Remboursement des personnes relaxées par la ca

Citation :

Aux autorités dauphinoises, le Gouverneur Phelim, le Judge Tazspike ;
De Nous, Sire Warthe de Rochechard d'Aincille, Senhor gascon, Ecuyer de mérite gascon, Garde du corps du Roy & Audiencier ;

Kaixo.

Étant Audiencier auprès de la Chambre des Exécutions qui veille au respect des décisions de la Justice Royale,
Nous vous écrivons ce jour pour vérifier que l'affaire vous opposant à Messer Ghell en Cour d'Appel a vu son verdict respecté.

Ce dernier étant, nous citons,

Citation :

En conséquence de quoi, la présente Cour d�Appel du Royaume de France infirme le prime verdict rendu par l�institution juridique du Lyonnais Dauphiné, alors menée par le juge Allan de Talleyrand & le procureur Oiselier.

Sera donc fait état de la relaxe du requérant, qui pourra juir de la restitution des quinze écus dont il fut amendé par les autorités Lyonnaises.

Plusieurs de nos prédécesseurs ayant travaillés dessus, nous espérons avoir juste un contrôle à effectuer.
Pourriez-vous donc rechercher dans vos fraiches archives que Messer Ghell a bien récupéré ses 15 écus et fut noté dans les minutes de vostre tribunal qu'il a été relaxé en Appel ?
Si telle chose n'a été faite, alors, nous vous prions de le faire.

Missive du même genre a été envoyée à Messer Ghell tout comme aux archives royales.

Scellé et Signé le 11 juillet de l'an 1460,
SWR.

l'ex-duchesse Arwel avait entamé des démarches pour contester ce verdict.
Donc rien n'a été fait.