un traité avec le Languedoc

idem ^^

Citation :: Traité de Coopération Judiciaire entre le Comtat du Lengadoc et le Duché du Lyonnais-Dauphiné

Préambule

Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs citoyens la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous.

Article I - De quelques définitions

Le suspect est toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La province plaignante est la province dans laquelle le suspect est soupçonné avoir commis l'infraction.
La province détentrice est la province où se trouve le suspect.

Article II - De la compétence de la cour de justice de la province plaignante

Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la cour de la province plaignante.
Par dérogation aux limites territoriales des cour de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant valides au regard du droit local.

Article III - De la tenue du procès

Le procureur de la province plaignante dresse un acte de mise en accusation; le procureur de la province détentrice lance le procès à partir de cet acte.
Deux témoins peuvent être cités par le procureur de la province plaignante et par l'accusé, tous les témoignages doivent être communiqués par courrier par le procureur de la province détentrice à la province plaignante (juge et procureur).
Le réquisitoire est établi par le procureur de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.
Le verdict est rendu par le juge de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.

Article IIII - De la reconnaissance du verdict

Les parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la cour de la province plaignante comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans la province détentrice.
Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la cour de la province détentrice est tenue d'appliquer la décision rendue par la cour de la province plaignante.

Article V - De l'engagement des parties

Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure qui suit.
Une missive du régnant sera adressée à l'autre régnant pour l'informer de sa décision.
Puis une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes respectives et les ambassades des deux provinces..
L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'une ou l'autre province et jugement sera rendu.
Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidé par consentement mutuel.

Article VI - Des litiges
Les litiges éventuellement nés de l'application du présent traité sont de la compétence de la Cour d'Appel. Il est expressément convenu que le dossier sera défendu par les magistrats de la province plaignante.

Le présent acte prendra valeur effective dès les signatures et les sceaux validant le dit acte seront apposés.
Car il en est ainsi de notre honneur et de notre volonté, et heureusement.

Pour le Lyonnais-Dauphiné,
Faict à Pierre-Scize le troisième jour du mois de juillet de l'an de grasce mil quatre cent soixante

Phelim Guerrero dict l'Imprévisible,
Duc du Lyonnais-Dauphiné

Pour le Languedoc,
[Signature et scel]

A noté, l'unanimité des 12.

Je fais suivre pardon je ne l'avais pas fait

Le Languedoc par la voix de son diplomate m'indique décliner notre proposition, je vous donne le contenu de la missive.

Louis Charles Philippe a écrit:: Vostre Excellence,

On reste sur notre traité. Cependant, indiquez les modifications qui vous semblent nécessaire à faire. Notre traité rentre plus dans notre nouvelle politique d'application de la justice, je vous prierais de bien vouloir le comprendre.

Mes respects,

Louis Charles Philippe d'Aubigné.

Invité

Ce n'est pas le Languedoc qui avait rédigé ce traité??

Si, nous avions juste modifié un passage sur l'engagement des parties, mais il serait de bon ton de leur rappeler que tout le reste est d'eux Argael.

Invité

Ah! Vous aviez modifié des choses.... Je comprends mieux ce courrier.
je n'arrive pas à joindre mon ami Arthur ce soir en plus... J'aurai aimé lui en parler! Il m'aurait certainement expliqué. Mais si vous voulez traiter entre diplomatique! Soit!

Votre Grasce, me prenez vous pour un simplet? bien sur que j'ai fait ces précisions. et voici la réponse qui est la leur en ultime décision

Dans l'ordre:

Citation :: Vostre Excellence,

Vostre demande a bien été envoyée au Conseil Comtal du Languedoc. J'attends actuellement une réponse, qui ne devrait point tarder je pense, peut-être en fin de journée, ou Lundi au plus tard j'imagine.

Mes respects,

Louis Charles Philippe d'Aubigné.

Citation :: Vostre Excellence,

Nous préferons opter pour nostre traité, visible dans mon bureau, nostre traité étant plus dans l'état d'esprit de noste conseil comtal.

Merci de vostre compréhension, et de transmettre ceci à vostre conseil.

Mes respects,

Louis Charles Philippe d'Aubigné.

ma réponse:

Citation :: Votre excellence,

le précèdent traité comporte une coquille
Je vous explique
L'actuel dit que dans le principe si nous souhaitons poursuivre quelqu'un en Languedoc, le procureur du LD donne un acte d'accusation au procureur du Languedoc qui ouvre alors un procès. le procureur du ld donne alors son réquisitoire a son homologue du Languedoc et pour finir c'est le juge du Languedoc qui rend son verdict.

La différence ici, c'est que le juge du ld donnera le verdict au juge du languedoc qui en fera lecture.
Il me semble que c'est plus logique ainsi.
Merci donc de vous assurez que le conseil comtal ait bien comprit je vous prie.
Cordialement

Sa Seigneurie Argael Devirieux

et la réponse ultime je vous l'ai donné

*Soupir*

-Comment on peut dire diplomatiquement qu'il est clair et net qu'alors nous avons pas la même logique de la justice et que nous ne voulons pas de leur traité, leur logique est totalement stupide.

moi je fait un tit courrier au juge la bas par ce que je vais attendre de savoir de qui d ela diplomatie du ld ou du languedoc se decidera a accepter ce que veux l'autre
et surtout qu'il est hors de question que je juge les faaire un languedoc ou que le juge de l abas juge les affaire du ld

j'enverai donc ce courrier demain si le duc ne m'en a pas interdit de le faire

Citation :: Au juge du languedoc et a son conseil
Je me presente Tazspike Gardenia
Juge du Lyonnais Dauphiné

Je viens par la présente vous demander le jugement de relaxe des affaires que vos procureur nous ont fait parvenir il y a déjà quelque temps
Nos deux contrées , ne s’entendant pas sur certain points
j’estime ne pas a avoir les affaires du languedoc qui encombre mon tribunal

J’ai du mal a comprendre comment une relation judiciaire les plus fluide et les plus fructueuse il y a encore 4 mois en est a cet état la …

Par conséquent je vous donne jusqu'à jeudi prochain (19 juillet 1460) pour me faire parvenir les jugements de relaxe de vos procès en cours chez nous , passez cette date je me verrai dans l’obligation de fermer moi même ces procès

Pour info procès en cours
.italiendu30

Invité

Pour une fois, Huna demeura tout simplement sans voix.

Et pour ce dossier je les ai déjà relancé deux fois pour avoir le jugement dans leur salle de coopération

courrier envoyé puisque aucune reaction

[quote]Au juge du languedoc et a son conseil
Je me presente Tazspike Gardenia
Juge du Lyonnais Dauphiné

Citation :: Je viens par la présente vous demander le jugement de relaxe des affaires que vos procureur nous ont fait parvenir il y a déjà quelque temps
Nos deux contrées , ne s’entendant pas sur certain points
j’estime ne pas a avoir les affaires du languedoc qui encombre mon tribunal

J’ai du mal a comprendre comment une relation judiciaire les plus fluide et les plus fructueuse il y a encore 4 mois en est a cet état la …

Par conséquent je vous donne jusqu'àdimanche prochain (22 juillet 1460) pour me faire parvenir les jugements de relaxe de vos procès en cours chez nous , passez cette date je me verrai dans l’obligation de fermer moi même ces procès

Pour info procès en cours
.italiendu30

Relaxez et n'acceptez plus de CJ jusqu'à ce que nous ayons un traité.

Invité

non!!!
Arthur est de retour!
Le traité va être signé.
Les diplomates ont fait n'importe quoi, profitant de son absence.
Tout va être réglé. Patience, s'il vous plait.

C'est qui Arthur?

Un amant?

Invité

Que le comte du Languedoc Arthur au coeur d'or est de retour et qu'il a tapé du point pour faire valider ce traité !!

Et de préparer sa démission puisque d'évidence la diplomatie est copieusement ignoré par le sieur Arthur, ne prenant pas la peine d'avertir le Chancelier....

*Jette un regard à Argael, puis reporte son attention sur Huna, non sans retenir un sourire aux paroles de Phelim.*

-Mais n'est-ce pas les diplomates qui se chargent de la diplomatie?
N'est-ce pas le chancelier qui doit contacter le notre pour régler ce "différent"?
De quel droit empiétez vous sur le travail de son Excellence Argael?
Décidément il y a des choses que je ne comprendrais jamais durant ce conseil ducal.
Vous râlez sur toutes les choses ou vous pouvez agir et sur celle ou vous devez vous contenter de râler vous agissez sans même en informer notre chancelier.
C'est à n'y rien comprendre je vous l'assure, un mouton en perdrait ses bêlements.

humm

du droit que elle connait tres bien le duc du languedoc et que depuis deux mois il n'y a plus de cooperation

apres je me fou de savoir de qui de la diplo du ld ou du languedoc a fait n'importe quoi

du coté ld ont dira que c'est le languedoc et de leur coté ont dira l'inverse

donc a partir de la je m'en tamponne completement de savoir par le biais de qui les choses s'arrange car moi la seul chose qui m'interesse c'est que sa s'arrange

et le droit que se donne huna c'est aussi car une partie de son boulot en tant que procureur adjoint est bloqué a cause de se manque d'efficacité de la diplo

alors meme si je ne suis pas forcement d accord avec tout ce que dit huna si ses actions font avancer le choses dans le domaine qui est aussi le siens ,la justice, he ben tant mieux

Et bien, qu'il soit dit au coms de le faire passer au chancelier une fois signé.

Je ne dis pas que c'est mal, attention!
J'ai beau être blonde il y a des choses tout de même que je comprend.
Mais dans l'office économique elle nous dit ne rien faire pour ne pas froisser les économistes et pourtant là elle n'hésite pas à empiéter sur le travail du Chancelier sans lui demander son accord.
J'aimerais juste qu'il y ait enfin une cohérence de discours, peu m'importe le reste et le résultat final d'ailleurs et je ne parle pas du bien fondé de l'action, mais de la façon de l'amener, c'est tout.

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