DI/***/ TAOP - Sollaris [ss]

Sujet: DI/***/ TAOP - Sollaris [ss] Jeu 20 Sep 2012 - 15:11

Accusé:Sieur Sollaris
Victime:Ville de Le Duché représenté par Sa Grasce Samuel Rossal
Officier en charge:Lieutenant Marsaly

La fiche :

DI/***/ TAOP - Sollaris [ss] Ficheb

Les faits :

Sieur Sollaris est venu en lyonnais-dauphiné afin d'escorter le père Xitnes. Celui-ci a demandé au prévost un laisser-passer mais suite à l'affichage qu'il a fait en place de Lyon, s'affichant de façon flagrante comme brigand, le LP lui a été refusé. Non content d'ignorer nos missives et de ne point sortir du territoire, Sieur Sollaris se fait naturaliser à Valence le 20 septembre 1460 au mépris de nos lois et de l'information qu'il lui a été faite.

Les preuves : (extrait rapport du maréchal en charge de la ville de Vienne à la date du 19 septembre 1460)

Citation :: Sollaris Tonnerre Duché de Bourgogne 7 12 Vag

La loi :

Citation :: II.3.c : État de siège
Dans le cas d'un péril imminent et grave pour sa sécurité ou celle du territoire du Lyonnais-Dauphiné dont il devra justifier, le Duc peut décréter l'État de Siège sur le territoire pour une durée de sept jours, renouvelable par le Conseil Ducal. Cet état de siège implique, outre les dispositions particulières qui seraient prises dans le décret l'instituant:

o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).
Toute personne tentant une révolte durant l'Etat de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis de l'Ost et de leurs armées.

*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours

Les courriers:

Dépôt de plainte:

Citation :: Bonjour Sieur Sollaris

Attendu que vous n'avez pas de laisser-passer pour votre être affiché brigand en place de Lyon.
Attendu que vous continuez votre route vers Dié au lieu de quitter le territoire.
Attendu que vous vous êtes fait naturalisé en la ville de Valence au mépris de nos informations fournies et de nos lois

Je vous informe qu'un dépôt de plainte a été déposé contre vous auprès de nos tribunaux pour Trouble à l'Ordre Publique.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Cordialement
Marsaly Bussière
Lieutenant de la prévosté
Bourgmestre de Dié
Faict à Dié, le 27 septembre 1460

Sujet: Re: DI/***/ TAOP - Sollaris [ss] Jeu 29 Nov 2012 - 17:14

affaire classé sans suite