VI /C84/ Escroquerie (Impôts) - Marius84 [C]

Date : 26/06/1460
Accusé : Marius84
Victime : Ville de Vienne
Officier en charge : Prévôt des Maréchaux
Engherran de Kerbleiz (IG : Engheran)

La fiche :


Les faits :

A ce jour, le 9e du mois de Juillet de l'année MCDLX, Marius84 ne s'est pas acquittée de ses impôts.

Preuve du délit :


La loi :

Citation :

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

o V.4.f.ii De l’assignation à résidence
A compter de l’émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu’à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.

Courriers :

Citation :

Bonjour

A ce jour, le 9e jour du mois de Juillet de l'année MCDLX, malgré les courriers de votre bourgmestre Jackouille, vous ne vous êtes toujours pas acquitté de l'impôt que vous deviez payer depuis plusieurs jours.
Je vous rappelle qu'en tant que sujet du duché, vous êtes dans l'obligation de vous en acquitter au plus vite. Je vous laisse donc une journée pour vous mettre en règle, dans le cas contraire, je serai dans l'obligation de porter votre dossier en procure pour escroquerie.

Salutations

Faict à Lyon, le 9e jour du mois de Juillet de l'année MCDLX

Engherran de Kerbleiz, Seigneur d'Autrans
Prévôt des Maréchaux du Lyonnais-Dauhiné




V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

o V.4.f.ii De l’assignation à résidence
A compter de l’émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu’à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.

Jackouille a écrit:

Je vous joints les pieces du dossier vu avec messire Engharran , prévots de marechaux , pour donner suite à ma demande de procés .

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.

Nous demandons au nom du Duché une peine à la hauteur du crime commis:
Pour l'exemple, un jour de pilori sur la place Saint-Jean sous le regard courroucé de notre Très-Haut.
Pour le remboursement de ses dettes, 200 écus au moins.
Pour l'offense faite à notre Duché et son peuple, trois jours de prisons.

Qu'on vienne à bout de cette histoire et que justice soit rendue sans délais!