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 Avis sur le traité de paix de l'Aventin

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samthebeast

samthebeast


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Avis sur le traité de paix de l'Aventin Empty
MessageSujet: Avis sur le traité de paix de l'Aventin   Avis sur le traité de paix de l'Aventin Icon_minitimeJeu 6 Sep 2012 - 7:49

Avec l'autorisation de Sa Majesté je vous met ici une copie du traité qui devrait être signé et les précisions données par le Roy.
Que pensez-vous de ce traité ? Je ferais un résumé de vos avis et les transmettrais au Roy. J'ai déjà donné mon avis la dessus là-bas.
Si je pose cela ici c'est que je souhaite également l'avis de notre chancelière, un avis de plus est toujours bon à prendre et à donner.


Citation :


    Traité de l'Aventin


    Préambule : Dans un esprit de concorde aristotélicienne et dans le souci de mettre fin au conflit ravageant le Royaume de France par un compromis, la Couronne de France et les provinces du Ponant, reconnaissants une responsabilité collective dans le déclenchement des combats, se sont réunies à Rome, devant le Très-Haut et sous le regard d'Aristote, afin de se placer sous la médiation de la Sainte Eglise Aristotélicienne.

    A l'issue des négociations tripartites est signé le présent traité.


    Partie 1 - De la fin des hostilités

    Article 1 : Par le présent traité, les cocontractants se reconnaissent en paix.

    Article 2 : La démobilisation est proclamée.

    Article 3 : Les blessés de guerre, les prisonniers, et les soldats démobilisés, ne sauraient nulle part se retrouver en procès pour leurs actes durant le conflit, ni jugés coupables.


    Partie 2 - De la définition de l'Alliance du Ponant

    Article 1 : Le Ponant est reconnu par les cocontractants comme une alliance légitime, diplomatique, économique, commerciale, et militairement défensive. Il est cependant fait une distinction entre les provinces françaises du Ponant et les Etats non-français.

    Article 2 : La France reconnaît le droit de ses provinces à rejoindre l'Alliance du Ponant.

    Article 3 : Les Etats non-français membres du Ponant ne peuvent intervenir sous leur propre bannière sur le sol des membres de l'Alliance du Ponant que sous certaines conditions :
    - l'intervention doit être réalisée à but simplement défensif
    - une demande officielle des provinces françaises du Ponant doit avoir été réalisée
    - l'intervention doit nécessairement comporter une justification portant sur un besoin de protection de la population, des biens ou des droits de la province demanderesse
    - aucun veto explicite de la Couronne de France ne doit avoir été placé

    Article 4 : L'information du Souverain Français et du Grand Maître de France précède obligatoirement l'intervention et doit être effectuée par l'Etat non-français désirant faire pénétrer ses troupes sur le sol français, de manière nécessairement publique pour avoir force probante.

    Article 5 : L'information doit permettre à la royauté française de connaître l’ordre de grandeur des troupes engagées, le ou les chefs d'armées, le nom de l'interlocuteur dédié en cas d'incident, le temps estimé de l'intervention, le lieu de passage et l'objet de la mission. Si toutes ces informations ne sont pas disponibles dès la demande, elles devront être fournies au plus tard lors de l'entrée des dites armées.

    Article 6 : Dans un délai de trois jours francs, les instances royales françaises peuvent opposer un veto à cette opération. Si l'armée concernée est déjà sur le territoire de la province demanderesse, la simple formulation d'un veto doit nécessairement l'amener à rester immobilisée ou à se placer dans la ville alliée la plus proche.

    Article 7 : Un veto n'est possible que si l'Etat non-français membre du Ponant a menti sur ses intentions ou si ses troupes comprennent des individus reconnus comme ennemis du Royaume de France. En aucun cas, une demande d'aide face à une menace, invasion, bandits ou autre, pour la population des provinces membres du Ponant ne pourra faire l'objet d'un refus, à l'exception du cas de troupes menées ou composées de personnes déclarée ennemies du Royaume de France et reconnues comme telles par les parties contractantes préalablement à la demande d'intervention.

    Article 8 : Pour les provinces non membres du Domaine Royal, l'accord des régnants des provinces du royaume est également nécessaire pour traverser la France.

    Article 9 : A l'issue d'un délai de quatre jours francs à partir de l'annonce du veto, soit la situation est régularisée par les autorités parties au traité, soit la situation est prolongée jusqu'à ce que soit rendu un arbitrage par l'instance de régulation.

    Article 10 : L'arbitrage infligera une sanction financière de 2000 écus à l'Etat non-français s'il pénètre en territoire français indûment ou à la couronne de France si elle use de son veto abusivement.

    Article 11 : Pour toute opération militaire d'un Etat non-français en France hors du territoire de la province française du Ponant à l'origine de la demande d'intervention, un accord express et préalable des instances royales est obligatoire.


    Partie 3 - De la concorde nationale

    Article 1 : La Couronne de France reconnaît l'ensemble des dirigeants des Provinces françaises membres de l'Alliance du Ponant comme légitimes régnants desdites Provinces, et les réintègrent au sein de ses Grands Feudataires, et par conséquent des institutions royales, à condition que ceux-ci aient prêté allégeance à la Couronne de France.

    Article 2 : À la suite de la signature du présent traité et pour une durée de deux mois, la Couronne de France s'engage à ouvrir un dialogue pacifique avec les contrées de l'Alliance du Ponant ayant déclaré unilatéralement leur indépendance au cours de la guerre. Durant cette période, aucun mouvement offensif ne sera entrepris par lesdites contrées ou la Couronne à l'encontre de l'autre camp.

    Article 3 : La Couronne de France s'engage à ne prendre aucune mesure de sanction ou de rétorsion à l'encontre des responsables ponantais. Aucun d'entre eux ne pourra être mis en procès pour les évènements relatifs au conflit.

    Article 4 : Dans cet esprit, l'ensemble des cocontractants promulguent une amnistie pour les faits relatifs au conflit, ayant été commis durant celui-ci, exception faite des éventuels crimes religieux.

    Article 5 : Les sanctions héraldiques prises par les institutions relevant des cocontractants à l'encontre des nobles issus du camp adverse, pour les faits se rapportant à cette guerre, sont révisées et abrogées.

    Article 6 : L’Alliance du Ponant s’engage à ne pas admettre un nouvel État ou une nouvelle Province française en son sein qui soit en guerre avec le Royaume de France.


    Partie 4 - Des relations entre la Couronne de France et le Grand Duché de Bretagne

    Article 1 : La Couronne de France et le Grand Duché de Bretagne rétablissent leurs relations diplomatiques.

    Article 2 : Le traité du Mont Saint Michel est rétabli et sera révisé pour être mis en cohérence avec la primauté du présent traité. L'ensemble des parties signataires du traité du Mont Saint Michel ; France, Bretagne, et Eglise Aristotélicienne ; s'engagent à siéger régulièrement au sein du Conseil du Mont Saint Michel.


    Partie 5 - De la garantie du présent traité

    Article1 : La Sainte Eglise Aristotélicienne est la garante du présent traité.

    Article 2 : Pour une durée de trois mois, l'Eglise Aristotélicienne laissera libre accès aux cocontractants à la salle des négociations pour recevoir et traiter publiquement toute éventuelle transgression constatée du présent traité.


    Partie 6 - De l'Instance d'Arbitrage

    Article 1 : Lorsque l'un des signataires au traité estime que ce dernier n'est pas respecté par un autre signataire, il a la possibilité de saisir l'Instance d'arbitrage, qui sera chargée de donner la bonne interprétation du traité, d'en garantir le bon respect et qui sera en mesure d'infliger des sanctions en cas de manquement.

    Article 2 : La saisie de l'instance d'arbitrage est libre. Elle doit néanmoins être publique.

    Article 3 : L'instance d'arbitrage se compose de trois représentants de la Royauté Française, de trois représentants de l'Alliance du Ponant et de trois représentants de la Sainte Eglise désignés par la Curie Romaine. Une liste de remplaçants pour chacun des représentants peut être établie. A chaque partie de définir elle-même les conditions de remplacement de ses membres.

    Article 4 : L'instance d'arbitrage se réunit en session de cinq jours francs à partir de la réception de la saisie. A l'issue du cinquième jour, une décision doit être rendue, les décisions étant prises à la majorité simple des membres. L'instance d'arbitrage peut décider de rejeter la demande, de prolonger le débat d'une nouvelle session de cinq jours, d'ordonner des mesures conservatoires pour assurer le respect du traité ou d'infliger des sanctions aux signataires ayant manifestement violé le traité et causé un tort aux intérêts de l'un des autres autres signataires. En cas de contestation d'un veto sur une intervention militaire étrangère en France, aucune décision de prolongement ne sera possible.

    Article 5 : L'instance d'arbitrage peut aussi être saisie pour donner une simple lecture du traité. Dans ce cas, elle n'est liée par aucun délai pour rendre sa décision d'interprétation.

    Article 6 : En cas de sanction, seule l'Eglise, par ses représentants, sera en mesure de décider de la sanction et d'assurer sa bonne exécution.

    Article 7 : Le quorum, pour toute décision, est de 5 personnes, dont au moins deux représentants de l'Eglise. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle session s'ouvre, avec les remplaçants des absents. Dans les cas de saisie contre un veto sur une intervention militaire, si le quorum n'est pas atteint en raison de l'absence d'au moins un représentant du Ponant, le veto est réputé conforme. Si le quorum n'est pas atteint en raison de l'absence d'au moins un représentant de la Royauté, le veto est réputé non conforme. Si le quorum n'est pas atteint en raison de l'absence de représentants à la fois du Ponant et de la Royauté, une nouvelle session pourra exceptionnellement être ouverte, mais pendant ce temps le veto continuera à être réputé conforme.


    Annexe 1 : Définitions

    Etat : est considéré comme un Etat, tout pays, représenté par une personne et/ou un gouvernement, dont la souveraineté est admise par l’Alliance du Ponant et la Couronne de France.

    Intervention militaire : est considérée comme une intervention militaire, toute présence physique d'une armée, dont l'origine est caractérisée par son étendard et l'agrément dont elle fait l'objet. La présence de personnes armées, regroupées ou non en dehors d'une armée, répond simplement au droit ordinaire de la circulation des individus.

    Jour franc : est considéré comme un jour franc un jour complet. Ainsi, tout délai compté en jour franc, commence au jour qui suit l'évènement ou l'acte générateur. Par exemple : une information relative à la volonté d'intervenir en France a lieu le lundi, à midi. Le délai prévu par le traité est de 3 jours francs. Le mardi sera donc le premier jour franc et le jeudi le troisième jour franc. L'intervention pourra alors avoir lieu dès les premières heures du vendredi.

    Publicité : est considérée comme publique, toute information publiée dans un endroit prévu à cet effet, connu par tous les signataires, accessible à tous, et dont l'affichage ou la transmission permet d'identifier la date d'émission. La publicité implique aussi une persistance : une information doit rester visible et accessible au minimum le temps pendant lequel elle est censée servir ou faire effet.

    Annexe 2 : Condition de validité

    Le présent traité ne pourra entrer en vigueur qu'après la levée de félonie sans condition de Georgepoilu duc d'Aigurande par Vonafred Roy de France. Celle ci devra se faire sous les sept jours suivant la date de signature du traité.



    Approuvé et scellé à Rome le XXII du mois d'août de l’an de grâce MCDLX de Notre Seigneur.

    Pour l'Eglise Aristotélicienne :

    Pour la Couronne de France :

    Pour l'Alliance du Ponant :


Vonafred a écrit:
Frais comme un gardon en eaux vives, mine des grands jours et pas rapide, le couronné fit entrée.
-Feudataires de France, estimés Pairs salutations.
Et de poser fessard sans le moindre protocole tout en lisant les deux missives qui lui sont adressées.
-Je vois non sans stupeur que le débat fait rage et que certains prennent positions radicales avant même d'avoir entendu leur Roy...Edifiant !
Je n'apprécie aucunement les menées de certains.
Exprimer désaccord en connaissance de cause est une chose, manipuler les consciences en travestissant les intentions réelles de la Couronne à des fins toutes personnelles en est une autre.
Primus Inter Pares Melior, vous m'en répondrez sous peu.


Entrons dans le vif du sujet, le traité de l'Aventin.

Ce texte qui en Ponant passe pour une reddition de l'Alliance du Ponant aux exigences Françaises nécessite éclaircissements puisque il semble que nombre d'entre vous réagissent de façon épidermique.

Petit historique des versions du traité tel que proposé par Rome et négocié par Feue Nebisa puis la Couronne depuis...des mois :


  • Le texte ci-dessous était la base de travail au moment de la première déclaration de la Pairie du 14 février ;
  • Depuis, le Ponant a fait des concessions sur le sujet des nobles guyennais et de l'encadrement institutionnel de la félonie ;
  • Depuis, la Couronne a fait une concession sur la levée de la félonie de George et a spontanément ajouté deux mois de dialogue entre la France et les provinces ayant déclaré leur indépendance afin que la guerre ne reprenne pas pour rien dès la signature du traité et la fin de la précédente trêve.

La base de travail au 14 février :
Citation :


    Traité de l'Aventin


    Préambule : Dans un esprit de concorde aristotélicienne et dans le souci de mettre fin au conflit ravageant le Royaume de France par un compromis, la Couronne de France et les provinces du Ponant, reconnaissants une responsabilité collective dans le déclenchement des combats, se sont réunies à Rome, devant le Très-Haut et sous le regard d'Aristote, afin de se placer sous la médiation de la Sainte Eglise Aristotélicienne.

    A l'issue des négociations tripartites est signé le présent traité.


    Partie 1 De la fin des hostilités

    Article 1 : Par le présent traité, les cocontractants se reconnaissent en paix.

    Article 2 : La démobilisation est proclamée.

    Article 3 : Les blessés de guerre, les prisonniers, et les soldats démobilisés, ne sauraient nulle part se retrouver en procès pour leurs actes durant le conflit, ni jugés coupables.


    Partie 2 De la définition de l'Alliance du Ponant

    Article 1 : Le Ponant est reconnu par les cocontractants comme une alliance légitime, diplomatique, économique, commerciale, et militairement défensive. Il est cependant fait une distinction entre les provinces françaises du Ponant et les Etats non-français.

    Article 2 : La France reconnaît le droit de ses provinces à rejoindre l'Alliance du Ponant.

    Article 3 : Un Etat étranger se définit comme un pays dont la souveraineté est officiellement reconnue par les parties au traité.

    Article 4 : Les Etats non-français membres du Ponant ne peuvent intervenir sous leur propre bannière sur le sol français que sous certaines conditions :
    - l'intervention doit être réalisée à but simplement défensif
    - une demande officielle des provinces françaises du Ponant doit avoir été réalisée
    - l'intervention doit nécessairement comporter une justification portant sur un besoin de protection de la population, des biens ou des droits de la province demanderesse
    - aucun veto explicite de la Couronne de France ne doit avoir été placé

    Article 5 : L'information des instances royales françaises précède obligatoirement l'intervention et doit être effectuée par l'Etat non-français désirant faire pénétrer ses troupes sur le sol français, de manière nécessairement publique pour avoir force probante.

    Article 6 : L'information doit permettre à la royauté française de connaître le nombre de troupes engagées, le ou les chefs d'armées, le nom de l'interlocuteur dédié en cas d'incident, le temps estimé de l'intervention, le lieu de passage et l'objet de la mission. Si toutes ces informations ne sont pas disponibles dès la demande, elles devront être fournies au plus tard lors de l'entrée des dites armées.

    Article 7 : Dans un délai de trois jours francs, les instances royales françaises peuvent opposer un veto à cette opération. Si l'armée concernée est déjà sur le territoire de la province demanderesse, la simple formulation d'un veto doit nécessairement l'amener à rester immobilisée ou à se placer dans la ville alliée la plus proche.

    Article 8 : Un veto n'est possible que si l'Etat non-français membre du Ponant a menti sur ses intentions ou si ses troupes comprennent des individus reconnus comme ennemis du Royaume. En aucun cas, une demande d'aide face à une menace, invasion, bandits ou autre, pour la population des provinces membres du Ponant ne pourra faire l'objet d'un refus, à l'exception du cas de troupes menées ou composées de personnes déclarée ennemies du Royaume de France ou s'étant rendus coupables d'exactions à l'encontre de la France.

    Article 9 : Pour les provinces non membres du Domaine Royal, l'accord des régnants des provinces du royaume est également nécessaire pour traverser la France.

    Article 10 : A l'issue d'un délai de quatre jours francs à partir de l'annonce du veto, soit la situation est régularisée par les autorités parties au traité, soit la situation est prolongée jusqu'à ce que soit rendu un arbitrage par l'instance de régulation.

    Article 11 : L'arbitrage infligera une sanction financière de 2000 écus à l'Etat non-français s'il pénètre en territoire français indûment ou à la couronne de France si elle use de son veto abusivement.

    Article 12 : Pour toute opération militaire d'un Etat non-français en France hors du territoire de la province française du Ponant à l'origine de la demande d'intervention, un accord express et préalable des instances royales est obligatoire.


    Partie 3 De la concorde nationale

    Article 1 : La Couronne de France reconnaît l'ensemble des dirigeants des Provinces françaises membres de l'Alliance du Ponant comme légitimes régnants desdites Provinces, et les réintègrent au sein de ses Grands Feudataires, et par conséquent des institutions royales, à condition que ceux-ci aient prêté allégeance au Roi de France.

    Article 2 : La Couronne de France s'engage à ne prendre aucune mesure de sanction ou de rétorsion à l'encontre des responsables ponantais. Aucun d'entre eux ne pourra être mis en procès pour les évènements relatifs au conflit.

    Article 3 : Dans cet esprit, l'ensemble des cocontractants promulguent une amnistie pour les faits relatifs au conflit, avant et durant celui ci, exception faite des éventuels crimes religieux.

    Article 4 : Les sanctions héraldiques prises par les institutions relevant des cocontractants à l'encontre des nobles issus du camp adverse, pour les faits se rapportant à cette guerre, sont révisées et abrogées


    Partie 4 Des relations entre la Couronne de France et le Grand Duché de Bretagne

    Article 1 : La Couronne de France et le Grand Duché de Bretagne rétablissent leurs relations diplomatiques

    Article 2 : Le traité du Mont Saint Michel est rétabli et sera révisé pour être mis en cohérence avec la primauté du présent traité. L'ensemble des parties signataires du traité du Mont Saint Michel ; France, Bretagne, et Eglise Aristotélicienne ; s'engagent à siéger régulièrement au sein du Conseil du Mont Saint Michel.


    Partie 5 De la garantie du présent traité

    Article1 : La Sainte Eglise Aristotélicienne est la garante du présent traité.

    Article 2 : Pour une durée de trois mois, l'Eglise Aristotélicienne laissera libre accès aux cocontractants à la salle des négociations pour recevoir et traiter toute éventuelle transgression constatée du présent traité.


    Partie 6 De l'Instance d'Arbitrage

    Article 1 : Lorsque l'un des signataires au traité estime que ce dernier n'est pas respecté par un autre signataire, il a la possibilité de saisir l'Instance d'arbitrage, qui sera chargée de donner la bonne interprétation du traité, d'en garantir le bon respect et qui sera en mesure d'infliger des sanctions en cas de manquement.

    Article 2 : La saisie de l'instance d'arbitrage est libre. Elle doit néanmoins être publique.

    Article 3 : L'instance d'arbitrage se compose de trois représentants de la Royauté Française, de trois représentants de l'Alliance du Ponant et de trois représentants de la Sainte Eglise désignés par la Curie Romaine. Une liste de remplaçants pour chacun des représentants peut être établie. A chaque partie de définir elle-même les conditions de remplacement de ses membres.

    Article 4 : L'instance d'arbitrage se réunit en session de cinq jours francs à partir de la réception de la saisie. A l'issue du cinquième jour, une décision doit être rendue, les décisions étant prises à la majorité simple des membres. L'instance d'arbitrage peut décider de rejeter la demande, de prolonger le débat d'une nouvelle session de cinq jours, d'ordonner des mesures conservatoires pour assurer le respect du traité ou d'infliger des sanctions aux signataires ayant manifestement violé le traité et causé un tort aux intérêts de l'un des autres signataires. En cas de contestation d'un veto sur une intervention militaire étrangère en France, aucune décision de prolongement ne sera possible.

    Article 5 : L'instance d'arbitrage peut aussi être saisie pour donner une simple lecture du traité. Dans ce cas, elle n'est liée par aucun délai pour rendre sa décision d'interprétation.

    Article 6 : En cas de sanction, seule l'Eglise, par ses représentants, sera en mesure de décider de la sanction et d'assurer sa bonne exécution.

    Article 7 : Le quorum, pour toute décision, est de 5 personnes, dont au moins deux représentants de l'Eglise. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle session s'ouvre, avec les remplaçants des absents. Dans les cas de saisie contre un veto sur une intervention militaire, si le quorum n'est pas atteint en raison de l'absence d'au moins un représentant du Ponant, le veto est réputé conforme. Si le quorum n'est pas atteint en raison de l'absence d'au moins un représentant de la Royauté, le veto est réputé non conforme. Si le quorum n'est pas atteint en raison de l'absence de représentants à la fois du Ponant et de la Royauté, une nouvelle session pourra exceptionnellement être ouverte, mais pendant ce temps le veto continuera à être réputé conforme.


    Annexe : Définitions

    Etat : est considéré comme un Etat, tout pays, représenté par une personne et/ou un gouvernement, dont la souveraineté est admise par l'ensemble des signataires au présent traité.

    Intervention militaire : est considérée comme une intervention militaire, toute présence physique d'une armée, dont l'origine est caractérisée par son étendard et l'agrément dont elle fait l'objet. La présence de personnes armées, regroupées ou non en dehors d'une armée, répond simplement au droit ordinaire de la circultation des individus.

    Jour franc : est considéré comme un jour franc un jour complet. Ainsi, tout délai compté en jour franc, commence au jour qui suit l'évènement ou l'acte générateur. Par exemple : une information relative à la volonté d'intervenir en France a lieu le lundi, à midi. Le délai prévu par le traité est de 3 jours francs. Le mardi sera donc le premier jour franc et le jeudi le troisième jour franc. L'intervention pourra alors avoir lieu dès les premières heures du vendredi.

    Publicité : est considérée comme publique, toute information publiée dans un endroit prévu à cet effet, connu par tous les signataires, accessible à tous, et dont l'affichage ou la transmission permet d'identifier la date d'émission. La publicité implique aussi une persistance : une information doit restée visible et accessible au minimum le temps pendant lequel elle est censée servir ou faire effet.


Passons aux incohérences de la Pairie, qui sont probablement aussi celles de Messer Nicolas de Firenze vue la façon peu subtile qu'ils ont d'amener le sujet...

Citation :
Citation :
A Sa Seigneurie Melior de Lioure, Primus Inter Pares de la noble assemblée des Pairs de France,

Humbles salutations.

La lecture de l'annonce que vous avez diffusée aujourd'hui même a été pour moi une agréable surprise. J'étais, je ne sais comment, passé à côté de celle de février dernier dans laquelle vous exprimiez déjà des craintes quant aux dispositions du traité de l'Aventin.

Je crains toutefois de n'avoir pas compris ce qui gênait précisément la noble assemblée des Pairs de France. N'est-ce que la levée de la félonie du Poilu ? J'ai hélas trouvé dans le texte sur lequel le Roy aurait, dit-on, déjà apposé son scel, des choses bien plus scandaleuses. Le charabia pseudo-juridique relatif aux conditions d'intervention des troupes bretonnes sur le sol Royaume, qui reviennent après traduction à un blanc-seing donné à un État étranger pour piétiner allègrement la souveraineté française, me semble constituer un danger encore plus grand pour les intérêts de la Couronne.

Je pensais déposer une saisine sur ce point en cas de signature du traité, mais si les débats de la noble assemblée des Pairs de France ont également abordé cette question, une telle initiative deviendra superflue.

En espérant ne pas avoir abusé de votre temps, bien respectueusement,

Nicolas de Firenze

[rp]
Citation :

A Nicolas de Firenze,

Nous, Melior de Lioure, signifions que la Noble Assemblée des Pairs de France considère que la levée de la félonie du Poilu ne constitue pas son seul motif de réserve à l'égard du Traité de l'Aventin. Si elle en soutient le principe, la volonté de paix, elle tient avant tout à ce que le Royaume de France n'ait pas à en rougir.

La Noble Assemblée des Pairs de France s'interroge au sujet des modalités du droit de veto, songeant à la sauvegarde des provinces qui verraient leur sol foulé par des armées ennemies.

La Noble Assemblée des Pairs de France tient à ce que les provinces qui ont si fidèlement servi la Couronne ne soient pas lésées par ce Traité.

La Noble Assemblée des Pairs de France estime que la paix ne peut s'asseoir sur des bases solides tant que l'intégrité du royaume n'est pas restaurée : l'allégeance des dirigeants des provinces sécessionnistes du Ponant doit être un préalable non négociable à la signature d'un traité de paix. Sur quatre provinces composant le Ponant, trois se disent indépendantes.

La Noble Assemblée des Pairs de France affirme haut et fort sa volonté de voir le Royaume de France honoré comme il doit l'être et non rabaissé.

Faict à Paris le deuxième jour du mois de septembre de l'an de Grâce 1460.


Avis sur le traité de paix de l'Aventin Maini


Avis sur le traité de paix de l'Aventin Sceaumeliorfeejaune
[/rp]
Ce qui est éminemment contradictoire :
Citation :
La Noble Assemblée des Pairs de France s'interroge au sujet des modalités du droit de veto, songeant à la sauvegarde des provinces qui verraient leur sol foulé par des armées ennemies.
Dans le communiqué du 14 février, Melior disait au nom de la Pairie :

Citation :
Nous, Melior de Lioure, signifions que la Noble Assemblée des Pairs de France, apporte son soutien plein et entier au traité, dict Traité de L'Aventin, établissant la Paix entre les membres de l'Alliance du Ponant et la Couronne de France.
Le traité n'était alors pas finalisé mais rien n'a fondamentalement changé au niveau des modalités d'intervention. L'article 3 de la partie 2 a été décalé en annexe, "des instances royales" de l'article 5 de l'ancienne version a été précisé en "du Souverain Français et du Grand Maître de France" pour faire l'article 4 de la nouvelle version et l'article 8 a été complété de sorte à éviter que la Couronne ne déclare abusivement ennemis du royaume de France des soldats étrangers pendant qu'ils interviennent chez leurs alliés pour faire l'article 7 de la nouvelle version. En gros, l'esprit de cette partie (droit d'intervention chez les alliés si pas de veto français via une nouvelle instance incluant l'Eglise) et l'immense majorité de ce qui avait été rédigé n'a pas été changé depuis le "soutien plein et entier" de la Pairie.

Par ailleurs, sur le fond, le traité tel qu'il a maintenant été signé n'autorise en rien les armées étrangères (pour la pairie, "ennemies" sic !...) à fouler le sol d'autres provinces françaises que celles qui leur sont alliées, et encore, sous les conditions édictées. Ce n'est pas pour rien que les points suivants ont été édictés :

Citation :
Article 3 : Les Etats non-français membres du Ponant ne peuvent intervenir sous leur propre bannière sur le sol des membres de l'Alliance du Ponant que sous certaines conditions :
- l'intervention doit être réalisée à but simplement défensif
- une demande officielle des provinces françaises du Ponant doit avoir été réalisée
- l'intervention doit nécessairement comporter une justification portant sur un besoin de protection de la population, des biens ou des droits de la province demanderesse
- aucun veto explicite de la Couronne de France ne doit avoir été placé

Pour ce qui est de ceci :
Citation :
La Noble Assemblée des Pairs de France estime que la paix ne peut s'asseoir sur des bases solides tant que l'intégrité du royaume n'est pas restaurée : l'allégeance des dirigeants des provinces sécessionnistes du Ponant doit être un préalable non négociable à la signature d'un traité de paix.
La version du 14 février ne spécifiait absolument pas cela et il était clairement convenu entre Feue Nébisa et le Ponant que le traité ne devait pas aborder la question des indépendances qui serait réglée plus tard au cas par cas avec les provinces concernées.
Je note avec interêt ce revirement de la Pairie, qui semble avoir courte mémoire...moi pas !

Revenons sur l'essence même de ce traité...
Qu'avons nous aujourd'hui...Une trève ? elle est éxpirée !
Nous sommes de Facto à nouveau en guerre depuis des mois.
Si la trève se maintient ça n'est point le fait du hasard mais par la volontée déterminée de la Couronne, de la Bretagne, du Poitou et du Berry à faire paix définitive basée sur un compromis accéptable pour tous.
L'Artois a voté contre l'indépendance, des pour-parlers en marge des négociations de Paix ont été amorcé, et l'Anjou observe une neutralité objéctive.
Nous reprendrons les négociations avec l'Artois et Anjou une fois la Paix signée comme le stipule l'article deux de la troisième partie.

Le présent traité pose les bases d'une normalisation des relations entre la Couronne, la Bretagne et les Provinces Françaises membres de l'Alliance du Ponant.



Avant de lire ensemble le texte final, je souhaite éclaircir un point essentiel.
Est considéré comme un Etat, tout pays, représenté par une personne et/ou un gouvernement, dont la souveraineté est admise par l’Alliance du Ponant et la Couronne de France.
Il n'y a qu'un état parti prenante de ces négociations, la Bretagne souveraine et indépendante.

A haute voix...


Citation :
Préambule : Dans un esprit de concorde aristotélicienne et dans le souci de mettre fin au conflit ravageant le Royaume de France par un compromis, la Couronne de France et les provinces du Ponant, reconnaissants une responsabilité collective dans le déclenchement des combats, se sont réunies à Rome, devant le Très-Haut et sous le regard d'Aristote, afin de se placer sous la médiation de la Sainte Eglise Aristotélicienne.

A l'issue des négociations tripartites est signé le présent traité.

Je remercie au passage, Nostre Primat et le Cardinal Connétable Rehael pour leur patience et leur abnégation...Sans eux, rien n'aurait été possible tant les positions initiales étaient aux antipodes...

Citation :
Partie 1 - De la fin des hostilités.

Article 1 : Par le présent traité, les cocontractants se reconnaissent en paix.

Article 2 : La démobilisation est proclamée.

Article 3 : Les blessés de guerre, les prisonniers, et les soldats démobilisés, ne sauraient nulle part se retrouver en procès pour leurs actes durant le conflit, ni jugés coupables.


Partie 2 - De la définition de l'Alliance du Ponant

Article 1: Le Ponant est reconnu par les cocontractants comme une alliance légitime, diplomatique, économique, commerciale, et militairement défensive. Il est cependant fait une distinction entre les provinces françaises du Ponant et les Etats non-français.
La reconnaissance de l'Alliance du Ponant en gène certain il parait...moi pas le moins du monde.
La Couronne reconnaitra de même toute alliance de provinces désireuses d'unir leurs destins et encourage ses vassaux à le faire.
L'union fait la force et plus nos vassaux seront forts moins la Couronne aura à intervenir militairement comme elle le fait depuis des mois dans tout le Royaume.

Citation :
Article 2 : La France reconnaît le droit de ses provinces à rejoindre l'Alliance du Ponant.

Article 3 : Les Etats non-français membres du Ponant ne peuvent intervenir sous leur propre bannière sur le sol des membres de l'Alliance du Ponant que sous certaines conditions :
- l'intervention doit être réalisée à but simplement défensif
- une demande officielle des provinces françaises du Ponant doit avoir été réalisée
- l'intervention doit nécessairement comporter une justification portant sur un besoin de protection de la population, des biens ou des droits de la province demanderesse
- aucun veto explicite de la Couronne de France ne doit avoir été placé

Article 4 : L'information du Souverain Français et du Grand Maître de France précède obligatoirement l'intervention et doit être effectuée par l'Etat non-français désirant faire pénétrer ses troupes sur le sol français, de manière nécessairement publique pour avoir force probante.

Article 5 : L'information doit permettre à la royauté française de connaître l’ordre de grandeur des troupes engagées, le ou les chefs d'armées, le nom de l'interlocuteur dédié en cas d'incident, le temps estimé de l'intervention, le lieu de passage et l'objet de la mission. Si toutes ces informations ne sont pas disponibles dès la demande, elles devront être fournies au plus tard lors de l'entrée des dites armées.

Article 6 : Dans un délai de trois jours francs, les instances royales françaises peuvent opposer un veto à cette opération. Si l'armée concernée est déjà sur le territoire de la province demanderesse, la simple formulation d'un veto doit nécessairement l'amener à rester immobilisée ou à se placer dans la ville alliée la plus proche.

Article 7 : Un veto n'est possible que si l'Etat non-français membre du Ponant a menti sur ses intentions ou si ses troupes comprennent des individus reconnus comme ennemis du Royaume de France. En aucun cas, une demande d'aide face à une menace, invasion, bandits ou autre, pour la population des provinces membres du Ponant ne pourra faire l'objet d'un refus, à l'exception du cas de troupes menées ou composées de personnes déclarée ennemies du Royaume de France et reconnues comme telles par les parties contractantes préalablement à la demande d'intervention.

Article 8 : Pour les provinces non membres du Domaine Royal, l'accord des régnants des provinces du royaume est également nécessaire pour traverser la France.




Article 9: A l'issue d'un délai de quatre jours francs à partir de l'annonce du veto, soit la situation est régularisée par les autorités parties au traité, soit la situation est prolongée jusqu'à ce que soit rendu un arbitrage par l'instance de régulation.

Article 10 : L'arbitrage infligera une sanction financière de 2000 écus à l'Etat non-français s'il pénètre en territoire français indûment ou à la couronne de France si elle use de son veto abusivement.

Article 11 : Pour toute opération militaire d'un Etat non-français en France hors du territoire de la province française du Ponant à l'origine de la demande d'intervention, un accord express et préalable des instances royales est obligatoire.
Si la forme peut paraitre un tantinet alambiquée pour qui n'est point au fait du verbiage diplomatique, soyez assuré que chaque mot ou formulation furent pesées et que ce qui importe c'est le sens général.
Sur le fond, qui dit accord négocié dit contre parties et grincements de dents...Il n'y a d'autre choix si nous voulons donner ne chance à la Paix que de reconnaitre l'Alliance du Ponant y compris dans son aspect le plus rédhibitoire, le volet militaire et défensif.

Les conditions d'intervention de la Bretagne au sein de l'Alliance du Ponant sont clairement définies, aucune armée étrangère ne foulera le sol de France sans nostre accord formel.
Aucune Armée étrangère ne foulera le sol de nos Provinces vassales sans l'accord formel de leur feudataire.
Leur alliance est dicte militairement défensive, nous en prenons acte et avons délimité un périmètre d'action stricte, encadré et sans la moindre faille exploitable, prétendre le contraire est signe d'un manque évident de compréhension, j'espère vous avoir éclairé.


Si d'aucuns se sentent capables de mestre fin à cette odieuse guerre civile, ramener nos Provinces égarées sans concéder reconnaissance...Je suis tout oui !



Citation :
Partie 3 - De la concorde nationale.

Article 1 : La Couronne de France reconnaît l'ensemble des dirigeants des Provinces françaises membres de l'Alliance du Ponant comme légitimes régnants desdites Provinces, et les réintègrent au sein de ses Grands Feudataires, et par conséquent des institutions royales, à condition que ceux-ci aient prêté allégeance à la Couronne de France.

Article 2 : À la suite de la signature du présent traité et pour une durée de deux mois, la Couronne de France s'engage à ouvrir un dialogue pacifique avec les contrées de l'Alliance du Ponant ayant déclaré unilatéralement leur indépendance au cours de la guerre. Durant cette période, aucun mouvement offensif ne sera entrepris par lesdites contrées ou la Couronne à l'encontre de l'autre camp.

Article 3 : La Couronne de France s'engage à ne prendre aucune mesure de sanction ou de rétorsion à l'encontre des responsables ponantais. Aucun d'entre eux ne pourra être mis en procès pour les évènements relatifs au conflit.

Article 4 : Dans cet esprit, l'ensemble des cocontractants promulguent une amnistie pour les faits relatifs au conflit, ayant été commis durant celui-ci, exception faite des éventuels crimes religieux.

Article 5 : Les sanctions héraldiques prises par les institutions relevant des cocontractants à l'encontre des nobles issus du camp adverse, pour les faits se rapportant à cette guerre, sont révisées et abrogées.

Article 6 : L’Alliance du Ponant s’engage à ne pas admettre un nouvel État ou une nouvelle Province française en son sein qui soit en guerre avec le Royaume de France.
Ces articles sont clairs...Le pardon mutuel et sincère est condition préalable à toute reconstruction, nous ne pourrons rien bâtir sans cela.

Citation :
Partie 4 - Des relations entre la Couronne de France et le Grand Duché de Bretagne.

Article 1 : La Couronne de France et le Grand Duché de Bretagne rétablissent leurs relations diplomatiques.

Article 2 : Le traité du Mont Saint Michel est rétabli et sera révisé pour être mis en cohérence avec la primauté du présent traité. L'ensemble des parties signataires du traité du Mont Saint Michel ; France, Bretagne, et Eglise Aristotélicienne ; s'engagent à siéger régulièrement au sein du Conseil du Mont Saint Michel.


Partie 5 - De la garantie du présent traité.

Article1 : La Sainte Eglise Aristotélicienne est la garante du présent traité.

Article 2 : Pour une durée de trois mois, l'Eglise Aristotélicienne laissera libre accès aux cocontractants à la salle des négociations pour recevoir et traiter publiquement toute éventuelle transgression constatée du présent traité.


Partie 6 - De l'Instance d'Arbitrage.

Article 1 : Lorsque l'un des signataires au traité estime que ce dernier n'est pas respecté par un autre signataire, il a la possibilité de saisir l'Instance d'arbitrage, qui sera chargée de donner la bonne interprétation du traité, d'en garantir le bon respect et qui sera en mesure d'infliger des sanctions en cas de manquement.

Article 2: La saisie de l'instance d'arbitrage est libre. Elle doit néanmoins être publique.

Article 3: L'instance d'arbitrage se compose de trois représentants de la Royauté Française, de trois représentants de l'Alliance du Ponant et de trois représentants de la Sainte Eglise désignés par la Curie Romaine. Une liste de remplaçants pour chacun des représentants peut être établie. A chaque partie de définir elle-même les conditions de remplacement de ses membres.

Article 4 : L'instance d'arbitrage se réunit en session de cinq jours francs à partir de la réception de la saisie. A l'issue du cinquième jour, une décision doit être rendue, les décisions étant prises à la majorité simple des membres. L'instance d'arbitrage peut décider de rejeter la demande, de prolonger le débat d'une nouvelle session de cinq jours, d'ordonner des mesures conservatoires pour assurer le respect du traité ou d'infliger des sanctions aux signataires ayant manifestement violé le traité et causé un tort aux intérêts de l'un des autres signataires. En cas de contestation d'un veto sur une intervention militaire étrangère en France, aucune décision de prolongement ne sera possible.

Article 5 : L'instance d'arbitrage peut aussi être saisie pour donner une simple lecture du traité. Dans ce cas, elle n'est liée par aucun délai pour rendre sa décision d'interprétation.

Article 6 : En cas de sanction, seule l'Eglise, par ses représentants, sera en mesure de décider de la sanction et d'assurer sa bonne exécution.
Citation :
Article 7 : Le quorum, pour toute décision, est de 5 personnes, dont au moins deux représentants de l'Eglise. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle session s'ouvre, avec les remplaçants des absents. Dans les cas de saisie contre un veto sur une intervention militaire, si le quorum n'est pas atteint en raison de l'absence d'au moins un représentant du Ponant, le veto est réputé conforme. Si le quorum n'est pas atteint en raison de l'absence d'au moins un représentant de la Royauté, le veto est réputé non conforme. Si le quorum n'est pas atteint en raison de l'absence de représentants à la fois du Ponant et de la Royauté, une nouvelle session pourra exceptionnellement être ouverte, mais pendant ce temps le veto continuera à être réputé conforme.
Nostre Sainte Mère l'Eglise est la seule autorité morale qui soit neutre et qui ne puisse estre contestée, c'est elle qui aura la lourde charge d'arbitrer les éventuels différents.
Insinuer que nostre Eglise est à la solde de la Bretagne est pure hérésie pour qui a vision d'ensemble réaliste et pragmatique.
Comme toute organisation humaine elle est perfectible, j'ai pleine et entière confiance en son arbitrage.

Je passe les annexes qui n'ont que peu d'intérêt pour aller directement au cas de Georges le Poilu...

J'ai refusé de grâcier quiconque avant la signature de ce traité et nous fumes sur le point de rompre toute discussion.
Rome dans sa sagesse a trouvé le moyen de nous accorder.
Ne point traiter définitivement le cas du Poilu c'est renoncer à toute sincérité en matière de traitement du conflit passé, à tout espoir de paix durable.
Vous estes en droit de me le reprocher, l'homme a passé chargé, il s'est amendé, je ne puis sincèrement vous forcer à le croire.
J'ai fais cette concession elle est nécessaire à la Paix.

Donner préférence à un mode pacifique de règlement de conflit n'implique point d'estre soumis et aveugle...
Je réalise pleinement la portée d'un tel traité.

Sourire félin.

Les mots restent des mots tant que les actes ne prennent point le relai des bonnes intentions...Si d'aucuns pensent que vouloir la paix n'est point estre réaliste et préparer activement la guerre au cas ou...Ils se fourvoient !
Faire la paix n'est point tendre la joue droite...

Feudataires, si la guerre reprend, il ne sera point dit que la Couronne de France n'aura pas fait tout ce qu'elle a pu dans la limite du raisonnable pour donner au Royaume de France un espoir de Paix durable.
Je demande à chacun d'entre vous de faire l'effort de mestre préjugés et rancœurs de coté et de donner une chance à cette paix que nous souhaitons tous.
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Nynaeve87

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MessageSujet: Re: Avis sur le traité de paix de l'Aventin   Avis sur le traité de paix de l'Aventin Icon_minitimeJeu 6 Sep 2012 - 10:11

Houlà... bon faut me laisser un peu de temps... je vais lire ça attentivement.
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samthebeast

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MessageSujet: Re: Avis sur le traité de paix de l'Aventin   Avis sur le traité de paix de l'Aventin Icon_minitimeJeu 6 Sep 2012 - 22:55

Vi je sais que c'est long à lire.
Confused
Les autres z'avez jeté un oeil au moins ?
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Maryane.

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MessageSujet: Re: Avis sur le traité de paix de l'Aventin   Avis sur le traité de paix de l'Aventin Icon_minitimeJeu 6 Sep 2012 - 23:01

J'essayerai de regarder demain.
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MessageSujet: Re: Avis sur le traité de paix de l'Aventin   Avis sur le traité de paix de l'Aventin Icon_minitimeJeu 6 Sep 2012 - 23:36

J'ai fait une première lecture qui me laisse à penser que le Ponant a tout gagné dans l'affaire.

Maintenant, je pense aussi que la paix n'a pas de prix, mais ça c'est un avis par forcément professionnel.

Il se peut que les provinces qui ont payé sang et eau se demandent pour quelle raison elles se sont battues pour la couronne. Au final, nous sommes nous, resté à l’abri, mais certaines ont payé content et je ne vois aucunes compensations.

Les félons auront demain les mêmes droits, récupèrent titres et terres comme s'ils avaient toujours servi loyalement.
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ya

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MessageSujet: Re: Avis sur le traité de paix de l'Aventin   Avis sur le traité de paix de l'Aventin Icon_minitimeVen 7 Sep 2012 - 7:26

lut en travert pour le moment
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MessageSujet: Re: Avis sur le traité de paix de l'Aventin   Avis sur le traité de paix de l'Aventin Icon_minitimeMer 12 Sep 2012 - 23:51

Merci à tout le monde.
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MessageSujet: Re: Avis sur le traité de paix de l'Aventin   Avis sur le traité de paix de l'Aventin Icon_minitime

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