[Coutumier] Coutume du Lyonnais Dauphiné

Sujet: [Coutumier] Coutume du Lyonnais Dauphiné Sam 6 Oct 2012 - 23:44

Table des matières

LA COUTUME DU LYONNAIS-DAUPHINE [url=](à cet endroit)[/url]

La Coutume regroupe les lois fondamentales s'appliquant à toutes les personnes sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné. Elle est divisée en huit Livres décrits ci-après:

LES TEXTES INSTITUTIONNELS (à cet endroit)

Les textes institutionnels regroupent les textes de loi spécifiques aux grandes institutions du Duché représentant les pouvoirs régaliens du Conseil Ducal.

LES TEXTES ET CHARTES ANNEXES (à cet endroit)

Les textes et chartes institutionnels rassemblent les textes d'organisation et règlements des autres institutions dépendant, pour tout ou partie de leur gestion, du Conseil ducal.

LES TEXTES INFORMATIFS ET REGLEMENTS DIVERS (à cet endroit)

Les textes informatifs ressemblent, pour information uniquement, les textes de réglementation et d'organisation des institutions ne dépendant pas du Conseil Ducal.

Sujet: Re: [Coutumier] Coutume du Lyonnais Dauphiné Sam 6 Oct 2012 - 23:45

Citation :

Livre I : Le territoire de la province

La province a été unifiée et rattachée à la Couronne de France en Août 1453. Elle est composée de deux territoires : le Lyonnais et le Dauphiné. Les Terres qui la composent sont unies et indivisibles.

Chapitre I.1 : Le Lyonnais

Ce territoire comprend:

la ville de Lyon
les lieux dits Sainte-Foy (ouest de Lyon) et Givors (sud de Lyon)
les terres des Monts du Lyonnais, du Franc-Lyonnais, de la Dombes et du Massif du Pilat

Toute route, chemin, rivière ou fleuve reliant ces différentes villes, villages et lieux dits fait partie du territoire du Lyonnais.

Une mine est gérée par la Province dans ce territoire

la mine de fer entre Lyon et Vienne

Chapitre I.2 : Le Dauphiné

Ce territoire comprend:

les villages de Vienne, Valence, Montélimar, Dié, Embrun et Briançon
les lieux dits Romans (nord de Valence), Loriol (nord de Montélimar), Crest (est de Valence), Dieulefit (est de Montélimar) , Aspres (est de Die), Col de la Croix Haute (nord de Die à dix lieues), Vizille (nord de Die à vingt lieues), Grenoble (nord de Die à trente lieues), Gap (ouest d'Embrun), et Guillestre (sud de Briançon).
les terres du Grésivaudan, du Royans, du Champsaur, de Trièves, du Queyras, du Gapençais, du Dévoluy, du Vercors, du Bochaine, des Baronnies, du Tricastin, et des vallées d'Oulx, du Pragela, et de la Castelade de Châteaudauphin, et autres terres recensées par la hérauderie du Lyonnais-Dauphiné.

Toute route, chemin, rivière ou fleuve reliant ces différentes villes, villages et lieux dits fait partie du territoire du Dauphiné.

Six mines sont gérées par la Province dans ce territoire

la mine d’or entre Vienne et Valence
la mine d’or entre Valence et Die
la mine de fer entre Valence et Montélimar
la mine de fer entre Montélimar et Die
la mine de pierre entre Die et Embrun
la mine de pierre entre Embrun et Briançon

Chapître I.3 : Capitale et siège des administrations

Le siège des administrations est la capitale: la ville de Lyon.
Le siège de la diplomatie est le Domaine de Mercurol.
Le siège de l'ost du Lyonnais-Dauphiné est situé au Castel de Grenoble.

Chapître I.4 : Appartenance et gouvernement de la province

La Province du Lyonnais-Dauphiné étant rattachée au Royaume de France comme province vassale, elle reste néanmoins souveraine sur ses terres, érigées en Duché.

Tous les deux mois, les conseillers ducaux élisent entre eux un Duc de Lyonnais-Dauphiné, Suzerain, chef du gouvernement et des Armées, représentant du duché auprès du Roy, de la Pairie, de l’Eglise et des autres provinces et royaumes.

Le statut de Duc du Lyonnais-Dauphiné rend l'union du Lyonnais et du Dauphiné indivisible.

Chapitre I.5 : Le statut de Lyonnais-Dauphinois

Est considéré comme Lyonnais-Dauphinois, toute personne remplissant l'une des conditions suivantes :

être va-nu-pieds récemment arrivé dans une ville du Duché [niveau 0].
OU
avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné et posséder un champ ou une échoppe d'artisan dans l'une des villes du Duché depuis plus d'une semaine.
OU
avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné depuis plus d'un mois, sans condition de possession de champ ou d'échoppe.
OU
être noble, vassal du Duché, ayant fief en Lyonnais-Dauphiné.

Sujet: Re: [Coutumier] Coutume du Lyonnais Dauphiné Sam 6 Oct 2012 - 23:48

Citation :

Livre II : La promulgation et de l'application des lois

Concerne la mise en place des lois et décrets dans le Duché du Lyonnais-Dauphiné.

Chapitre II.1 : Les Lois

Article II.1.a : Domaine d'application des lois

Les lois et décrets sont applicables sans effet rétroactif à partir du lendemain de leur publication au Castel de Lyon par le Conseil Ducal, et ce sur l'ensemble du territoire du Lyonnais-Dauphiné et des personnes s'y trouvant.

Article II.1.b : Prééminence de la législation Royale

Toute loi promulguée par le code royal prévaut sur les lois du présent ouvrage.

Article II.1.c : Contrôle des législations municipales

Les maires peuvent édicter des arrêtés municipaux en matière économique dans leur cité. Pour être valides, ceux-ci doivent être approuvés par le Conseil Ducal et affichés publiquement dans la ville concernée, depuis au moins un jour.

Chapître II.2 : Les textes et chartes annexes

Sont reconnus comme ayant une valeur coutumière les textes suivants, par ordre de prééminence:

Traités diplomatiques
Décrets du conseil ducal
L'ensemble des textes répertoriés comme textes institutionnels
L'ensemble des textes répertoriés comme textes et chartes annexes

Sujet: Re: [Coutumier] Coutume du Lyonnais Dauphiné Dim 7 Oct 2012 - 0:01

Citation :

Livre III : Droit politique

III.1 : Eligibilité à une fonction politique

III.1.a : De la moralité des candidats

o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.

Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections municipales ou ducales en Lyonnais-Dauphiné :

toute personne n'étant pas Lyonnais-Dauphinois, sous peine d'être accusée de troubles à l'ordre public.
toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice légitime dans les 3 mois précédant le jour de l'élection, sous peine d'être accusée de haute-trahison.

L'inéligibilité d'un candidat ayant été condamné peut se voir levée à la suite d'un vote majoritaire du Conseil Ducal et après avoir fait pénitence auprès de l'Église Aristotélicienne.

De la procédure en cas d'élection d'un inéligible

Tout candidat à une mairie ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra retirer son programme et annoncer son retrait de candidature dans les deux jours suivant la réception du courrier de la Prévôté, sans quoi il sera poursuivi pour trouble à l'ordre public ou haute-trahison selon son inadmissibilité.

S'il est néanmoins élu, il devra démissionner immédiatement ou ordre sera donné de reprendre la mairie par la force et le maire déposé sera poursuivi pour haute-trahison.

Tout candidat aux élections ducales ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra demander à être retiré de sa liste ou s'il est tête de liste faire publiquement part de son inéligibilité sans quoi il sera poursuivi pour Trouble à l'ordre public ou Haute-Trahison selon son inadmissibilité.

S'il est néanmoins élu, il devra démissionner du Conseil Ducal dès l'issue des élections ou se verra poursuivi pour haute-trahison. La tête de la liste dans laquelle il figure se verra poursuivie pour trahison.

o III.1.a.ii : De la corruption

Tout candidat à une élection municipale ou ducale surpris à user de moyens de corruption auprès d'un ou de plusieurs électeurs sera frappé d'une période d'inéligibilité. Sera considérée comme corruption l'offre d'argent, de marchandises, de tous services ou de toutes denrées offertes à un électeur par un candidat à une élection municipale ou ducale contre une promesse de vote en sa faveur.

III.1.b : De l'élection du Duc

Le Conseil Ducal dispose d'un délai de quatre jours pour désigner le Duc, soit deux tours de vote.

Si les Conseillers Ducaux n'arrivent pas à se mettre d'accord dans ce délai, ils devront désigner le candidat représentant le parti politique ayant remporté le plus de suffrages lors des élections ducales.

Dans le cas où cette situation serait effective, le Duc élu devra refuser son attribution de fief de retraite ou sera jugé pour Trahison.

Les Conseillers Ducaux ayant désigné, à l'issu des quatre jours de négociation, un autre conseiller, que celui représentant le parti politique gagnant des élections ducales, ne bénéficieront pas lors de leur mandat de l'immunité ducale et seront accusés de Trahison.

III.2 :Procédures de vote au conseil ducal

III.2.a : Majorité

L'approbation d'un texte par le Conseil Ducal est permise par la majorité simple des suffrages exprimés pour ou contre ce texte par les conseillers ducaux en présence. En cas d'égalité des voix, il revient au Duc de trancher. Un minimum de 6 votes exprimés est requis pour assurer la légalité d'un texte.

III.2.b : Vote des décrets et amendements de la coutume

La durée d'ouverture du vote de décrets ducaux et amendements à la coutume par le conseil ducal est de trois jours pleins avec une durée minimum d'une journée pleine entre la fin des débats et avant l'ouverture du vote. Dans le cas où sept voix ont été exprimées en faveur d'un même choix, le vote peut être clos et son résultat décrété même si le délai n'est pas arrivé à terme.

III.2.c : De la validité des amendements de la coutume

Toutes dispositions entrainant la modification, l'ajout ou la suppression d'un ou plusieurs articles du Coutumier ne pourra être ratifiée qu'après l’affichage en gargote de la version finale et non biffée du dit texte, dûment scellé et daté par le Duc régnant ou régent en place.

Sa validité prendra effet dès sa retranscription dans le coutumier.

III.2.d : Confirmation des arrêtés municipaux

La confirmation par le conseil ducal des arrêtés municipaux aura lieu par un vote d'une durée écourtée à trois jours pleins. Dans le cas où la majorité absolue est atteinte, le vote peut être clos et son résultat décrété même si le délai n'est pas arrivé à son terme.

III.3 : Procédures judiciaires exceptionnelles

III.3.a : Brigandage subi par un individu

Lors d'acte de brigandage subi sur sa personne, une victime peut contacter directement le procureur pour une mise en accusation plus rapide coupant alors la procédure habituelle.

III.3.b : Destabilisation économique

Lors d'une tentative de déstabilisation économique, comme stipulé dans l'article V.1.a.i ou lorsqu'un individu non Lyonnais-Dauphinois ne respecte pas les obligations sur la régularisation des ventes de marchandises importées, comme stipulé dans l'article V.2.b, le maire de la ville où s'est produit l'acte peut entamer une procédure d'urgence en lançant lui même une mise en accusation, grâce à un écrit type; réalisé par le procureur. Cette procédure d'urgence devra tout de fois être validée par un acteur de la justice (procureur, juge, prévôt des maréchaux, lieutenant de la maréchaussée ou Duc) avant son lancement.

III.3.c : État de siège

Dans le cas d'un péril imminent et grave pour sa sécurité ou celle du territoire du Lyonnais-Dauphiné dont il devra justifier, le Duc peut décréter l'État de Siège sur le territoire pour une durée de sept jours, renouvelable par le Conseil Ducal. Cet état de siège implique, outre les dispositions particulières qui seraient prises dans le décret l'instituant:

o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire

fermeture

frontières

interdiction à tout étranger de prendre résidence

sauf s'il a obtenu une autorisation

poursuite pour trouble à l'ordre public

restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières

obligation

tout étranger

*

Un ou plusieurs procès

récidive

contre tout étranger n'étant pas sorti du duché

après la proclamation de la dernière condamnation

poursuite en récidive

Toute personne tentant une révolte durant l'Etat de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis de l'Ost et de leurs armées.

* Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:

Briançon: 5 jours
Embrun: 5 jours
Dié: 3 jours
Montélimar: 2 jours
Valence: 3 jours
Vienne: 3 jours
Lyon: 2 jours

o III.3.c.ii : Dans le cadre des Compagnies d'Ordonnance ducales

L'appel quotidien des gens d'armes présents ;
Le retard automatique de la prise d'emploi des gens d'armes jusqu'à la huitième heure du soir ;
Le retour dans les meilleurs délais à leur garnison ou poste de prévôté de tous les gens d'armes permissionnaires

o III.3.c.iii : Dans le cadre des Conseils Municipaux:

L'attribution par le Bourgmestre dans les villes frontalières ou menacées de mandats sauvegardant tout ou partie de la trésorerie et des stocks municipaux à des membres de confiance des Compagnies d'Ordonnance ducales ou des Compagnies Nobiliaires, issus de garnisons ou des postes étrangers auxdites villes.

o III.3.c.iv : Dans le cadre du Conseil Ducal

La constitution d'un conseil de crise autour du Duc, réunissant au moins le tiers du Conseil Ducal, ayant autorité pour prendre les dispositions les plus urgentes à l'unanimité ;
L'ouverture des votes de l'ensemble des décrets nécessaires réduite à un délai de trois jours, y compris le renouvellement de l'état de siège en cours ;
La possibilité d'un veto de l'Etat de siège par un vote du Conseil Ducal à la majorité des inscrits ;
L'attribution par le Commissaire au Commerce et le Bailli, au cas où la ville de Lyon serait menacée, de mandats sauvegardant tout ou partie de la trésorerie et des stocks ducaux à des membres de confiance des Compagnies d'Ordonnance ducales ou des Compagnies Nobiliaires, issus de garnisons ou des postes étrangers aux villes frontalières ou menacées.

III.3.d : Des conseillers ducaux

o III.3.d.i : Immunité liée à la charge

Tout conseiller ducal jouit d'une immunité liée à sa charge par protection du Duc tout au long de son mandat. De ce fait, il ne peut être mis en accusation pendant la durée de son mandat. A l'issu de celui-ci et si son mandat n'est pas reconduit, le conseiller perdra cette immunité et sera dès lors justiciable.

Néanmoins, le Duc peut à tout moment lever l'immunité d'un conseiller pour toute faute relevant de la Trahison et de la Haute Trahison. Il doit pour cela obtenir l'accord de 2/3 des conseillers votants. Le dit conseiller se verra, suivant la gravité des actes qui lui sont reprochés :

retirer tout portefeuille, son droit de vote, son immunité ainsi que les accès spécifiques liés à son portefeuille.
ou
retirer l'ensemble des accès liés à la fonction de conseiller ducal et de facto exclu du Conseil Ducal.

Il pourra, de ce fait, être poursuivi pour les délits qui lui sont reprochés même si son mandat n'est pas échu.

III.4 : Trahison

III.4.a : Haute trahison

o III.4.a.i : Candidature d'un traitre au Lyonnais-Dauphiné

Toute candidature en violation avec l'article III.1.a.ii maintenue après remontrance issue du Duc ou du Juge en fonction sera poursuivie au chef de haute-trahison.

o III.4.a.ii : Incurie

Tout conseiller ducal et tout maire se doit de répondre promptement à toutes les sollicitations émanant du Conseil Ducal et d’effectuer les tâches dont il a la charge, sauf motif légitime d’absence, sous peine de poursuites en haute-trahison.

III.4.b : Trahison

o III.4.b.i : Désertion

Tout conseiller ducal et tout maire se doit de tenir son poste dans le Lyonnais-Dauphiné et d'y rester sauf autorisation spéciale du Duc sous peine de poursuites au chef de trahison.

o III.4.b.ii : Abandon de poste

Si un conseiller ducal ou un maire doit démissionner de son poste il a obligation d’en informer le Duc avant sa décision, sous peine d'accusation de trahison.

III.5 : Trouble à l'Ordre Public

III.5.a : Présentation d'une candidature électorale non conforme

Toute candidature en violation avec l'article III.1 maintenue après remontrance publique issue du Duc ou du Juge en fonction pourra voir le fautif et le responsable de la liste présentée poursuivis au chef de trouble à l'ordre public.

III.5.b : Cumul de charges

Le cumul entre un poste de maire et conseiller ducal sans portefeuille est autorisé. Néanmoins, ce cumul ne devra porter préjudice à l'exercice de l'une ou l'autre des fonctions et le conseiller concerné ne devra pas réitérer sa candidature aux élections municipales durant son mandat ducal. Si cette condition n'était pas respectée, le Conseil Ducal pourra exiger la démission de l'une des charges.

III.5.c Attitude des conseillers ducaux

Les conseillers ducaux se doivent d'être assidus et rigoureux, d'avoir une attitude digne, respectueuse et faisant honneur à leur fonction de représentants de l'ensemble du peuple lyonnais-dauphinois, par leurs actes ou par leurs paroles, dès lors qu'ils sont dans l'exercice de ladite fonction.

Un conseiller ducal qui persiste à avoir un comportement inapproprié après remontrance du Duc pourra voir se lever l'immunité dont il bénéficie et être poursuivi pour trouble à l'ordre public.

Sujet: Re: [Coutumier] Coutume du Lyonnais Dauphiné Dim 7 Oct 2012 - 1:00

Citation :: Livre IV : Droit commun

IV.1 : Trahison

IV.1.a : Haute trahison

o IV.1.a.i : Coup d’Etat

Toute révolte menée contre le château de Lyon sans l'aval du Roy de France pourra être poursuivie pour haute trahison.

o IV.1.a.ii : Exercice du droit d’Ost non autorisé

Il est interdit de constituer ou de faire partie d'une armée non autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sous peine de poursuite pour haute-trahison.

o IV.1.a.iii : Circulation des navires de guerre non autorisée

Toute circulation d'un navire de guerre sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sans l'aval de son Conseil Ducal est interdite sous peine d'inculpation pour haute-trahison.

Tout Lyonnais-Dauphinois souhaitant faire circuler un navire de guerre sur le territoire ducal devra, au préalable à tout aval du Conseil Ducal, signer un accord de non agression ou de collaboration avec le Duché

o IV.1.a.iv : Atteinte à l’équilibre du Duché

Est définie comme atteinte à l'équilibre du Duché : la multi-récidive, c'est à dire la constatation de 5 infractions minimum aux Lois définies par le Coutumier dans un délai d'un mois à compter de la première infraction. L'auteur de ces faits sera poursuivi pour Haute-Trahison.

IV.1.b : Trahison

o IV.1.b.i : Refus d’allégeance au Duc

Tout membre du conseil ducal refusant de prêter serment au Duc pourra être poursuivi pour trahison envers le Lyonnais-Dauphiné.

o IV.1.b.ii : Des informations confidentielles

Tout Lyonnais-Dauphinois offrant à une personne non autorisée ou à une autre puissance des informations confidentielles sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné.

Toute personne surprise en recherche ou en détention d'informations auxquelles elle n'est pas censée avoir accès sera passible de poursuite pour trahison.

o IV.1.b.iii : Refus d’obéissance au Conseil Ducal

Tout Lyonnais-Dauphinois refusant de se soumettre à un décret du Conseil Ducal sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné si son délit n'entre dans aucun autre chef d'inculpation.

IV.1.b.iv : Révolte non autorisée contre une mairie, pillage et complicité.

Toute révolte ou tentative de révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil du duché sera considérée comme acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres municipaux sera considéré comme circonstance aggravante.

Toute complicité que ce soit pour la révolte, la tentative de révolte, le pillage ou la tentative de pillage sera considéré comme un acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel.

o IV.1.b.v : Abus de pouvoir

Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires) d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction.

o IV.1.b.vi : Mutinerie non autorisée contre un navire

Toute révolte ou tentative de révolte menée contre le capitaine d'un navire sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sans l'aval du conseil du Duché sera considérée comme acte de trahison et pourra être poursuivie comme tel.

o IV.1.b.vii : Attaque de port non autorisée

Toute attaque ou tentative d'attaque d'un port menée par un capitaine sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sans l'aval du conseil du Duché sera considérée comme un acte de trahison et pourra être poursuivie comme tel.

IV.2 : Sorcellerie

IV.2.a : Unicité de l’âme

L’unicité de l’âme et du corps ne saurait connaître d’exception. Toute sorcellerie visant à multiplier les âmes ou les corps est passible de poursuites au chef de sorcellerie.

Toute personne se déclarant en retraite ou se faisant passer de façon intempestive pour morte, pour se soustraire à la justice ou à ses devoirs alors qu’ elle aura été vue active, pourra être poursuivie pour sorcellerie.

IV.2.b : Eradication des chimères

Toutes les chimères créées par sorcellerie et magies diverses seront éradiquées, avec perte totale des biens qu’elles auraient pu accumuler.

IV.3 : Brigandage et Piraterie

IV.3.a Brigandage classique

Les personnes coupables de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation.

IV.3.b Mort de la victime et multirécidivisme

Toute personne, répandant le sang ou volant le bien d'autrui à répétition, sur le sol du Lyonnais-Dauphiné, pourra perdre durant 15 jours ses droits à un procès et se verra donc poursuivi par l'ost du Lyonnais-Dauphiné, sans préavis, jusqu'à ce qu'il les récupère.

IV.3.c Piraterie classique

Les personnes coupables d'acte de piraterie, brigandage sur voie fluviale, à l'encontre d'un quelconque autre navire que ceux prévu à l'article IV.5, sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné, seront poursuivies pour trouble à l'ordre public pour acte de piraterie et devront répondre devant la justice du chef d'inculpation brigandage.

IV.3.d : Piraterie d'un navire battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné

Les personnes coupables d'acte de piraterie, brigandage sur mer ou voie fluviale, à l'encontre d'une navire battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné et appartenant à une ville du Duché ou au Duché, seront poursuivies pour trahison pour acte de piraterie et devront répondre devant la justice du chef d'inculpation brigandage.

IV.4 : Trouble A l’Ordre Public

IV.4.a : Violence

Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation, harcèlement, intention de nuire ou menace proférée, manque de respect volontaire d'un roturier à l'égard d'un noble) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.

IV.4.b Droit de propriété privée

Tout propriétaire est "seigneur" en ses biens personnels et peut en user à son gré dans la mesure où sont respectées les lois du Lyonnais-Dauphiné. Tout individu violant le droit de propriété d'un autre se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public.

Ne sont point considérées comme biens privés les tavernes municipales.

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