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 VA /G88/ TAOP - Escroquerie - Redkiller [S.S]

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Zol75

Zol75


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MessageSujet: VA /G88/ TAOP - Escroquerie - Redkiller [S.S]   VA /G88/ TAOP - Escroquerie - Redkiller [S.S] Icon_minitimeLun 4 Juin 2012 - 20:24

Accusé: Redkiller
Victime: Ville de Valence
Officier en charge: Sergent Zol75


La fiche

VA /G88/ TAOP - Escroquerie - Redkiller [S.S] 120604082231649197

Les faits

Citation :
Messire Redkiller est accusé de n'avoir pas réglé ses impôts malgré les deux missives des 25 et 31 mai 1460 qui lui ont été envoyées.


La loi:

Citation :
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.


Courrier

Citation :
Bonjour Messire,

Vous avez commis une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé d'Escroquerie car vous n'avez pas payé vos impôts depuis le 19 mai 1460.
En effet, d'après l'article de loi ci-dessous, vous êtes dans l'obligation de les payer:
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures suivant ce courrier, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis.
Cordialement,

Zol75, Sergent de la maréchaussée de Valence.


Citation :
Bonjour,

Attention, vous n'avez toujours pas payé vos impôts ! Un courrier vous a été adressé le 25 mai 1460, il y'a une semaine vous laissant 48h pour régulariser votre situation.

Depuis lors, vous augmentez la somme à verser à cause des majorations.

Je vous prierai de bien vouloir payer dans les plus brefs délais afin que soit en règle.

Sans réponse ou paiement de votre part d'ici dimanche 3 juin 1460, votre dossier sera transmis à la maréchaussée.

Bien à vous,

Fait à Valence le 31/05/1460

Zol75, Sergent de la maréchaussée de Valence.

Citation :
Bonjour,

Vous n'avez toujours pas réglé vos impôts, malgré mes 2 missives des 25 et 31 mai 1460.

Je vous rappelle que vous êtes dans l'obligation de les payer, comme l'atteste la loi V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Je vous informe qu'une plainte a été déposée contre vous.
Une convocation au tribunal vous sera envoyée dans peu de temps, je vous conseille de vous y rendre afin de plaider votre cas.

Cordialement,

Zol75, Sergent de la maréchaussée de Valence.
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bounette

bounette


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MessageSujet: Re: VA /G88/ TAOP - Escroquerie - Redkiller [S.S]   VA /G88/ TAOP - Escroquerie - Redkiller [S.S] Icon_minitimeDim 18 Nov 2012 - 19:38

Citation :
affaire sans suite
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