Impôts fixes

Citation :

Livre VIII : Code Fiscal

Le présent livre a pour but d'encadrer et de définir les conditions des levées d'impôt en Lyonnais Dauphiné.


VIII.1 De la perception.


VIII.1.a : De la procédure de perception.

Le Conseil ducal confie aux maires la charge de collecter l'impôt auprès des habitants de leurs villes. Ils reverseront ensuite celui-ci intégralement au Trésor ducal.

VIII.1.b : Des délais de versements.

Les maires sont tenus de faire leur versement à ces dates ci :

• huit jours après l'élection du Duc,
  
• vingt-et-un jours après l'élection du Duc,
  
• trente-six jours après l'élection du Duc,
  
• cinquante jours après l'élection du Duc.

VIII.2 Du montant.


VIII.2.a : Par possession.

En Lyonnais-Dauphiné, les impôts sont fixes et leur montant est de XXX écus par possession et tous les 15 jours.

VIII.2.b : Par ville

Tous les deux mois, le Conseil Ducal recensera le nombre de champs et d'échoppes pour chaque ville, ce qui déterminera la somme due par lesdites villes au duché par quinzaine.


VIII.3 Des modulations du montant.


VIII.2.3 : Par le Conseil Ducal.

Le Conseil Ducal peut décider à tout moment de diminuer ou d'augmenter l'impôt fixe. Pour cela, il lui suffit de faire une procédure de vote classique en vue de modifier le montant défini dans l'article VIII.2.a

VIII.2.b : Par les mairies

Le maire de chaque ville peut décider de prélever plus ou moins que le montant indiqué par le duché à titre indicatif, selon sa propre politique fiscale. Il peut donc aussi regrouper les prélèvements en un seul s'il le souhaite. Ce qu'il ne peut modifier, c'est le montant qu'il devra verser tous les 15 jours au duché aux dates concernées.

VIII.2.d : Des versements en marchandises.

Les maires pourront payer une partie de l'impôt en marchandises, à condition d'avoir l'accord du Commissaire au Commerce sur leur nature et leur nombre. Leur valeur sera d'un tiers moins cher que le prix indiqué sur la grille des prix ducale s'il est prévu de les bruler dans le prestige.

VIII.2.e : De l'annulation exceptionnel des frais de majoration de retard

Une procédure exceptionnelle d'annulation des frais de majoration de retard pourra être mise en place.

D'une part, elle sera applicable pour les personnes effectuant une mission reconnue par le Conseil Ducal ou par l'une de ses institutions officielles. Elle devra faire l'objet d'une demande écrite au Conseil Ducal et sera soumise à l'approbation concertée du Commissaire au commerce et du Bailli.

D'autre part, elle sera applicable aux personnes en voyage ou en retraite qui devront en faire la demande auprès du maire de leur ville, ce dernier étant libre d'accorder ou non l'annulation.

Pour tous ces cas, le maire de la ville de résidence du demandeur sera chargé de l'annulation des frais de majoration du demandeur.

Je profite d'être encore là pour lancer le sujet maintenant, lui laissant une chance de voir le jour durant le prochain mandat.

Il me semble qu'un impôt fixe serait plus pratique pour le duché, pour les habitants et pour les maires alors que le calcul des dépenses et recettes ne fonctionne pas, ce que j'avais déjà remonté et ce que Huna a fini de confirmer, on l'aura suffisamment entendu à ce sujet.

A ce mandat nous sommes à 9.5 écus/possession/15 jrs et nous nous en sortons pas trop mal, cependant, il reste au duché la mairie d'Embrun à rembourser, les soldats à rembourser, la grande carrière de pierre à améliorer deux fois, les ports à faire évoluer, la défense fluviale à améliorer.
Aussi, je préconise 10 écus/possessions/15 jrs fixes pour commencer, quitte à diminuer ensuite.

Comme vous voyez, j'ai modifier le texte sur les impôts, si c'est oui, il n'y aura plus qu'à le voter en mettant le montant, et j'en ai profité pour corriger certains autres points et pour le simplifier du mieux possible par la même occasion.

Citation :

En Lyonnais-Dauphiné, les impôts sont fixes et leur montant est de XXX écus par possession et tous les 15 jours.

En fait, le XXX sera à complêter par le conseil, et donc à partir de là, l'imposable verra si la mairie en prend une partie, parce qu'il paiera moins que le chiffre officiel du duché.

Je ne suis pas contre cette idée mais je souhaiterais quand même demander l'opinion des maires à ce sujet.

RaS

RaS

Au dernier mandat nous avons demandé 35000 écus je serais d'avant de partir sur cette base la et de se laisser une possibilité d'ajout donc en reprenant les propositions de Phelim ça donnerait ça et bien entendu faites les corrections ou propositions si il y a un truc qui dérange

Citation :

Livre VIII : Code Fiscal

Le présent livre a pour but d'encadrer et de définir les conditions des levées d'impôt en Lyonnais Dauphiné.

VIII.1 De la décision d’imposer.

VIII.1.a : De la décision.

Seul le Conseil ducal peut, à la majorité de ses membres, décider d’imposer les Lyonnais-Dauphinois.

VIII.1.b : Du montant.

La somme imposable sera également votée à la majorité absolue au Conseil ducal, après proposition des différents acteurs économiques, ainsi que du Duc.

En Lyonnais-Dauphiné, les impôts sont fixes et leur montant est de 35 000 écus pour un mandat.
ou
En Lyonnais-Dauphiné, les impôts sont fixes et leur montant est de XXX écus par possession et tous les 15 jours.

Tous les deux mois, le Conseil Ducal recensera le nombre de champs et d'échoppes pour chaque ville, ce qui déterminera la somme due par lesdites villes au duché par quinzaine.

VIII.1.c : De la ventilation.

Les Conseillers dits économiques doivent, une fois le montant voté, effectuer une ventilation des recettes pour l’exposer avec l’annonce de l’imposition à la population.

En vertu des nouvelles règles économiques, afin de pallier les dépenses imprévues, possibilité est laissée à l'appréciation du Conseil Ducal d'augmenter le montant ainsi calculé de l'impôt de 50 % MAXIMUM.

VIII.2 De la perception

VIII.2.a : De la procédure de perception.

Le Conseil ducal confie aux maires, après affichage en gargote du détail, la charge de collecter l'impôt auprès des habitants de leurs villes. Ils reverseront ensuite celui-ci intégralement au Trésor ducal par le biais d'achat sur le marché ducal.

Le maire devra relayer l'information par un courrier à tous ses administrés et devra faire demande écrite et justifiée auprès du Conseil Ducal pour tout prélèvement qui dépasserait le montant réclamé par possession par le Duché. De même, le conseil ducal fournira à chaque maire le montant total de l'impôt attendu pour sa ville en se basant sur le recensement effectué le début de chaque mandat dans tout le Lyonnais-Dauphiné.

VIII.2.b : Du nombre et des délais de versements.

Les maires sont tenus de verser l'impôt en quatre fois, chaque versement devant représenter un quart de la somme réclamée : un premier versement huit jours après l'élection du Duc, un deuxième versement vingt-et-un jours après l'élection du Duc, un troisième versement trente-six jours après l'élection du Duc, le dernier versement cinquante jours après l'élection du Duc. Tout maire n'effectuant pas les versements dans le temps imparti sera poursuivi pour Haute trahison comme stipulé par l'article III.4.a.ii du Livre III : Droit politique de la Coutume du Lyonnais-Dauphiné. Toutefois, le maire peut, sur demande explicite auprès du Conseil ducal, obtenir un délai supplémentaire de paiement sous réserve de son approbation.

VIII.2.b : Des délais de versements.

Les maires sont tenus de faire leur versement à ces dates ci :

• huit jours après l'élection du Duc,
  
• vingt-et-un jours après l'élection du Duc,
  
• trente-six jours après l'élection du Duc,
  
• cinquante jours après l'élection du Duc.

VIII.2.c : De l'origine des versements.

Les maires ne sont pas tenus de prélever toute la somme demandée à la population. Ils sont susceptibles de prendre une partie de ce montant à charge des caisses municipales.

Le maire de chaque ville peut décider de prélever plus ou moins que le montant indiqué par le duché à titre indicatif, selon sa propre politique fiscale. Il peut donc aussi regrouper les prélèvements en un seul s'il le souhaite. Ce qu'il ne peut modifier, c'est le montant qu'il devra verser tous les 15 jours au duché aux dates concernées.

VIII.2.d : Des versements en marchandises.

Les maires pourront payer une partie de l'impôt en marchandises, à condition d'avoir l'accord du Commissaire au Commerce sur leur nature et leur nombre. Leur valeur sera d'un tiers moins cher que le prix indiqué sur la grille des prix ducale.

VIII.2.e : Des remboursements exceptionnels des frais de majoration de retard

Au moment de l'imposition, une procédure exceptionnelle de remboursement d'annulation des frais de majoration de retard pourra être mise en place.

D'une part, elle sera applicable pour les personnes effectuant une mission reconnue par le Conseil Ducal ou par l'une de ses institutions officielles. Elle devra faire l'objet d'une demande écrite au Conseil Ducal et sera soumise à l'approbation concertée du Commissaire au commerce et du Bailli.

D'autre part, elle sera applicable aux personnes en voyage ou en retraite qui devront en faire la demande auprès du maire de leur ville, ce dernier étant libre d'accorder ou non, en partie ou en totalité, le remboursement l'annulation .

Pour tous ces cas, le maire de la ville de résidence du demandeur sera chargé du remboursement de l'annulation des frais de majoration par la ville au demandeur.

Corrigé selon proposition d'Arwel qui en effet m'avait échappé. En revanche là je vois pas trop ce que tu veux dire :

mais je pense qu'il pourrait être judicieux de mettre une limite en cas de dépassement de la somme demandée par le Duché... pas plus d'un certain pourcentage de la somme réclamée à la ville...

Corrigé selon proposition de Nef'

Citation :

Livre VIII : Code Fiscal

Le présent livre a pour but d'encadrer et de définir les conditions des levées d'impôt en Lyonnais Dauphiné.

VIII.1 De la décision d’imposer.

VIII.1.a : De la décision.

Seul le Conseil ducal peut, à la majorité de ses membres, décider d’imposer les Lyonnais-Dauphinois.

VIII.1.b : Du montant.

La somme imposable sera également votée à la majorité absolue au Conseil ducal, après proposition des différents acteurs économiques, ainsi que du Duc.

En Lyonnais-Dauphiné, les impôts sont fixes et leur montant est de 35 000 écus pour un mandat.
ou
En Lyonnais-Dauphiné, les impôts sont fixes et leur montant est de XXX écus par possession et tous les 15 jours.

Tous les deux mois, le Conseil Ducal recensera le nombre de champs et d'échoppes pour chaque ville, ce qui déterminera la somme due par lesdites villes au duché par quinzaine.

VIII.1.c : De la ventilation.

Les Conseillers dits économiques doivent, une fois le montant voté, effectuer une ventilation des recettes pour l’exposer avec l’annonce de l’imposition à la population.

En vertu des nouvelles règles économiques, afin de pallier les dépenses imprévues, possibilité est laissée à l'appréciation du Conseil Ducal d'augmenter le montant ainsi calculé de l'impôt de 50 % MAXIMUM.

VIII.2 De la perception

VIII.2.a : De la procédure de perception.

Le Conseil ducal confie aux maires, après affichage en gargote du détail, la charge de collecter l'impôt auprès des habitants de leurs villes. Ils reverseront ensuite celui-ci intégralement au Trésor ducal par le biais d'achat sur le marché ducal.

Le maire devra relayer l'information par un courrier à tous ses administrés et devra faire demande écrite et justifiée auprès du Conseil Ducal pour tout prélèvement qui dépasserait le montant réclamé par possession par le Duché. De même, le conseil ducal fournira à chaque maire le montant total de l'impôt attendu pour sa ville en se basant sur le recensement effectué le début de chaque mandat dans tout le Lyonnais-Dauphiné.

VIII.2.b : Du nombre et des délais de versements.

Les maires sont tenus de verser l'impôt en quatre fois, chaque versement devant représenter un quart de la somme réclamée : un premier versement huit jours après l'élection du Duc, un deuxième versement vingt-et-un jours après l'élection du Duc, un troisième versement trente-six jours après l'élection du Duc, le dernier versement cinquante jours après l'élection du Duc. Tout maire n'effectuant pas les versements dans le temps imparti sera poursuivi pour Haute trahison comme stipulé par l'article III.4.a.ii du Livre III : Droit politique de la Coutume du Lyonnais-Dauphiné. Toutefois, le maire peut, sur demande explicite auprès du Conseil ducal, obtenir un délai supplémentaire de paiement sous réserve de son approbation.

VIII.2.b : Des délais de versements.

Les maires sont tenus de faire leur versement à ces dates ci :

• huit jours après l'élection du Duc,
  
• vingt-et-un jours après l'élection du Duc,
  
• trente-six jours après l'élection du Duc,
  
• cinquante jours après l'élection du Duc.

VIII.2.c : De l'origine des versements.

Les maires ne sont pas tenus de prélever toute la somme demandée à la population. Ils sont susceptibles de prendre une partie de ce montant à charge des caisses municipales.

Le maire de chaque ville peut décider de prélever plus ou moins que le montant indiqué par le duché à titre indicatif, selon sa propre politique fiscale. Il peut donc aussi regrouper les prélèvements en un seul s'il le souhaite. Ce qu'il ne peut modifier, c'est le montant qu'il devra verser tous les 15 jours au duché aux dates concernées.

VIII.2.d : Des versements en marchandises.

Les maires pourront payer une partie de l'impôt en marchandises, à condition d'avoir l'accord du Commissaire au Commerce sur leur nature et leur nombre. Leur valeur sera d'un tiers moins cher que le prix indiqué sur la grille des prix ducale.

VIII.2.e : Des remboursements exceptionnels des frais de majoration de retard

Au moment de l'imposition, une procédure exceptionnelle de remboursement d'annulation des frais de majoration de retard pourra être mise en place.

D'une part, elle sera applicable pour les personnes effectuant une mission reconnue par le Conseil Ducal ou par l'une de ses institutions officielles. Elle devra faire l'objet d'une demande écrite au Conseil Ducal et sera soumise à l'approbation concertée du Commissaire au commerce et du Bailli.

D'autre part, elle sera applicable aux personnes en voyage ou en retraite qui devront en faire la demande auprès du maire de leur ville, ce dernier étant libre d'accorder ou non, en partie ou en totalité, le remboursement l'annulation .

Pour tous ces cas, le maire de la ville de résidence du demandeur sera chargé du remboursement de l'annulation des frais de majoration par la ville au demandeur.

Citation :

Livre VIII : Code Fiscal

Le présent livre a pour but d'encadrer et de définir les conditions des levées d'impôts en Lyonnais Dauphiné.

VIII.1 De la décision d’imposer.

VIII.1.a : De la décision.

Seul le Conseil ducal peut, à la majorité de ses membres, décider d’imposer les Lyonnais-Dauphinois.

VIII.1.b : Du montant.

La somme imposable sera également votée à la majorité absolue au Conseil ducal, après proposition des différents acteurs économiques, ainsi que du Duc.

En Lyonnais-Dauphiné, les impôts sont fixes et leur montant est de 35 000 écus par mandat ducal, soit XXXX écus par possession. Ceux ci seront prélevés tous les quinze jours.

Tous les deux mois, le Conseil Ducal recensera le nombre de champs et d'échoppes pour chacunes des villes, ce qui permettra de déterminer la somme due par lesdites villes au duché par quinzaine.

VIII.1.c : De la ventilation.

Les Conseillers dits économiques doivent, une fois le montant voté, effectuer une ventilation des recettes pour l’exposer avec l’annonce de l’imposition à la population.

En vertu des nouvelles règles économiques, afin de pallier les dépenses imprévues, possibilité est laissée à l'appréciation du Conseil Ducal d'augmenter le montant ainsi calculé de l'impôt de 50 % MAXIMUM.

VIII.2 De la perception

VIII.2.a : De la procédure de perception.

Le Conseil ducal confie aux maires, après affichage en gargote du détail, la charge de collecter l'impôt auprès des habitants de leurs villes. Ils reverseront ensuite celui-ci intégralement au Trésor ducal par le biais d'achat sur le marché ducal.

Les maires devront relayer l'information par un courrier à tous ses leurs administrés et devront faire une demande écrite et justifiée auprès du Conseil Ducal pour tout prélèvement qui dépasserait le montant réclamé par possession par le Duché. De même, le conseil ducal fournira à chaque maire le montant total de l'impôt attendu pour sa ville en se basant sur le recensement effectué le début de chaque mandat dans tout le Lyonnais-Dauphiné.

VIII.2.b : Du nombre et des délais de versements.

Les maires sont tenus de verser l'impôt en quatre fois, chaque versement devant représenter un quart de la somme réclamée : un premier versement huit jours après l'élection du Duc, un deuxième versement vingt-et-un jours après l'élection du Duc, un troisième versement trente-six jours après l'élection du Duc, le dernier versement cinquante jours après l'élection du Duc. Tout maire n'effectuant pas les versements dans le temps imparti sera poursuivi pour Haute trahison comme stipulé par l'article III.4.a.ii du Livre III : Droit politique de la Coutume du Lyonnais-Dauphiné. Toutefois, le maire peut, sur demande explicite auprès du Conseil ducal, obtenir un délai supplémentaire de paiement sous réserve de son approbation.

VIII.2.b : Des délais de versements.

Les maires sont tenus de faire leur versement selon/en fonction les/des dates suivantes :

• huit jours après l'élection du Duc,
  
• vingt-et-un jours après l'élection du Duc,
  
• trente-six jours après l'élection du Duc,
  
• cinquante jours après l'élection du Duc.

VIII.2.c : De l'origine des versements.

Les maires ne sont pas tenus de prélever toute la somme demandée à la population. Ils sont susceptibles de prendre une partie de ce montant à charge des caisses municipales.

Le maire de chaque ville peut décider de prélever plus ou moins que le montant indiqué par le duché à titre indicatif, selon sa propre politique fiscale. Il peut donc aussi regrouper les prélèvements en un seul s'il le souhaite. Le montant à verser tous les quinze jours aux dates concernées ne pourra être modifié.

VIII.2.d : Des versements en marchandises.

Les maires pourront payer une partie de l'impôt en marchandises, à condition d'avoir l'accord du Commissaire au Commerce sur leur nature et leur nombre. Leur valeur sera d'un tiers moins cher que le prix indiqué sur la grille des prix ducale.

VIII.2.e : Des remboursements exceptionnels des frais de majoration de retard

Au moment de l'imposition, une procédure exceptionnelle de remboursement d'annulation des frais de majoration de retard pourra être mise en place.

D'une part, elle sera applicable pour les personnes effectuant une mission reconnue par le Conseil Ducal ou par l'une de ses institutions officielles. Elle devra faire l'objet d'une demande écrite au Conseil Ducal et sera soumise à l'approbation concertée du Commissaire au commerce et du Bailli.

D'autre part, elle sera applicable aux personnes en voyage ou en retraite qui devront en faire la demande auprès du maire de leur ville, ce dernier étant libre d'accorder ou non, en partie ou en totalité, le remboursement l'annulation .

Pour tous ces cas, le maire de la ville de résidence du demandeur sera chargé du remboursement de l'annulation des frais de majoration par la ville au demandeur.

J'ai fait quelques corrections. Pour le pouvoir prélever plus que ce que le Duché ne demande, comme indiqué dans le texte, le maire doit faire parvenir une demande écrite et justifiée au conseil ducal qui jugera de la recevabilité de celle ci.

En plus, me semble que j'étais là quand on avait fait ces ajouts pour les maires...