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bounette

bounette


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MessageSujet: resultat d'examen    resultat d'examen  Icon_minitimeDim 17 Juin 2012 - 23:49

Marsaly a écrit:
Bonsoir Bounette.
Enghe m'a demandé de corriger l'examen de Ninoua ne voulant pas estre partial. Pour moi la dame a réussi son examen avec une mention Bien

Amicalement
Marsaly


Ninoua a écrit:
Citation :
TEST D'EVALUATION
PREVÔTE DU LYONNAIS-DAUPHINE
EXAMEN

1. Quelles sont les différentes fonctions ducales en relations direct avec la prévôté?

Il s’agit des fonctions de Duc, de Prévôt des Maréchaux, de Grand Officier de la Prévôté, et de Sénéchal de la Prévôté
Le sénéchal de la prévosté n'est pas une fonctions ducale mais de la prévosté, par contre le connétable est en relation avec la prévosté pour le paiement des salaires et soldes

2. Quels sont les différents secteurs qu'un agent de la prévôté doit surveiller dans sa ville?

- Les remparts : surveillance des arrivées et des départs
- Le marché : surveillance du bon respect des lois le régissant, y compris les décrets et arrêtés municipaux propres à la ville
- Les rues et tavernes : surveillance du respect des bonnes mœurs (insultes, violences, …), et du paiement des taxes de tavernes
- La mairie : surveillance de l’éligibilité des candidats aux élections municipales, et des mauvais payeurs (impôts)
Marché foncier : surveiller le prix de vente des propriétés agraires

3. Quelles conditions faut-il remplir pour être considéré comme habitant du Lyonnais et Dauphinois ?

Il faut remplir l’une des conditions suivantes :
- être va-nu-pieds récemment arrivé dans une ville du Duché (niveau 0).
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné et posséder un champ ou une échoppe dans l'une des villes du Duché depuis plus d'une semaine.
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné depuis plus d'un mois si l’on ne possède ni champ ni échoppe.
- être noble, vassal du Duché ayant fief en Lyonnais-Dauphiné.


4. Quelle est la démarche à suivre pour qu’un arrêté municipal mis en place soit valide ?

Le maire souhaitant instaurer un arrêté municipal ne peut le faire qu’après un vote favorable du Conseil ducal. L’arrêté prend effet un jour après son affichage en place publique


5. Décrivez les différentes étapes d’un suivi de dossier, s’il s’agit d’une médiation réussie, puis, s’il s’agit d’une médiation échouée.

- Recueil de la plainte et des preuves de la victime
- Etablissement du dossier : état civil du contrevenant, les faits qu’on lui reproche, les preuves du délit, la ou les lois enfreintes
on ne peut inculper que sur une loi, en général la plus défavorable pour le contrevenant.
- Envoi d’un courrier au fauteur de trouble et proposition de médiation. + une relance Les courriers de médiation seront transcrits dans le dossier
- Si la médiation aboutie, clôture du dossier et classement dans les archives du poste de police de la ville
- Si la médiation échoue, transmission du dossier au Prévôt voire au Procureur si c’est une affaire urgente
Important envoyer une missive de dépôt de plainte
- Lorsque le verdict est rendu, le transcrire dans le dossier puis l’archiver

Il eut été bien de mettre un exemple de dossier mais ce n'était pas demandé non plus Very Happy


6. Dans quelles circonstances un procureur peut il refuser d'instruire un dossier?

Le Procureur peut refuser d’instruire un dossier s’il juge que les preuves apportées sont insuffisantes
si le délai de prescription à savoir 6 mois est dépassé


7. Ai-je le droit d’acheter une marchandise pour la revendre plus chère sur un même marché ? A quoi cela correspond ?

Il est interdit d’acheter une marchandise et de la revendre plus chère sur le même marché. Cela s’appelle de la spéculation


8. Un villageois peut-il vendre une pelote de laine 12,60 écus, un pain à 7,95 et un couteau à 25,00 écus. Pourquoi?
Le villageois ne peut vendre une pelote de laine à plus de 11.80 écus HT, prix maximum autorisé. En revanche, il n’y a pas de prix maximum pour le pain et les couteaux, le villageois ne sera pas en infraction.


9. Si je suis un habitant du Lyonnais et Dauphiné, puis-je mettre en vente mes marchandises sur le marché d’une des villes de ce même Duché ?

Etant habitant du Lyonnais-Dauphiné, vous pouvez vendre vos marchandises sur le marché de votre ville à condition de respecter les prix maximaux donnés par l’article V.4.b.ii du Droit économique. Si vous souhaitez vendre des marchandises dont vous n’êtes pas producteur, il vous faudra l’autorisation du maire au-delà de deux unités.
Enfin, si vous voulez vendre vos marchandises, quelles qu’elles soient, sur un autre marché lyonnais-dauphinois, il vous faudra demander l’autorisation du maire de la ville concernée au-delà de deux unités également.


10. Imaginez qu’une personne, disons Sagaben, aille à Embrun, et qu’il mette en vente ceci sur le marché :

- 2 stères de bois à 4 écus
- 10 pains à 6.95 écus
- 2 sacs de farine à 15 écus
- 7 pelotes de laines à 11.50 écus

Est-il en infraction et si oui, pourquoi?


Sagaben n’est pas en infraction pour le bois puisque c’est la ressource naturelle d’Embrun et qu’il n’y a que deux unités.
Pour les pains et les pelotes de laine, il a besoin de l’autorisation du maire car les quantités sont supérieures à deux unités.
Pour la farine aussi car il n’est pas en mesure de la produire lui-même, étant boulanger, ce qui fait de lui un marchant ambulant


11. Après, imaginez que qu’une autre personne mette les mêmes produits, disons Maltea, est-elle en infraction ? Pourquoi ? Et que risque-t-elle ?

Etant étrangère au Duché, Maltea a l’obligation de demander l’autorisation du maire de la ville concernée en lui fournissant la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente. Si elle passe outre les décisions du maire ou qu’elle ne demande pas d’autorisation, elle se verra poursuivie pour trouble à l’ordre public.


12. Messire X habitant à Nîmes est propriétaire d'une taverne à valence
Messire X est t il en son bon droit? Que risque t il en cas contraire?


Etant étranger au Duché, il doit être propriétaire d’un appartement ou d’un hôtel en Lyonnais-Dauphiné et avoir reçu l’autorisation du Conseil ducal avant d’ouvrir sa taverne. Si ces conditions ne sont pas respectées, il sera poursuivi pour escroquerie.


13. Expliquez moi ce qu’est une déstabilisation économique et qu’elle est la procédure à suivre dans ce cas ?

Est considéré comme déstabilisation économique toute tentative ou acte d'attaque économique, celle-ci étant définie comme la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, sera poursuivie au chef de trahison envers le Duché.
Le maire de la ville où s'est produit l'acte peut entamer une procédure d'urgence en lançant lui même une mise en accusation, grâce à un écrit "type" réalisé par le procureur. Cette procédure d'urgence devra tout de fois être validée par un acteur de la justice (procureur, juge, prévôt des maréchaux, lieutenant de la maréchaussée ou Duc) avant son lancement.


14. Que représentent ces parchemins ? Quels articles de loi ont été enfreints? Et que feriez-vous si vous étiez sergent?
resultat d'examen  Captur52

Si je ne dispose d’aucun autre élément, je ne peux que constater les insultes et les menaces du dénommé Bregan, ce qui le rend coupable de trouble à l’ordre public.
En tant que sergent, j’essaierais de tirer cette affaire au clair, à savoir si les accusations de brigandage à l’encontre du destinataire du courrier sont avérées. Si oui, je pourrais monter un dossier pour brigandage.
En tous les cas, je donnerais leurs signalement à qui de droit, car même si je n’ai pas de preuve que Bregan ait fait un acte de brigandage sur les terres du Duché, il n’hésite pas à se prétendre brigand dans ce courrier.
Pour régler leur différent, je proposerais un combat à la loyale en lice.
(Et pour le côté hrp, je suggérerais au joueur du personnage de Bregan de revoir ses insultes pour qu’elles soient plus moyenâgeuses. Pour moi, mais ce n’est que mon avis, « fils de pute » et « salle enculer » , même sans les fautes d’orthographe, c’est quand même assez contemporain. A quand les « fils de putain » et les « bourses molles » ! Very Happy)


15) Liste pour les ducales :
Citation :
Tazspike, Arwel, Paco69, Nynaeve87, Sat, Samarel, Phelim, Adrienne, Vanesfagg, Engherran, Oiselier, Nopus
Que pourriez-vous me dire sur cette liste ?


Sat est étranger au Duché, donc inéligible
Paco69 n’est pas de ce monde, donc inéligible aussi
Si les dix autres candidats n’ont pas été condamnés pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice légitime dans les 3 mois précédant le jour de l'élection, ils sont éligibles.
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