un traité avec le Languedoc

Bien comme cela a été souligné il y a peu la nécéssité d'un nouveau traité avec le Languedoc s'impose. A vous de voir

Citation :

Traité de Coopération Judiciaire entre le Comtat du Lengadoc et le Duché du Lyonnais-Dauphiné

Préambule

Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs citoyens la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous.


Article I - De quelques définitions

Le suspect est toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La province plaignante est la province dans laquelle le suspect est soupçonné avoir commis l'infraction.
La province détentrice est la province où se trouve le suspect.


Article II - De la compétence de la cour de justice de la province plaignante

Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la cour de la province plaignante.
Par dérogation aux limites territoriales des cour de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant valides au regard du droit local.


Article III - De la tenue du procès

Le procureur de la province plaignante dresse un acte de mise en accusation; le procureur de la province détentrice lance le procès à partir de cet acte.
Deux témoins peuvent être cités par le procureur de la province plaignante et par l'accusé, tous les témoignages doivent être communiqués par courrier par le procureur de la province détentrice à la province plaignante (juge et procureur).
Le réquisitoire est établi par le procureur de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.
Le verdict est rendu par le juge de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.


Article IIII - De la reconnaissance du verdict

Les parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la cour de la province plaignante comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans la province détentrice.
Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la cour de la province détentrice est tenue d'appliquer la décision rendue par la cour de la province plaignante.


Article V - De l'engagement des parties

Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure qui suit.
Une missive du régnant sera adressée à l'autre régnant pour l'informer de sa décision.
Puis une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes respectives et les ambassades des deux provinces..
L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'une ou l'autre province et jugement sera rendu.
Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidé par consentement mutuel.



Article VI - Des litiges
Les litiges éventuellement nés de l'application du présent traité sont de la compétence de la Cour d'Appel. Il est expressément convenu que le dossier sera défendu par les magistrats de la province plaignante.


Le présent acte prendra valeur effective dès les signatures et les sceaux validant le dit acte seront apposés.
Car il en est ainsi de notre honneur et de notre volonté, et heureusement.

Pour le Lyonnais-Dauphiné,
[Signature et scel]

Pour le Languedoc,
[Signature et scel]

J'ai une question :
actuellement pas de traité valide.
le traité signé, les dispositions que prévoit le traité seront mises en application à la date de signature.
Pas d'effet rétroactif donc.

Ma question sera donc la suivante :
Qu'en est -il des procès en cours?
Doit-on prononcer la relaxe car aucune légitimité?

Bref, comment ça se passe?

De plus, c'est le traité multilatéral qui a été dénoncé et non pas le traité judiciaire entre seulement le LD et le languedoc.
En conclusion, le traité judiciaire serait toujours actif de fait.

Dites moi si j'ai tout faux!

sauf que la "paperasse", la ca y attache de l'importance si vous voyez ce que je veux dire!
si il y a pas de texte qui légifère l'accord entre nos deux territoires, le procès n'a aucune légitimité donc ça ira en CA si l'accusé est regardant sur les accords de CJ.

en effet et? nous pourrons feindre l'ignorance, maintenant si vous voulez libérer des bandits allez y. Nous sommes en 1460 et jamais je n'accepterai à titre personnel de l'humanisme vis à vis de rebus

et?
Vivement que le traité soit signé que tout soit carré dans la procédure!
Là ça va passer ou casser!
Croisons les doigts et serrons les fesses.

et bien pour se dépêcher faut que le ld valide le traité avant de le transmettre au languedoc pour validation

Il faut la signature du duc et la signature du chancelier...
Autrement dit, on attend la reconnaissance du roi...

En effet conseillère *sourit se demandant qui elle pensait avoir en face d'elle*

Moi ça me va

dépose un mot

Citation :

En ce qui concerne la reconnaissance du duc j'avais reçu ça au début de mon mandat de la part d'Alandrisse. Courrier reçu le 26 octobre et j'avais été élu duc le 14 octobre.

Citation :

A vous, Samthebeast, Duc du Lyonnais Dauphiné,
De nous, Alandrisse de Montbazon-Navailles, Premier Secrétaire d'Etat,

Salut,

Avant toute chose sachez que vous êtes bel et bien Duc du Lyonnais Dauphiné. [Au bout de 4 jours HRP, il est reconnu qu'un perso est bien regnant de sa province]

samthebeast a écrit:

Moi ça me va

dépose un mot

Citation :

En ce qui concerne la reconnaissance du duc j'avais reçu ça au début de mon mandat de la part d'Alandrisse. Courrier reçu le 26 octobre et j'avais été élu duc le 14 octobre.

Citation :

A vous, Samthebeast, Duc du Lyonnais Dauphiné,
De nous, Alandrisse de Montbazon-Navailles, Premier Secrétaire d'Etat,

Salut,

Avant toute chose sachez que vous êtes bel et bien Duc du Lyonnais Dauphiné. [Au bout de 4 jours HRP, il est reconnu qu'un perso est bien regnant de sa province]

Quelle cruche c'est tout à fait faux archi faux, cela n'est valable que pour le délai d'allégeance du Duc ou Comte à Sa Majesté

Enfin bref... on attend c'est la loi. Pas de sceau avant... (il est en salle du trône tout se déroule normalement)

J'ai reçu le même mot.

Et de toute façon, on ne va pas paralyser le duché plus longtemps surtout que pour certains, ça fait bientôt un mois qu'ils attendent. J'ai prêté serment trois jours après mon accession au trône à Paris face au Roy et il m'a répondu immédiatement.

Donc, on discute de ce traité puis on signe s'il convient à tout le monde.

(S'il s'avérait que l'allégeance de Phel ne soit pas acceptée, on pourra toujours tout annuler, en attendant, pour mon perso il a prété allégeance tel jour et est revenu ensuite en LD avec la réponse.)

Attention hélas sans validation de la Couronne tout acte n'aura de fait aucune légitimité, le problème est toujours le même

Le précédent traité revêtait une problématique importante : celui du jugement.
Dans l'ancien, c'était au juge où était instituée l'affaire qui devait rendre le verdict!
Malheureusement, ni le languedoc, ni le LD n'avait lu cette mention.
Alors cela n'a jamais été appliqué!
Le juge du LD rendait le verdict pour ses affaires, et le juge du Languedoc rendait le verdict pour ses affaires. Mesme s'il en était autrement sur papier.
D'où l'importance d'une refonte!

Dans le traité qui est nouvellement proposé, tout semble estre cohérent.

Le problème selon moi se situe surtout dans le fait qu'une province ne peux signer un traité avec un état.
J'ai écrit au Chancelier de France pour enfin être fixé et savoir si oui ou non on peut appliquer ce traité.

Le Languedoc est un comté et le LD un duché! Le comte preste serment au roy de France.
Donc, là, je l'admets, je ne comprends pas ce que vous voulez dire quand vous dites signature entre un état et une province!