EM/C57/TAOP - Etat de siège - Costin_68 [Relaxé]

Citation :

Accusé:Costin_68
Victime: Le duché réprésenté par Sa Grasce Samthebeast de Sassenage
Officier en charge: Sergent Madpompon

La fiche:

EM/C57/TAOP - Etat de siège - Costin_68 [Relaxé] 12171770P1

Les faits:
Dans le cadre de l'Etat de Siège déclaré le 8 septembre 1460 et prolongé le 17 septembre 1460, Messire Costin_68 devait quitter le territoire du Lyonnais-Dauphiné prévenu par madpompon le 18/09/1460

La loi:

Citation :: o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).
Toute personne tentant une révolte durant l'Etat de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis de l'Ost et de leurs armées.

*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours

Missive lui a été envoyée

Citation :: Bonjour Sieur Costin_68

Vous avez été informé par une missive datant du 18/09/1460 de ma part que vous deviez quitter le territoire du Lyonnais-Dauphiné ou demander un laisser-passer.

Vous n'avez fait ni l'un ni l'autre aussi je vous informe qu'une plainte a été déposée à votre encontre auprès de nos tribunaux pour Trouble à l'Ordre Public

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.

Salutations,
Madpompon, Seigneur d'Audeghem, sergent de police
Montelimar, le 23 septembre 1460