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 Renouvellement de l'état de siège (bis)

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helsinki

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MessageSujet: Re: Renouvellement de l'état de siège (bis)   Renouvellement de l'état de siège (bis) - Page 2 Icon_minitimeMer 26 Sep 2012 - 19:15

La raison légitime pour poutrer une personne est qu'ils mettent les pieds sur le territoire et qu'il soit considéré comme nuisibles dans notre teritoire.
Je vous l'accorde , vous avez voté en votre âme et conscience et l'unanimité l'a emporté bien que 5 conseillers aient voté. il n'y a pas à ce propos un texte de loi pour le vote qui demande à ce qu'un un certain quota aient voter (2/3 ).
Je comprend vos raisons et les respecte.
De plus une loi ne peut pas être rétroactive mais peut nous servir pour la prochaine fois.
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Engherran

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MessageSujet: Re: Renouvellement de l'état de siège (bis)   Renouvellement de l'état de siège (bis) - Page 2 Icon_minitimeMer 26 Sep 2012 - 19:45

Merci Messire Walan, je vais jeter un coup d'oeil à tout ça.
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MessageSujet: Re: Renouvellement de l'état de siège (bis)   Renouvellement de l'état de siège (bis) - Page 2 Icon_minitimeMer 26 Sep 2012 - 20:33

L'avis d'Huna était donné.
Citation :
J'ai voté pour la reconduction de l'état de siège à cause de l'arrivée de l'armée de thoros et la prise d'une des villes de Languedoc.
Si on retire l'état de siège, on a une armée qui ne fera que lister les brigands qui entrent dans notre duché au lieu d'un poutrage pour les éviter d'entrer.
Mieux vaut prévenir que guérir, regarder passer les vilains tranquillement et réparer ensuite les pots cassés, que le LD devienne le refuge des pilleurs des autres comtés et passer le temps à reprendre les mairies, sans façon.
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helsinki

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MessageSujet: Re: Renouvellement de l'état de siège (bis)   Renouvellement de l'état de siège (bis) - Page 2 Icon_minitimeMer 26 Sep 2012 - 21:28

Tu peux leur faire confiance Engherran mais on a plus aucune légitimité à éliminer nos adversaires.
Seul l'état de siège nous donne cette légitimité.
l'état de siège et peut-être un bien grand nom mais la justice l'a choisi ainsi pour légitimer un poutrage.
Il faut savoir et comprendre que l'état de siège n'es t pas fait vulgairement pour emmerder la prévosté en l'obligeant à envoyer le courrier mais quil est le premier pas vers une volonté de nettoyage par nos armées. Je crois que certains n'ont pas compris les raisons d'un état de siège.


Dernière édition par helsinki le Mer 26 Sep 2012 - 21:32, édité 1 fois
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samthebeast

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MessageSujet: Re: Renouvellement de l'état de siège (bis)   Renouvellement de l'état de siège (bis) - Page 2 Icon_minitimeMer 26 Sep 2012 - 21:31

Si un spécialiste du droit pouvait me confirmer qu'une annonce nous permettra "légalement" de faire le ménage aux frontières le temps nécessaire alors je la fait dans la soirée.
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helsinki

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MessageSujet: Re: Renouvellement de l'état de siège (bis)   Renouvellement de l'état de siège (bis) - Page 2 Icon_minitimeMer 26 Sep 2012 - 21:35

Je confirme. ce que j'ai dit ce matin.
( vu hier soir )

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Walan

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MessageSujet: Re: Renouvellement de l'état de siège (bis)   Renouvellement de l'état de siège (bis) - Page 2 Icon_minitimeMer 26 Sep 2012 - 22:32

Techniquement, tout décret voté par le Conseil Ducal et publié a force de loi (article II.1.a, "Les lois et décrets sont applicables sans effet rétroactif à partir du lendemain de leur publication au castel de Lyon par le Conseil Ducal, et ce sur l'ensemble du territoire du Lyonnais-Dauphiné et des personnes s'y trouvant.").
Donc si le Conseil Ducal fait un décret annonçant que telle ou telle personne sera poutrée si elle tente d'entrer sur le territoire du LD, ou alors que durant telle période les armées ducales ont autorisation d'user de la force contre certains suspects, ou autres choses du genre, c'est tout à fait possible.

Est également applicable directement, quoique plus restrictif, l'article :
Citation :
IV.3.b Mort de la victime et multirécidivisme

Toute personne, répandant le sang ou volant le bien d'autrui à répétition, sur le sol du Lyonnais-Dauphiné, pourra perdre durant 15 jours ses droits à un procès et se verra donc poursuivi par l'ost du Lyonnais-Dauphiné, sans préavis, jusqu'à ce qu'il les récupère.
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samthebeast

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MessageSujet: Re: Renouvellement de l'état de siège (bis)   Renouvellement de l'état de siège (bis) - Page 2 Icon_minitimeMer 26 Sep 2012 - 23:01

Très restrictif en effet.

sourit

Nous allons surement nous tourner vers une annonce / décret. J'attends juste l'avis de Dame Isabeau...

la regarde réfléchir et attend
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helsinki

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MessageSujet: Re: Renouvellement de l'état de siège (bis)   Renouvellement de l'état de siège (bis) - Page 2 Icon_minitimeMer 26 Sep 2012 - 23:28

Mais il ne sera applicable qu'à partir de demain donc techniquement ce soir nos armées n'ont plus le droit de poutrer.
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Felryn

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MessageSujet: Re: Renouvellement de l'état de siège (bis)   Renouvellement de l'état de siège (bis) - Page 2 Icon_minitimeVen 28 Sep 2012 - 15:26

Etant donné que chaque jour de plus est un pécule de perdu, j'relance.

Le Duc compte-il nous faire une annonce de son cru sur un poutrage autorisé?
Ou bien détruit-on tout ça -les armées- pour rentrer chez nous?

Parc'qu'avec les autres soldats, présentement, on fait du sur pied en s'demandant s'il nous faut détruire ou non nos échoppes et champs. C'qui est assez périlleux pour nos consciences.
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MessageSujet: Re: Renouvellement de l'état de siège (bis)   Renouvellement de l'état de siège (bis) - Page 2 Icon_minitimeVen 28 Sep 2012 - 16:54

Oh! désolée, je ne pensais pas que mon avis était si important et attendu à ce point, je n'avais pas mesuré l'urgence et malheureusement les journées sont trop courtes....

En fait, il y a hésitation et avis partagés entre reconduction d'un état de siége permettant le poutrage légitime et un décret qui pourrait être dans ce sens si j'ai bien tout saisi.
Sauf que, d'un point de vue juridique, si, comme l'a souligné Walan, tout décret est applicable dés le lendemain de son annonce, la procédure de vote est très précise, 3 jours pleins, ce qui raménerait à une application effective à la fin du 4 ème jour.
Après, on peut toujours tricher avec le temps, c'est sur, aucun conseiller n'ira je pense, s'en plaindre, mais question d'honneur quoi, le conseil doit être le premier à respecter les lois qui nous régissent tous.


Citation :
III.2.b : Vote des décrets et amendements de la coutume
La durée d'ouverture du vote de décrets ducaux et amendements à la coutume par le conseil ducal est de trois jours pleins avec une durée minimum d'une journée pleine entre la fin des débats et avant l'ouverture du vote. Dans le cas où sept voix ont été exprimées en faveur d'un même choix, le vote peut être clos et son résultat décrété même si le délai n'est pas arrivé à terme.

Il a aussi été évoqué une simple annonce du Duc pour le légitimer, là je dis danger en ce qui concerne d'éventuels recours en CA ( on est déjà pas trop bien dans leurs papiers) sur que ce serait l'idéal pour justifier d'une mise en ennemis mais toujours d'un point de vue juridique, le Duc a beaucoup de pouvoir, certes, mais en même temps nos lois bien trop précises et parfois à notre désavantage, ne font aucune mention de ce pouvoir là qui peut être contestable, c'est donc la responsabilité du duc seul qui pourrait être mise en cause et même en dehors de ces recours en CA, il demeure un risque quoique minime si j'ai bien compris, de la désapprobation royale qui pourrait éventuellement s'en offusquer (je n'ai, à vrai dire , pas épluché les lois royales pour pouvoir affirmer quoi que ce soit sur les prérogatives concédés aux régnants)

Pour faire clair, nos lois quelque peu bridantes parfois , étant ce qu'elles sont , le plus sage serait une prolongation de l'état de siége par tranquilité d'esprit, l'autre solution étant une préalable bénédiction royale d'agir en conséquences, si tout ce qui découle de cet état de siége, mobilisation en hommes et autres sont fiancièrement trop lourdes à supporter pour les finances ducales par exemple , mais tout dépend de la gravité de la situation mais surtout jusqu'où le LD est prêt à aller pour définitivement assoir son autorité.
On nous traite souvent de couillards hors frontières, aprés, il faut juste prendre en compte le fait que certaines décisions peuvent entrainer des conséquences facheuses , ternir une image de tout un peuple aussi rapidement qu'imposer le respect.


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Arwel

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MessageSujet: Re: Renouvellement de l'état de siège (bis)   Renouvellement de l'état de siège (bis) - Page 2 Icon_minitimeVen 28 Sep 2012 - 17:52

Le délai de vote de trois jours, c'est au cas où on n'atteindrait pas une majorité de sept voix dans un sens ou dans l'autre, afin justement que les votes ne séternisent plus une semaine voire deux en attendant que tous les Conseillers Ducaux se soient décidé à voter, comme ça a pu se voir par le passé. Je ne comprends donc pas pourquoi la procédure de vote devrait être de trois jours dans ce cas.

Ensuite, un édit royal vient d'être publié demandant à ce que toute une liste de personnes soit poutrée à vue, étant donné les dégâts que ces personnes ont causés dans tout le sud du royaume, je ne pense donc pas que les Ducs qui suivront cet édit puissent ensuite être poursuivis.

Pour une fois, donc, je ne partage pas l'avis d'Isa...
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samthebeast

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MessageSujet: Re: Renouvellement de l'état de siège (bis)   Renouvellement de l'état de siège (bis) - Page 2 Icon_minitimeVen 28 Sep 2012 - 18:41

Je pense aussi qu'en faisant une annonce dans laquelle on intégrerait celle du roy et la liste on aurait la possibilité d'empêcher l'entrée en ld d'un bon nombre de brigands ou du moins ça donnerait une certaine légitimité.
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MessageSujet: Re: Renouvellement de l'état de siège (bis)   Renouvellement de l'état de siège (bis) - Page 2 Icon_minitimeVen 28 Sep 2012 - 19:11

Par contre, il faut faire attention concernant la liste, est-elle publique ou non ? Je ne me souviens plus si le Roy l'a publiée avec son décret ou si elle a été donnée séparément.
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MessageSujet: Re: Renouvellement de l'état de siège (bis)   Renouvellement de l'état de siège (bis) - Page 2 Icon_minitimeVen 28 Sep 2012 - 20:10

La solution pésentée par Arwel me semble la plus convenable.
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MessageSujet: Re: Renouvellement de l'état de siège (bis)   Renouvellement de l'état de siège (bis) - Page 2 Icon_minitimeVen 28 Sep 2012 - 20:42

Il parait qu'en Bourgogne on peut se la procurer en place publique mais je vais demander quand même à la Curia dans le doute.
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MessageSujet: Re: Renouvellement de l'état de siège (bis)   Renouvellement de l'état de siège (bis) - Page 2 Icon_minitimeVen 28 Sep 2012 - 20:53

le problème est là en fait car soumis à plusieurs facteurs , certains impératifs d'autres dont on a seulement un doute.
Il est difficile d'émettre un conseil quand on a pas tous les éléments en connaissance.

pour récapituler il faudrait donc dans l'optique d'un nouveau dcret que tous se prononcent dans la même journée , cela fait combien de jours que vous tatonnez justement? pensez vous vous avoir la majorité dans la même journée? nous sommes Vendredi soir donc au mieux du mieux avis samedi sur un décret qui n'est pas encore mis en forme, vote dimanche, annonce Dimanche soir, voir lundi , action Lundi ou Mardi cela ne satisfait pas vraiment si ?

Après, si on a pas toutes les infos, c'est difficile de conseiller efficacement, c'est sur.

Citation :
Ensuite, un édit royal vient d'être publié demandant à ce que toute une liste de personnes soit poutrée à vue, étant donné les dégâts que ces personnes ont causés dans tout le sud du royaume

Et du coup, je ne vois plus où est le problème et l'hésitation suite à cet édit qui donne en somme, toute légitimité d'agir.

Communication de l'édit royal et poutrage dans la foulée, aucun recours contre le LD et vous aurez du même coup servi le roi et sans risque de quelconque recours qui font perdre beaucoup de temps et de salive.

Je me demande même pourquoi on en discute finalement
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MessageSujet: Re: Renouvellement de l'état de siège (bis)   Renouvellement de l'état de siège (bis) - Page 2 Icon_minitimeVen 28 Sep 2012 - 20:56

j'ai posé la question et comme c'est assez rapide là-bas je devrais avoir rapidement la réponse.
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MessageSujet: Re: Renouvellement de l'état de siège (bis)   Renouvellement de l'état de siège (bis) - Page 2 Icon_minitimeVen 28 Sep 2012 - 21:03

il faut savoir que le duché ne peut actuellement pas se permettre d'être une passoire,
Aurillac et vendôme viennent d'être prise par FATUM les 24 et 25 septembre derniers.
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MessageSujet: Re: Renouvellement de l'état de siège (bis)   Renouvellement de l'état de siège (bis) - Page 2 Icon_minitimeSam 29 Sep 2012 - 0:32

Moi je prend ça pour un oui, faites ce que vous pouvez pour les empêcher d'aller ou ils veulent.

Citation :
Duc, il faut savoir que en ce moment, à Lodève, une armée de brigand est en train de se lever, certes, une armée du Languedoc est sur place, mais de ce fait, les brigands risquent de détaler comme des lapins afin de s'échapper.
A Toulouse, l'armée de Thoros n'a pas été défaite, mais c'est dissoute afin de préserver leurs effectifs, donc, encore un bon nombre de brigands y est sur pieds en bonne forme et peuvent aussi aller se promener un peu partout.
Cette liste était à jour en début de semaine, donc, les gens y figurant sont normalement indésirable et ont quelque chose à se reprocher..
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MessageSujet: Re: Renouvellement de l'état de siège (bis)   Renouvellement de l'état de siège (bis) - Page 2 Icon_minitimeSam 29 Sep 2012 - 0:59

Donc, on remet la même liste qu'avant, ou celle du Roi?
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MessageSujet: Re: Renouvellement de l'état de siège (bis)   Renouvellement de l'état de siège (bis) - Page 2 Icon_minitimeSam 29 Sep 2012 - 13:21

Histoire de rester logique on mettra celle du roy qui recoupe la notre de toute façon. L'annonce sera faite ce soir
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MessageSujet: Re: Renouvellement de l'état de siège (bis)   Renouvellement de l'état de siège (bis) - Page 2 Icon_minitimeSam 29 Sep 2012 - 14:11

Bien je pense quil serait nécessaire de n'avoir que deux armées l'une à Montélimar pour interdire les accès par le sud et une à lyon pour couper les accès du bourbonnais auvergne pour garantir une pérennité à notre territoire.
Il faut pour rester logique mettre celle du roy.
La dernière phrase est explicite.
Cette liste était à jour en début de semaine, donc, les gens y figurant sont normalement indésirable et ont quelque chose à se reprocher..
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MessageSujet: Re: Renouvellement de l'état de siège (bis)   Renouvellement de l'état de siège (bis) - Page 2 Icon_minitimeSam 29 Sep 2012 - 16:58

Donc ? ( merci de me mp la liste ssi liste à mettre )
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MessageSujet: Re: Renouvellement de l'état de siège (bis)   Renouvellement de l'état de siège (bis) - Page 2 Icon_minitimeSam 29 Sep 2012 - 23:04

L'est dans l'bureau d'à côté, la liste. J'prends donc en compte la version longue que voici.

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MessageSujet: Re: Renouvellement de l'état de siège (bis)   Renouvellement de l'état de siège (bis) - Page 2 Icon_minitime

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