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 DI/F42/ESCROC - Guakamolle [MA à classer]

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AuteurMessage
Marsaly

Marsaly


Nombre de messages : 5654
Localisation IG : Die
Date d'inscription : 18/02/2009

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MessageSujet: DI/F42/ESCROC - Guakamolle [MA à classer]   DI/F42/ESCROC - Guakamolle [MA à classer] Icon_minitimeMer 25 Juil 2012 - 14:00

Accusé: Sieur Guakamolle
Victime: Mairie de Dié
Officier en charge:Marsaly

La fiche:
DI/F42/ESCROC - Guakamolle [MA à classer] Guakamolle

Les faits:

Le 24 juillet 1460, Dame Fancchon, bourgmestre de Dié a prélevé sur le marché une carcasse de vache à 32,24écus. La livraison lui a été faite par Sieur Guakamolle.

Comme le témoigne la preuve ci-dessous:


DI/F42/ESCROC - Guakamolle [MA à classer] Preuvevache


La loi:
Citation :
o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie.
Chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées à 0.01 au dessus du prix maximal et les ressources naturelles, dont leur ville n'est pas productrice, au prix de leur souhait.

Bouteille de lait : 9,05 écus Hors Taxe soit 9,41 écus TTC
Demi quintal de carcasse de cochon : 15,30 écus Hors Taxe soit 15,48 écus TTC
Fruit : 10,00 écus (produit non taxé)
Kilo de minerai de fer : 20,00 écus (produit non taxé)
Légume : 10,00 écus Hors Taxe soit 10,40 écus TTC
Peaux : 15,50 écus Hors Taxe soit 15,69 écus TTC
Pelote de laine : 11,80 écus Hors Taxe soit 11,94 écus TTC
Poisson : 18,10 écus (produit non taxé)
Quintal de carcasse de vache : 30,60 écus Hors Taxe soit 31,82 écus TTC
Sac de blé : 12,40 écus (produit non taxé)
Sac de maïs : 3,30 écus (produit non taxé)
Stère de bois : 4,40 écus (produit non taxé)

Une missive de médiation lui a été envoyée
Citation :


Bonjour Sieur Guakamolle

Vous avez mis en vente des carcasses de vache au dessus de la grille des prix fixée en Lyonnais-Dauphiné.

Notre coutumier que vous pouvez consulter en gargote et conformément au panneau d'affichage de la mairie, le lait ne peut être vendu plus de 30,60 écus HT soit 31,82 TTC.

Je vous propose la médiation suivante : vous retirez toutes vos carcasses du marché pour les remettre à un prix conforme à la loi. Vous rachetez également celle que notre maire a prélevé et comme les taxes ont été abandonnées ce mois ci par le conseil ducal, vous la trouverez au prix de 32,25 écus.

Vous avez 48heures pour ce faire, passé ce délai un dépôt de plainte sera déposé auprès des tribunaux du LD pour escroquerie.

Je vous informe également qu'une médiation ne vous sera proposée qu'une seule fois pour le même délit.

Cordialement
Lieutenant Marsaly Bussière
Faict à Dié le 27 juillet 1460
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