taty : 35,00 écus (+33,25 écus de pénalité) avant le 2012-03-31
Red_blood_taty : 36,00 écus (+16,56 écus de pénalité) avant le 2012-05-19
Red_blood_taty : 36,00 écus (+11,52 écus de pénalité) avant le 2012-06-02
Red_blood_taty : 37,50 écus (+6,75 écus de pénalité) avant le 2012-06-16
Silenia : 37,50 écus (+6,75 écus de pénalité) avant le 2012-06-16 Arrow en retraite depuis le28/04/1460
Silenia : 35,00 écus (+16,10 écus de pénalité) avant le 2012-05-19
Silenia : 35,00 écus (+11,20 écus de pénalité) avant le 2012-06-02
Tablen : 10,50 écus (+8,61 écus de pénalité) avant le 2012-04-13 Arrow en retraite depuis le 23/03/1460
Tablen : 11,50 écus (+2,07 écus de pénalité) avant le 2012-06-16
Tablen : 10,50 écus (+9,97 écus de pénalité) avant le 2012-03-31
Tablen : 10,00 écus (+4,60 écus de pénalité) avant le 2012-05-19
Tablen : 10,00 écus (+3,20 écus de pénalité) avant le 2012-06-02
Uccido : 11,50 écus (+2,07 écus de pénalité) avant le 2012-06-16 Arrow mort depuis le 22/06/1460
Vasilia. : 23,00 écus (+4,14 écus de pénalité) avant le 2012-06-16 Arrow courrier à envoyer
Wylsonn : 11,50 écus (+2,07 écus de pénalité) avant le 2012-06-16 Arrow courrier à envoyer
Ysatis : 28,00 écus (+5,04 écus de pénalité) avant le 2012-06-16 Arrow en retraite depuis le 03/06/1460

Ah et j'ai remarqué par hasard que le sieur Heratus s'est connecté courant juin...
Dans le cas des retraités qui passent pourtant de temps à autre ne penses-tu pas qu'un petit courrier les informant qu'ils peuvent n'avoir que les impôts à régler sans les majorations serait le bienvenu ? Au niveau mairie, la manipulation est simplifiée aujourd'hui, aussi nous pourrions envisager une sorte d'accord avec eux... peut être un contrat du genre :


Citation :
Moi, dame, messire X, je m'engage à régler mes impôts réels dès que la mairie aura à son niveau épuré ma dette du montant des majorations dues.
A moins que nous décidions d'effacer systématiquement les majorations aux retraités. Bref, à voir... et à réfléchir à plusieurs ! Si certains ont des avis à émettre, je suis toute ouïe ! Je serais favorable pour ma part à cet effacement systématique (dans le cas par exemple d'une retraite supérieure à une durée d'un mois), même si les majorations que nous touchons parfois sont souvent bénéfiques pour la trésorerie municipale.
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Zol75

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MessageSujet: Re: Suivi fraude fiscale et impayés   Suivi fraude fiscale et impayés - Page 2 Icon_minitimeJeu 28 Juin 2012 - 20:08

Retrait systématique si le contribuable paye ses impôts. Pour certains vu le retard ce sera difficile mais on ne peut pas faire l'impasse, il en va des caisses de la ville. Toutefois, pour les retardataires, on peut étaler les paiements mais pas sur des mois sinon on arrivera jamais à s'en sortir rien que pour le suivi. Bref une main de fer dans un gant de velours.
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ericx

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MessageSujet: Re: Suivi fraude fiscale et impayés   Suivi fraude fiscale et impayés - Page 2 Icon_minitimeVen 29 Juin 2012 - 0:44

Je serai pour ma part pour une information des contribuables mauvais payeurs sur la possibilité, offerte par la mairie, d'un retrait de leurs pénalités s'ils en font la demande écrite au maire.
Et que ce retrait soit réalisé par le maire, en cas d'engagement de leur part sur le paiement de la totalité de leurs retards d'impôts.
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MessageSujet: Re: Suivi fraude fiscale et impayés   Suivi fraude fiscale et impayés - Page 2 Icon_minitime

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