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 Remboursement des personnes relaxées par la ca

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4 participants
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Phelim

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MessageSujet: Remboursement des personnes relaxées par la ca   Remboursement des personnes relaxées par la ca Icon_minitimeDim 15 Juil 2012 - 11:50

Citation :
Aux autorités dauphinoises, le Gouverneur Phelim, le Judge Tazspike ;
De Nous, Sire Warthe de Rochechard d'Aincille, Senhor gascon, Ecuyer de mérite gascon, Garde du corps du Roy & Audiencier ;

Kaixo.

Étant Audiencier auprès de la Chambre des Exécutions qui veille au respect des décisions de la Justice Royale,
Nous vous écrivons ce jour pour vérifier que l'affaire vous opposant à Messer Ghell en Cour d'Appel a vu son verdict respecté.

Ce dernier étant, nous citons,
Citation :

En conséquence de quoi, la présente Cour d�Appel du Royaume de France infirme le prime verdict rendu par l�institution juridique du Lyonnais Dauphiné, alors menée par le juge Allan de Talleyrand & le procureur Oiselier.

Sera donc fait état de la relaxe du requérant, qui pourra juir de la restitution des quinze écus dont il fut amendé par les autorités Lyonnaises.

Plusieurs de nos prédécesseurs ayant travaillés dessus, nous espérons avoir juste un contrôle à effectuer.
Pourriez-vous donc rechercher dans vos fraiches archives que Messer Ghell a bien récupéré ses 15 écus et fut noté dans les minutes de vostre tribunal qu'il a été relaxé en Appel ?
Si telle chose n'a été faite, alors, nous vous prions de le faire.

Missive du même genre a été envoyée à Messer Ghell tout comme aux archives royales.

Scellé et Signé le 11 juillet de l'an 1460,
SWR.
Remboursement des personnes relaxées par la ca Sceauwartherouge
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Phelim

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MessageSujet: Re: Remboursement des personnes relaxées par la ca   Remboursement des personnes relaxées par la ca Icon_minitimeDim 15 Juil 2012 - 11:53

réfléchit pendant quelques minutes.

Euh, c'est quoi au juste un judge?
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MessageSujet: Re: Remboursement des personnes relaxées par la ca   Remboursement des personnes relaxées par la ca Icon_minitimeDim 15 Juil 2012 - 11:59

l'ex-duchesse Arwel avait entamé des démarches pour contester ce verdict.
Donc rien n'a été fait.
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tazspike

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MessageSujet: Re: Remboursement des personnes relaxées par la ca   Remboursement des personnes relaxées par la ca Icon_minitimeDim 15 Juil 2012 - 12:09

bha comme les deux autres godiche ...........y'a pas de date d'application

tu met une amende ,de la prison c'est imedia

tu demande une action il faut donné une date limite d'application sans quoi ca peut etre 10 15 50 ans

pis c'est la CA quoi
personne totalement partial a 80% du temps qui se croient les maitre du monde en matiere de justice

moi aussi j'ai eu le courrier mais je vais pas repondre sinon ca va pas le faire
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Phelim

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Nombre de messages : 9994
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Localisation IG : Lyon
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MessageSujet: Re: Remboursement des personnes relaxées par la ca   Remboursement des personnes relaxées par la ca Icon_minitimeDim 15 Juil 2012 - 21:00

Ben en fait, je comptais lui répondre de voir avec le roy qui nous doit dans les 43 000 écus pour que la somme soit prélevée de l'ardoise directement.
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Plumedange

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MessageSujet: Re: Remboursement des personnes relaxées par la ca   Remboursement des personnes relaxées par la ca Icon_minitimeDim 15 Juil 2012 - 21:04

Je pense que c'est une bonne idée, même si je doute qu'ils apprécient. Razz
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http://leniddesdelachambre.forumactif.com/index.htm
tazspike

tazspike


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MessageSujet: Re: Remboursement des personnes relaxées par la ca   Remboursement des personnes relaxées par la ca Icon_minitimeDim 15 Juil 2012 - 21:11

bha la ca ca fait des mois voir des année qu'elle se fou de nous casse tout les proces laissant les accusés s'amuser ,rentrer sortir voirmeme des personne qui n'ont rien a y faire jouer au carte fumer ect pour toujours le mem resultat jugement casser et remboursement a l'accusé

je suis actuelement a la ca et je n'ai aucun doute sur la finalité du proces engager

alors que ca leur plaisent ou nom franchement
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samthebeast

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MessageSujet: Re: Remboursement des personnes relaxées par la ca   Remboursement des personnes relaxées par la ca Icon_minitimeDim 15 Juil 2012 - 21:21

J'aime bien l'idée du duc moi. Pis on peut leur dire de nous payer pour qu'on porte pas plainte contre le roi aussi nan ?
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MessageSujet: Re: Remboursement des personnes relaxées par la ca   Remboursement des personnes relaxées par la ca Icon_minitime

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