Mise en place d'un impôt fixe

Le Bonjour à vous tous et toutes, je viens vous embêter quelques minutes afin de vous faire part d'un projet que le conseil ducal souhaiterait mettre en place, à savoir la mise en place d'un impôt fixe. Pourriez vous me faire part de votre opinion la dessus ? Je vous remercies par avance.

Comment un impôt pourrait-il être fixe ? Tout dépend du nombre d'habitants, de champs et d'échoppes qui varient sans cesse. Je ne pourrais me prononcer sans avoir davantage de précisions sur ce projet.

Mêmes remarques qu'Adrienne. De plus j'ose espérer que les impôts diminueront un jours...

Le montant total des impôts sera une somme fixe par exemple 35 000 écus si l'on reprend celui du mandat qui vient de se terminer. La base du calcul ne changera aucunement puisque nous nous basons à l'heure actuelle sur le nombre de champs et d'échoppes pour chacunes des villes afin de pouvoir vous donner le montant à payer pour vos villages respectifs.

Quand vous dîtes fixe c'est que celui ne bougera jamais ?!

Le terme me semble assez parlant de lui même. Donc vous avez la réponse à votre question Somica.

Justement c'est là que ça m'inquiète...encore si ça avait été un essai sur plusieurs mois...pourquoi pas mais là...j'emet de grandes interrogations...

Peut être pourriez vous nous en faire part afin que nous puissions apporter des réponses à vos interrogations.

Admettons vous décidez de 35000 , j'espère qu'on aura le montant avant que se soit appliqué.
Baser un impôt fixe sur des données fixes comme le prestige, la corruption, la sécurité ok mais le reste, la fréquentation des mines, l'achat des denrées mairies varient, sans compter les contrats d'import et d'export.

Ce qui veut dire que même si vous avez plus dans vos caisses, les impôts ne diminueront jamais mais a l'inverse si vous êtes dans le rouge, serons nous pénalisés ? Les achats seront ils diminués ou vous nous solliciterez pour un bonus d'impôts ?

Je partage les inquiétudes de ma consoeur. Alors en vrac, voici quelques exemples pour démontrer que beaucoup de variables influencent la trésorerie d'un Duché.

Les dépenses ducales varient énormément d'un mandat à un autre, selon le travail du Conseil Ducal mais aussi d'autres facteurs indépendants de notre volonté.

Déjà en période estivale, les rentrées sont nettement moindres car le taux de fréquentation des mines est au plus bas.

Imaginons qu'une mine se détériore, les coûts de réparation sont alors énormes.

Tout dépend aussi du prestige, s'il est bas ou haut, si l'on doit organiser des fêtes, etc ...

Alors sur base de quoi serait calculé ce montant de 35000 écus ? Nous les mairies n'avons AUCUN moyen de vérifier si cette somme est justifiée ou non. Il me semble que c'est une solution de facilité qui évite de rendre des comptes à la population. J'estime moi que le Duché se doit de mener une politique économique rigoureuse et de transparence, avec des professionnels en matière de gestion capables de mesurer les besoins et de les adapter à la situation réelle. Sinon ça devient de l'amateurisme pur et simple.

Moi je préfère clairement que le montant des impôts demandés aux villes soit justifié et non lancé au pifomètre. De plus le terme "impôt fixe" me dérange car à tout moment le prochain Conseil Ducal pourra décider de revenir à l'ancienne méthode.

C'est aussi une bonne manière je trouve de juger de la compétence d'un Conseil Ducal. L'on se souviendra ainsi d'un Duc qui a saigné le peuple ou au contraire d'un Duc qui a su se montrer économe.

Pour que tout le monde puisse comprendre ce que nous souhaitons mettre en place voici une copie du texte avec les modifications que nous souhaitons apporter.

Citation :

Livre VIII : Code Fiscal

Le présent livre a pour but d'encadrer et de définir les conditions des levées d'impôts en Lyonnais Dauphiné.

VIII.1 De la décision d’imposer.

VIII.1.a : De la décision.

Seul le Conseil ducal peut, à la majorité de ses membres, décider d’imposer les Lyonnais-Dauphinois.

VIII.1.b : Du montant.

La somme imposable sera également votée à la majorité absolue au Conseil ducal, après proposition des différents acteurs économiques, ainsi que du Duc.

En Lyonnais-Dauphiné, les impôts sont fixes et leur montant est de 35 000 écus par mandat ducal, soit XXXX écus par possession. Ceux ci seront prélevés tous les quinze jours.

Tous les deux mois, le Conseil Ducal recensera le nombre de champs et d'échoppes pour chacunes des villes, ce qui permettra de déterminer la somme due par lesdites villes au duché par quinzaine.

VIII.1.c : De la ventilation.

Les Conseillers dits économiques doivent, une fois le montant voté, effectuer une ventilation des recettes pour l’exposer avec l’annonce de l’imposition à la population.

En vertu des nouvelles règles économiques, afin de pallier les dépenses imprévues, possibilité est laissée à l'appréciation du Conseil Ducal d'augmenter le montant ainsi calculé de l'impôt de 50 % MAXIMUM.

VIII.2 De la perception

VIII.2.a : De la procédure de perception.

Le Conseil ducal confie aux maires, après affichage en gargote du détail, la charge de collecter l'impôt auprès des habitants de leurs villes. Ils reverseront ensuite celui-ci intégralement au Trésor ducal par le biais d'achat sur le marché ducal.

Les maires devront relayer l'information par un courrier à tous ses leurs administrés et devront faire une demande écrite et justifiée auprès du Conseil Ducal pour tout prélèvement qui dépasserait le montant réclamé par possession par le Duché. De même, le conseil ducal fournira à chaque maire le montant total de l'impôt attendu pour sa ville en se basant sur le recensement effectué le début de chaque mandat dans tout le Lyonnais-Dauphiné.

VIII.2.b : Du nombre et des délais de versements.

Les maires sont tenus de verser l'impôt en quatre fois, chaque versement devant représenter un quart de la somme réclamée : un premier versement huit jours après l'élection du Duc, un deuxième versement vingt-et-un jours après l'élection du Duc, un troisième versement trente-six jours après l'élection du Duc, le dernier versement cinquante jours après l'élection du Duc. Tout maire n'effectuant pas les versements dans le temps imparti sera poursuivi pour Haute trahison comme stipulé par l'article III.4.a.ii du Livre III : Droit politique de la Coutume du Lyonnais-Dauphiné. Toutefois, le maire peut, sur demande explicite auprès du Conseil ducal, obtenir un délai supplémentaire de paiement sous réserve de son approbation.

VIII.2.b : Des délais de versements.

Les maires sont tenus de faire leur versement selon/en fonction les/des dates suivantes :

• huit jours après l'élection du Duc,
  
• vingt-et-un jours après l'élection du Duc,
  
• trente-six jours après l'élection du Duc,
  
• cinquante jours après l'élection du Duc.

VIII.2.c : De l'origine des versements.

Les maires ne sont pas tenus de prélever toute la somme demandée à la population. Ils sont susceptibles de prendre une partie de ce montant à charge des caisses municipales.

Le maire de chaque ville peut décider de prélever plus ou moins que le montant indiqué par le duché à titre indicatif, selon sa propre politique fiscale. Il peut donc aussi regrouper les prélèvements en un seul s'il le souhaite. Le montant à verser tous les quinze jours aux dates concernées ne pourra être modifié.

VIII.2.d : Des versements en marchandises.

Les maires pourront payer une partie de l'impôt en marchandises, à condition d'avoir l'accord du Commissaire au Commerce sur leur nature et leur nombre. Leur valeur sera d'un tiers moins cher que le prix indiqué sur la grille des prix ducale.

VIII.2.e : Des remboursements exceptionnels des frais de majoration de retard

Au moment de l'imposition, une procédure exceptionnelle de remboursement d'annulation des frais de majoration de retard pourra être mise en place.

D'une part, elle sera applicable pour les personnes effectuant une mission reconnue par le Conseil Ducal ou par l'une de ses institutions officielles. Elle devra faire l'objet d'une demande écrite au Conseil Ducal et sera soumise à l'approbation concertée du Commissaire au commerce et du Bailli.

D'autre part, elle sera applicable aux personnes en voyage ou en retraite qui devront en faire la demande auprès du maire de leur ville, ce dernier étant libre d'accorder ou non, en partie ou en totalité, le remboursement l'annulation .

Pour tous ces cas, le maire de la ville de résidence du demandeur sera chargé du remboursement de l'annulation des frais de majoration par la ville au demandeur.

Bah ça ne répond pas a nos questions votre texte...

De plus vous vous contredisez la

Citation :

Les maires devront relayer l'information par un courrier à tous ses leurs administrés et devront faire une demande écrite et justifiée auprès du Conseil Ducal pour tout prélèvement qui dépasserait le montant réclamé par possession par le Duché. De même, le conseil ducal fournira à chaque maire le montant total de l'impôt attendu pour sa ville en se basant sur le recensement effectué le début de chaque mandat dans tout le Lyonnais-Dauphiné.

Citation :

Le maire de chaque ville peut décider de prélever plus ou moins que le montant indiqué par le duché à titre indicatif, selon sa propre politique fiscale.

Je pense qu'on est assez grand pour savoir combien on doit prélever dans nos villages et en combien de fois...demander encore votre avis ça va un peu...du moment qu'on paie en temps et en heure vos versements, je voit pas en quoi vous avez a décider de comment on doit prélever....